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Procès Verbal - verbal
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Commune de Rustiques – Séance du 09/09/2024
Sophie MOURLAN est élue secrétaire de séance selon l’article L.2121-15 du CGCT.
Approbation du précédent procès-verbal de séance
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la précédente séance
du Conseil Municipal, transmis le 30/08/2024.
Approuvé à l’unanimité.
Délibérations du Conseil Municipal
DELCM n°2024-29 090924/01 Dénomination des voies communales
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Le projet de mise à jour de dénomination des rues de la commune est présenté au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 ;
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT - O. COSTA - N. GARCIA - J.-C. GUISTI - S. JOURDA - S. MOURLAN - R. POLLAK - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
Absents excusés : - B. SOULIE - S. MOLINIER
Secrétaire de séance : S. MOURLAN
Département de l’AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Date de convocation:
30-08-2024
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants: 13 Commune de Rustiques – Séance du 09/09/2024
vu le tableau de classement des voies approuvé le 21 juin 1991,
vu la délibération du 20 janvier 2015 portant sur la dénomination des rues du village,
considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et places publiques,
considérant la nécessité de procéder à la rectification de la nomination de certaines voies et à la mise à jour du nom de nouvelles voies,
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de procéder à la dénomination des voies communales ; - adopte la dénomination et le plan joint à la présente délibération définissant les rues de la Commune de RUSTIQUES ;
- précise que cette délibération annule et remplace celle susvisée du 20 janvier 2015 ;
- mandate Monsieur le Maire pour les formalités à accomplir.
DELCM n°2024-30 090924/02 Vente terrain A1025 La Capitelle
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que madame Jennie LLOYD se porte acquéreuse d'une partie du terrain dit de la Capitelle et que la parcelle A318 a été divisée en deux par le cabinet Axiome au frais de madame LLOYD dans ce but : -la parcelle A1025 de 9a 08ca, 908m², que madame LLOYD souhaite acquérir. -la parcelle A1024 de 1ha 19a 55ca, 11 955 m², que la mairie conserverait.
Le Maire propose de vendre la parcelle A1024, d'une superficie de 908 m² à madame Jennie LLOYD au prix de 1 € le mètre carré, soit 908 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour et 2 abstentions :
- de vendre à Madame Jennie LLOYD la parcelle A1024 d'une superficie de 908m² au prix de 908€ (neuf cent huit euros).
- d'autoriser le Maire à signer la promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives.
- d'autoriser le Maire à signer l'acte authentique de vente.
DELCM n°2024-31 090924/03 Demande de subvention 80ème anniversaire de la Libération
Dans le cadre du 80ème anniversaire de la Libération, une enveloppe financière de soutien a été allouée aux projets locaux significatifs et éducatifs qui ont été labellisés dans chaque département.
Les conditions nécessaires et cumulatives pour bénéficier d'une subvention sont de : - Présenter un projet labellisé "80ème anniversaire de la Libération"
- Présenter un budget consolidé de l'activité dont la subvention ne dépasserait pas, sauf exception, 25% de ce budget
- Ne pas bénéficier d'autres financements de l'Etat
- Dans le cas d'une personne morale, afficher deux ans d'existence Commune de Rustiques – Séance du 09/09/2024
D'après le tableau du budget prévisionnel de l'événement et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de demander à l'état une subvention aussi élevée que possible, soit 25% de la dépense totale prévu, 280 €.
- de donner au Maire tout pouvoir pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces afférentes au dossier.
DELCM n°2024-32 090924/04 Attributions de subventions
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a conventionné avec la protection civile, et que dans ce cadre, il est demandé par l'association une subvention de 1€ par habitant de Rustiques.
La Commune comptant officiellement 527 habitants en 2024, la subvention serait d'un total de 527 € (Cinq cent vingt-sept euros).
Ensuite, le Maire présente l'AEDA, Association d'Encouragement au Dévouement et au Bénévolat de l'Aude.
