Compte-Rendu - CR 01082024 2

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Compte-Rendu - CR 01082024 2 Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01082024 2)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Vieillesse, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 1er Août 2024

Nomination du secrétaire de séance : Céline Duthoit

Approbation du compte rendu du 26/06/2024 à l’unanimité.

Absent : Nicolas Granger, Samira Goumbélé, Samuel Brouzès

Excusés : Marion Chaput (procuration à C.Molina), Jérémy Lespinasse (procuration à M.Lajugie), Anne Alfano ( procuration à Alain Dalix ), Murielle Sardan ( procuration à Céline Duthoit)

01 – Acquisition parcelle ZE 70 Combe ritane par acte administratif

Vu la délibération n°07 du 18 Janvier 2024 actant l’achat d’une partie de la parcelle ZE 4 et la prise en charge par la commune des frais de géomètre,

Vu le document d’arpentage réalisé par le géomètre,

La partie de la parcelle concernée par l’achat de la commune est cadastrée ZE 70 pour une superficie de 905 m².

Mr le Maire propose au conseil de conclure cet achat sous la forme d’acte en la forme administrative. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’achat de la parcelle ZE 70 à Combe ritane, - FIXE le prix d’achat à 905€ (1€ le m²),

- DECIDE de conclure cet acte en la forme administrative

- NOMME Alain Dalix, 1er adjoint, en tant que représentant de la Commune pour la signature de cet acte en la forme administrative.

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

02 – Ecole / reversement repas riz

Mr le Maire explique au conseil municipal que l’Ecole de Saint Geniès a un partenariat depuis plusieurs années avec l’Association Djoatina. Cet organisme humanitaire est en relation avec plusieurs villages du Burkina Faso.

L’école a organisé un repas « riz » le 01 Juillet 2024 dont 2€ sur les 2.60€ facturés, sont reversés au profit de cette association pour l’achat de matériel pour une école du Burkina qui correspond avec St Geniès. Mr le Maire demande l’autorisation au conseil de reverser la somme de 2€ par enfant et par adulte ayant déjeuné à la cantine ce jour-là à la coopérative scolaire de St Geniès pour le soutien à l’association Djoatina, soit un montant de 222€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal AUTORISE le Maire à reverser cette somme.

03 – Ecole / Révision tarifs périscolaires à compter de septembre 2024

Monsieur le Maire présente au conseil le calcul du prix de revient de l’heure de garderie, d’étude et du repas de cantine, lors de l’année scolaire 2023/2024.

Au vu de l’augmentation du prix des matières premières pour la confection des repas, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de modifier les tarifs du périscolaire comme suit

o Cantine :

 Prix du repas enfants et personnels accompagnants :

2.65€

 Prix du repas enseignants : 5€

o Garderie :

 1.90€ pour les enfants fréquentant le service le matin

ou le soir ( prix inchangé)

 2.40€ pour les enfants fréquentant le service le matin

et le soir ( prix inchangé)

o Etude surveillée :

 1.10€ ( prix inchangé)

o Garderie Post Etude (soir)

 1.10€ ( prix inchangé)

- VALIDE l’application de ces nouveaux tarifs à compter de Septembre 2024 - MANDATE le Maire pour appliquer cette décision et informer les familles dès la rentrée.04 – Rénovation bâtiments AN 94 et 95 – Le Bourg – Lancement marché de maîtrise d’œuvre

Vu la délibération n°10 du 22 Février 2024 actant la décision favorable du conseil municipal de confier à l’EPFNA l’acquisition du bâtiment cadastré AN 95 dans le bourg et fixant le prix, Vu les discussions du conseil municipal de réaliser un projet de réaménagement global des deux bâtiments mitoyens, cadastrés AN 94 et 95, pour réaliser des locaux professionnels et commerciaux mais également des logements.

Mr le Maire propose au conseil de lancer le projet d’aménagement de ces deux bâtiments et recruter un maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Mr le Maire à lancer le marché de maîtrise d’œuvre via la plateforme dématérialisée des marchés publics de Dordogne, avec les critères d’attribution suivant : valeur technique 60%, prix 40%.

05 – Cabinet paramédical – Bail professionnel ostéopathe – 01/08/2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le cabinet paramédical a subi des modifications suite au départ de la kinésithérapeute.

Mr Julien Delpech, ostéopathe, est actuellement locataire du local n°1 et souhaite déménager dans le local n°3suite aux travaux.

Après lecture du projet de bail, Mr le Maire demande l’autorisation au conseil de le signer. Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité :

- autorise M. le Maire à signer un bail professionnel au nom de la commune pour une activité paramédicale, avec effet au 01 Août 2024,

- fixe le montant mensuel du loyer à deux cent vingt-cinq euros (charges en sus), et approuve le projet de bail professionnel qui lui est soumis.

