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Acte - 20230414 MANDUEL D 049 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230414 MANDUEL D 049 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en préfecture délib.23 049
030-213001555-20230411-DELIB-049-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2023 - Délibération n°23-049
Objet : Modification du tableau des effectifs
Le onze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le quatre avril précédent, s'est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS _: J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD, |. ALCANIZ-LOPEZ, B. MALLET, H. NICOLAS, N. CANONGE, M. MONNIER, M. EL AIMER, C. MARTIN, J-P. ROUX, A. MATEU, P. PLONGET, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, X. PECHAIRAL, C. BOUILLET, P, SILVA, W. ALCANIZ, F. BOUCHE, E. SIFUENTES, D-A. ROUX, D. GUIOT, S. DIELLA, D. MARTY, T. SABATIER..
ONT DONNE PROCURATION :
N. ANDREO donne procuration à J-J. GRANAT, H. JONQUIERE donne procuration à D. GUIOT SECRETAIRE DE SEANCE : H. NICOLAS
Rapporteur : Hélène NICOLAS, 5°" adjointe
Au 1° février 2023, le tableau des effectifs comprenait 100 postes de titulaires et 10 postes de non titulaires.
La période de préparation du budget est l'occasion de mener une profonde réflexion sur les effectifs de la commune, de prendre en compte les réussites aux concours et aux examens professionnels, d'étudier la candidature des agents municipaux inscrits sur liste d'aptitude à la promotion interne et d'évaluer la situation des agents pouvant être proposés à un avancement de grade ou à une stagiairisation pour ceux qui sont depuis plusieurs années dans une situation de non-titulaire.
Pour mémoire, lors d'une promotion de grade, c’est-à-dire lors d'un changement de cadre d'emploi, par réussite à un concours ou par promotion interne avec inscription sur liste d'aptitude établie par le centre de gestion du Gard, l'agent devient stagiaire de son nouveau grade et reste titulaire de son ancien grade. Le délai de cette période de stage est défini par les textes règlementaires en fonction des situations.
Aussi, le tableau des effectifs présenté ne prévoit pas pour les agents concernés par cette situation les fermetures des anciens postes. Ceux-ci seront fermés ultérieurement lorsque la période de stage sera révolue.
Les conclusions de cette réflexion mènent à proposer la modification du tableau des effectifs municipaux suivante avec effet au 1° mai 2023 :
Dans la filière administrative :
- le maintien du poste de rédacteur à temps complet après le départ du titulaire du poste afin de le pourvoir par un adjoint administratif principal 1° classe à temps complet, inscrit sur liste d'aptitude des rédacteurs du CDG30 par promotion interne, Dans la filière technique :
- la fermeture d'un poste d'agent de maîtrise principal à temps complet après le départ à la retraite du titulaire du poste,
- l'ouverture de deux postes d'agent de maîtrise, un poste à temps complet qui sera pourvu par un adjoint technique principal 1° classe inscrit sur liste d'aptitude des agents de maîtrise du CDG30 par promotion interne, et un poste à 28 heures hebdomadaires qui sera pourvu par un agent spécialisé des écoles maternelles principal 2°" classe inscrit sur liste d'aptitude des agents de maîtrise du CDG30 par promotion interne,
EC , délib.23-049 Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230411-DELIB-049-2023-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023
Dans la filière médico-sociale :
- L'ouverture de trois postes d’'auxiliaire puéricultrice de classe normale à temps complet qui seront pourvus par trois agents sociaux qui sont inscrits sur liste d'aptitude après réussite au concours,
- La fermeture d'un poste d'agent social principal 2°" classe à 30 heures hebdomadaires suite au départ à la retraite de l'agent titulaire et l'ouverture d'un poste d'agent social à 28 heures hebdomadaires en prévision de la stagiairisation d'un agent actuellement non“titulaire.
Dans la filière police municipale :
- La fermeture du poste de chef de service de police municipale.
Au 1% mai 2023, les effectifs de la commune comprendront 103 postes budgétés de fonctionnaire et 10 postes budgétés de non-titulaires, soit un total de 113 postes budgétés. 6 postes de titulaires ont vocation à être fermés une fois que la période de stage des agents concernés sera terminée.
Il convient de noter que deux agents contractuels seront nommés stagiaires sur des postes jusqu'alors vacants (un poste d’adjoint technique à 31h30 et un poste d’adjoint administratif à temps complet), suite aux départs à la retraite des agents titulaires et pourvus par deux agents contractuels sur le fondement de l’article L 332-14 vacance temporaire dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°22-076 du 14 septembre 2022, approuvant la modification du tableau des effectifs de la commune ;
Vu la délibération n°23-005 du 31 janvier 2023, modifiant le temps de travail de l'AESH ;
Oui l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération, avec effet des créations et des fermetures de poste au 1° mai 2023.
Convocation : 04 avril 2023 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 04 avril 2023 Le Maire, La secrétaire de séance, Présents : 27 Jean-Jacques GRANAT
Suffrages exprimés : 29
Absents : 2
Publiée le :
14 AVR. 20/3
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».