Cette association a, entre autres, pour buts:
- de favoriser les nobles sentiments de justice, d'entraide, de solidarité. - d'encourager le dévouement et l'altruisme sous toutes ses formes.
- de promouvoir un large mouvement de progression morale, de compréhension, d'union et de concorde entre tous les humains.
- de rechercher et de promouvoir, voire de soutenir, toute personne ou toute association qui met en œuvre ces mêmes buts.
Le Maire propose d'attribuer à l'AEDA une subvention de 50 € (Cinquante euros).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions suivantes :
- à l'unanimité, 527 € pour la Protection Civile de l'Aude,
- par 12 voix pour et 1 abstention, 100 € pour l'Association d'Encouragement au Dévouement et au Bénévolat de l'Aude
Protection Civile 527 €
AEDA 100 €
DELCM n°2024-33 090924/05 Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 19 juin 2024 et des attributions de compensation 2024
Monsieur le Maire présente,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) ;
Vu la délibération n° 2020-182 du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 18 septembre 2020 portant création de la CLECT ;
Vu le rapport de la CLECT du 19 juin 2024 ; Commune de Rustiques – Séance du 09/09/2024
La CLECT s’est réunie le 19 juin 2024 et a approuvé le rapport relatif à la modification des attributions de compensation dans le cadre de :
- la revalorisation de la compensation du transfert de taux mis en œuvre suite à l’adoption du Pacte Fiscal et Financier ;
- le transfert de charges pour la ludothèque d’Alzonne ;
- la participation des communes aux investissements portés en 2023 par Carcassonne Agglo sur la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI : « Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. »
Le rapport de la CLECT est joint à la présente délibération, il précise les modalités de calcul des transferts de charges.
Il vous est proposé de valider l’attribution de compensation suivant les modalités ci- dessous :
ACF 2024
18 560€
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :
- D’accepter la révision libre des attributions de compensation au titre de l’exercice 2024 et suivants telle qu’elle figure dans le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 19 juin 2024 ; - De fixer le montant de l’attribution de compensation 2024 à 18 560€ ; - De charger Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Divers
Devenir du logement du 7 avenue de l'Europe
Le logement du 7, avenue de l'Europe est actuellement occupé par Madame
GINNINES dont le bail est en cours pour 3 ans. Sa rénovation énergétique, qui
deviendra obligatoire dans les 5 ans à venir, est estimée à environ 15 000 €. Le
loyer actuel est de 340 € par mois. La question se pose s'il vaut mieux vendre le
logement ou le faire rénover lorsque la locataire quittera l'appartement.
Etant donné que le logement 2, Place de la Fontaine est actuellement vacant, il va
être fait à madame GININES la proposition de changer de logement.
Sécurité des Espaces Publics
En début du mois de Juillet, une jeune fille travaillant en tant que saisonnière au
camping à fait une chute dans le ruisseau en pleine nuit. Elle a été blessé par la
chute mais ces jours n'ont pas été mis en danger. Suite à cela, une solution de
sécurité temporaire a été mise en place. Il faut cependant décider de la façon dont Commune de Rustiques – Séance du 09/09/2024
la mise en sécurité des citoyens pourra être faite de façon pérenne. Cela sera
discuté par la Commission Travaux.
Récupération d'eau de pluie
Le sujet des bacs de récupération d'eau de pluie est évoqué par un adjoint. Le
Maire répond que Carcassonne Agglo a fait cet été un sondage pour connaitre les
besoins des communes en termes de cuves de récupérations d'eau de pluie et qu'il
y a répondu pour deux cuves, une pour l'atelier, une pour l'école. Une fois le
sondage terminé, Carcassonne Agglo ouvrira un marché commun afin de bénéficier
des meilleurs tarifs possibles en fonction des besoins. Si le marché est intéressant,
alors la commune investira par ce biais, sinon, par achat direct auprès d'un
fournisseur.
Journée du Patrimoine
L'évènement "Trésors cachés de Rustiques : à la découverte du patrimoine
insolite !" aura lieu lors de la journée du patrimoine, le dimanche 22 septembre 2024
avec deux balades guidées au départ du Musée à 10h et 15h qui mèneront au
Jardin des Utopies puis au Tombeau des Commandeurs. Des chaussures de
marches sont conseillées pour profiter pleinement de la balade.
