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Arrêté - arrete stationnement vide grenier 4 sept
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete stationnement vide grenier 4 sept)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ Ç 7 N° 2022/166
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DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
DU 2 AU 4 SEPTEMBRE 2022 - VIDE GRENIER
PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 16 août 2022 formulée par le Bureau Informations Services,
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation du Vide Grenier le dimanche 4 septembre 2022 de 6 heures 30 à 19 heures 00,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre l'organisation du Vide Grenier, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement qui est gênant sur l’ensemble du parking du foyer rural du vendredi 2 septembre - 48h00 au dimanche 4 septembre - 19h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez. n° 2022/166 (suite)
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Madame La Directrice Générale des Services,
Monsieur le responsable des services techniques,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 17 août 2022.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 18/08/2022