Procès Verbal - PV CM 09 2020

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Procès Verbal - PV CM 09 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune d'Arzal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Aménagement du territoire, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 SEPTEMBRE 2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19 - présents : 16 - votants : 19

L'an Deux Mille Vingt, le dix Septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ARZAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Samuel FÉRET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 4 Septembre 2020

Présents : FÉRET Samuel, RULLIÈRE Antoine, LE GOUALLEC Geneviève, LEFEBVRE Hervé, TABART Géraldine, BASCOU Jean-François, MOLLÉ Jacqueline, ECOMARD Patrick, RIALLAND Yvon, RAITHIER Rachel, LEFÈVRE Corinne, BRASSEBIN Serge, LAGRANGE Virginie, BÉGO Yolène, LOLICAR Jeanne, TABART Hervé.

Absents excusés : MERCERON Jean-Christophe (pouvoir donné à Jean-François BASCOU), JARLIGANT Marie-Odile (pouvoir donné à Hervé TABART), LEVESQUE Michel (pouvoir donné à Jeanne LOLICAR).

Secrétaire de séance : Hervé LEFEBVRE

Approbation du compte-rendu de la précédente séance : le 15 Juillet 2020 Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé par 16 voix POUR (étaient absents pour ce vote Jean-François BASCOU, Yolène BÉGO et Jean-Christophe MERCERON).

052/2020 EADM - Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2019

Pour permettre à la Commune d’exercer son droit à contrôle comptable et financier en application des articles L. 1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L. 300-5 du Code de l’Urbanisme, l’aménageur doit tenir sa comptabilité de manière à faire apparaître distinctement les comptes propres à l’opération.

Ainsi, l’aménageur établit chaque année un bilan financier prévisionnel global et actualisé des activités faisant apparaître l’état, d’une part, des engagements réalisés en dépenses et en recettes et, d’autre part, des estimations des recettes et dépenses restant à réaliser. M. LE MEUR présente le compte-rendu aux membres du Conseil Municipal.

La concession d’aménagement a été signée entre EADM et la Commune d’Arzal en 2012 pour une durée de 6 ans. Un avenant a été signé en 2017 pour prolonger la convention jusqu’en 2025.

Kergourd Sud : 7 lots ont été réalisés et sont à ce jour vendus à l’Est du secteur (La Vieille Fontaine 2). 2 parcelles ont été acquises sur le reste de ce secteur en prévision des 2 autres tranches. Le bilan de cette opération est pour le moment déficitaire dans l’attente de la réalisation des 2 autres tranches.

Toulan : Le nombre de lots réalisés est moins important que celui prévu initialement suite à la présence de zones humides sur le secteur à aménager. 10 lots ont été réalisés. La vente du dernier lot devrait être prochainement finalisée. Le bilan de cette opération est excédentaire même si les recettes ont été plus faibles que prévu suite à l’acquisition des terrains en majorité par des primo-accédants (prix au m² moins cher).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR :

 Valide, le compte-rendu annuel d’EADM au 31/12/2019.2

053/2020 Rétrocession Lotissement La Vieille Fontaine 2

Par délibération du 26 Janvier 2012, le Conseil Municipal a désigné la Société d’Economie Mixte Espace Aménagement et Développement du Morbihan (EADM) comme concessionnaire pour l’aménagement des secteurs de Toulan et de Kergourd Sud. Par un arrêté n° PA 056 004 12H0001, la société EADM a été autorisée à aménager le secteur de Kergourd Sud dénommé lotissement de la Vieille Fontaine 2. Sept lots ont été aménagés et vendus.

La société EADM a réalisé les aménagements concernant les voiries, réseaux et espaces verts de ce lotissement. Il convient de procéder à la rétrocession gratuite de ces différents espaces désormais ouverts au public, conformément aux dispositions prévues dans la concession d’aménagement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR :

Article 1 : Accepte la cession gratuite des parcelles cadastrées section D n° 2264, 2266, 2280, 2283, 2290, 2293, 2294, 2320 et 2322 concernant les voiries et espaces verts. Cette cession concerne l’ensemble de la voirie, les réseaux d’eaux usées, de distribution d’eau potable, d’électricité, d’éclairage public ainsi que de télécommunication dès lors que ces derniers sont situés sous l’emprise de ces parcelles.

