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Procès Verbal - PV CM 09 2022 1
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune d'Arzal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
SARZALT
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19 - présents : 14 - votants : 15
L'an Deux Mille Vingt-Deux, le huit Septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Samuel FÉRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 Septembre 2022.
Présents : Samuel FÉRET, Geneviève LE GOUALLEC, Hervé LEFEBVRE, Géraldine TABART, Jean-
François BASCOU, Jacqueline MOLLÉ, Yvon RIALLAND, Rachel RAITHIER, Corinne KRDZALIC, Serge
BRASSEBIN, Yolène BÉGO), Mickael LAMIDÉ, RICORDEL Marie-Pierre, Jeanne LOLICAR.
Absents excusés : Antoine RULLIÈRE (pouvoir donné à Samuel FÉRET), Patrick ECOMARD, Marie-
Odile JARLIGANT, Hervé TABART, Michel LEVESQUE.
Secrétaire de séance : Géraldine TABART.
Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 7 Juillet 2022
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Intervention de M. HEMERY, conseiller aux décideurs locaux : présentation de la situation
financière de la commune.
044/2022 Adoption du référentiel M57 au 1°" Janvier 2022
L'article 106 1l de la loi du 7 Août 2015 (NOTRE) a permis aux collectivités territoriales et à leurs
établissements publics de choisir le cadre budgétaire et comptable M57 déjà applicable aux
métropoles.
L'instruction M57 vise à harmoniser les instructions de plusieurs niveaux: communal,
départemental et régional.
Le référentiel M57 est le plus avancé en termes de qualité comptable et son adoption constitue un
préalable à l'expérimentation du compte financier unique.
Le référentiel M57 sera obligatoire au 1 Janvier 2024 et remplacera l'instruction comptable M14
applicable aux communes.
L'adoption de l'instruction M57 vaut pour tous les budgets de la collectivité appliquant l'instruction
M14.
Les autres instructions comptables, telle que l'instruction M4, sont maintenues.
Les collectivités de moins de 3500 habitants bénéficient d'un plan de comptes simplifié depuis le 1e"
Janvier 2022.
L'avis favorable du comptable public en date du 7 Juillet 2022 est joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR:
Adopte le référentiel M57 à compter du 1° Janvier 2023.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
8 SEPTEMBRE 2022
045/2022 Don à l'association Vaincre La Mucoviscidose
Suite au décès de M. André PAJOLEC, ancien maire et conseiller municipal de la Commune d’Arzal,
la famille avait souhaité privilégier les dons en faveur de la recherche.
Afin de respecter cette volonté et en hommage à M. André PAJOLEC, il est proposé au Conseil
Municipal de verser une subvention de 500 € à la recherche contre la mucoviscidose.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR:
Décide de faire un don de 500 € à l'association Vaincre la Mucoviscidose.
046/2022 Extension de la bibliothèque : choix de l’entreprise pour le lot n°4-Menuiseries
Aluminium
Par délibération en date du 7 Juillet 2022, le Conseil Municipal avait attribué le lot n°4 - Menuiseries
Aluminium à l'entreprise Madouas pour un montant de 16 757,60 € HT.
Or l'entreprise nous a fait part de son intention de retirer son offre car celle-ci n’est finalement pas
conforme au cahier des charges.
L'entreprise ACB avait fait une offre pour ces travaux à 23 507,70 € HT. Il est proposé au Conseil
Municipal de retenir cette offre.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,
Retient l'offre de lentreprise ACB pour le lot n°4 - Menuiseries aluminium pour Un montant
de 23 507,70 € HT.
Autorise le Maire à signer tout document afférent à cette affaire
Yvon RIALLAND précise que les réunions de chantier ont lieu tous les mardis matin. Le planning
prévisionnel est pour le moment respecté. La maçonnerie est réalisée et l’ossature bois de
l'extension est en fabrication. Le couvreur devrait intervenir à partir du 3 Octobre.
047/2022 Convention d'occupation pour l'implantation d’une antenne-relais à Kerroux
La société Phoenix France Infrastructure a déposé et obtenu une déclaration préalable pour
l'installation d'une antenne-relais sur une parcelle de la station d'épuration. Cet emplacement a été
choisi pour limiter l'emprise sur des terres agricoles qui avaient d’ailleurs été identifiées au Sud-Est
du bourg pour le compte de l'opérateur Bouygues Télécom.
Afin de pouvoir commencer les travaux, la Commune, propriétaire du terrain, doit signer une
convention d'occupation.
Cette convention prévoit :
-__L'occupation de la parcelle communale cadastrée D n°802 pour une surface d'environ 102 m?
-_ Le versement à la Commune d'une redevance annuelle de 2 500 € exigible le 30 Juin de
chaque année
La convention est conclue pour une durée de 12 ans, renouvelable 1 fois, avec résiliation possible
pour un motif d'intérêt général, avec un préavis de 24 mois.
À la demande de la Commune, les conditions particulières ont été modifiées sur les points
suivants :
- La renonciation à recours en cas de dommages subis par les biens de la Commune : en cas
de dommage sur un des ouvrages de la STEP, la responsabilité de la société Phoenix France
Infrastructures pourra être engagée.
