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Document publié le Jeudi 21 juin 2018
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 JUIN 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 297
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays d'Aix
Le 21 juin 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Puits Morandat à Gardanne,
Sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 juin 2018, conformément à l'article
L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — ARDHUIN Philippe - AUGEY Dominique - BACH
Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ
Gérard — BUCCI Dominique —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine - CHARRIN Philippe — CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- DAGORNE Robert - de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DI CARO Syivaine —- FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre
- GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel — GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — LAFON Henri - LHEN Hélène —
MALAUZAT Irène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MEÏ Roger - MENFI Jeannot - MERCIER
Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale - PELLENC
Roger — POLITANO Jean-Jacques - RENAUDIN Michel — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc -
TAULAN Francis — TERME Françoise — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à MALAUZAT Irène - BONTHOUX Odile donne pouvoir
à BACHI Abbassia - BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à AUGEY Dominique — CALAFAT Roxane donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard - CORNO Jean-François donne pouvoir à MERCIER Arnaud - DEVESA Brigitte donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — FREGEAC Olivier donne
pouvoir à DELAVET Christian — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie
donne pouvoir à BOUDON Jacques - JOUVE Mireille donne pouvoir à GUINIERI Frédéric —- LENFANT Gaëlle donne
pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot - PAOLI Stéphane donne
pouvoir à GALLESE Alexandre — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir
à ARDHUIN Philippe — PRIMO Yveline donne pouvoir à MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à MANCEL Joël
— ROLANDO Christian donne pouvoir à TERME Françoise —- SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à
MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille - BORELLI Christian - BURLE Christian —
CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges - GARELLA Jean-Brice - GOURNES Jean-Pascal —
LEGIER Michel —- PEREZ Fabien — PROVITINA-JABET Valérie — ROUVIER Catherine —- SERRUS Jean-Pierre —
TRAINAR Nadia
Secrétaire de séance : Arnaud MERCIER
Monsieur Philippe de SAINTDO donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Collecte et traitement des déchets
H Séance du 21 juin 2018
06 3_02
H Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention
et de gestion des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays d'Aix
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
1-__ Rappel du contexte
Depuis le 1°’ janvier 2016, date de sa création, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en
matière de prévention et gestion des déchets.
Par délibération HN 088-219/16/CM, le Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 a délégué au conseil
de Territoire du Pays d'Aix l'exercice de la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés.
C'est dans ce cadre que le Territoire du Pays d'Aix élabore le rapport relatif à cette activité.
Ce document appelé «rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de
gestion des déchets ménagers et assimilés » est tenu à la disposition du public au siège et dans les
mairies de chacune des communes membres du groupement.
La loi du 17 août 2015 a instauré de nouvelles dispositions en matière de prévention et de gestion de
déchets. Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 s'inscrit dans cette loi en précisant les
indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans les rapports annuels.
Conformément aux dispositions notamment de l'article L2224-5 du CGCT, il appartient au Président de
l'EPCI de présenter ce rapport d'activité à son assemblée délibérante. Ainsi, le rapport d'activité 2017
de la Métropole sera présenté au Conseil de Métropole. Ce document global et métropolitain
présentera les éléments émanant des six rapports d'activité préalablement approuvés par les six
Conseils de Territoire des ex EPCI.
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2- Les indicateurs techniques et financiers du Rapport Annuel Déchets 2017 du Territoire du
Pays d'Aix
Ce rapport contient des informations techniques et financières relatives à la compétence du Territoire
du Pays d'Aix en matière de déchets ménagers et notamment celles qui concernent :
- le Territoire et les communes concernées, la population et son évolution, les compétences en
matière de prévention et gestion des déchets, l'organisation des services et les agents,
- les actions en termes de sécurité dans le cadre de la démarche engagée au sein du
Département Prévention et Gestion des Déchets,
- les actions en termes de prévention des déchets dans le cadre du Programme Local de
Prévention des Déchets,
- les services, les équipements et les indicateurs techniques de la collecte des déchets
ménagers résiduels, de la collecte sélective, des déchèteries, des collectes spécifiques, du recyclage
des différents matériaux et du traitement en ISDnD (Installation de Stockage des Déchets non
Dangereux) des déchets résiduels,
- les indicateurs financiers de l'activité de la gestion des déchets, dans le cadre du Service
Public d'Elimination des Déchets (SPED) et du Budget Annexe.
Les principales informations du rapport 2017 sont reprises ci-dessous. Les indicateurs techniques et
financiers de l’activité sont exprimés dans le document par rapport à la population INSEE en vigueur
en 2017, référence commune prise en compte par les EPCI dans le cadre des suivis contractuels avec
l'Ademe et les éco-organismes.
3 - Les données quantitatives et qualitatives de l’activité déchets :
Le gisement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) est constitué des tonnages suivants :
- le tonnage des Déchets Ménagers et Assimilés résiduels après collecte sélective : 137
982 tonnes, soit 349 kg/hab/an (population INSEE). Le tonnage diminue de 0,7 % par rapport à
l'année précédente soit 927 tonnes en moins,
- le tonnage issu des Collectes Sélective et Séparative : 21 319 tonnes, soit 54 kg/hab/an
(population INSEE).
Les 21 319 tonnes sont constituées de 20 627 tonnes issues de la collecte sélective des emballages et
des papiers, journaux, revues auprès des ménages et de 671 tonnes de collecte séparative des
cartons des commerçants sur certains centres-ville (Aix-en-Provence, Les Pennes-Mirabeau,
Gardanne, Pertuis...) et de 20,1 tonnes de sapins.
La gestion des textiles étant considérée comme une action de prévention des déchets, les tonnages
(459 tonnes pour 2017) ne sont pas comptabilisés dans cette partie concernant les tonnages pris en
charge par les services de collecte.
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Les évolutions pour les différents flux de la collecte sélective issue des ménages :
+ 0,04 % pour les emballages
+2,18 % pour les papiers / journaux / magazines
- 0,9 % pour le verre.
- Le tonnage de déchets collectés en déchèteries : 133 111 tonnes, soit 336 kg/hab/an (population
INSEE). Le tonnage baisse de 0,8 % par rapport à l'année précédente soit 1 077 tonnes en moins.
Remarque : la gestion des textiles étant considérée comme une action de prévention des déchets, les
tonnages (66 tonnes pour 2017) se sont pas comptabilisés dans cette partie concernant les tonnages
pris en charge par les services de collecte.
- Le tonnage des autres apports en provenance des autres collectes (déchets verts, encombrants) et
des services techniques (gravats, balayeuses, bois ...) utilisant directement les installations de
valorisation et de traitement du Pays d'Aix : 12 805 tonnes dont 36% sont valorisés.
Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des tonnages collectés et traités en fonction des différents
modes de collecte :
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Tonnages 2017 Kg/hab/an (Insee) | Evolution des tonnages 2017/2016
Collecte Déchets 137 982 349 -0,7%
Ménagers et Assimilés
RésIdUbis soit - 927 tonnes
Collecte Sélective 20 627 + 0,3 % soit + 63 tonnes en collecte
sélective et
Collectes Séparatives 691 54 - 41 % soit - 499 tonnes en collecte séparative,
SOIT GLOBALEMENT - 2 % avec -
436 tonnes
Déchèteries 133 111 336 -0,8 %
soit -1 077 tonnes
Sous Total 292 411 739 -0,8%
soit -2 441 tonnes
Autres apports directs 12 805 32 - 9%
sur les différents sites de
traitement et de . YAÉTSS Of soit — 1 259 tonnes
Total 305 217 772 -1,2%
soit 3 698 tonnes
— On constate une baisse de 1,2 % des tonnages par rapport à 2016 sur le Territoire du Pays d'Aix.
La proportion de déchets entrant dans les filières de valorisation de 44,2 % du total des déchets
traités (rappel en 2016 : 45,4 %; en 2015 : 44,5, en 2014 : 43,4 %, en 2013 : 42,5 %, en 2012 : 42 %,
en 2011 : 40,6 %, en 2010: 40 %, en 2009 : 37 % et en 2008 : 34 %). La baisse du taux de valorisation
(en tonnage) s'explique principalement par une moindre valorisation du tout venant collecté en
déchèterie.
La gestion des textiles étant considérée comme une action de prévention des déchets, les tonnages
ne sont pas comptabilisés dans les filières de valorisation (à titre d’information, en les comptant le %
serait de 44,4%).
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4 —- Les moyens et modes de gestion :
Concernant les moyens matériels :
- 18 déchèteries du Pays d'Aix et 2 autres installations sont à la disposition des habitants du Territoire
du Pays d'Aix.
- 5 centres de transfert existent sur le Territoire sur lesquels 75 % des Déchets Ménagers résiduels
transitent et 78 % de la collecte sélective au porte à porte.
- 5 centre de traitement des déchets ultimes utilisés.
- un parc de plus de 106 véhicules de collecte pour assurer la collecte en régie sur une partie des
communes et 9 semi-remorques pour assurer le transport en régie des déchets.
- Un parc important de dispositifs de pré-collecte composé de bacs roulants, de colonnes aériennes et
de dispositifs enterrés (bacs ou colonnes).
Concernant les moyens humains :
352 agents au sein du Département Prévention et Gestion des Déchets.
Concernant les modes de gestion des prestations :
- Pour la collecte traditionnelle : 17 communes sont en régie, les autres en prestation déléguée.
- Pour la collecte sélective : 100 % de la population bénéficie de la collecte sélective en porte à porte
ou en apport volontaire. Concernant les communes bénéficiant du porte à porte, 12 communes sont en
régie et les autres en prestation.
- Pour la collecte sélective en Apport Volontaire : l'exploitation est réalisée en prestation déléguée.
- Pour la gestion des déchèteries : l'exploitation des installations est externalisée auprès de
prestataires privés excepté le site de Puyloubier pour le haut de quai, le bas de quai étant
systématiquement confiés à des entreprises privés.
- Pour les centres de transfert : l'exploitation est effectuée par des opérateurs privés sauf pour les sites
d'Aix-en-Provence et Rousset. Pour rappel : le quai de transfert de Saint-Cannat ne fonctionne plus
comme rupture de charge à compter de septembre 2016 pour raison d'hygiène et de sécurité.