Article 2 : Classe dans le domaine communal, dès lors que l’acte authentique sera établi, les parcelles suivantes :

Références cadastrales Adresse Superficie Type

D 2264 Le Champ du Guergo 170 m² Espace vert

D 2266 Le Champ du Guergo 104 m² Espace vert

D 2280 Les Courtes du Guergo 59 m² Voirie + espace vert

D 2283 Les Courtes du Guergo 357 m² Voirie

D 2290 Le Champ du Guergo 597 m² Voirie et espace vert

D 2293 Le Champ du Guergo 254 m² Espace vert

D 2294 Le Champ du Guergo 5 m² Espace vert

D 2320 Le Champ du Guergo 14 m² Voirie et espaces verts

D 2322 Le Champ du Guergo 17 m² Voirie + espaces verts

Total : environ 1 577 m².

Article 3 : Précise qu’un notaire sera chargé de la rédaction de l’acte authentique et que les frais y afférents seront à la charge de la Commune.

Article 4 : Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

054/2020 Transfert du contrat de concession d’aménagement des lotissements de Kergourd et de Toulan

Par délibération du 26 Janvier 2012, le Conseil Municipal a confié la réalisation des lotissements de Kergourd et de Toulan à EADM dans le cadre d’une concession d’aménagement signée le 20 Février 2012 pour une durée initiale de 6 ans à compter de sa prise d’effet.

Cette convention a fait l’objet d’un avenant en date du 18 Septembre 2017 qui porte la durée de la convention à 13 ans.3

Par délibérations en date du 12 Décembre 2019, les conseils d’administration des 2 structures ont approuvé l’absorption d’EADM par BSH.

La reprise d’EADM par BSH intervient dans le cadre d’une procédure de Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Par l’effet de la TUP, l’ensemble des contrats d’EADM ne présentant pas un caractère intuitu personae, les contrats de travail passés avec le personnel d’EADM ainsi que les biens composants son patrimoine sont automatiquement transférés à BSH.

En revanche, les conventions intuitu personae (notamment conventions passées avec des collectivités après mise en concurrence, les cautionnements et autres garanties d’emprunt, …) ne sont pas automatiquement transférées et nécessitent l’accord préalable du contractant.

En conséquence, et dans le cadre de la procédure engagée, le conseil municipal est invité à autoriser la cession de la convention de concession des lotissements de Kergourd et de Toulan, étant précisé que la cession emporte la reprise pure et simple par BSH de l’ensemble des droits et obligations qui y sont stipulés. La Commune accorde également à BSH le bénéfice de sa garantie d’emprunt dans les termes et conditions fixées par la délibération du Conseil Municipal accordant sa garantie à EADM.

M. TABART Hervé demande si le transfert concerne aussi les terrains acquis par EADM dans le secteur de Kergourd Sud. M. LE MEUR d’EADM lui répond oui.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,

AUTORISE la cession de la concession d’aménagement des lotissements de Kergourd et Toulan en cours d’exécution qu’elle a confiée à EADM

Étant précisé que la cession de ces contrats emportera la reprise pure et simple par BSH de l’ensemble des droits et obligations qui y sont stipulés.

ACCORDE à BSH pour le financement de la concession d’aménagement transférée, le bénéfice de sa garantie d’emprunt dans les termes et aux conditions fixées par la délibération du conseil municipal accordant sa garantie à EADM,

Emprunt Montant Taux Echéance Garantie LBP-00003037 93 750 € 0.92% Trimestrielle 80% commune d’ARZAL

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’avenant de transfert de contrats, accomplir les démarches et signer tous les actes subséquents liés à ces transferts.

055/2019 Aménagement foncier (Titre II du Livre I du Code Rural) : Désignation d’un conseiller municipal titulaire et de 2 conseillers municipaux suppléants En application des article L. 121-6 et R. 121-18 du Code rural et de la pêche maritime, les processus d’élection et de désignation des différents membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier doivent être renouvelés après les élections municipales, dans un délai de 4 mois pour les élus.

Ainsi, le Conseil Municipal doit désigner en son sein 1 conseiller municipal titulaire et 2 conseillers municipaux suppléants, le Maire étant membre titulaire d’office.

