Compte-Rendu - CR 27082026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 08062023

Compte-Rendu - CR 01082024

Compte-Rendu - cr conseil 2019 07 11

Compte-Rendu - CR 12072018

Compte-Rendu - CR 01082024 2

Arrêté - CR17072025

Compte-Rendu - CR 14122023

Compte-Rendu - CR 07112024

Compte-Rendu - CR 18052026

Compte-Rendu - CR 13122018

Compte-Rendu - CR 27082026 Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27082026)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Vieillesse, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 27 Août 2026

A 20h30

Présents : Marion Chaput, Jérôme Brousse, Johann Lankar, Antoine Vauquelin, Serge Aimar, Jérémy Lespinasse, Mathieu Chevalier, Céline Gineste, Aude Laumond, Priscilia Fouillade, Céline Pechmajou Auvray, Anthony Le Follic

Absent : Méline Prud’homme

Excusés : Olivier Fournier (procuration à Marion Chaput) – Sophie Martineau (procuration à Anthony Le Follic)

01 -Nomination du secrétaire de séance : Johann Lankar

02 - Approbation du compte rendu du 30/07/2026 à l’unanimité

La séance a débuté à 20h30.

M. le Maire a demandé au conseil la possibilité de rajouter 2 points à l’ordre du jour : - Local Commercial / Mise en application de la clause résolutoire et procédure avec commissaire de justice

- Demande d’emplacement hebdomadaire / Friterie OG

Accord à l’unanimité

03 – Subventions de fonctionnement aux associations 2026 (délibération n°1)

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes de subvention reçues en mairie pour l’année 2026 et étudiées par la commission ad hoc.

Le responsable de la commission, Antoine Vauquelin, présente les travaux réalisés et le classement des associations en différentes catégories.

Catégorie 1 : Associations de St Geniès - Proposition de reconduire les sommes allouées en 2025 : Céline Pechmajou Auvray, s’étant absentée de la salle, le conseil municipal, valide à l’unanimité les sommes suivantes :

- Comité des fêtes……………………………………………. 1 000€ - Association pour la sauvegarde du patrimoine de St Geniès 1 000€ - Amicale laïque……………………………………………………. 1 000€ - Association populaire Saint Roch……………………………… 1 500€ - Association populaire Saint Roch (Musique à l’école) …….. 1 200€ - Comité de jumelage……………………………………………… 600€ - Groupement des chasseurs…………………………………….. 600€ - L’Hyronde………………………………………………………….. 500€ - Festival des 6 coups du brigadier ………………………………….600€ - Festival des 6 coups du brigadier (parrainage pièce) ………… 500€ - Football Club de Saint Geniès ……………………………………1 000€ - Lé Z’amis Traileurs du Périgord…………………………………… 500€ - Sur les traces du passé ………………………………………….. 600€ - SOS chats libres ………………………………………………… 200€

Catégorie 2 : Associations extérieures - Proposition de réduire de 50% ou supprimer les sommes allouées en 2025 pour les associations suivantes :

Le conseil municipal, valide à la majorité (6 contre), la réduction de 50% des subventions 2025, à savoir les sommes suivantes :

- Rugby Club du Canton de Salignac…………………………….. 250€ - L’as du volant ……………………………………………………. 50€ - Union Sarlat Natation ……………………………………………….. 50€ - Sarlat Handball ……………… ……………………………………. 50€Catégorie 3 : Associations départementales / nationales - Proposition de réduire de 50% ou supprimer les sommes allouées en 2025 pour les associations suivantes :

Le conseil municipal, valide à la majorité (6 contre), la réduction de 50% des subventions 2025, à savoir les sommes suivantes :

- AFMD (Amis de la fondation pour la mémoire de la déportation de la Dordogne) .…. 25€ - Association des boules au nez …………………………………………………………. 25€

Catégorie 4 : Associations locales d’utilité publique - Proposition de reconduire les sommes allouées en 2025 pour les associations suivantes

Le conseil municipal valide à l’unanimité les sommes suivantes :

- Amicale des sapeurs-pompiers de Montignac………………… 100€ - Jeunes sapeurs-pompiers Vallée Vézère………………………. 100€ - Au fil des ans (EHPAD Salignac)) ……………………………….. 200€

Catégorie 5 : Associations qui n’ont pas fait de demandes écrites mais à qui la Mairie octroie des subventions de manière récurrente - Proposition de réduire de 50% ou supprimer les sommes allouées en 2025

Le conseil municipal, valide à la majorité (6 contre), la suppression des subventions aux associations suivantes :

- APAM (Association périgordine des amis des moulins)

- FNACA

- Association tous ensemble pour les gares

- Groupement des employeurs du canton Salignac

- Association départementale des retraités agricoles

- Amicale Laïque Montignac

- Ligue contre le cancer

- Moto Club du Périgord Noir (pas de manche cette année)

Catégorie 6 : Associations ayant fait de nouvelles demandes - Proposition d’instruire au cas par cas - Secours Populaire Périgueux : décision du conseil municipal ne pas verser de subvention à la majorité (3 contre et 1 abstention)

- Ateliers des 2 arts St Geniès : décision du conseil municipal d’octroyer une subvention de 200€ à la majorité (2 abstentions)

- Reportage photographique sur les aides à domicile et leurs bénéficiaires : décision du conseil municipal d’octroyer une subvention de 100€ à la majorité (2 abstentions et 2 contre) - Académie Lady boxe : décision du conseil municipal ne pas verser de subvention à l’unanimité.