5 - Les données financières - Le coût de la compétence :
Le coût de la compétence du service de collecte et d'élimination des déchets ménagers est de 144,37
€/hab/an (population INSEE).
La décomposition par service des 144,37 € est la suivante :
- 67,36 €/hab/an pour la Collecte Traditionnelle
- 24,52 €/hab/an pour la Collecte Sélective et le Tri (dont 5 €/hab pour le tri)
- 26,25 €/hab/an pour le Transport/ Logistique et les Déchèteries.
- 26,24 €/hab/an pour le Traitement.
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Les recettes pour financer le service provient à 89 % de la TEOM et à 11 % des produits de
valorisation matière, de la régie compostage, des subventions et de la vente de service (traitement).
Aucune recette complémentaire n'est perçue en provenance du budget général.
6 - Les données financières - Le détail du compte de gestion 2017 du Budget Annexe du Service
Public :
Dans le cadre des règles comptables énoncées par l'instruction Budgétaire M57, a été constaté au
compte administratif le résultat de l'exercice 2017 du SPED en section investissement et de
fonctionnement.
Le compte de gestion 2017 fait apparaître un solde d'exécution positif (un excédent) de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement.
Il a été décidé que l'excédent de l'exercice 2017 soit affecté à la couverture du déficit d'investissement
et que le solde en excédent soit reporté en année N+1, c'est à dire en 2018.
7 — Les actions fortes de l’activité déchet 2017 :
— Concernant la sécurité des Collectes, le Département Prévention et Gestion des Déchets
poursuit la démarche mise en place en matière de sécurité : seulement 30 accidents déclarés contre
71 en 2011, soit une baisse 58 % entre 2011 et 2017 et une baisse de 32% du nombre d'accidents
entre 2016 et 2017. Le nombre de jours d'arrêt lié à ces accidents a, quant à lui, décru de près de 40
% entre 2016 et 2017. Les actions déjà engagées se poursuivent sur différents domaines comme sur
le matériel et équipements de protection et sur la protection des sites d'exploitation.
— Concernant les actions de prévention des déchets menées dans le cadre du Programme
Local de Prévention des Déchets, les actions suivantes ont été réalisées :
Afin d'atteindre les objectifs réglementaires issus de la loi de transition énergétique, la Métropole a mis
en place par délibération du Conseil de Territoire du 12 octobre 2017 le schéma métropolitain de
gestion des déchets décliné dans chaque Territoire.
Dans ce cadre le Territoire du Pays d'Aix poursuit sa volonté d'agir en matière de réduction des
déchets. Les actions mises en place durant le Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD)
2010 — 2015 continuent à être développées et sont intégrées dans le Programme Local de Prévention
des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).
Les axes de prévention du Territoire du Pays d'Aix sont :
1 - Axe pour favoriser la gestion de proximité des bio-déchets :
La poursuite du programme de mise en place de composteurs individuels, a permis en 2017, de
distribuer 1 677 composteurs individuels, soit depuis 2006, 21 000 foyers équipés sur l'ensemble du
Territoire.
En 2017, 271 foyers se sont lancés dans la pratique du lombricompostage et plus de 1 000 familles
depuis le début de l'opération. De plus, 45 écoles bénéficient d'un dispositif pédagogique : 32 sont
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équipées de composteurs pédagogiques, 5 de lombricomposteurs pédagogiques et 8 avec les 2
dispositifs à fin 2017.
Le compostage collectif se développe, ce sont 46 site collectifs qui sont opérationnels sur le Territoire.
- La lutte contre le gaspillages alimentaire dans les cantines scolaires : l'objectif est d'informer le
personnel des cuisines dans le but de réduire le gaspillage lors de la préparation des repas et modifier
le comportement des élèves à la cantine. En 2017, 19 écoles sur 12 communes se sont engagées
dans une campagne de pesées durant la pause méridienne.
- Concernant les déchets verts : le plan d'action auprès des habitants pour inciter le broyage à
domicile s'est poursuivi ainsi que l'aménagement de plates formes de réception.
2 - Axe pour sensibiliser à la réduction des déchets et à l'économie circulaire et
accompagner des démarches transversales et innovantes :
- Les opérations d'animation auprès des commerçants volontaires « label commerce engagé » :
En 2017, le CPIE a accompagné les 122 commerces engagés, assuré la mise en réseau des
commerçants entre eux et organisé un événement sur Venelles, Cabriès et Rousset.
- L'opération Stop Pub : plus de 14 900 autocollants ont été distribués.
- Les actions scolaires : Pour l'année scolaire 2016/2017, 2 360 enfants ont bénéficié d'une
intervention de matière de sensibilisation à la valorisation des déchets ménagers et au compostage.
- Poursuite du développement de la collecte et la valorisation des textiles usagés sur le Territoire
du Pays d'Aix. Le déploiement progressif par Provence TLC sur les années précédentes a permis de
déployer 150 bornes sur 25 communes. Le tonnages collecté en 2017 est de 525 tonnes de textiles,
soit une progression de + 10% par rapport à 2016.
3 — Axe pour établir un niveau de service aux professionnels :
- Concernant le niveau de service aux professionnels : l'année 2017 est une année de préparation
pour accompagner au mieux les entreprises à optimiser et gérer leur déchets et agir sur la prévention
à la source.
4 — Axe pour développer le réemploi :
- Concernant le réemploi : poursuite du dispositif d'aide pour structurer le réseau des ressourceries. 1
853 tonnes ont été détournées des circuits de collecte et de traitement en 2017, dont 1 118 tonnes
réemployées.
- Dans le cadre de la politique de prévention des déchets, le Territoire du Pays d'Aix a mis en place
des caissons de réemploi sur certaines déchèterie : les objets réceptionnées sont collectés et valorisés
par la ressourcerie Evolio et Histoire sans fin.
— La poursuite du programme de déploiement de dispositifs enterrés, semi-enterrés et
escamotables pour les déchets ménagers résiduels et recyclables, a permis de mettre en place 19
dispositifs sur le Territoire en 2017. Depuis le début du lancement du programme, ce sont 741
colonnes enterrées, semi-enterrées et bacs escamotables qui ont été installés, soit 33 % du parc du
Territoire du Pays d'Aix. Un travail important sur la pré-collecte a également été entamé afin
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d'harmoniser et de rationaliser les aménagements en vue d'une amélioration de l'efficience des
services.
— Poursuite de l'extension des consignes de tri des plastiques sur 4 communes (Rousset, Mimet,
Châteauneuf le Rouge et Trets). Le Territoire du Pays d'Aix a décidé de maintenir le geste du tri sur le
même périmètre géographique sans nouveau développement de ce geste en 2017 sur le reste du
Territoire.
— Optimisation de la collecte sélective et plan de relance de la performance des recyclables :
Il s'agit d'encourager et de développer les bons gestes du tri des habitants en adaptant le réseau de
colonnes d'apport volontaire existant. Cette démarche, menée depuis 2014, s'est poursuivie en 2017
au travers des actions suivantes :
- le finalisation du basculement du mode triflux en mode biflux sur les quartiers d’Aix-en-Provence
du Pigonnet, Granettes, Pey Blanc, Jas de Bouffan, Celony, Rocher du Dragon, Luynes, Les Milles et
la Duranne ont basculés en mode Biflux.
- les opérations ciblées auprès des Cafés Hôtels Restaurants, une action auprès de 50 CHR avec un
jeu concours a été menée dans le cadre d'un partenariat avec Eco-Emballages, et auprès des
étudiants du CROUS.
- préparation et validation de la campagne de communication 2017 : Au printemps 2017 une
campagne d'affichage a eu lieu sur l'ensemble du territoire, sur les arrières de bus et dans la presse
quotidienne et municipale.
- lancement de l'application déchets «Pays d'Aix tri » : L'objectif est de faciliter l'accès à l'information,
en développant un outil de géolocalisation simple et facile d'utilisation.
Toutes ces actions, échelonnées sur plusieurs années, contribuent à l'évolution de + 3,3 % des
tonnages issus de la collecte sélective entre 2017 et 2015.
— Concernant les collectes séparatives :
- La collecte séparative des cartons des commerçants, développée sur Trets, Les Pennes-
Mirabeau, Châteauneuf le Rouge, Gardanne et sur les centres-ville d'Aix-en-Provence et de Pertuis,
permet de collecter 798 tonnes de cartons qui ont été collectés et valorisés (tonnages incluant 127
tonnes transitant par les déchèteries).
- La collecte des sapins a permis de collecter 20 tonnes de bois de sapin et ainsi de les valoriser en
compost.
— L'information et la communication de proximité ont permis :
- De mener une communication de proximité dans le cadre du basculement au Biflux : Au total pour
l'année 2017, ce sont 2 réunions d'information CIQ, 6 réunions publiques, 20 300 kits distribués et 50
750 habitants sensibilisés à ce nouveau geste de tri.
- de poursuivre le plan de relance des performances sur le verre avec l'opération Cliink qui s'est
poursuivi jusqu'au mois de juin 2017 et avec l'opération auprès des CHR.
- De mener une sensibilisation dans le cadre des mises en place des bornes textiles.
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- D'assurer la sensibilisation des habitants lors des travaux et aménagements de pré-collecte.
Toutes ces actions font l’objet de communiqué de presse. En 2017, ce sont 17 communiqués ont fait
l'objet d'une parution dans la presse locale, 58 articles ont été diffusés dans les bulletins municipaux et
26 articles ont été relayés sur les sites internet des communes.
— Concernant le matériel de collecte : poursuite de l'utilisation du Bio diesel pour les 8 véhicules
d'exploitation du secteur Sud Ouest.
— Concernant les déchèteries, mise en sécurité de l'ensemble des déchèteries, afin de prévenir la
chute des usagers par la mise en place de « banques de déchargement ».
- Ainsi les travaux de la déchèterie d’Aix-en-Provence qui se sont achevés en mars 2017 permettent
d'offrir aujourd’hui aux usagers un site vaste, sécurisé, moderne et accueillant.
— Concernant les plate formes de réception des déchets verts en extension des déchèteries
existantes, la construction est finalisée en 2017 sur celle des Pennes-Mirabeau. Ce qui permettra un
déchargement rapide et sécurisé des végétaux et contribuant ainsi à soulager le flux de véhicules sur
ces déchèteries.