Se portent candidats :

- au poste de titulaire : Antoine RULLIÈRE

- aux postes de suppléants : Michel LEVESQUE, Serge BRASSEBIN, Yvon RIALLAND.4

Résultats des votes :

- membre titulaire : Antoine RULLIÈRE....................19 voix POUR

- membres suppléants :

• Michel LEVESQUE ............. 4 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, 10 voix CONTRE

• Serge BRASSEBIN .............. 15 voix POUR, 4 voix CONTRE

• Yvon RIALLAND ................ 14 voix POUR, 1 ABSTENTION, 4 voix CONTRE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

 Désigne

o M. Antoine RULLIÈRE, membre titulaire

o M. Serge BRASSEBIN, membre suppléant,

o M. Yvon RIALLAND, membre suppléant.

056/2019 Aménagement foncier (Titre II du Livre I du Code Rural) : Election par le Conseil Municipal de 3 propriétaires titulaires et deux propriétaires suppléants M. le Président du Conseil Départemental du Morbihan a invité le Maire à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection des propriétaires, exploitants ou non, appelés à siéger à la Commission Communale d’Aménagement Foncier.

L ’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 18 Août 2020 soit pendant plus de 15 jours et a été inséré dans le journal Ouest-France du 21 Août 2020. Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après (par ordre alphabétique) : - ANEZO Roger

- CALLE Jean

- CALLE Marcel

- DRÉNO Paul-Gildas

- GUILLODO Gérard

- LE PALLEC Didier

- LEVESQUE Michel

- PIVAULT André

- TABART Hervé

Qui sont de nationalité française ou assimilés, d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l’élection à bulletin secret dans les conditions fixées par l’article 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le nombre des votants étant de 19, la majorité absolue requise est de 10 voix.

Ont obtenu au 1er tour :

- ANEZO Roger ....................................... 4 voix

- CALLE Jean .......................................... 3 voix

-CALLE Marcel ....................................... 14 voix

- DRÉNO Paul-Gildas.............................. 15 voix

- GUILLODO Gérard .............................. 6 voix

- LE PALLEC Didier ............................... 12 voix

- LEVESQUE Michel .............................. 10 voix

- PIVAULT André .................................... 13 voix

- TABART Hervé ..................................... 6 voix5

Sont ainsi élus par le Conseil Municipal compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux :

M. DRÉNO Paul-Gildas, M. CALLE Marcel et M. PIVAULT André sont élus membres titulaires

M. LE PALLEC Didier et M. LEVESQUE Michel sont élus membres suppléants

057/2020 Désignation des représentants communaux dans les commissions communautaires

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire souhaite créer 12 commissions communautaires :

− Solidarités et TIC : Mme Marie-Thérèse CABON

− Finances : M. Guy DAVID

− Développement économique : M. Jean-François BREGER

− Travaux : M. Patrick BEILLON

− Enfance jeunesse : Mme Muriel MALNOE

− Aménagement : M. Denis LE RALLE

− Sports : M. Noël PAUL

− Culture : M. Noël PAUL

− Tourisme : M. Jean-Marie LABESSE

− Transition écologique : M. Samuel FÉRET

− Emploi, formation et insertion : M. Gérard GUILLOTIN

− Cycles de l’Eau : M. Bertrand ROBERDEL

Le Conseil Municipal doit désigner un titulaire et un suppléant pour chacune de ces commissions.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

 DESIGNE les conseillers municipaux suivants dans les commissions communautaires :

Commission Titulaire Suppléant

Solidarité et TIC Jean-François BASCOU Geneviève LE GOUALLEC Finances Géraldine TABART Yvon RIALLAND Développement économique Yvon RIALLAND Michel LEVESQUE Travaux Patrick ECOMARD Hervé LEFEBVRE Enfance-Jeunesse Corinne LFEVRE Rachel RAITHIER Aménagement Serge BRASSEBIN Antoine RULLIÈRE Sports Géraldine TABART Samuel FÉRET Culture Rachel RAITHIER Jean-François BASCOU Tourisme Yolène BÉGO Jeanne LOLICAR Transition écologique Antoine RULLIÈRE Serge BRASSEBIN Emploi, formation et

insertion Geneviève LE GOUALLEC Corinne LEFEVRE Cycles de l’eau Hervé LEFEBVRE Hervé TABART6

058/2020 Modification du temps de travail d’un Agent administratif à temps non complet (Agence postale)

Il est proposé de modifier la durée hebdomadaire de service de l’agent en charge de la gérance de l’Agence postale qui travaillera 1 samedi matin sur 2 à partir du 21/09/2020 alors qu’auparavant un autre agent faisait tous les samedis.

Cet agent passe d’une durée de travail 27h/semaine à 28,25h/semaine. Le coût supplémentaire pour la commune est estimé à 200 €/mois.