04 – Ecole – Achat et pose de ventilateurs de plafond et demande participation EDF (délibération n°2)

Monsieur le Maire explique au conseil qu’à la suite de l’épisode caniculaire à la fin du mois de Juin, certains élus intéressés ont travaillé sur l’adaptation des écoles au changement climatique. Ils proposent au conseil, dans un premier temps, l’installation de ventilateurs de plafond dans les classes et dans la salle de motricité, au nombre de 14, afin de diminuer la température de quelques degrés lors d’épisodes de fortes chaleurs.

L’Etat coordonne, en partenariat avec EDF, un dispositif d’urgence « été 2026 » proposant le remboursement de 10 équipements achetés entre le 26 Juin et le 30 Septembre 2026. Monsieur le Maire propose au conseil de déposer une demande de prise en charge par EDF pour 10 ventilateurs de plafond.

Mathieu Chevalier s’étant retiré, après avoir consulté les devis reçus, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De choisir le devis de DOMO 24 s’élevant à 4260€ TTC ,

- De mandater Monsieur le Maire à déposer une demande de remboursement auprès d’EDF dans le cadre du dispositif « été 2026 »

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette décision.

05 – Ecole / reversement repas riz (délibération n°3)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l’Ecole de Saint Geniès a un partenariat depuis plusieurs années avec l’Association Djoatina. Cet organisme humanitaire est en relation avec plusieurs villages du Burkina Faso.

L’école a organisé un repas « riz » le 08 Juin 2026 dont 2€ sur les repas facturés, sont reversés au profit de cette association pour l’achat de matériel pour une école du Burkina qui correspond avec St Geniès.Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil de reverser la somme de 2€ par enfant et par adulte ayant déjeuné à la cantine ce jour-là à la coopérative scolaire de St Geniès pour le soutien à l’association Djoatina, soit un montant de 222€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE le Maire à reverser cette somme.

06 – Personnel – Modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires (délibération n°4)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 sur le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents dont le corps de référence est celui de la fonction publique de l’Etat, VU le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les agents de certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale dont les corps de référence sont ceux de la fonction publique hospitalière,

DECIDE

- que les agents à temps complet peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande de Monsieur le Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps complet, de catégorie C et de catégorie B, de tous services ; Ils pourront réaliser un nombre d’heures supplémentaires maximum de 7 heures par mois,

- que les agents à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande de Monsieur le Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, de tous services ; Ils ne pourront réaliser des heures complémentaires que dans la limite de 35 heures par semaine de temps de travail total.

Les heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet seront rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret ; les heures complémentaires réalisées par les agents à temps non complet seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent ou récupérées suivant les nécessités de service.

07 – Logement La Poste – Choix du locataire et bail

Monsieur le Maire présente les quatre dossiers de demande de logement reçus, à la suite du départ du locataire du logement de la poste n°2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 abstentions), VALIDE la candidature de M. Evan ROURE et FIXE le début du bail au 15 Septembre 2026.

08 – Bail local stockage supérette – 01/09/2026

Décision reportée car il manque des devis de réparation du bâti.

09 – PLUi / Révision simplifiée

Monsieur le Maire explique au conseil qu’il a participé à une réunion Urbanisme, organisée par la Communauté de communes, concernant le lancement d’une révision simplifiée du PLUi. Cette révision simplifiée est proposée afin de corriger les erreurs matérielles identifiées ou apporter des modifications au niveau des pièces écrites.

La CCPF propose de modifier la pente des toitures dans les zones Uc, à savoir de 70% à 45% et de mettre en place une servitude de résidence principale sur l’ensemble des zones U. Monsieur le Maire demande au conseil d’émettre un avis. Après discussion, le conseil municipal VALIDE à la majorité (2 abstentions), ces deux propositions.

10 – Redevance d’occupation domaine public Gaz 2025 et 2026 (délibération n°5)

Monsieur le Maire expose au conseil que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 02 Avril 1958. L’action collective des autorités organisatrices des services publics de de distribution publique d’électricité et de gaz, tels que celui du SDE 24 auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire fait prendre connaissance au conseil du décret n°2007-606 du 25/04/2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et distribution de gaz et par les canalisations particulières.Il propose au conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau Gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 Décembre de l’année précédente,

- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la RODP pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz

- AUTORISE le Maire à demander le paiement à NATRAN (ex GRT Gaz) la RODP 2025 pour un montant total de 148.11€ et la RODP 2026 pour un montant total de 150.20€ pour 1.230km.