- La fin de l'exploitation : la société Phoenix France Infrastructures devra remettre à ses frais
le site dans son état d'origine.
Jeanne LOLICAR estime le délai de préavis de 24 mois trop long si la Commune souhaite résilier la
convention.
Jacqueline MOLLÉ demande si la proximité de l'antenne avec la ferme Voisine ne va pas générer
des problèmes pour l’agriculteur.
Jean-François BASCOU s'interroge sur la proximité de l'antenne avec la future zone à construire de
Kergour Sud.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :
Autorise le Maire à signer la convention d'occupation pour l'implantation d'une antenne
relais à Kerroux.
048/2022 Tarifs d'utilisation de l'aire de services pour camping-car
M. le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs pour l'aire de services pour camping-car.
La Commission Cadre de vie propose les tarifs suivants :
Basse Saison Haute Saison
Du 1e Novembre au 31 Mars Du 1° Avril au 31 Octobre
Tarif pour 5H 5,00 € 5,50 €
Tarif pour 24H 8,95 € 9,95 €
Taxe de séjour 0,55 € /nuitée/camping-car 0,55 € /nuitée/camping-car
Ticket perdu 60,00 € 65,00 €
La Commission propose également de limiter le séjour d’un camping-car à 6 nuitées consécutives.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, par 15 voix POUR,
Fixe les tarifs d'utilisation de l'aire de services pour camping-car tel que proposés ci-dessus.
Dit que le séjour d'un camping-car sera limité à 6 nuitées consécutives.
Dit que ces tarifs s'appliqueront à partir du 1 Novembre 2022.
049/2022 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service d'Eau Potable 2021
M. Hervé LEFEBVRE, adjoint au Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le
prix et la qualité du service de production et de distribution d'eau potable d'Eau du Morbihan.
Ce rapport est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie.
Le Conseil Municipal prend acte.
050/2022 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Elimination des
Déchets
M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d'élimination des déchets.
Ce rapport est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie.
Le Conseil Municipal prend acte.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Remplacement de Marie-Annie COLINEAUX en charge de l'urbanisme :
Une personne intérimaire du Centre de Gestion s'occupe de l'urbanisme depuis le 17 Septembre.
Sonintervention est prévue pour une durée d’1 mois.
La deuxième publication pour le recrutement d'un agent se termine le 10 Septembre.
• Agence postale :
Annick NOGUES est désormais en charge de la communication pour la Commune (site internet,
bulletin municipal, flash infos, communication sur les actions de la Commune, ..) et reste en charge
de la bibliothèque.
Une nouvelle personne a été recrutée pour la gérance de l'agence postale communale: Martine
LELAY. À cette occasion, les horaires de l'agence postale ont été modifiées : 9H - 12H30
Aménagement Foncier:
De nombreuses personnes se plaignent du retard pris par la procédure. Après un courrier adressé
au Conseil Départemental cet été, Le Maire informe le Conseil être intervenu auprès de la
Présidente de la CCAF afin de réunir la commission au plus vite.
Cession de l'immeuble 3, rue des Palis :
La signature du compromis de vente prévu le 27 Juillet dernier n’a pas eu lieu. Les locataires
actuels ont jusqu’au 2 Octobre pour valider la finalisation de la vente.
Problématique des eaux pluviales :
Le Maire informe que suite aux orages de la mi-août, plusieurs points noirs ont été révélés
notamment à Kergour et au niveau du bassin de rétention de la Rue du Lavoir.
Recensement de la population :
La population d'Arzal sera recensée en 2023. Les agents recenseurs se rendront chez les arzalais
entre le 19 Janvier et le 18 Février 2023.
Aide exceptionnelle du Conseil Départemental :
Comme l'année précédente, le Conseil Départemental attribue une aide financière de 50 000 €
pour des projets de voirie, d'aménagement du bourg et de transition écologique déjà réalisés ou à
venir. Les projets de la Commune éligibles seront présentés au prochain conseil municipal.
Communication :
Le prochain Flash infos sera diffusé le 15 Octobre. Il comportera une consultation sur le nom de la
future médiathèque.
Les personnes souhaitant partager des informations peuvent les transmettre avant le 20/09 à
l'adresse suivante : communication@arzal.bzh.
Un dossier complet sur l'extension des consignes de tri paraitra dans le prochain bulletin municipal
de Janvier.
Infos diverses :
L'élagage de la haie le long du bâtiment Seignard a été réalisé.
La cuisine de la grande salle du VVA sera changée la semaine du 18 Septembre.
Agenda
- Vide Grenier d'idées Arz le 11 Septembre
- Grande dictée le 30 Septembre à 18h salle du Conseil
- Remise des prix du concours des maisons fleuries le 1°" Octobre salle du Conseil
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Prochains Conseils municipaux :
Jeudi 13 Octobre 2022,
Jeudi 17 Novembre 2022, Jeudi 15 Décembre 2022
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