Après en avoir délibéré,

Le conseil Municipal, par 19 voix POUR,

 De porter, à compter du 21 Septembre 2020, de 27 heures à 28,25 heures le temps hebdomadaire moyen de travail de l’emploi de gérante de l’Agence postale.  D’inscrire au budget les crédits correspondants,

059/2020 Eau du Morbihan : Retrait des communes de Saint Gravé et de Pluherlin M. le Maire explique au Conseil Municipal que les communes de Saint-Gravé et de Pluherlin sollicitent leur retrait de Eau du Morbihan au 31/12/2020. Par cette même délibération, elles sollicitent leur adhésion au SIAEP de Questembert, lui-même membre de Eau du Morbihan, au 01/01/2021.

Le périmètre de Eau du Morbihan resterait donc inchangé pour l’exercice des compétences obligatoires Production et Transport. Par contre, le périmètre d’exercice de la compétence à la carte Distribution s’en trouverait réduit. Formellement, la liste des membres de Eau du Morbihan s’en trouverait également modifiée.

En application de l’article L. 5211-19 du CGCT, le Comité Syndical de Eau du Morbihan s’est prononcé favorablement sur ces demandes de retrait le 12 juin 2020.

Il revient ensuite à chacun de ses membres de se prononcer sur ces demandes dans un délai de 3 mois à réception de la présente. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé défavorable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,

 Emet un avis favorable au retrait des communes de Saint Gravé et de Pluherlin de Eau du Morbihan

060/2020 Eau du Morbihan : Retrait de la commune de Ploërmel pour le secteur de Monterrein

Suite à la création de la commune nouvelle de Ploërmel entre Ploërmel et Monterrein au 01/01/2019, cette dernière se retrouve « partagée » entre 2 structures compétentes en eau potable :

- le SIAEP de Brocéliande pour la partie Ploërmel

- Eau du Morbihan pour la partie Monterrein

Afin de mettre un terme à cette situation, la ville de Ploërmel a demandé son retrait de Eau du Morbihan pour la partie Monterrein dans l’objectif d’une adhésion de l’intégralité de la commune nouvelle au SIAEP de Brocéliande, lui-même membre de Eau du Morbihan pour les compétences obligatoires Production et Transport d’eau potable. La commune de Monterrein ayant initialement conservé l’exercice de la compétence Distribution en propre, ce retrait n’engendrerait aucune modification de l’activité de Eau du Morbihan pour les compétences obligatoires, mais modifierait formellement ses membres.

En application de l’article L. 5211-19 du CGCT, le Comité Syndical de Eau du Morbihan s’est prononcé favorablement sur ces demandes de retrait le 12 juin 2020.7

Il revient ensuite à chacun de ses membres de statuer dans un délai de 3 mois à réception de la présente. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé défavorable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,

 Emet un avis favorable au retrait de la commune de Ploërmel pour la partie Monterrein de Eau du Morbihan

061/2020 Décision modificative n°1 – Budget Commune

VU la délibération du 5 Mars 2020 approuvant le BP Commune 2020,

Considérant qu’il est proposé la décision modificative suivante :

- ajout de crédits au compte 73911714 pour permettre le paiement du dégrèvement de taxes foncières pour les jeunes agriculteurs de l’année 2019

- ajout de crédits au compte 2315 opération 29 pour le paiement des travaux de drainage du terrain de football.

FONCTIONNEMENT

Compte Chap. Objet Dépenses Recettes

7391171 Dégrèvement taxes foncières JA 550,00 €

74751 Participation du groupement de rattachement 550,00 €

TOTAL 550,00 € 550,00 €

INVESTISSEMENT

Compte Chap. Objet Dépenses Recettes

2315 29 Travaux terrain de foot 5 000,00 €

1323 79 Subvention Département Complexe M. LE CHESNE 5 000,00 €

TOTAL 5 000,00 € 5 000,00 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,

 Accepte la décision modificative n°1 au budget Commune telle que présentée ci- dessus.

Questions et Informations diverses

• Déclaration d’intérêt des élus :

Comme décidé par délibération du 11 Juin dernier, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une déclaration volontaire d’intérêt. Cette déclaration sera à transmettre en Mairie pour la fin du mois de Septembre et les documents seront ensuite publiés sur le site internet de la Commune.