— Concernant l'ISDnD de l’Arbois, il reste une composante essentielle de la compétence déchet.
Arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'ISDnD de l'Arbois jusqu’en 2023.
- La plate forme de valorisation des biogaz a produit 20 GWH d'électricité verte évitant ainsi 7 000
tonnes de CO, dans l'atmosphère. Le taux de valorisation a permis de bénéficier d’un taux de TGAP
réduit.
- Poursuite de la certification ISO 14 001 reconduite en 2015 pour la troisième fois consécutive sur le
site de l'Arbois attestant de la démarche environnementale d'amélioration continue engagée par le
Territoire du Pays d'Aix.
- L'unité de traitement in situ des lixiviats in situ par co-génération : la chaleur du procédé est
récupérée et utilisée dans une installation permettant d'assécher les lixiviats du site. Les excédents de
lixiviats sont traités par une unité d'osmose inverse. Au total ce sont 2 034 m° de lixiviats entièrement
traités sur site.
- Organisation de visites de classes primaires dans le cadre de l'éducation à l’environnement : 320
élèves ont pu découvrir l'installation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
° La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
° __ Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 10
* __ Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
*__ L'avis de la Commission de Territoire Environnement et Déchets du 5 juin 2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le présent rapport annuel de l'année 2017 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays d'Aix.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisée à signer toutes les
pièces nécessaires à l'aboutissement de ce dossier,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 2018 CT2 297
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Collecte et traitement des
déchets - Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion
des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants F5
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Pour 75
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le 2 8 JUIN 2018
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2018
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MARSEILLE
PROVENCE METROPOLE
sur le Prix et la qualité
du service public
de prévention et de
gestion des déchets
ménagers et assimilés
rapport ANNUEL
2017
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Ensemble défendons notre cadre de vie
Les performances et les perspectives révélées par ce rapport sur notre service de collecte et de traitement des déchets sur le Territoire du Pays d’Aix, prouvent la pertinence des services publics de proximité et du quotidien. Le détail de ces résultats démontre aussi l’implication des 352 agents du Département Prévention et Gestion des Déchets, notamment des quelques 300 agents de la collecte déployés chaque jour sur notre territoire au service de nos concitoyens.
Et de ce point de vue, je suis particulièrement fière des progrès accomplis dans le domaine de la sécurité de nos personnels. Le Département Prévention et Gestion des Déchets a engagé une démarche participative et volontaire pour la sécurisation de ces métiers à risques, afin de faire régresser le nombre d’accidents du travail. L’année 2017 nous a permis d’atteindre cet objectif avec 30 accidents déclarés contre 71 en 2011, soit une baisse de 58 % en six ans et de 32 % entre 2016 et 2017. Le nombre de jours d’arrêt lié à ces accidents a, quant à lui, décru de près de 40 % entre 2016 et 2017.
Le défi de la valorisation et de la réduction de nos déchets reste néanmoins une préoccupation de tous les instants. Nous devons poursuivre et stimuler le combat en ce sens. Le geste de tri est un acte citoyen qui contribue au dynamisme économique de notre cadre de vie : ce sont de nouveaux métiers créés, des compétences et de nouvelles technologies sans cesse améliorées. Ce rapport témoigne d’une stagnation de la part sélective de la collecte et même d’une baisse des apports valorisés. Preuve que nous ne devons jamais relâcher l’effort.
Je vous y invite et vous y incite.
Ensemble défendons notre cadre de vie et contribuons à préserver la planète.
Maryse Joissains Masini
Maire d’Aix-en-Provence
Président du Territoire du Pays d’Aix
Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence
édito
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Date de réception préfecture : 29/06/2018 SOMMAIRE
1. Le Territoire du Pays d’Aix : statuts et compétences 8
STATUTS 8
LES COMMUNES MEMBRES ET L’ÉVOLUTION DE LA POPULATION 8
LES COMPÉTENCES 10
LE FINANCEMENT DU SERVICE 11
RÈGLEMENT DE COLLECTE DÉFINISSANT L’ORGANISATION
ET LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS 11
LES AGENTS ET L’ORGANISATION 11
2. Poursuite de la démarche hygiène et sécurité du Département Prévention et gestion des déchets 13
3. Bilan quantitatif et qualitatif de l’activité déchets 15
4. Le devenir des déchets triés 18
5. La prévention des déchets 20
LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE 20
LES AXES DE PRÉVENTION DU SCHÉMA MÉTROPOLITAIN DE GESTION
DES DÉCHETS 21
LES ACTIONS DE PRÉVENTION DU TERRITOIRE 21
6. La collecte des déchets ménagers et assimilés 27
LES ÉQUIPEMENTS DE PRÉ-COLLECTE 27
LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES 30
LA COLLECTE SÉLECTIVE 36
LES PARTENAIRES FINANCIERS 41
LES INDICATEURS TECHNIQUES 42
LES SERVICES DE LA COLLECTE SÉPARATIVE 51
LE MATÉRIEL DE COLLECTE 53
INFORMATION ET COMMUNICATION DE PROXIMITÉ 54
7. Les installations 59
LES DÉCHÈTERIES 59
LES SERVICES 61
LES INDICATEURS TECHNIQUES 63
LES CENTRES DE TRANSFERT 67
LES SERVICES 69
LES INDICATEURS TECHNIQUES 69
LE TRAITEMENT 72
LES SERVICES 75
LES INDICATEURS TECHNIQUES 76
8. Le parcours des déchets 80
9. Les indicateurs financiers en attente 82
LES COÛTS DE LA COMPÉTENCE 82
MATRICE DES COÛTS PRÉSENTANT LES INDICATEURS FINANCIERS 84
10. Bilan 2017 85
SIGLES utilisés dans le rapport 88
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Intro-
-duction
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimina- tion des déchets est devenu obligatoire avec le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, imposant aux EPCI de porter à la connaissance du public, des élus et des administrations les indicateurs de l’activité déchets qui leur a été transférée par ses communes membres.
La loi du 17 août 2015, relative à la transition énergétique, a instauré de nouvelles dispositions en matière de prévention et de gestion des déchets.
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 s’inscrit dans cette loi, en précisant les nouveaux indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Le Territoire du Pays d’Aix (CT2) est composé de 36 communes et de 395 523 habitants (Population INSEE 2014)
PÔLES D E PROXIMITÉ
SECTEUR NORD
SECTEUR CENTRE
SECTEUR SUD EST
SECTEUR SUD OUEST
Lambesc
Les Pennes
Mirabeau
Vitrolles Cabriès
Bouc
Bel Air
Ventabren
Coudoux
Eguilles
St-Cannat
Rognes
Le Puy
Ste Reparade
Meyrargues
Venelles
St-Marc
Jaumegarde
Meyreuil
Fuveau
Mimet
Simiane
Collongue
T rets
Peynier
Rousset
Puyloubier
Vauvenargues
Jouques
Peyrolles
en Provence
St Paul
Lez Durance
Pertuis
La Roque
D'Antheron
St Esteve
Janson
Chateauneuf
Le Rouge
Aix-en-Provence
Le Tholonet
Beaurecueil
St Antonin
sur Bayon
Gardanne
Gréasque
N
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PA
7
EAN
8
1. Le Territoire du Pays d’Aix :
statuts et compétences
STATUTS
L’Établissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI), qui s’est créé autour des six communes fondatrices
en 1994, revêtait à l’origine le statut de Communauté de
Communes.
Au 1er janvier 2001, il a acquis un statut sous forme de
Communauté d’Agglomération, augmentant dans le même
temps le champ de ses compétences, avec en particulier
les transports et la politique de la ville. D’un point de vue
financier, ce statut lui a permis d’accéder à un régime de
Dotation Globale de Fonctionnement.
Puis le 1er janvier 2016, par le décret 2015-1085 du 28
août 2015, la Communauté du Pays d’Aix a été intégrée à
la Métropole Aix-Marseille-Provence.
LES COMMUNES MEMBRES ET
L’ÉVOLUTION DE LA POPULATION
Les six communes fondatrices de 1994 ont vu leurs rangs se
renforcer en plusieurs vagues, pour arriver en 2014 (suite
à l’intégration des communes de Gardanne et Gréasque) à
la configuration actuelle de 36 communes pour une popu-
lation de 395 523 habitants (INSEE 2014 pour l’année 2017).
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Date de réception préfecture : 29/06/2018 763 50!
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9
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
/ Les étapes d’évolution du Pays d’Aix
1994 1997 1998 2000 2001 2002 2014 Communes
Population
2017 (INSEE
2014)
Population
2016 (INSEE
2013)
1 Aix-En-Provence 145 763 145 160
2 Vitrolles 34 668 34 924
3 Bouc Bel Air 14 386 14 283
4 Venelles 8 532 8 580
5 Saint Cannat 5 782 5 520
6 Coudoux 3 617 3 582
212 748
7 Simiane Collongue 5 623 5 572
8 Saint Marc Jaumegarde 1 235 1 200
9 Vauvenargues 1 052 1063
7 910
220 658
10 Jouques 4 499 4 384
11 Meyrargues 3 796 3 819
12 Peyrolles en Provence 5 004 5 054
13 Le Puy Sainte Réparade 5 566 5 491
14 Saint Estève Janson 386 364
19 251
239 909
15 Le Tholonet 2 442 2 383
16 Lambesc 9 698 9 572
17 Rognes 4 900 4 804
18 La Roque d'Anthéron 5 554 5 514
19 Pertuis 19 959 19 905
42 553
282 462
20 Les Pennes Mirabeau 20 795 20 293
21 Cabriès 9 810 9 563
22 Meyreuil 5 447 5 363
23 Saint Antonin 130 131
24 Beaurecueil 588 582
25 Chateauneuf le Rouge 2 233 2 210
26 Rousset 4 828 4 741
27 Puyloubier 1 959 2 014
28 Saint Paul lès Durance 907 957
29 Eguilles 7 809 7 737
30 Ventabren 5 201 4 985
31 Trets 11 070 10 908
32 Peynier 3 373 3 245
33 Fuveau 9 811 9 687
83 961
366 423
34 Mimet 4 697 4 667
4 697
371 120
35 Gardanne 20 313 20 240
36 Gréasque 4 090 4 115
24 403
395 523 392 612
Extension CCPA 1997
Extension CCPA 1998
Extension Communauté d'agglo 2002
Extension Communauté d'agglo 2014
Extension CCPA 2000
Extension Communauté d'agglo 2001
La population est stable, une légère hausse de + 0,74 % entre 2016 et 2017 (pop. INSEE).
