Arrêté - CR17072025

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Arrêté - CR17072025 Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Saint-Geniès. Lien du pdf (Arrêté - CR17072025)Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Vieillesse, CONSEIL MUNICIPAL de Saint Geniès

SEANCE DU 17 Juillet 2025

Nomination du secrétaire de séance : Anne Alfano

Approbation du compte rendu du 12/06/2025 à l’unanimité.

Absent : Nicolas Granger, Olivier Fournier, Samuel Brouzès et Samira Goumbélé

01 – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté du Pays de Fénelon dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la communauté du Pays de Fenelon

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté du Pays de Fenelon pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

 selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

 être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

 chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

 aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

 la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

 à défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale [droit commun] à 26 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale [droit commun].

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 32 [nombre de sièges proposé selon un accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2° du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :Nom des communes

membres

Populations

municipales

(*ordre

décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

ARCHIGNAC 403 1 BORREZE 352 1 CALVIAC-EN-PERIGORD 541 2 CARLUX 655 2 CARSAC-AILLAC 1 549 5 JAYAC 188 1 NADAILLAC 376 1 PAULIN 245 1 PECH-DE-L’ESPERANCE 784 3 PRATS-DE-CARLUX 487 2 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET 532 2 SAINT-GENIES 893 3 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON 657 2 SAINTE-MONDANE 301 1 SALIGNAC-EYVIGUES 1 184 3 SIMEYROLS 256 1 VEYRIGNAC 325 1

Total des sièges répartis : 32

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de Communes du Pays de Fénelon

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Par 11 voix pour

Décide de fixer, à 32 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de Communes du Pays de Fénelon réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

ARCHIGNAC 403 1 BORREZE 352 1 CALVIAC-EN-PERIGORD 541 2 CARLUX 655 2 CARSAC-AILLAC 1 549 5 JAYAC 188 1 NADAILLAC 376 1 PAULIN 245 1 PECH-DE-L’ESPERANCE 784 3 PRATS-DE-CARLUX 487 2 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET 532 2 SAINT-GENIES 893 3 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON 657 2 SAINTE-MONDANE 301 1 SALIGNAC-EYVIGUES 1 184 3 SIMEYROLS 256 1 VEYRIGNAC 325 1

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.02 – Adressage / Rajout d’une voie

Vu la délibération n°3 du 05/05/2022, la délibération n° 02 du 11/08/2022 et la n°3 du 14/12/2023 actant l’adressage,

Suite au problème d’adressage rencontré par Madame Marie Thérèse GENDRE, évoqué lors du dernier Conseil Municipal du 12 juin 2025, M. le Maire propose de rajouter la voie d’adressage : Impasse de Joséphine Baker

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité, :

- AUTORISE M. le Maire à rajouter la voie d’adressage : Impasse de Joséphine BAKER

03 – Subventions aux associations 2025

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des demandes de subvention reçues en mairie pour l’année 2025 et étudiées par la commission ad hoc.

Le conseil municipal, après délibération, décide d’accorder les subventions suivantes :

- Comité des fêtes……………………………………………. 1 000 € - Association pour la sauvegarde du patrimoine de St Geniès 1 000 € - Amicale laïque……………………………………………………. 1 000€ - Association départementale des retraités agricoles………… 200€ - Association populaire Saint Roch……………………………… 1 500€ - Association populaire Saint Roch ( Musique à l’école) …….. 1 200€ - Comité de jumelage……………………………………………… 600€ - Groupement des chasseurs…………………………………….. 600€ - L’as du volant ……………………………………………………. 100€ - L’Hyronde………………………………………………………….. 500€ - - Groupement des employeurs du canton Salignac……………. 100€ - Amicale des sapeurs-pompiers de Montignac………………… 100€ - FNACA……………………………………………………………… 100€ - Jeunes sapeurs-pompiers Vallée Vézère………………………. 100€ - Association tous ensemble pour les gares…………………….. 100€ - Rugby Club du Canton de Salignac…………………………….. 500€ - AFMD (Amis de la fondation pour la mémoire de la déportation

