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Compte-Rendu - CR CM 22 03 2022
Compte-Rendu - CR CM du 22 03 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Saint-Julien-l'Ars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 22 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
CONSEIL MUNICIPAL
DU
22 MARS 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 22 mars, à 19h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par Madame Béatrice VANNESTE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire.
Étaient présents : Madame Béatrice VANNESTE, Monsieur Benoit
ROUSSEAU, Madame Brigitte LEROUX, Monsieur Jean-
Philippe BERJONNEAU, Madame Laurence GÉNIER,
Monsieur Jean-Luc VERGNAUD, Monsieur Lionel
GRATREAU, M. Robert SIMON, Monsieur Cyrille PAGET ,
Madame Sandrine QUAIS, Madame Sandrine MOREAU,
Madame Tatiana COLLOT, Monsieur Julien BARRAULT,
Madame Sophie MOUTON, Monsieur Alain GRIS,
Madame Josiane MARTIN et Monsieur Aymeric
COMMUNEAU.
Procurations : Mme Stéphanie CHOPIN donne procuration à Mme Béatrice VANNESTE.
M. Stéphane COURILLAUD donne procuration à Mme
Laurence GÉNIER.
Mme Catherine COLOMBEAU donne procuration à
Mme Tatiana COLLOT .
Mme Jessica BARBOSA FERREIRA donne procuration à
Mme Sophie MOUTON.
Mme Isabelle QUELLA-GUYOT donne procuration à
Mme Josiane MARTIN.
Étai(en)t excusé(es) : Mme Stéphanie CHOPIN, M. Stéphane COURILLAUD, Mme Catherine COLOMBEAU, Mme Jessica BARBOSA
FERREIRA, Mme Isabelle QUELLA-GUYOT, M. Éric
CHIRON.
Étai(en)t absent(es) : NÉANT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS
MAIRIE DE ST JULIEN L'ARS Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
A été nommé secrétaire de séance : Madame Sophie MOUTON
Date de convocation : 14 mars 2022
Date d’affichage : 14 mars 2022
D 2022-14 : Examen et vote du Compte de gestion du receveur municipal
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor à la clôture de l'exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal
Vote le compte de gestion 2021 du receveur municipal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
D 2022-15 : Vote du Compte Administratif 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire, par 18 voix pour et 2 abstentions, vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 961 300,00 Réalisé : 753 713.16
Reste à réaliser : 147 901,00
Recettes Prévus : 961 300,00 Réalisé : 321 563,74
Reste à réaliser : 82 765,00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 2 500 000,00 Réalisé : 1 783 716,99
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 2 500 000,00 Réalisé : 2 692 228,52
Reste à réaliser : 0,00 Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 432 149,42 Fonctionnement : 908 511,53 Résultat global : 476 362,11
D 2022-16 : Affectation du résultat 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 200 967,87 - un excédent reporté de : 707 543,66 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 908 511,53
- un déficit d'investissement de : 432 149,42 - un excédent des restes à réaliser de : 497 285,42 Soit un besoin de financement de : 411 226,11
Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 908 511,53 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 497 285,42 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 411 226,11
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 432 149,42
D 2022-17 : Vote du Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire, par 20 voix pour et 2 abstentions, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2022 :
Investissement
Dépenses 1 241 299,00 Recettes 1 306 435,00
Fonctionnement
Dépenses 2 352 200,00 Recettes
2 352 200,00 Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 1 389 200,00 (dont 147 901,00 de RAR)
Recettes 1 389 200,00,00 (dont 82 765,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 2 352 200,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 2 352 200,00 (dont 0,00 de RAR)
D 2022-18 : Fiscalité 2022
Par 18 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux d'imposition de 5% et vote la fiscalité 2022 comme suit :
2021 2022
Taxe foncière bâti 37.02 % 38.87 %
Taxe foncière non bâti 47.42 % 49.79 %
D 2022-19 : Subventions aux associations 2022
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subventions présentées par les associations au titre de l'année 2022.
Les conseillers municipaux suivants, membres de bureaux d’associations communales, ne participent pas au vote : Madame Isabelle QUELLA-GUYOT, Monsieur Lionel GRATREAU.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d'accorder des subventions aux associations pour un montant total de 26 600 € réparti comme suit :
Associations Subvention 2022
Amicale des cyclotouristes de la Vienne 300 € Association Amicale Sportive de Saint Julien (Football) 2 000 € Association Communale de Chasse (ACCA) 300 € Association des Familles de Traumatisés Crâniens 300 € Association des Parents d'Élèves 800 € Club Cœur et Santé 450 € Club Gymnique de Saint Julien l'Ars 3 000 € Comité des Fêtes 1 500 € Coopérative scolaire 3 730 € Don du Sang Saint Julien l’Ars 300 € Entente pongiste Tercé/Saint Julien 1 400 € Esprit Archerie 1 400 € Foyer d'Éducation Physique et Sportive 2 500 € Groupement de jeunes Vienne et Moulière Football 500€ Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
Les Enfants de Saint Julien l'Ars (Harmonie) 800 € Les Run’ Ars 1 200 € MAM Calinours 200 € Osiris Yoga 270 € Prévention routière 150 € Gymnastique Volontaire 800 € Teams Pétanque 200 € Tennis Club Vienne et Moulière 1 300 € Union Sportive 86 Vienne et Moulière (Judo) 2 000 € Vienne Moulière Solidarité 800 € VTT Vienne et Moulière 400 €
TOTAL 26 600 €
D 2022-20 : Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 : transformation de l’ancienne trésorerie en Espace France Services et pôle social
Madame le Maire rappelle que la Commune à pour projet de transformer les locaux de l’ancienne Trésorerie sise 5 rue de la Poste-86800 Saint Julien l’Ars en Espace France Services et pôle social.
Par délibérations du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2021 et du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2021, la convention de gestion entre la Commune de Saint Julien l’Ars et Grand Poitiers a été approuvé.
La commune de Saint Julien l’Ars présentera une demande de labellisation de la Maison France Service pour juillet 2022.
Les locaux hébergeront également à termes la permanence des assistantes sociales, l’antenne de la MLI et l’ADMR.
Dans le cadre de la DSIL, ce projet est éligible aux subventions de l'Etat.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
DÉCIDE de demander une subvention à l’Etat du montant le plus élevé possible. DIT que les crédits nécessaires à ce projet seront inscrits au BP 2022
APPROUVE le plan de financement suivant :
Coût total : 295 196.90 € H.T.- 349 131.64 € TTC
Se décomposant ainsi :
- DETR : 30 % soit 88 500 €
- DSIL : 30 % soit 88 500 €
- Energies Vienne : 20 % soit 59 000 €
- Solde : commune, financement assuré de la manière suivante :
Emprunt 20 % soit 59 196.90 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
VANNESTE Béatrice ROUSSEAU Benoit LEROUX Brigitte BERJONNEAU Jean- Philippe
Laurence GÉNIER VERGNAUD Jean-Luc CHOPIN
Stéphanie
GRATREAU
Lionel
COLOMBEAU
Catherine
SIMON
Robert
BARBOSA FERREIRA
Jessica
PAGET
Cyril
COLLOT
Tatiana
BARRAULT
Julien
MOREAU
Sandrine
CHIRON Éric
VASLIN
Sophie
COURILLAUD
Stéphane
QUAIS Sandrine MARTIN
Josiane
GRIS
Alain
QUELLA-GUYOT
Isabelle
COMMUNEAU
Aymeric