• Bâtiment SEIGNARD :

Hervé LEFEBVRE expose au Conseil Municipal que le bâtiment SEIGNARD, situé dans le bourg d’Arzal, doit faire l’objet d’un désamiantage et d’une évacuation de déchets. Des devis sont en cours.

Yvon RIALLAND précise qu’une personne experte a été contactée pour évaluer la charpente métallique (est-elle encore aux normes ? en bon état ?), afin de savoir si la structure peut être conservée pour un projet de bâtiment qui accueillerait du public.8

• Protocole sanitaire :

Géraldine TABART présente aux élus le protocole sanitaire mis en place depuis fin Juillet pour l’utilisation des salles communales par les associations.

Chaque association utilisatrice doit :

- tenir un registre des participants à chaque séance et conserver cette liste pendant 3 semaines.

- désigner un Garant du Protocole Sanitaire

-désinfecter tous les points de contact après utilisation

Chaque salle dispose de gel hydroalcoolique et de désinfectant. Sont à l’essai, l’installation d’un distributeur de gel hydroalcoolique à l’entrée de la salle des sports (distributeur mural) et un autre à l’entrée de la salle polyvalente.

Les vestiaires, les douches et les buvettes sont actuellement fermés. Une rencontre aura prochainement lieu avec les associations concernées (basket et foot) pour évoquer une éventuelle réouverture mais avec des règles strictes à respecter.

Pour respecter les règles de distanciation, les capacités d’accueil de toutes les salles ont été divisées par 2.

Hervé TABART demande si ces règles sont identiques sur le territoire d’Arc Sud Bretagne.

Le Maire répond que les protocoles sanitaires vont converger rapidement pour l’accès aux équipement sportifs, les maires des communes d’Arc Sud Bretagne étant conscients du besoin d’harmonisation.

• Jumelage :

Rachel RAITHIER explique au Conseil Municipal qu’un courrier a été adressé aux élus de Saint-Pé-de-Bigorre pour présenter la nouvelle municipalité et ses objectifs. Ce courrier propose l’organisation une visioconférence pour faire connaissance. L ’axe privilégié serait le développement de projets pour les enfants et les adolescents.

• Communication :

La Commission Communication propose de retenir la proposition de la société Efficience Web pour la refonte du site internet pour un montant de 3 000 €.

Concernant la création du logo, la Commission est dans l’attente d’informations complémentaires de la part d’une société sollicitée. La Commission a également souhaité constituer un groupe de co-création du logo associant des habitants de la Commune représentant différentes catégories (sociale, professionnelle, …). Une réunion aura lieu fin septembre.

Les membres de la Commission ont sillonné la Commune pendant l’été afin de réaliser une banque de photos des différents villages, paysages et petit patrimoine de la Commune. Hervé TABART regrette d’avoir eu connaissance de la constitution du groupe de co- création pour le logo par la presse. Ce sujet n’a pas été évoqué en Conseil Municipal. Rachel RAITHIER explique que la décision a été prise très rapidement car il est prévu de proposer à la population de choisir entre 2 logos dans le bulletin municipal de Janvier 2021.

Le Maire évoque l’absence de représentants de la minorité au sein de la Commission Communication et le travail de cette commission depuis le dernier Conseil Municipal du mois de juillet.

• Questionnaire sur le confinement :

116 retours : 70 papiers et 46 en ligne. Soit environ 9% de la population, ce qui n’est pas négligeable pour un premier questionnaire ouvert sur la période estivale.

Leur analyse est en cours.

Les premières tendances révèlent un souhait de privilégier les commerces alimentaires de proximité, de mieux soutenir les initiatives locales, un besoin de maintenir un niveau de services à la population (aide pour les personnes âgées seules).9

Ces informations permettront de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde notamment en ce qui concerne les personnes vulnérables.

• Gens du voyage :

Hervé TABART revient sur l’installation des gens du voyage sur le terrain de football au mois d’Août. Il demande s’il y a eu des détériorations.

M. le Maire répond qu’aucune détérioration n’a été constatée après le départ des gens du voyage.

La procédure normale veut que les personnes soient orientées vers les terrains prévus à cet effet sur le territoire intercommunal. Or, en raison de la crise sanitaire, le terrain d’accueil de Damgan, réservé aux communautés évangéliques, a été fermé par le Préfet et le terrain de Péaule ne pouvait pas accueillir tout le monde.

En cas d’installation sur un terrain communal, les élus concernés peuvent soit demander au Préfet de prendre un arrêté d’expulsion, soit négocier avec le responsable des gens du voyage.

