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Procès Verbal - PV CM 01 2025
Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 2025)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
SARZALT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 14 - votants : 16
L'an Deux Mille Vingt-Cinq, le seize Janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 Janvier 2025.
Présents : Samuel FÉRET, Antoine RULLIÈRE, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé LEFEBVRE,
Jacqueline MOLLÉ, Rachel RAITHIER, Corinne KRDZALIC, Serge BRASSEBIN, Yolène BÉGO), Mickael
LAMIDÉ, Marie-Pierre RICORDEL, Fabrice CHAMPALLE, Jeanne LOLICAR, Michel LÉVESQUE.
Absents excusés : Géraldine TABART (pouvoir à Rachel RAITHIER), Yvon RIALLAND (pouvoir à
Hervé LEFEBVRE), Jean-François BASCOU, Marie-Odile JARLIGANT, Hervé TABART.
Secrétaire de séance : Yolène BÉGO.
Présentation du projet d'écluse anti-salinité
Aldo PENASSO, responsable du pôle eau potable et hydraulique à Eaux et Vilaine présente aux
membres du Conseil Municipal le projet d'écluse anti-salinité qui est actuellement en enquête
publique. Ce projet vise à faire rentrer le moins d'eau salée possible lors des éclusages, et ce pour
sécuriser l’approvisionnement en eaux brutes de l'usine du Drézet en situation de sécheresse. Si
les durées d'éclusages seront à priori plus longues en configuration anti-salinité, il pourra y avoir
davantage d'écluses descendantes.
Le coût du projet est de 12 millions d'€. Le projet de seconde écluse a été écarté puisqu'il avait été
estimé à 20 millions d'€ en 2020.
Le chantier démarrera mi-2025 pour deux ans, avec deux séquences de fermeture de l'écluse :
novembre 2025-mars 2026 et novembre 2026-mars 2027.
001/2025 Aménagement foncier : Classement des haies plantées au PLU
Les opérations d'AFAFE sont soumises à évaluation environnementale au titre de l'article L122-1 du
Code de l'environnement.
La mission régionale d'autorité environnementale (MRAe), dans son avis du 22 Août 2024 sur
l'étude d'impact du projet d'AFAFE d'Arzal, a formulé des recommandations pour s'assurer au
mieux de l'absence d'effets résiduels négatifs significatifs de l'opération sur l'environnement. La
MRAe préconise en particulier des mesures visant la protection des formations arborées plantées
au titre des mesures compensatoires de l'aménagement foncier.
Aussi, pour contribuer à la prise en compte de l'avis de la MRAe, il est proposé de délibérer pour
s'engager à classer l'ensemble des haies prévues plantées dans le cadre de l'opération d'AFAFE
lors de la prochaine évolution de son plan local d'urbanisme au titre de la protection des paysages
(article L.123-1-5 du code de l'urbanisme) ou au titre de la protection des espaces boisées (article
L113-1 du code de l'urbanisme).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Vu l’article L.122-1 du code de l'environnement,
Valide son engagement à classer au PLU, dans le cadre de sa prochaine évolution, en
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
16 JANVIER 2025
éléments de paysage ou en espaces boisés classés les haies plantées dans le cadre de la
procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental selon la liste et le
plan qui lui seront transmis par le Département lors de la clôture des opérations
d'aménagement foncier.
Autorise M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
0022/2025 Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF pour 2025-
2029
La Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, les 12 communes qui composent le territoire,
ainsi que le SIVU de la Roche Bernard, se sont engagés dans une démarche de Convention
Territoriale Globale (CTG), pour la période 2020-2024.
La présente CTG arrivant à échéance au 31 décembre 2024, il convient de renouveler le projet
social de territoire pour la période 2025-2029.
La CTG n'est pas un dispositif financier mais une démarche de co-construction d'un projet social de
territoire. C'est une convention de partenariat déclinée à l'échelle intercommunale, qui vise à
renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction de l'ensemble des
habitants du territoire.
La CTG est basée sur la réalisation d’une démarche de concertation / diagnostic partagé,
conduisant les collectivités concernées et la Caisse d'’Allocations Familiales (CAF), avec leurs
partenaires, à définir des axes prioritaires et des actions concrètes à mettre en œuvre pour
répondre aux besoins repérés.
Le projet social de territoire peut concerner tous les secteurs d'interventions des collectivités
inhérents aux thématiques prioritaires de la branche famille (petite enfance, enfance-jeunesse,
parentalité, animation de la vie sociale, cadre de vie et logements, accès aux droits...) et mobilise
différents acteurs tels que les habitants, les acteurs associatifs et les partenaires institutionnels.