Sont observées des baisses sur les communes de Saint-Paul-lez-Durance (- 5,22 % ) et Puyloubier (- 2,73 % ) et des hausses, notamment sur Saint-Estève-Janson (+ 6,04), Saint-Cannat (+ 4,75 % ) et Ventabren (+ 4,33 % ).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 29/06/2018 : .
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/ Évolution de la population du Territoire
Communes Population 2016 (INSEE 2013) Population 2017 (INSEE 2014 ) Répartition
de la
population
Evolution
Population
2016/2017
Aix-En-Provence 145 160 145 763 36,85% 0,42%
Beaurecueil 582 588 0,15% 1,03%
Bouc Bel Air 14 283 14 386 3,64% 0,72%
Cabriès 9 563 9 810 2,48% 2,58%
Chateauneuf le Rouge 2 210 2 233 0,56% 1,04%
Coudoux 3 582 3 617 0,91% 0,98%
Eguilles 7 737 7 809 1,97% 0,93%
Fuveau 9 687 9 811 2,48% 1,28%
Gardanne 20 240 20 313 5,14% 0,36%
Greasque 4 115 4 090 1,03% -0,61%
Jouques 4 384 4 499 1,14% 2,62%
La Roque d'Anthéron 5 514 5 554 1,40% 0,73%
Lambesc 9 572 9 698 2,45% 1,32%
Le Puy Sainte Réparade 5 491 5 566 1,41% 1,37%
Le Tholonnet 2 383 2 442 0,62% 2,48%
Les Pennes Mirabeau 20 293 20 795 5,26% 2,47%
Meyrargues 3 819 3 796 0,96% -0,60%
Meyreuil 5 363 5 447 1,38% 1,57%
Mimet 4 667 4 697 1,19% 0,64%
Pertuis 19 905 19 959 5,05% 0,27%
Peynier 3 245 3 373 0,85% 3,94%
Peyrolles en Provence 5 054 5 004 1,27% -0,99%
Puyloubier 2 014 1 959 0,50% -2,73%
Rognes 4 804 4 900 1,24% 2,00%
Rousset 4 741 4 828 1,22% 1,84%
Saint Antonin 131 130 0,03% -0,76%
Saint Cannat 5 520 5 782 1,46% 4,75%
Saint Estève Janson 364 386 0,10% 6,04%
Saint Marc Jaumegarde 1 200 1 235 0,31% 2,92%
Saint Paul lès Durance 957 907 0,23% -5,22%
Simiane Collongue 5 572 5 623 1,42% 0,92%
Trets 10 908 11 070 2,80% 1,49%
Vauvenargues 1 063 1 052 0,27% -1,03%
Venelles 8 580 8 532 2,16% -0,56%
Ventabren 4 985 5 201 1,31% 4,33%
Vitrolles 34 924 34 668 8,77% -0,73%
392 612 395 523 0,74%
LES COMPÉTENCES
La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce sa compétence déchets par délégation des communes membres. Cette compétence est définie par la loi de 1975 qui attribue aux maires la responsabilité de l’organisation du service de l’élimination des déchets dont les producteurs sont les ménages.
Au 1 er janvier 2003, les communes ont transféré à la Communauté du Pays d’Aix le der- nier volet de la compétence déchets qu’elles exerçaient encore : la collecte des déchets ainsi que la requalification des décharges brutes.
Ainsi, le Conseil de territoire du Pays d’Aix, au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, exerce la compétence de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) déléguée par le conseil de la Métropole (délibération n°HN 088-219/16/ CM du 28/04/2016). Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_297- DE Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 7
7
LA
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
LE FINANCEMENT DU SERVICE – BUDGET
ANNEXE DU SPED
Dans un souci de clarté et de maîtrise des dé-
penses, depuis le 1er janvier 2015, la Commu-
nauté du Pays d’Aix a mis en place un budget
annexe pour financer le Service Public d’Élimi-
nation des Déchets (SPED).
Son équilibre est assuré par les recettes issues
du produit de la TEOM, des soutiens des diffé-
rents éco-organismes, des rachats matières et
des subventions institutionnelles.
Le taux de TEOM calculé et voté est maintenu
au taux unique de 10,60 % pour 34 communes
du territoire. Pour les communes de Gardanne
et Gréasque, un lissage sur 5 ans du taux de
TEOM a été calculé et voté : il est de 8,68 % pour
l’année 2017 (Conseil de Métropole du 15/12/2017
délibération n° FAG 059-1339/16/CM).
RÈGLEMENT DE COLLECTE DÉFINISSANT
L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT
DU SERVICE DE COLLECTE DES DÉCHETS
MÉNAGERS
Le règlement de collecte des déchets ménagers
de la Communauté du Pays d’Aix, approuvé au
conseil communautaire du 15 décembre 2011, a
été l’aboutissement d’une démarche de concer-
tation auprès de tous les élus et techniciens
des communes et de la Communauté.
Il définit les déchets pris en compte dans le
cadre du service public, les dispositifs pour les
déchets non pris en compte dans le cadre du
service public, les modalités de présentation des
bacs, les modalités d’attribution et d’utilisation
des contenants, la sécurité des collectes et les
conditions d’exécution et de respect des règles.
En 2015, par délibération du conseil commu-
nautaire du 17 décembre 2015, le règlement de
collecte a été mis à jour en prenant en compte les
évolutions significatives du service : notamment
en développant la partie réglementaire (avec les
objectifs du Plan départemental relatif à la pré-
vention et gestion des déchets et le Programme
local de prévention des déchets de la Commu-
nauté du Pays d’Aix), en détaillant la liste des
déchets non pris en charge par le service public
(cadavres d’animaux, produits anatomiques et
excréments d’animaux en lots homogènes), en
ajoutant le nouveau règlement des déchèteries
et en précisant les conditions de développement
des projets de colonnes enterrées.
Pour compléter cet aspect réglementaire, un
document relatif au fonctionnement des régies
communautaires existe. Il est destiné aux agents
des secteurs et définit les droits et devoirs de
chacun.
LES AGENTS ET L’ORGANISATION
Le Département Prévention et Gestion des Dé-
chets, rattaché à la Direction Générale des
Services Techniques est organisé autour de
trois directions :
• La Direction Ressources et Développement :
La gestion des marchés de collecte et prestations
associées, la gestion du budget, la gestion du
matériel, le tri des recyclables, la communica-
tion, la prévention, les projets d’aménagement et
les travaux de pré-collecte, le suivi des projets
et la recherche des financements externes.
• La Direction Opérationnelle des Collectes :
La collecte traditionnelle et collecte sélective en
régie, la collecte des encombrants, le contrôle
de la collecte des PAV, la gestion du parc et des
prestations des PAV, les études de terrain et le
contrôle qualité.
• La Direction Opérationnelle Traitement : La
gestion des déchèteries, des centres de trans-
fert et de la logistique, ISDnD de l’Arbois, les
prestations de traitement externalisées et la
requalification des décharges brutes.
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En 2017, 352 agents font partie du Département Prévention et Gestion des Déchets et sont répartis de la façon suivante :
Département Prévention et Gestion des Déchets :
1 cadre A
2 agents de catégorie C
Direction Ressources et Développement :
8 cadres A
8 cadres B
17 agents de catégorie C
Direction Opérationnelle Collectes :
2 cadres A
5 cadres B
295 agents de catégorie C
Direction Opérationnelle Traitement :
6 cadres A
2 cadres B
6 agents de catégorie C
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
2. Poursuite de la démarche
hygiène et sécurité du
Département Prévention
et gestion des déchets
Le Département Prévention et Gestion des Déchets s’est engagé dans une démarche participative et de développement visant à mieux prendre en compte la sécurité de ses agents, dans le but de diminuer le nombre d’accidents du travail. Cette action implique l’ensemble des services opérationnels et transversaux du Département et du Territoire.
Les résultats ont été particulièrement satisfaisants pour l’année 2017, avec seulement 30 accidents déclarés contre 71 en 2011, soit une baisse de 32 % du nombre d’accidents entre 2016 et 2017 et de 58 % depuis 2011. Le nombre de jours d’arrêt lié à ces accidents a, quant à lui, décru de près de 40 % entre 2016 et 2017.
Parmi les actions réalisées au cours de l’année, notons :
1- Des actions de management et d’organisation :
Poursuite de la sécurisation des plans de tournée, en organisant des suivis de collecte réguliers sur l’ensemble des pôles afin de corriger les mauvaises pratiques des agents et de relever les points susceptibles de présenter un danger: sur les 338 points recen- sés, 66 % ont été traités fin 2017. La numérisation des circuits de collecte, effectuée entre 2015 et 2016, est également un outil d’aide à la décision en matière de sécurité.
2- Des actions sur le matériel et les Équipements de Protection Individuels (EPI) :
• Poursuite des améliorations techniques de sécurité du parc roulant.
• Équipement des 4 pôles de proximité en éthylotests électroniques pour contrôler si besoin les agents avant leur départ en tournée.
• Nouveaux EPI : équipement du contrôleur d’exploitation de l’ISDnD de l’Arbois d’un détecteur 4 gaz, de masques anti-aérosols et anti-gaz et de vêtements anti-statiques pour ses interventions en zone ATEX (Atmosphère Explosive).
3- Des actions d’amélioration de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail sur les sites :
Pôle de La Parade : canalisation des eaux du toit et pose de casquettes pour protéger les bungalows de la pluie, reprise du goudron sur l’aire de réparation des véhicules, sécurisation des accès au quai de transfert.
Centre de transfert de Rousset : mise en place d’une barrière avec lecteur de badge sur la zone d’attente des BOM afin de limiter le flux de véhicules sur le quai.
Centre de transfert de Pertuis : nouveau plan de circulation avec marquage au sol, pose de panneaux de signalétique et de bordures de trottoir le long de la voie d’accès, pose d’un bungalow en haut du quai.