Les élus d’Arzal ont fait le choix de la négociation pour un départ rapide ce qui a sûrement évité des dégradations sur le terrain et les équipements.

Suite au départ des caravanes, des blocs de pierre ont été installés pour éviter une nouvelle installation sur le terrain de foot.

• Portes ouvertes à la ferme de Kerollet :

Hervé TABART regrette la non communication à l’ensemble des conseillers de l’invitation des élus le samedi matin.

M. le Maire répond qu’il a diffusé à l’ensemble des conseillers l’invitation aux portes ouvertes mais que celle pour le samedi matin ne s’adressait qu’aux maires d’Arzal, de Muzillac, de Marzan et au Président d’Arc Sud Bretagne.

• Conseil Municipal des Enfants :

Yolène BÉGO informe le Conseil municipal que le CME s’est réuni le 8 Septembre dernier. Les enfants souhaitent organiser un ramassage des déchets sur la Commune. Il leur a été proposé de longer la Vilaine en partant du VVA. La date retenue est le Samedi 17 Octobre de 10H à 12H.

Les enfants vont travailler sur une affiche pour informer la population.

• Commissions intercommunales :

Hervé TABART regrette que les propositions de la minorité quant à la participation dans les commissions communautaires n’aient pas été plus écouter. Il constate l’absence de Marie-Odile JARLIGANT sur un poste de suppléant et prend ça pour une provocation. Il dénonce une dictature organisée. Il demande plus d’ouverture pour la minorité. M. le Maire explique qu’il est important que la commune d’Arzal soit engagée au sein des différentes commission communautaires grâce à l’assiduité des conseillers la représentant. Ces commissions étant des projections de la commune dans la vie inter- communale, il faut proposer des élus qui soient assidus aux réunions, et ce par respect vis-à-vis des autres élus de la commune qui souhaitent véritablement s’y investir. Il a pu constater que Marie-Odile JARLIGANT a été absente lors de réunion de commissions communales dans lesquelles elle avait choisi de siéger.

Hervé TABART reconnaît que ce vote est aussi l’expression de la démocratie.

Rachel RAITHIER précise que lors des réunions des commissions, Arc Sud Bretagne invite les titulaires et les suppléants.

• Chapelle de Lantiern :

Patrick ECOMARD explique que 2 architectes sont passés pour faire une proposition de diagnostic du bâtiment. Un troisième architecte a été sollicité mais ne souhaite pas10

répondre à la consultation. Un nouvel architecte sera sollicité pour avoir un troisième devis.

Yvon RIALLAND précise que de l’avis général, l’état structurel de la chapelle n’impose pas une fermeture au public.

• Dates de prochains conseils municipaux :

Mardi 13 octobre 2020 à 20H00 au Centre Socio-culturel

Jeudi 12 Novembre 2020 à 20H00 au Centre Socio-culturel

Jeudi 10 Décembre 2020 à 20H00 au Centre Socio-culturel

• Interventions du public :

Sylvain TABART demande si la municipalité envisage de faire un bulletin d’informations avant Janvier 2021 car la population attend des informations sur la nouvelle équipe municipale.

Le Maire répond qu’il n’y aura pas de bulletin d’informations d’ici Janvier 2021, mais que les élus ont des idées pour communiquer vers la population par d’autres moyens.

Sylvain TABART constate qu’il n’y a pas de commission ordures ménagères au niveau intercommunale.

M. le Maire précise que les problématiques liées aux ordures ménagères seront désormais traitées par les agents du service Environnement d’Arc Sud Bretagne. Les élus, au sein de la Commission Transition écologique, vont réfléchir à l’avenir de l’économie et de la « géopolitique » des déchets, avec notamment l’évolution de la réglementation, le plan régional de prévention et de gestion des déchets, des coûts de collecte et de traitement et de l’extension des consignes de tri.

Jean-François BASCOU demande qu’il soit proposé une aide aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer pour des raisons financières soit par la mise à disposition de vélo électrique soit par la mise en place d’un mini-bus pour des liaisons Arzal-Muzillac le jeudi (restos du cœur).

M. le Maire répond qu’Arc Sud Bretagne va étudier plusieurs options, dont un parc de location longue durée de vélos à assistance électrique (VAE) et une aide à l’acquisition d’un VAE. On en saura plus dans les prochaines semaines.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 13 OCTOBRE A 20H00 AU CENTRE SOCIO-CULTUREL.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.