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Acte - 20230414 MANDUEL D 047 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230414 MANDUEL D 047 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
délib.23-047 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230411-DELIB-047-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023 - Délibération n°23-047
Objet : Subvention aux associations
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quatre avril précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, I. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, À. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, X. PECHAIÏRAL, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, $S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER..
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, H. JONQUIERE donne procuration à D. GUIOT SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
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Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT. Maire
La commune est autorisée à octroyer des subventions de fonctionnement aux associations dès lors que celles-ci disposent d'une personnalité juridique et que la subvention a une dimension d'intérêt local.
Les principes
Les subventions aux associations sont octroyées selon les principes suivants :
1. La commune met gratuitement, dans la limite de ses possibilités, des locaux municipaux à la disposition des associations ou des clubs sportifs pour des activités régulières ou occasionnelles. Cette attribution de salles ou d'installations
sportives peut être annuelle ou ponctuelle ; elle fait l'objet d'une convention entre la commune et l'association.
2. Pour obtenir une subvention de la commune, l'association doit proposer des activités ou des actions ouvertes à tous les Manduellois et présentant un intérêt communal. 3. Une réserve financière est constituée pour aider en cours d'année des projets portés par une où des associations présentant un caractère d'intérêt général.
Les modalités de mise en œuvre pour l'attribution d'une subvention :
1. À l'appui de leur demande, les associations doivent présenter un dossier d'informations comportant notamment le bilan moral et financier de l'exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice au titre duquel est sollicitée la subvention.
2. Le versement des aides n'intervient qu'après présentation de l'ensemble des documents par l'association concernée et sur sa demande expresse, 3. Conformément aux dispositions réglementaires, les subventions aux associations doivent être annexées au budget primitif de l'exercice.
4. Le versement effectif de ces subventions demeure soumis à la présentation préalable des bilans et budgets prévisionnels de chaque association.
Pour l'exercice 2023, le crédit total proposé s'élève à 274 400 euros.
Il se compose de l'octroi de subventions annuelles versées aux associations qui en font la demande. Malgré le contexte économique difficile et les fortes charges que subit la
délib.23-047 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230411-DELIB-047-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
commune, notamment dans les domaines de l'énergie, il est proposé de maintenir les subventions 2023 au niveau de celles de 2022.
Il est à noter que la commune travaillera durant l'année 2023 à l'évaluation précise des charges supplétives correspondant à l'usage des locaux municipaux par chacune des associations afin que la plus totale transparence soit faite sur le montant réel des subventions directes ou indirectes octroyées.
Le crédit total de 274 400 euros se compose également d'aides exceptionnelles pour faire face à des situations particulières. Outre les demandes déjà étudiées par le conseil municipal (demande du collège), il est proposé d'octroyer :
- 700 euros à l'AS tennis de table pour l’aider à s’équiper de nouvelles tables, - 1 200 euros à l'association Flour d'inmourtalo qui va organiser cette année un festival folklorique « Flourival ».
Il restera 8 365 euros non attribués, prévus pour une aide exceptionnelle en cours d'année. L'octroi d'une aide exceptionnelle fera l'objet d’une délibération spécifique.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°23-042 du 11 avril 2023 relative aux subventions allouées aux associations des écoles ;
Vu la délibération n°23-043 du 11 avril 2023 relative à la subvention exceptionnelle allouée au foyer socio-éducatif du collège Via Domitia ;
Vu la délibération n°23-045 du 11 avril 2023 relative à la subvention allouée à l'association centre social soleil levant ;
Vu la délibération n°23-046 du 11 avril 2023 relative à la subvention allouée à l'association comité des fêtes ;
Considérant la doctrine d'aide relative aux subventions attribuées aux associations ;
Considérant les dossiers de demande de subvention adressés par les associations ;
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la répartition des subventions 2023 aux associations telle que présentée dans le tableau de répartition des subventions 2023, annexé à la présente délibération, sous réserve de la transmission par ces associations des dossiers complets de demande.
ARTICLE 2. La somme de 274 400 euros sera inscrite au budget primitif de la commune, au chapitre 65, « autres charges de gestion courante », article 65748.
Convocation : 04 avril 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 04 avril 2023 Le Maire, Présents : 27 0€ May, Jean-Jacques GRANAT Suffrages exprimés : 29 O Absents : 2 Publiée le : 14 AVR. 2073
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère à acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».