Aménagement du terrain de la Capitelle
La division parcellaire étant actée, la commune peut se concentrer sur
l'aménagement de l'espace loisir de la Capitelle. Jean-Charles GUISTI demande s'il
est toujours d'actualité de faire un partenariat avec le DITEP Saint-Pierre Millegrand
- Association Mille Possibles pour la réalisation du mobilier urbain de l'espace
expliquant que ce serait une belle satisfaction pour les participants de transformer
en réel ce qui n'est pour l'instant, qu'un projet sur le papier. Monsieur le Maire
répond par l'affirmative, le partenariat est toujours dans le projet.
Il faut également compter avec le projet qui a été retenu cet été pour le budget
participatif de 5 000 €, c'est-à-dire, un parcours santé sur ce terrain. Nathalie
JESUPRET rencontrera une première entreprise, le 30 septembre pour écouter les
idées du commercial. Elle a également proposé que des volontaires parmi le
Conseil participent au processus de décision.
Informations sur la rentrée scolaire
La rentrée scolaire du 2 septembre s'est bien passée. Les effectifs restes stables,
42 enfants et le personnel également. Madame MAYNADIER et madame
MARTINEZ sont toujours là et c'est désormais madame HOARAUX qui effectue les
remplacements dans les classes.
En revanche, la cantine est passée en fonctionnement à 2 services, les enfants qui
mangent étant plus nombreux.
Informations COVALDEM
En janvier 2025, il sera obligatoire de s'être enregistré auprès du COVALDEM pour
pouvoir accéder à la déchèterie dont dépend notre commune d'habitation en Commune de Rustiques – Séance du 09/09/2024
présentant un passe sous forme de QR Code. L'inscription en ligne est désormais
possible et les services techniques ont déjà le passe.
Nicolas GARCIA aimerait que la Commune alerte le COVALDEM que l'instauration
de ce passe obligatoire va inciter fortement les personnes peu respectueuse à
multiplier les dépôts sauvages. Le secrétariat s'en chargera.
Il est fait remarquer que les conteneurs jaunes sont souvent pleins bien avant le jour
de leur collecte et qu'il faudrait que la Mairie alerte le COVALDEM lorsque cela se
produit. Le secrétariat transmet l'information au COVALDEM à chaque fois qu'un
administré le lui demande. Toutefois, n'importe quel citoyen peut informer le
COVALDEM en direct lorsque les conteneurs publics (verre, poubelle jaune, etc.)
débordent. Il suffit d'envoyer un mail à collecte@covaldem11.fr ou les appeler au 04
68 11 97 00.
Programmation des réunions de commissions
Commission Travaux : Vendredi 20 septembre à 17h
Commission Vivre Ensemble : Mardi 24 septembre à 20h
Le prochain Conseil Municipal est prévu pour le Lundi 14 octobre 2024 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
Ont signés au registre le Maire et le secrétaire de séance. Commune de Rustiques – Séance du 09/09/2024
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre de
la séance
RUST-2024-29 Dénomination des voies communales 090924/01
RUST-2024-30 Vente terrain A1025 La Capitelle 090924/02
RUST-2024-31 Demande de subvention 80ème Anniversaire de la Libération 090924/03
RUST-2024-32 Attribution de subventions 090924/04
RUST-2024-33
Approbation du rapport de la Commission
d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) du 19 juin 2024 et des
attributions de compensation 2024
090924/05
L'an deux mil vingt-quatre, le neuf septembre à vingt heures et
trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du
Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la
commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie
en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT - O. COSTA - N. GARCIA -
J.-C. GUISTI - S. JOURDA - S. MOURLAN - R. POLLAK - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
Absents excusés : - B. SOULIE - S. MOLINIER
Secrétaire de séance : S. MOURLAN
Date de convocation:
30-08-2024
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 13
votants: 13
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024