Déchèteries : pose de nouveaux bungalows sur les déchèteries à Puyricard, Vitrolles et Gardanne afin d’améliorer les conditions de travail des agents ; Éguilles : reprise des têtes de quais en béton suite à l’affaissement de la chaussée ; Meyrargues : coupe de tous les arbres situés au-dessus des armoires à DDS et de la colonne à huile, pose d’un
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TU | Ven
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portail coulissant au quai à cartons pour faciliter et sécuriser le vidage de la collecte par la régie ; la Parade : requalification de tout le site ; Peyrolles : confection de garde- corps autour de la colonne à verre ; Les Pennes-Mirabeau : réparation du déshuileur à la suite de l’incendie ; Vitrolles : ajout d’un second déshuileur avant la sortie vers le bassin de rétention.
Site ISDnD de l’Arbois : intervention d’un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé pour superviser les travaux de rehausse du bassin B3 ; information aux chauffeurs sur les changements de plans de circulation et les risques spécifiques liés aux travaux ; organisation d’une réunion sécurité avec les représentants des apporteurs ; mise en place de 2 bungalows aux normes RT 2012 pour améliorer les conditions de travail du personnel du site et réaliser des économies d’énergie ; remplacement des barrières d’entrée et sortie par des barrières débrayables avec indicateur lumineux d’ouverture / fermeture ; création d’un poteau incendie supplémentaire et remise à niveau des autres.
4- Des actions de formation et de sensibilisation à la prévention des risques :
• Formations sécurité spécifiques des agents travaillant sur l’ISDnD de l’Arbois : ha- bilitations électriques, risque ATEX, risques liés aux émanations de gaz sur le site.
• Formation des agents de déchèterie au tri des DDS.
• Formation continue des conducteurs et ripeurs : prévention et mise en sécurité, rappel des FCO en 2017, CACES, manipulation des extincteurs, premiers secours.
• Actions reconduites pour les saisonniers de la collecte : formation « prévention et mise en sécurité », test de conduite préalable pour les conducteurs, accueil spécifique par l’encadrement.
5- Des actions dans le domaine des ressources humaines et de la gestion du personnel :
• Plus de 200 plans de prévention et protocoles de chargement / déchargement sont actifs et permettent de garantir la sécurité lors de l’intervention des prestataires sur les sites.
• Affichage d’un tableau de bord mensuel de suivi des accidents dans chaque pôle.
Pose d’un bungalow
neuf sur la déchèterie
de l’Avon
à Gardanne.
Casquettes de protection
des bungalows de la
Parade à
Aix-en-Provence.
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3. Bilan quantitatif et qualitatif
de l’activité déchets
La mesure des tonnages
Le gisement de déchets ménagers et assimilés (DMA) est constitué des tonnages issus de :
- la collecte des déchets ménagers et assimilés : 137 982 tonnes, soit 349 kg/hab/an (INSEE).
- la collecte sélective et séparative : 21 319 tonnes, soit 54 kg/hab/an (INSEE).
• la collecte sélective représente 20 627 tonnes.
• la collecte séparative représente 671 tonnes de cartons et 20,1 tonnes de sapins.
- Autres apports en provenance des collectes diverses et des services techniques : 12 805 tonnes dont 8 131 tonnes non valorisées et 4 674 tonnes valorisées.
- Les déchèteries : 133 111 tonnes, 336,5 kg/hab/an (INSEE).
Sur les 305 217 tonnes de DMA collectées, 135 011 tonnes suivent des filières de valo- risation, soit 44,2 % du tonnage total.
Remarque : les textiles sont considérés comme des actions de prévention, donc non comptabilisés dans les filières de valorisation et de collectes.
Au total 305 217 tonnes de DMA sont prises en charge, soit 772 kg/hab/an (pop. INSEE).
Soit une baisse baisse de 1,2 % du tonnage par rapport à 2016.
Globalement cette année, ce ratio par habitant de DMA est en baisse de 1,8 % par rapport à 2016 (en prenant en compte les autres apports traités).
Plus précisément :
• la quantité de déchets collectée en déchèterie baisse de 0,8 % par rapport à 2016 soit 1077 tonnes de moins,
• la quantité de déchets ménagers issue de la collecte traditionnelle diminue de 0,7 % par rapport à 2016, soit 927 tonnes en moins,
• la quantité de déchets issue de la collecte sélective et séparative est en baisse de 2 % soit 436 tonnes.
Concernant les flux issus de la collecte sélective des emballages et des papiers, les évolutions sont :
+ 0,04 % pour les emballages
+ 2,18 % pour les papiers/journaux/magazines
- 0,90 % pour le verre
Sur un total de 20 627 tonnes collectées, 18 044 tonnes sont expédiées et valorisées en filière, l’écart entre les deux valeurs étant des refus de tri.
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u1(=)
u1B
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[=]
B
B
=)
wo
S
EH
he
2017 349
2016 354
2015 356
2014 60
2013 333
2012 359
2011 363
2010 366
2009
2008 396
2007 40
2006 396
2005 411
0 100 200 300
B Collecte traditionnelle
: Déchèterie et autres apports non valorisés
400
B Le ©
500 600 7 [e]oO
M Collecte Sélective PAP+PAV
et séparative
B Déchèterie et autres apports valorisés
800
772
786
742
742
698
709
720
700
676
704
704
698
693
16
2011 132 321 19 355 112 637
2010 133 217 18 373 105 020
2009 133 796 17 834 95 933
2008 136 803 17 839 88 198
2007 137 480 16 921 87 638
2006 136 079 16 011 87 623
2005 141 534 14 736 82 141
137 982
138 909
139 432
139 895
129 549
130 558
132 321
133 217
133 796
136 803
137 480
136 079
141 534
21 319
21 755
21 054
21 117
19 451
19 158
19 355
18 373
17 834
17 839
16 921
16 011
14 736
145 916
148 252
132 602
129 450
116 269
109 444
112 637
105 020
95 933
88 198
87 638
87 623
82 141
0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
Collecte traditionnelle Collecte Sélective PAP+PAV
et séparative
Déchèterie
/ Les graphes suivants présentent l’évolution des gisements de DMA de 2003 à 2017 exprimés en tonnes et en kg/hab/an
Évolution des tonnages
Évolution exprimée en kg/hab/an
305 217
308 915
294 522
291 771
266 664
260 919
264 314
256 342
247 563
242 840
242 039
239 712
238 411
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
/ Les chiffres des tableaux ci-après représentent les quantités de Déchets Ménagers et Assimilés prises en charge par le Territoire du Pays d’Aix en 2017
Communes Population 2017 (INSEE 2014) Tonnage col.trad. Tonnage CS et séparative TONNAGE TOTAL
Tonnage
Déchèteries et
autres apports
Aix-En-Provence* 145 763 53 247 7 140 60 387
Beaurecueil 588 181 43 224
Bouc Bel Air 14 386 5 125 943 6 068
Cabriès 9 810 3 258 580 3 838
Chateauneuf le Rouge 2 233 672 201 873
Coudoux 3 617 1 013 224 1 237
Eguilles 7 809 2 475 451 2 926
Fuveau 9 811 3 313 452 3 765
Gardanne* 20 313 7 661 1 167 8 828
Gréasque 4 090 1 614 199 1 813
Jouques 4 499 1 222 244 1 466
La Roque d'Anthéron 5 554 1 592 235 1 827
Lambesc 9 698 2 794 538 3 332
Le Puy Sainte Réparade 5 566 2 037 342 2 379
Le Tholonet 2 442 605 179 784
Les Pennes Mirabeau* 20 795 6 301 1 253 7 554
Meyrargues 3 796 1 339 215 1 554 *incluant collecte
Meyreuil 5 447 1 912 352 2 264 séparative
Mimet 4 697 1 405 280 1 685
Pertuis 19 959 8 072 1 084 9 156
Peynier 3 373 1 485 175 1 660
Peyrolles en Provence 5 004 1 426 257 1 683
Puyloubier 1 959 573 92 665
Rognes 4 900 1 463 268 1 731
Rousset 4 828 1 802 290 2 092
Saint Antonin 130 38 11 49
Saint Cannat 5 782 1 616 350 1 966
Saint Estève Janson 386 132 23 155
Saint Marc Jaumegarde 1 235 306 115 421
Saint Paul lès Durance 907 312 52 364
Simiane Collongue 5 623 1 858 319 2 177
Trets 11 070 3 645 508 4 153
Vauvenargues 1 052 257 72 329
Venelles 8 532 2 927 683 3 610
Ventabren 5 201 1 471 385 1 856
Vitrolles 34 668 12 834 1 595 14 429
2017 395 523 137 982 21 319 159 301 145 916 305 217
2016 392 612 138 909 21 755 160 664 148 252
2015 139 432 21 054 160 486 132 602
2014 139 895 21 117 161 012 129 450
2013 129 549 19 451 149 000 116 269
2012 130 558 19 158 149 716 109 444
2011 132 321 19 355 151 677 112 637
2010 133 217 18 105 151 322 105 020
2009 133 796 17 834 151 630 95 933
2008 136 803 17 839 154 642 88 198
2007 137 480 16 921 154 401 87 638
2006 136 079 16 011 152 090 87 623
TOTAL DMA
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4. Le devenir des déchets triés
Le geste de tri est un acte citoyen qui contribue au dynamisme économique de notre cadre de vie : ce sont de nouveaux métiers créés, des compétences et de nouvelles technologies sans cesse améliorées.