En réponse à un objectif de développement et de maintien des offres de services à destination des
familles du territoire, la CAF du Morbihan mobilise plusieurs leviers de financements corrélés à la
signature d’une CTG :
Les prestations de services ordinaires qui participent au financement de fonctionnement
des équipements et services à destination des familles
Le bonus territoire CTG, complémentaire aux prestations de service, pour soutenir le
fonctionnement des services et encourager leur développement d'activité
Le co-financement des dépenses d'ingénierie et des fonctions de coopération sur le
territoire, nécessaires à la mise en œuvre et au suivi du plan d'action
Le bonus territoire CTG ainsi que l'ensemble des aides au fonctionnement versé au gestionnaire de
l'équipement est formalisé dans le cadre d'une Convention d'Objectifs et de Financements (COF)
signée entre la CAF et le gestionnaire. La COF intègre dans une convention unique les différentes
aides au fonctionnement de là CAF dont le bonus « territoire CTG » permettant ainsi une traçabilité
des financements équipement par équipement.
Outre les représentants de la CAF, les signataires sont l'ensemble des responsables des
collectivités parties prenantes du plan d'actions du projet social de territoire. || s'agit pour le
territoire d'Arc Sud Bretagne, de la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne, les 12
communes associées (Ambon, Arzal, Billiers, Damgan, La Roche-Bernard, Le Guerno, Marzan,
Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Saint-Dolay) et le SIVU de la Roche Bernard.
La signature d'une CTG par l'EPCI et les communes membres, ou la délibération des collectivités
pour acter l'engagement à la signature de la CTG, est une condition règlementaire à la signature
des COF. La concertation avec les acteurs du territoire, dont les élus, aura lieu au cours du premier
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- semestre 2025 avec l'objectif de définir les priorités de la CTG 2025-2029 pour juillet 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Autorise le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2025-2029 dans le cadre du
projet social de territoire,
Autorise le Maire à signer tout document y afférent.
003/2025 Avenant de prolongation de la délégation de service public du service
assainissement collectif.
La délégation de service public conclue avec Véolia le 17 Avril 2010 arrive à échéance le 31 Mars
prochain. La commune d’Arzal à retenu le cabinet OCCELIA pour se faire accompagner dans la
procédure de renouvellement de la délégation.
Afin de laisser le temps nécessaire d'achever cette procédure tout en assurant la continuité de
l'exploitation du service public, il est nécessaire de prolonger l'exécution du contrat actuel.
La nouvelle échéance est fixée au 31 Décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Décide de prolonger la délégation de service public du service assainissement collectif
jusqu'au 31 Décembre 2025,
Autorise le Maire à signer l'avenant n°3 correspondant et tous documents afférents à cette
affaire.
004/2025 Création d'une commission de délégation de service public VU le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement ses articles L. 1411-1, L. 1411-5,
L. 1411-6 et L. 1411-7 ainsi que ses articles D. 1411-3 à D. 1411-5,
Considérant que la Commission de Délégation de Service Public est composée, outre le Maire,
président, de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus en son sein par le Conseil
Municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort
reste, Sans panachage ni vote préférentiel,
Une seule liste a été présentée :
Titulaires : Hervé LEFEBVRE, Geneviève LE GOUALLEC, Yvon RIALLAND
Suppléants : Géraldine TABART, Marie-Pierre RICORDEL, Antoine RULLIÈRE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Décide de procéder au vote à mains-levées
Résultats du vote :
Nombre de votants : 16
Suffrages exprimés : 16
Suffrages obtenus pour la liste candidate : 16
Sont donc désignés membres de la Commission de Délégation de Service Public :
Titulaires : Hervé LEFEBVRE, Geneviève LE GOUALLEC, Yvon RIALLAND
Suppléants : Géraldine TABART, Marie-Pierre RICORDEL, Antoine RULLIÈRE
005/2025 Schéma directeur d'assainissement des eaux usées: demande de subvention
auprès de l'Agence de l'Eau
La réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées est éligible à l'aide financière
de l'Agence de l'Eau dans le cadre du 12ème programme.