10 – Redevance d’occupation domaine public Telecom 2025 et 2026 (délibération n°6)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le montant de redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de télécommunications est calculé en fonction des kms d’artères aériennes et souterraines du réseau, des installations radioélectriques et d’autres installations de type cabine téléphonique.

Le montant de cette redevance est encadré par le décret du 27 Décembre 2005.

Monsieur le Maire présente le calcul ci-dessous :

2025 2026

Artère

aérienne

25.165

km 64.87€

25.165

km 65.49€

Artère

souterraine

18.925

km 48.65€

18.925

km 49.11€

TOTAL 2553.15€ 2577.47

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la RODP Telecom pour les années 2025 et 2026.

11 – Nomination référent forêt

Dans le cadre de travaux initiés par la Prefecture, en lien avec le Pays du Périgord Noir et la Communauté de communes, il est nécessaire de désigner un référent communal forêt. Johann LANKAR est désigné par les membres du conseil municipal.

12 – Budget principal et Annexe Locaux commerciaux – Décisions modificatives (délibération n°7)

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de prendre les décisions modificatives suivantes :

- Sur le budget Principal, concernant un manque de crédits au 23 et au reversement de la part de la taxe d’aménagement à la Communauté de communes du Pays de Fénelon : Inv D – 21 / 2188 – Autres immobilisations - 2 740€

Inv D – 23 / 2313 – Immobilisations en cours + 2 740€

Inv D - 21 / 2188 – Autres immobilisations - 1 130€

Inv D – 10 / 10226 – taxe d’aménagement + 1 130€

- Sur le budget Annexe Locaux commerciaux, concernant un manque de crédits pour le remboursement du trop-perçu de provision de charges à rembourser à un locataire : FD – 62/ 6288 – Autres charges - 210€

FD – 67 / 673 – Titres annulés +210€

Le conseil municipal, après délibération et à la majorité (1 abstention), donne son approbation pour ces décisions modificatives.13 – Demande salle / Service de la médecine du travail du CDG24

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de prêt de salle émanant du service Médecine du travail du Centre de Gestion de la Dordogne afin de recevoir les agents du secteur pour leurs visites médicales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, propose de leur faire visiter le local n°3 du cabinet médical ou à défaut, la salle de l’amitié.

14 – Demande emplacement marché du Dimanche

Avellana Créations / bijoux fantaisie : OK à l’unanimité

Points rajoutés au début du conseil :

15 - Bail commercial Zola Media – Mise en œuvre de la clause résolutoire (délibération n°8)

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur le Maire, concernant les manquements répétés de la société Zola Media à ses obligations contractuelles, à savoir :

 Le défaut de paiement des loyers et charges locatives des mois de Mars 2026 à ce jour,

représentant un arriéré total de 3115 € TTC ;

 Le défaut de paiement de la caution qui s’élève à 325€ ;

 Le défaut de production de l'attestation d'assurance annuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend les décisions suivantes : - CONSTATE l’inexécution par la société Zola Media, représentée par Madame MAY Lindsay, de ses obligations essentielles découlant du bail commercial signé le 1er Mars 2026, - AUTORISE Monsieur le Maire, conformément à l'article L. 145-41 du Code de commerce, à faire délivrer par un commissaire de justice un commandement de payer (ou de satisfaire aux conditions du bail) visant expressément la clause résolutoire,

- MANDATE Monsieur le Maire pour engager, à l'expiration du délai légal d'un mois en cas de carence du locataire, toute action en justice nécessaire (notamment en référé) afin de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire, prononcer l'expulsion du preneur ainsi que la condamnation au paiement des sommes dues et d'une indemnité d'occupation.

16 – Demande emplacement hebdomadaire / Friterie OG

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la friterie OG qui souhaite s’installer dans le bourg de St Geniès une fois par semaine pour vendre des préparations typiques de la Belgique et du Nord de la France.

Accord à l’unanimité du conseil municipal pour une installation le lundi, le mercredi ou le jeudi.

QUESTIONS DIVERSES

- M.Chaput rappelle aux élus les différentes dates de commissions de travail à venir. - A.Vauquelin fait part de problèmes liés à la distribution des Kezakos. En effet, plusieurs secteurs de la commune ne sont pas distribués. La commission communication va réfléchir à un autre mode de distribution.

- Monsieur le Maire fait un bilan des différentes animations de l’été et notamment de la fête votive et remercie les secrétaires de mairie pour leur soutien et le surcroît de travail généré par ces animations.

- Il remercie également A.Vauquelin pour le travail produit au sujet des associations (RDV, dossiers…etc…)

Le prochain conseil municipal est fixé le Jeudi 24 Septembre 2026 à 20h30

Séance levée à 23h15

Le Maire,

Jérémy Lespinasse,

Le secrétaire de séance,

Johann Lankar,