Le tri et la valorisation
/ Les matériaux suivants sont triés en déchèterie
Matériaux Repreneurs et Filières de valorisation des matériaux
Le verre Société OI Manufacturing à Béziers
Le carton Papeterie Emin Leydier (Drôme)
Les flaconnages plastiques Valorplast à Lyon (Rhône)
Les plastiques de l'expérimentation
Paprec à St Herblain (Loire Atlantique) et envoyé chez Arterius en
France pour les PET, chez Vielpa en Espagne et pour le PEHD en
Italie. Pour les films plastiques différents essais en Europe
L'aluminium Régéal Affimet à Compiègne (Oise)
L'acier Arcelor Mittal à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
Les briques alimentaires Revipac par la Société Cartiera Lucchese (Italie)
Les journaux, revues et magazines Suivant le cours du marché Revipap envoyé chez Golbey en France ou Saica en Espagne
Matériaux Repreneurs et Filières de valorisation des matériaux
Bois Valecobois à Vitrolles,Valsud à Fuveau,Dalorec à Gignac et Rognac, BPA à Gardanne
Cartons COVED via BPA à Gardanne
Métaux EPUR à Gignac
Batteries Proposée par les prestataires des déchèteries
D3E Ecologic – TRIADE à Rousset
Textile Provence TLC - Centre de tri à Vitrolles
Gravats Durance Granulats à Meyrargues, Gardanne et Charleval
Mobilier Eco Mobilier
Végétaux Macagno à Pertuis, Valsud à Fuveau et Septèmes les Vallons
Huile minérale Proposée par les prestataires des déchèteries
Huile végétale SPUR à Rognac
Piles Corepile
Ampoules/Néons Recylum
DDS + bidons souillés SPUR/Solamat Merex à Rognac et Chimirec par Ecodds
COLLECTE SELECTIVE
Valorisation matière
DECHETERIE
Valorisation matière
Valorisation
thermique
ou par
regénération
Valorisation
par compostage/thermique
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Date de réception préfecture : 29/06/2018 ‘ t à 17 100000 bouteilles).
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7 680 tonnes de verre ont été valorisées (équivalent à 17 100 000 bouteilles). Cela a permis de réaliser une économie de plus de 5 000 tonnes de sable et la production de l’équivalent de 16 400 000 nouvelles bouteilles de 75cl.
64 tonnes de briques alimentaires (équivalent à 2 440 000 briques d’1 litre) triées. L’économie réalisée est de 125 tonnes de bois, et a permis la fabrication de l’équivalent de 423 500 rouleaux de papier toilette.
3 245 tonnes de cartonnettes triées (équivalent à 45 100 000 boîtes de céréales), ont permis de réaliser une économie de 4 570 tonnes de bois et la production de l’équivalent de 53 560 000 boîtes d’œufs.
Les bouteilles et flacons opaques en PEHD triés représentent 399 tonnes soit l’équivalent de 12 470 000 bou- teilles d’1 litre. Le bénéfice environnemental est une économie de 200 tonnes de pétrole brut et de 610 tonnes d’émission de CO2 .
De plus, 2 700 bancs publics ou 27 100 bacs de collecte peuvent être fabriqués.
Exemples de produits recyclés et économies d’énergie grâce au tri sur le territoire en 2017 :
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - 2017
/ Le tri de la collecte sélective et la mise aux Prescriptions Techniques Minimales (PTM) des produits ont été effectués par le centre de tri du Jas de Rhodes de la société SITA-SUEZ aux Pennes-Mirabeau.
Matériaux Repreneurs et Filières de valorisation des matériaux
Le verre Société OI Manufacturing à Béziers
Le carton Papeterie Emin Leydier (Drôme)
Les flaconnages plastiques Valorplast à Lyon (Rhône)
Les plastiques de l'expérimentation
Paprec à St Herblain (Loire Atlantique) et envoyé chez Arterius en
France pour les PET, chez Vielpa en Espagne et pour le PEHD en
Italie. Pour les films plastiques différents essais en Europe
L'aluminium Régéal Affimet à Compiègne (Oise)
L'acier Arcelor Mittal à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
Les briques alimentaires Revipac par la Société Cartiera Lucchese (Italie)
Les journaux, revues et magazines Suivant le cours du marché Revipap envoyé chez Golbey en France ou Saica en Espagne
Matériaux Repreneurs et Filières de valorisation des matériaux
Bois Valecobois à Vitrolles,Valsud à Fuveau,Dalorec à Gignac et Rognac, BPA à Gardanne
Cartons COVED via BPA à Gardanne
Métaux EPUR à Gignac
Batteries Proposée par les prestataires des déchèteries
D3E Ecologic – TRIADE à Rousset
Textile Provence TLC - Centre de tri à Vitrolles
Gravats Durance Granulats à Meyrargues, Gardanne et Charleval
Mobilier Eco Mobilier
Végétaux Macagno à Pertuis, Valsud à Fuveau et Septèmes les Vallons
Huile minérale Proposée par les prestataires des déchèteries
Huile végétale SPUR à Rognac
Piles Corepile
Ampoules/Néons Recylum
DDS + bidons souillés SPUR/Solamat Merex à Rognac et Chimirec par Ecodds
COLLECTE SELECTIVE
Valorisation matière
DECHETERIE
Valorisation matière
Valorisation
thermique
ou par
regénération
Valorisation
par compostage/thermique
Trier ces déchets contribue à :
- envoyer des « matières » issues du tri dans des filières de valorisation
Les produits, une fois réceptionnés, font l’objet de l’établissement d’un certificat d’ac- ceptation filière. Les quantités correspondantes sont alors communiquées à CITEO (anciennement Éco Emballages) dans les Déclarations Trimestrielles d’Activité (DTA). Ces DTA déclenchent le versement du soutien à la tonne triée.
- préserver les ressources naturelles
Un produit consomme plus d’énergie et émet plus de gaz à effet de serre quand il est produit la première fois que lorsqu’il est recyclé. Le déchet ainsi trié est remis dans le circuit industriel sous sa forme initiale ou transformé.
Trier préserve les ressources naturelles non renouvelables et de moins en moins dis- ponibles et limite la pollution.
En 2017, le Territoire du Pays d’Aix a valorisé plus de 18 044 tonnes de déchets recyclables par son système global de collecte sélective et 111 602 tonnes de déchets transitant par les déchèteries :
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5. La prévention des déchets
LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
Décret du 10 juin 2015
Le décret du 10 juin 2015 oblige les collectivités responsables de la collecte et du traite- ment des déchets à définir un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Celui-ci doit indiquer les objectifs de réduction des déchets, les mesures prises, les moyens humains, techniques et financiers nécessaires et le calendrier prévisionnel de mise en œuvre. Le programme est soumis pour avis à une « Commission consultative d’élaboration et de suivi du programme », puis adopté par l’organe délibérant.
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Dans le volet concernant la lutte contre les gaspillages alimentaires et la promotion de l’économie circulaire, la loi fixe l’objectif de réduction de 10 % des déchets ménagers et assimilés produits d’ici 2020 par rapport à 2010.
Afin d’atteindre les objectifs réglementaires issus de la loi de transition énergétique, la Métropole a mis en place par délibération du Conseil de Territoire du 12 octobre 2017 le schéma métropolitain de gestion des déchets décliné dans chaque Territoire.
Dans ce cadre, le Territoire du Pays d’Aix maintient sa volonté d’agir en matière de réduction des déchets. Les actions mises en place durant le Programme Local de Pré- vention des Déchets (PLPD) 2010 - 2015 continuent à être développées et sont intégrées dans le PLPDMA.
Ce Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est en cours d’élaboration à l’échelon métropolitain.
867 tonnes de plastique transparent ont été valorisées (24 780 000 bouteilles d’1,5 litre). L’économie réalisée est de 530 tonnes de pétrole brut et a permis la création de l’équivalent de 630 000 couettes.
379 tonnes d’acier (4 165 000 boîtes de conserve). triées ont permis de réaliser une économie de 725 tonnes de minerai de fer et l’équivalent de 672 tonnes de CO2. En outre, cela peut permettre la fabrication de 543 voi- tures ou 465 600 boules de pétanque.
L’aluminium recyclé en 2017 représente 40 tonnes (2 630 000 canettes) et une économie de 96 tonnes de bauxite.
Ainsi 4 630 chaises peuvent être fabriquées ou encore 11 500 vélos.
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
LES AXES DE PRÉVENTION DU SCHÉMA MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES DÉCHETS
Dans le cadre de son schéma métropolitain de gestion des déchets, le Territoire du Pays d’Aix interviendra sur 4 niveaux :
Axe 1 – Établir un niveau de service aux professionnels coordonné sur l’ensemble des Territoires avec la mise en place de la redevance spéciale. Cela aura pour effet de réduire les tonnages pris en charge par la collectivité.
Axe 2 – Favoriser la gestion de proximité des bio-déchets, en particulier par l’offre de solutions de compostage de proximité, individuel ou collectif.
Axe 3 – Développer le réemploi, la réparation et la réutilisation, en particulier en créant un maillage de solutions dans nos Territoires.
Axe 4 – Sensibiliser à la réduction des déchets et à l’économie circulaire et accompagner des démarches transversales et innovantes.
LES ACTIONS DE PRÉVENTION DU TERRITOIRE
Les actions de prévention proposées et développées à l’échelon du Territoire du Pays d’Aix :
Axe 1 - Établir un niveau de service aux professionnels
L’accompagnement des entreprises pour les aider à optimiser la gestion de leurs déchets et agir sur la prévention à la source
L’année 2017 a été une année de transition et de préparation pour :
- le lancement d’un programme d’actions pour l’évolution des pratiques en matière de gestion des déchets professionnels (délibération du 12 octobre 2017 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix),
- l’établissement d’une base de données permettant une meilleure connaissance des professionnels impactés par le programme d’actions,
- la recherche de subventionnement par le montage de dossiers dans le cadre de ré- ponses à des appels à projet régionaux (Filidéchets) et européen (Programme Life).
Axe 2 - Favoriser la gestion de proximité des bio-déchets
Développement du compostage individuel
Cet équipement est proposé aux habitants disposant d’un jardin afin de valoriser leurs biodéchets. L’objectif est de distribuer 1500 composteurs par an et d’équiper à terme 30 % des foyers individuels. Actuellement, 22,3 % des foyers individuels s’adonnent à cette pratique.
À ce jour, ce sont 21 000 composteurs qui ont été distribués sur le Territoire dont 1677 en 2017.