Pour rappel, la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage à été confiée à l'entreprise SCE pour un
montant de 19 235,00 € HT,
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Les prochaines étapes vont consister en:
- La réalisation de 2 campagnes de mesures (en période de nappes hautes et en période de
nappes basses),
- La réalisation d'inspections télévisuelles des réseaux et de tests à la fumée,
- La réalisation de contrôles de branchements,
- La mise à jour de l'étude d’'acceptabilité du milieu récepteur,
Le coût de l'ensemble de ces missions est estimé à 76 200 € HT.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Sollicite l’aide financière de l'Agence de l'Eau pour la réalisation des missions devant aboutir
au Schéla Directeur d'Assainissement des Eaux Usées.
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
0006/2025 La Forge : Sollicitation de la subvention DSIL 2025
Le projet La Forge porte sur la création d'un tiers-lieu: restauration communale
intergénérationnelle, halle ouverte permettant le développement d'activités économiques
(marchés de producteurs) et culturelles ainsi que de 2 salles dédiées aux activités associatives et
culturelles.
Le bâtiment projeté est de haute qualité environnementale, construction bois-paille et autonome
en énergie grâce à l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture pour une
autoconsommation collective patrimoniale.
Le plan de financement prévisionnel concernant ce projet est le suivant :
DEPENSES (HT) RECETTES
Maitrise d'œuvre 169 900 € | Département (PST 2024) 144 300 €
Région 176 280 €
Etudes complémentaires 54 435 € | DETR 2024 200 000 €
DSIL 2025 300 000 €
Travaux 1420 089 €
Autofinancement 843 844 €
TOTAL 1644 424 € | TOTAL 1 664 424 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Sollicite la DSIL 2025 pour le projet La Forge,
Autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en ce sens.
007/2025 Acquisition de la parcelle D 606 appartenant à M. ROBERT Francis
Par délibération en date du 29 mai 2008, le Conseil Municipal avait validé l'acquisition de la parcelle
cadastrée D 606 sise Rue de la Vielle Fontaine (dans le cadre de l'aménagement du lotissement)
qui appartenait à 2 propriétaires indivis.
Après une procédure de déclaration de succession vacante de l’un des coindivisaires, la Commune
peut aujourd’hui acquérir la parcelle.
Le notaire demande à ce qu'une délibération actualisée soit prise notamment sur l'identité du
signataire de l'acte d'acquisition par la Commune.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR:
Autorise le Maire à acquérir la part indivise de M. ROBERT Francis dans la parcelle cadastrée
D 606 d'une superficie de 120 m2 au prix de 10€ le m2 pour toute la propriété,
Autorise le Maire à signer l'acte d'acquisition,
Dit que la Commune prendra en charge les frais de notaire,
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
008/2025 Convention de moyens d'accès aux services facultatifs proposés par le CDG56
Le CDG 56 développe, en plus de ses missions obligatoires, au service des employeurs publics, des
services facultatifs qui contribuent à faciliter, délivrer et développer un service public local et à
moindre coût du fait de l'utilisation en commun de moyens humains et matériels au niveau
départemental.
L'accès à ces services facultatifs est assujetti à la signature d'une convention générale d'utilisation
organisant les modalités d'intervention et les dispositions financières.
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes
missions et renvoie aux conditions particulières d'utilisation et aux tarifs propres à chaque mission
pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil
d'administration du CDG 56.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR:
Autorise le Maire à signer la convention avec le Cendre de Gestion.