de la Dordogne………………………………………………………. 50€ - APAM (Association périgordine des amis des moulins) 40€ adhésion - APAM (Association périgordine des amis des moulins) 60€ subvention - Au fil des ans (maison de retraite) ……………………………….. 200€ - Amicale Laïque Montignac …………………………………………. 100€ - SOS chats libre ……………………………………………………. 200€ - Union Sarlat Natation ……………………………………………….. 100€ - Festival des 6 coups du brigadier ………………………………….. 600€ - Festival des 6 coups du brigadier ( parrainage pièce) ……………500€ -Football Club de Saint Geniès ……………………………………… 1 000€ - Lé Z’amis Traileurs du Périgord……………………………………… 500€ - Sur les traces du passé ……………………………………………… 600€ - Sarlat Handball ……………………………………………………….. 100€ - Association des boules au nez ……………………………………… 50€ - Ligue contre le cancer ………………………………………………... 100€ - Moto Club du Périgord Noir ( pas de manche cette année)

Soirée du 13 Juillet 2025 : prise en charge du feu d’artifice à 100% soit 1000€ TTC

Fête de la saucisse 2025 : Prise en charge d’une partie du feu d’artifice soit 1 500€ , de 50% des frais de sécurité et de la totalité des toilettes mobiles.QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire et le Conseil Municipal souhaitent laisser la parcelle ZX 152 (Zone artisanale des 4 routes) dans le domaine public et ne pas le vendre.

- Suite aux différentes effractions au niveau du club house, M. le Maire à la demande du club de foot de Saint-Geniès et de la conciergerie QUEYRIO, propose au Conseil d’installer au club house des dispositifs de vidéo surveillance, il présente deux devis (2L Communications et Elec Services Plus). Le Conseil demande à ce que d’autre propositions moins onéreuses soient étudiées au prochain conseil municipal.

- Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande du centre de loisirs la tribu concernant l’utilisation de l’ancien club house en local ado avec une mise à disposition, ce serait dans le but de faire des animations quand le centre de loisirs est occupé. Le Conseil Municipal demande un chiffrage des travaux pour une prochaine réunion du Conseil Municipal. - Monsieur le Maire fait part également de la volonté pour la conciergerie QUEYRIO de s’agrandir, le Conseil est d’accord pour demander une étude pour cet agrandissement. - Concernant la Fargeonnerie et son problème d’eaux pluviales, Jérémy LESPINASSE n’a pas présenté de devis, il est attendu pour le prochain CM.

- Monsieur le Maire fait un retour rapide sur les 1er marchés d’été qui se déroulent bien. - Les travaux de l’école suivent leur cours, les délais sont tenus, il y aura des avenants en fin de chantier pour quelques modifications mais une moins-value sur la partie maçonnerie de plus de 5000€.

- M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va être déposé un dossier de promotion interne auprès du Centre de Gestion de la Dordogne pour l’avancement de grade d’Hélène ROUVES pour le grade d’attaché territorial.

- Deux devis pour l’empierrement du Chemin du Plateau sont présentés, le premier est de Régis VEYRET pour un montant de 3144,60€ TTC et le second est celui de David LAPORTE pour un montant de 3780€ TTC. Le conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de Régis VEYRET et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

- Monsieur le Maire fait part au Conseil de la volonté de Madame TEYSSOU, orthophoniste, de s’installer à Saint-Geniès. Après avoir demandé à l’orthophoniste en place, Madame BIGOURET si cela la dérangeait, il informe le Conseil qu’il y a du travail sur Saint-Geniès pour 4 orthophonistes donc que cela ne poserait pas de problème. Après consultation de Madame DE BAKER, pour qu’elle change de local et passe à l’étage pour laisser son local à Madame TEYSSOU, le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité à ce changement d’autant plus que le montant des loyers de la Maison Chaminade ne sera pas impacté.

- Demande marché dimanche :

o Magali Chimene / kimonos et bijoux : OK à l’unanimité

o Florine Lanarès / objets en bois : Ok à l’unanimité

Prochaine Réunion du Conseil Municipal : Jeudi 21 Août 2025 à 20h30