De plus, un suivi des foyers volontaires a permis d’apporter une réponse par mail ou par téléphone à 138 personnes et parmi eux, 12 foyers ont bénéficié d’une visite à domicile pour les cas les plus complexes.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
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Communes
Hypothèse
desserte de 30 %
des foyers
individuels
2006 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 BILAN Composteurs
restant à
distribuer
GARDANNE 1 410 21 88 52 62 223 1 187 soit 84 %
GREASQUE* 420 49 35 13 16 113 307 soit 73 %
VITROLLES 1 840 29 139 30 478 44 19 40 37 45 41 902 938 soit 51 %
PERTUIS** 1 650 204 106 88 226 131 48 72 67 46 67 1 055 595 soit 36 %
AIX-EN-PROVENCE 5 000 476 227 239 138 452 222 314 611 464 334 3 477 1 523 soit 30 %
LES PENNES MIRABEAU 2 000 348 153 99 514 79 55 46 56 67 59 1 476 524 soit 26 %
SAINT PAUL LEZ DURANCE 90 32 16 6 3 2 2 0 7 68 22 soit 24 %
SAINT ANTONIN SUR BAYON 30 18 2 0 0 0 0 2 1 23 7 soit 23 %
TRETS 1 020 171 54 124 72 18 201 60 44 59 803 217 soit 21 %
LE THOLONET 250 54 53 4 34 16 18 18 197 53 soit 21 %
MEYREUIL 550 197 27 21 44 6 26 22 30 45 25 443 107 soit 19 %
PEYROLLES EN PROVENCE 430 93 41 75 17 14 20 22 27 41 350 80 soit 19 %
LA ROQUE D'ANTHERON 460 190 62 16 30 4 15 14 11 36 378 82 soit 18 %
VENTABREN 580 208 84 11 30 15 20 58 27 31 484 96 soit 17 %
PEYNIER 350 119 12 4 22 15 24 68 13 16 293 57 soit 16 %
SAINT CANNAT 580 147 89 17 39 15 39 54 35 51 486 94 soit 16 %
PUYLOUBIER 210 43 18 23 9 7 11 22 34 14 181 29 soit 14 %
CABRIES 1 000 7 316 198 57 19 45 38 74 52 60 866 134 soit 13 %
SIMIANE COLLONGUE 540 223 61 28 30 24 21 23 30 31 471 69 soit 13 %
VENELLES 820 151 131 108 82 17 24 35 90 35 52 725 95 soit 12 %
VAUVENARGUES 120 63 1 6 7 20 4 8 109 11 soit 9 %
MEYRARGUES 350 167 60 5 9 10 8 18 16 37 330 20 soit 6 %
FUVEAU 960 395 132 44 45 27 61 92 66 54 916 44 soit 5 %
LE PUY SAINTE REPARADE 510 115 53 207 19 11 20 25 18 22 490 20 soit 4 %
BOUC BEL AIR 1 370 468 360 50 83 58 35 60 81 71 71 1 337 33 soit 2 %
ROGNES 550 193 150 2 69 17 21 42 25 30 549 1 soit 0 %
ROUSSET 400 67 15 7 101 51 16 80 21 20 22 400 0
MIMET 480 75 37 258 18 11 18 24 29 11 481 0
COUDOUX 370 148 46 39 26 35 19 3 20 7 31 374 0
JOUQUES 510 117 33 194 23 19 25 39 25 41 516 0
LAMBESC 910 417 125 11 18 19 56 57 32 205 940 0
BEAURECUEIL 60 25 14 3 5 0 4 3 5 3 62 0
CHATEAUNEUF LE ROUGE 210 47 69 26 18 5 6 22 19 18 230 0
EGUILLES 780 284 41 123 242 37 17 43 35 26 92 940 0
SAINT ESTEVE JANSON 50 37 1 10 5 6 5 3 1 68 0
SAINT MARC JAUMEGARDE 140 120 9 1 14 25 23 11 7 10 220 0
TOTAL 27 000 204 3 779 3 035 2 115 3 040 1 486 800 1 465 1 942 1 433 1 677 20 976
Objectif atteint
La commune de Gréasque a distribué 158 composteurs en 2009 et 147 en 2010
BILAN DISTRIBUTION DES COMPOSTEURS 2006 à 2017
Rappel Pertuis était une opération pilote en 2006
*La commune de Gréasque a distribué 158 composteurs en 2009 et 147 en 2010.
**Pertuis était une opération-pilote en 2006.
La distribution se poursuit sur ces communes même si l’objectif est atteint.
Le lombricompostage individuel
Ce dispositif s’adresse aux personnes résidant en appartement ou maison de village. L’objectif est de distribuer 200 lombricomposteurs par an.
En 2017, 271 foyers se sont lancés dans la pratique du lombricompostage et plus de 1000 familles depuis le début de l’opération.
De plus, en 2017, un suivi des foyers volontaires a permis d’apporter une réponse person- nalisée à 91 personnes (dont 47 visites à domicile pour les cas les plus problématiques).
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
/ Bilan de la distribution des lombricomposteurs individuels BILAN DISTRIBUTION DES LOMBRICOMPOSTEURS INDIVIDUELS 2012 – 2017
Communes 2012/2013 2014 2015 2016 2017 TOTAL
AIX-EN-PROVENCE 69 68 118 143 140 538
BEAURECUEIL
BOUC BEL AIR 2 6 4 6 2 20
CABRIES 1 4 8 4 7 24
CHATEAUNEUF LE ROUGE 1 1 2 4
COUDOUX 1 1 5 4 11
EGUILLES 1 5 6 4 7 23
FUVEAU 4 4 12 15 7 42
GARDANNE 5 14 8 11 38
GREASQUE 2 3 2 8 15
JOUQUES 4 5 7 16
LAMBESC 4 3 3 4 8 22
LA ROQUE D'ANTHERON 1 2 1 1 5
LE PUY SAINTE REPARADE 1 1 2 1 5
LE THOLONET 1 4 3 8
LES PENNES MIRABEAU 1 4 12 5 5 27
MEYRARGUES 2 2 5 9
MEYREUIL 1 4 5 3 13
MIMET 1 2 2 2 7
PERTUIS 3 5 14 12 12 46
PEYNIER 4 1 3 8
PEYROLLES EN PROVENCE 1 2 3 4 10
PUYLOUBIER 1 4 5 1 11
ROGNES 1 2 4 4 2 13
ROUSSET 1 4 2 3 4 14
SAINT ANTONIN SUR BAYON
SAINT CANNAT 3 6 3 3 15
SAINT ESTEVE JANSON 2 2 4
SAINT MARC JAUMEGARDE 1 1 2
SAINT PAUL LEZ DURANCE 1 1 1 3
SIMIANE COLLONGUE 1 1 2 2 6
TRETS 4 19 9 4 6 42
VAUVENARGUES 1 1 2
VENELLES 1 3 5 4 13
VENTABREN 5 3 2 2 12
VITROLLES 1 7 11 10 9 38
ECOLES 3 1 6 1 11
Total 108 159 277 262 271 1077
Le compostage ou lombricompostage à vocation pédagogique
Dans les écoles primaires et maternelles qui ont un projet sur le compostage et dis- posent d’un jardin, des composteurs ou lombricomposteurs pédagogiques sont mis à disposition sur simple demande. Ces équipements permettent aux enfants d’observer concrètement la valorisation des biodéchets et de compléter de manière ludique les animations réalisées en classe. L’objectif est de mettre à disposition 5 composteurs ou lombricomposteurs par an dans les écoles.
En 2017, 9 nouvelles écoles ont été équipées avec ces dispositifs. Un accompagnement de l’ensemble des sites a été réalisé, soit 30 interventions.
En 2017, ce sont 45 écoles qui bénéficient d’un dispositif pédagogique : 32 sont équipées de compos- teurs pédagogiques, 5 de lombricomposteurs pédagogiques et 8 avec les 2 dispositifs.
Le compostage collectif
Le développement du compostage en milieu collectif peut être appliqué à la fois à des résidences, lotissements, centres anciens de village, quartiers, cimetières, jardins, administrations… Il s’agit pour chacun des sites de réaliser une étude de faisabilité, une réunion de présentation, un diagnostic, une enquête d’identification des foyers vo- lontaires et des référents « composteur ». Le projet est finalisé avec la signature d’une convention avec le bailleur pour la formation des référents.
La mise en service du point de compostage est effectuée avec la distribution des bio seaux aux foyers volontaires et ensuite un suivi de chacun des sites.
En 2017, ce sont 11 nouvelles résidences qui ont été équipées, 3 sessions de formation
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Date de réception préfecture : 29/06/2018 24
des référents ont été organisées avec 29 personnes. Un temps plus important a été consacré au suivi et à la vérification du fonctionnement des sites installés, soit 99 in- terventions en interne et 24 par les foyers ruraux. En effet, l’accompagnement pour le développement et le suivi du compostage collectif est effectué en partie depuis juillet 2017 par la Fédération départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône dans le cadre d’un marché de prestations.
Enfin, il a été constaté l’arrêt de certains sites au cours de l’année.
Deux animations « café-compost » ont été réalisées pendant la semaine du compostage du 18 au 26 novembre dans les résidences Balcon d’Entremont et Parc de la Duranne. Elles ont permis de sensibiliser une vingtaine de personnes à la création d’un potager en lasagnes et de rappeler les consignes de compostage.
En 2017, 46 sites collectifs sont opérationnels sur le territoire : 34 résidences, 3 quartiers, 3 administra- tions, 2 cimetières et 4 jardins collectifs pédagogiques.
Le compostage ou lombricompostage dans la restauration collective
Deux types de dispositifs techniques ont été installés dans les cantines scolaires des communes volontaires : lombricomposteurs collectifs ou composteurs collectifs. Ces équipements permettent de valoriser les biodéchets issus de la préparation des repas en cuisine et des déchets alimentaires non consommés par les élèves. Les agents de la collectivité sont chargés de vérifier le bon fonctionnement de ces équipements et d’accompagner le personnel des cantines.
L’année a été consacrée au suivi des équipements dans les cantines, soit 19 interventions.
En 2017, 7 cantines ou autres sites (pépinière, ITEP…) fonctionnent : 2 avec un lombricomposteur collec- tif et 5 avec des composteurs collectifs.
La lutte contre le gaspillage alimentaire dans les cantines scolaires
L’association Unis-Cité a engagé un projet sur le gaspillage alimentaire en formant 10 volontaires en Service Civique. Une campagne de pesées et d’animations sur la lutte contre le gaspillage alimentaire a été effectuée par ces agents durant la pause méridienne sur les cantines de 19 écoles des communes de Trets, Gardanne, Aix-en-Provence, Le Tholonet, La Roque-d’Anthéron, Le Puy-Sainte-Réparade, Peyrolles-en-Provence, Bouc- Bel-Air, Gréasque, Fuveau, Simiane-Collongue et Rousset.