009/2025 VVA: Tarifs de location 2026 (salles et logements)
Proposition de tarifs pour la location des logements et des salles du Village vacances :
Location 2 pièces 4/5 pers T.T.C. Location 3 pièces 6 pers T.T.C
1 semaine* 2026 1 semaine* 2026
01/0126 - 04/04/26 270 € 01/0126 - 04/04/26 320 €
04/04/26 - 04/07/26 320 € 04/04/26 - 04/07/26 400 €
04/07/26 - 18/07/26 370 € 04/07/26 - 18/07/26 460 €
18/07/26 - 08/08/26 500 € 18/07/26 - 08/08/26 620 €
08/08/26 - 29/08/26 420 € 08/08/26 - 29/08/26 520 €
29/08/26 - 10/10/26 320 € 29/08/26 - 10/10/26 400 €
10/10/26 - 31/12/26 270 € 11010/26 - 31/12/26 320 €
1 nuit * 1 nuit *
Du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au 20€ Du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au 80€
31/12/26 31/12/26
Du 04/07 au 29/08 / Du 04/07 au 29/08 /
e nuits * e nuits *
Du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au 130 € Du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au 150 €
31/12/26 31/12/26
Du 04/07 au 29/08 150 € Du 04/07 au 29/08 170 €
3 nuits * 3 nuits *
Du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au 160 € Du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au 100 €
31/12/26 31/12/26
Du 04/07 au 29/08 200 € Du 04/07 au 29/08 240 €
A nuits * A nuits *
Du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au Du 01/01 au 04/07 et du 29/08 au
31/12/26 e00 € 31/12/26 eA0 €
Du 04/07 au 29/08 270 € Du 04/07 au 29/08 320 €
1 mois//mois * 1 mois//mois *
07/10/26 - 30/04/27 525 € 07/10/26 - 30/04/27 575 €
1 mois * 1 mois *
0710/26 - 30/04/27 575 € 0710/26 - 30/04/27 625 €
* sous réserve de nouveaux tarifs à compter du 0012026
Location des salles
Salle « LES PALUDIERS » Salle « LES CIVELLES »
Sans location de logements : Sans location de logements :
Du Lundi au Jeudi Du Lundi au Jeudi
- de 8H à 19H 00 € - de 8H à 19H 150 € . o 150 € . o 100 € - _}2journée - _}2journée
Pour le week-end* - Avec location de Pour le week-end* - Avec location de
logements : logements :
Sous réserve de la location de 5 logements 550 € Sous réserve de la location de 3 logements 300 €
pour 1 nuit ou de 3 logements pour 2 nuits pour 1 nuit ou de 2 logements pour 2 nuits
ou de 2 logements pour 1 semaine ou de 1 logement pour 1 semaine
* Du vendredi 17h00 au dimanche 17h00 * Du vendredi 17h00 au dimanche 17h00
Ces prix ne comprennent pas :
Taxe animale: 30 € par animal et par semaine où 6 € par animal et par jour lors de courts
séjours
Ménage à la charge du locataire, toutefois possibilité de forfait ménage :
2 pièces 4/5 pers : 80 € - 3 pièces 6 pers : 95 €
Draps : 11,00 € la paire
Serviettes : 6,00 £ la paire
Petit-déjeuner: 8,00 € pour les groupes
Pause-café : 5,00 €
Taxe de séjour: 0,70 € par nuit et par personne majeure
Conditions de location :
Caution de 200 € par logement et par salle, demandée à l'arrivée et restituée au départ
après inventaire
Caution ménage : 100 € par logement et pour la petite salle - 200 € pour la grande salle
Arrhes : 25 % à la réservation, le solde 30 jours avant l’arrivée.
Chèques Vacances acceptés.
Tarifs préférentiels pour groupe: - 15 % à partir de 20 personnes (sur la location des
logements)
Réduction de 10 % sur la 2ème semaine de location ou sur le 2ème séjour (pour un séjour
d’un minimum d'une semaine)
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR,
Fixe les tarifs et conditions de location des logements et des salles pour l'année 2026 tels
que présentés ci-dessus.
010/2025 Solidarité avec la population de Mayotte
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L. 1111-1,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone Chido, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La
Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses
communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile
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sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement
dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune d'Arzal tient à apporter son soutien et sa solidarité à la
population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune contribue à soutenir les victimes du
cyclone Chido à Mayotte et fasse un don d'un montant de 1000 € à la Protection civile.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 16 voix POUR :
Décide de faire un don de 1000 € à la Protection Civile.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELAGATION
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Cérémonie des vœux
Rappel : vendredi 17 Janvier à 19h
Révision du PLU
Le groupe de travail Va commencer à travailler sur le potentiel de densification (poches, dents
creuses, fonds de jardin) au sein de l'enveloppe urbaine.
Bar-Tabac :
Le commerce a été racheté par M. et Mme LE TUTOUR. La réouverture est envisagée en milieu
d'année.
Habitat inclusif intergénérationnel :
Le concept d'habitat inclusif intergénérationnel a été présenté aux membres du CCAS par le
bailleur social Les Ajoncs. Il existe des possibilités d'aide financière du Département.
Le Mille Feuilles :
Prochaines animations :
Le 24/01: Nuit de la lecture
Le 5/02 : Goûte ma soupe
Déploiement de la fibre :
La quasi-totalité des habitations sont désormais éligibles à la fibre. La commercialisation est
actuellement en cours par plusieurs fournisseurs d'accès.
Arrachage du baccharis :
Une matinée d'arrachage du baccharis est prévue le samedi 1e" Février au barrage à partir de 9h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 6 Février - Jeudi 13 Mars
Jeudi 24 Avril - Jeudi 15 Mai - Jeudi 12 Juin
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