06 – Subvention aux associations 2024

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes de subvention reçues en mairie pour l’année 2024 et étudiées par la commission ad hoc.

Le conseil municipal, après délibération, décide d’accorder les subventions suivantes :

- Comité des fêtes……………………………………………. 1 000 € - Association pour la sauvegarde du patrimoine de St Geniès 1 000 € - Amicale laïque……………………………………………………. 1 000€ - Association départementale des retraités agricoles………… 200€ - Association populaire Saint Roch……………………………… 1 500€ - Association populaire Saint Roch ( Musique à l’école) …….. 1 200€ - Comité de jumelage……………………………………………… 500€ - Groupement des chasseurs…………………………………….. 600€ - L’as du volant ……………………………………………………. 100€ - L’Hyronde………………………………………………………….. 500€ - - Groupement des employeurs du canton Salignac……………. 100€ - Amicale des sapeurs-pompiers de Montignac………………… 100€ - FNACA……………………………………………………………… 100€ - Jeunes sapeurs-pompiers Vallée Vézère………………………. 100€ - Association tous ensemble pour les gares…………………….. 50€ - Rugby Club du Canton de Salignac…………………………….. 500€ - Association pour adultes et jeunes handicapés APAJH du PN 100€ - AFMD (Amis de la fondation pour la mémoire de la déportation

de la Dordogne………………………………………………………. 50€ - APAM (Association périgordine des amis des moulins) 40€ adhésion - APAM (Association périgordine des amis des moulins) 60€ subvention - Au fil des ans (maison de retraite) ……………………………….. 200€ - Amicale Laïque Montignac …………………………………………. 100€ - SOS chats libre ……………………………………………………. 150€ - Union Sarlat Natation ……………………………………………….. 100€ - Festival des 6 coups du brigadier ………………………………….. 600€ - Festival des 6 coups du brigadier ( parrainage pièce) ……………500€ -Football Club de Saint Geniès …………………………………… 1 000€ - Lé Z’amis Traileurs du Périgord ( pas de manifestation cette année) - Sur les traces du passé …………………………………………… 600€- Sarlat Handball …………………………………………………………………………… 50€ - Association des boules au nez …………………………………………………………. 50€ - Ligue contre le cancer ………………………………………………...…………………. 100€ - Moto Club du Périgord Noir ( pas de manche cette année)

Soirée du 13 Juillet 2024 : prise en charge du feu d’artifice à 100% soit 1000€ TTC Fête de la saucisse 2024 : Prise en charge d’une partie du feu d’artifice soit 1 500€ , de 50% des frais de sécurité et de la totalité des toilettes mobiles.

07 – Assainissement collectif – Convention Veolia pour facturation redevance

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est liée, depuis plusieurs années, par une convention à Veolia, , gestionnaire par affermage du service d’adduction d’eau potable, pour facturer et percevoir, pour le compte de la commune, la redevance de l’assainissement collectif. Cette convention est arrivée à échéance.

Monsieur le Maire donne lecture du document et demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette nouvelle convention.

Le conseil municipal, après délibération, et à l’unanimité, ACCEPTE la nouvelle convention et AUTORISE le Maire à la signer.

QUESTIONS DIVERSES

- Recensement personnes vulnérables pour le plan canicule

- Chaufferie Bois écoles : Point travaux en cours / Proposition de prêt pour l’autofinancement : décision d’attendre le conseil du mois de Septembre

- Défense incendie : Demande de Daniel Chevalier pour poser une bâche incendie couvrant son futur bâtiment photovoltaïque : Voir si l’emplacement permet de couvrir le reste du hameau. // Bâche Les granges / Le Garry : refus du propriétaire pour l’emplacement proposé, voir deux autres terrains.

- Vialard / Demande de Mr Daude pour la reprise de la route à l’impasse des Broussettes : proposition du conseil, à l’unanimité, de l’inscrire au programme de voirie 2025 - Organisation du vide grenier du 25/08/2024 : la stade n’est pas disponible pour cette date là car matche de Coupe de France non déplaçable. Décision à l’unanimité d’annuler cette manifestation. - Demande marché dimanche : Tiny Home – présentation d’une tiny house : oui à l’unanimité sur la place du bus / taxi devant l’école et pas le dimanche 18 Août car fête - Demande de Mme Corbières qui cherche une maison et un local à louer pour leur activité de charpente et ébénisterie. Réponse du conseil municipal : pas connaissance de local disponible. - PLUi : informations sur retour des avis des Personnes Publiques Associées.

Prochaine Réunion : Jeudi 12 ou 19 Septembre 2024 à 20h30