Axe 3 - Développer le réemploi
Ressourceries
Dans le cadre de la politique de prévention des déchets, le Territoire a signé en 2017 des conventions avec 4 structures de réemploi multi-flux :
- Emmaüs à Cabriès,
- Evolio à Gardanne et mise en place d’un caisson sur la déchèterie de Gardanne,
- Histoire sans fin à Venelles, installation de caissons sur les déchèteries de Pey- rolles-en-Provence, Aix-en-Provence, espace réemploi sur Venelles et local spécifique sur la déchèterie des Pennes-Mirabeau.
- Elan à Jouques
Ce sont 1 853 tonnes qui ont ainsi été détournées des circuits de collecte et de traitement en 2017, dont 1 118 tonnes réemployées.
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
Développement de la collecte des textiles usagés auprès des communes concernées dans le cadre de l’appel à projets
Cf p. 52 du présent rapport
Axe 4 – Sensibiliser à la réduction des déchets et à l’économie circulaire et accompa- gner des démarches transversales et innovantes.
Label « commerce engagé »
L’association Ecoscience a initié la démarche de « commerce engagé » avec la réalisation d’un diagnostic, d’un cahier des charges, de supports de communication auprès des commerçants volontaires de Rousset, Fuveau, des Pennes-Mirabeau et Vitrolles. Puis, le CPIE du Pays d’Aix a porté ce projet sur les communes de Venelles, Gréasque et Cabriès. En 2017, le CPIE a accompagné les 122 commerces engagés, assuré la mise en réseau des commerçants entre eux et organisé un événement sur Venelles, Cabriès et Rousset.
De plus, 2 500 cabas réutilisables ont été remis aux commerçants dans le contexte ré- glementaire de l’interdiction des sacs de caisse à usage unique depuis le 1er juillet 2016.
Plusieurs rencontres inter-commerçants ont été organisées, notamment la visite de l’ISDnD en avril 2017.
L’opération « Stop pub »
Plus de 14 900 autocollants « Stop pub » ont été distribués cette année, l’objectif est de continuer à inciter les particuliers à refuser volontairement les publicités dans les boîtes aux lettres pour réduire le volume de déchets papier. Ce sont plus de 137 000 autocollants qui ont été diffusés depuis le lancement de l’opération en 2007.
Pour mémoire, une étude menée par la Poste en 2015, indiquait que le taux d’appo- sition de l’autocollant sur les boîtes aux lettres était de 11 % sur le Territoire, soit 7 872 boîtes aux lettres.
Communes 2007 2012 2013 2014 2015 2016 2017 BILAN
AIX-EN-PROVENCE 10 800 3 794 3 245 4 617 10 014 3 446 4 249 40 165
BEAURECUEIL 48 150 200 256 200 204 1 058
BOUC BEL AIR 888 981 1 686 711 712 160 412 5 550
CABRIES 576 150 450 774 495 321 608 3 374
CHATEAUNEUF LE ROUGE 144 300 300 200 206 200 204 1 554
COUDOUX 216 300 600 300 609 100 251 2 376
EGUILLES 504 450 600 306 24 103 409 2 396
FUVEAU 552 300 203 612 523 703 2 893
GARDANNE 300 57 218 207 782
GREASQUE 500 609 303 202 1 614
JOUQUES 240 300 750 459 606 806 252 3 413
LA ROQUE D'ANTHERON 312 683 710 1 070 6 1 000 450 4 231
LAMBESC 552 300 750 280 12 378 653 2 925
LE PUY SAINTE REPARADE 336 300 300 350 209 600 303 2 398
LE THOLONET 168 711 218 1 498 3 103 200 2 901
LES PENNES MIRABEAU 1 368 300 1 186 250 6 318 415 3 843
MEYRARGUES 240 300 300 300 212 400 455 2 207
MEYREUIL 312 300 750 500 409 398 203 2 872
MIMET 288 150 150 300 12 6 203 1 109
PERTUIS 1 296 2 085 642 1 112 575 859 411 6 980
PEYNIER 192 300 150 350 209 204 1 405
PEYROLLES EN PROVENCE 288 300 391 200 12 224 352 1 767
PUYLOUBIER 96 150 300 400 203 103 200 1 452
ROGNES 312 300 300 400 21 200 250 1 783
ROUSSET 264 1 084 357 631 450 540 301 3 627
SAINT ANTONIN SUR BAYON 24 150 150 200 100 200 824
SAINT CANNAT 336 300 450 253 221 306 253 2 119
SAINT ESTEVE JANSON 24 150 300 250 100 200 1 024
SAINT MARC JAUMEGARDE 72 150 150 200 200 201 973
SAINT PAUL LEZ DURANCE 48 150 150 200 203 200 250 1 201
SIMIANE COLLONGUE 384 150 150 303 21 206 204 1 418
TRETS 672 1 040 540 5 189 9 403 203 8 056
VAUVENARGUES 48 150 300 350 553 400 1 801
VENELLES 552 300 203 424 403 252 2 134
VENTABREN 336 300 750 200 612 115 257 2 570
VITROLLES 2 664 2 872 2 425 1 441 209 503 211 10 325
TOTAL 25 152 19 700 19 500 25 000 18 991 13 845 14 932 137 120
BILAN DISTRIBUTION DES AUTOCOLLANTS STOP PUB 2007 à 2017
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Opération interne de collecte des textiles
JETEZ, MONS C'EST MALIN !
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parkingRobole _parkingDécisium | parkingQuartz
vous pourrez aussi déposer vos sacs de textiles dans Les halls d'entrées des autres
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HALTE AUX POUBELLES SURCHARGÉES !
(RÉSLÉCHISSEZ AVANT DE JETER ET PENSEZ AU RÉEMPLOL à Ensemble rédulsons nos déchets ee © Ex
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La sensibilisation des scolaires : renouvellement du contenu des programmes
Dans le cadre du programme pédagogique sur les déchets, des animations sont réalisées dans les écoles maternelles et primaires et des supports pédagogiques sont diffusés dans les classes et aux enseignants.
Ce programme se compose d’une information générale d’une demi-journée, d’anima- tions de plusieurs demi-journées en classe, de supports pédagogiques, de visites de jardins pédagogiques et de visites de l’ISDnD de l’Arbois. Cette prestation est réalisée par le CPIE du Pays d’Aix.
Sur l’année scolaire 2016-2017, ce sont 2 361 élèves qui en ont bénéficié :
101 classes pour la sensibilisation générale, 14 classes pour l’approfondissement du module « gestion des déchets », 27 classes ont visité l’ISDnD de l’Arbois, 20 classes ont suivi l’approfondissement du module « prévention des déchets » et 44 classes ont visité un jardin pédagogique.
Pour l’année scolaire 2016/2017, ce sont 308 demi-journées d’animation qui ont été réalisées sur la réduction et la gestion des déchets.
Exemplarité en interne de la collectivité
Dans le cadre des actions de réduction des déchets, le Territoire du Pays d’Aix engage des actions de sensibilisation auprès des agents de la collectivité.
En 2017, plusieurs actions ont été menées :
- la collecte des textiles en interne a permis de récupérer 448 kg,
- 40 kg de piles collectés, cela représente 13 kg de zinc et 9 kg d’alliage à base de fer et de nickel récupérés,
- 408 agents de la collectivité sensibilisés à la suppression des sacs plastiques par la distribution de cabas en toile de jute et de documents d’informations.
Autres actions de prévention et accompagnement des porteurs de projets :
- un plan d’action pour les déchets verts des particuliers (délibération n°2015-B162 du Bureau Communautaire du 9 avril 2015) a été lancé suite à l’interdiction de brûlage. Parmi les actions principales, le Territoire du Pays d’Aix a décidé la mise en place de plateformes de dépotage au sol au sein des déchèteries (cf p. 61 et 62) et une subvention à l’association Aix Multi Services (AMS) pour son action de broyage des végétaux chez les particuliers,
- une subvention aux Foyers ruraux des Bouches-du-Rhône pour ses actions de com- postage, notamment sur la plateforme de la Roque-d’Anthéron,
- la poursuite du dispositif d’aide pour les structures de réemploi et ressourceries (cf p. 24).
Pour tous ces projets, la collectivité est invitée à participer aux réunions de suivi avec les autres partenaires financiers.
Du 13 au 27 novembre
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 7
au, Meyrargues, Le Tho-
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
6. La collecte des déchets
ménagers et assimilés
LES ÉQUIPEMENTS DE PRÉ-COLLECTE
Les dispositifs enterrés, semi-enterrés et escamotables
Les opérations du programme de déploiement des dispositifs enterrés et/ou semi-en- terrés se sont poursuivies tout au long de l’année 2017 pour les déchets recyclables et ordures ménagères. Cette démarche s’inscrit toujours dans un objectif de recherche d’intégration paysagère, d’amélioration du cadre de vie et de la propreté des sites d’oc- cupation moindre de l’espace et d’une évolution de mode de collecte.
Les PAV sont constitués de colonnes de 2 à 5 m3 pour la collecte par apport volontaire des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), des flaconnages Verre, des Papiers Jour- naux-Revues-Magazines (JRM), des Emballages Ménagers Recyclables (EMR : cartons, briques alimentaires, acier, aluminium, flaconnages plastique) et du recyclable en mé- lange Biflux (EMR et Papiers JRM). Le dispositif PAV est une composante essentielle de l’action communautaire dans la recherche des objectifs :
- de valorisation matière des emballages ménagers recyclables et des papiers jour- naux-revues-magazines,
- d’amélioration de la qualité esthétique des points de pré-collecte.
Au total en 2017, 16 nouveaux dispositifs enterrés ont été installés sur le Pays d’Aix, 25 ont été réhabilités et 13 supprimés.
Pour les ordures ménagères :
- 2 dispositifs escamotables sur 1 commune (Meyrargues).
Remarque: suppression de 3 colonnes semi-enterrées existantes (Mimet, Vitrolles et Éguilles).
Pour les recyclables :
- 13 colonnes enterrées sur 5 communes (Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Le Tho- lonet, Mimet et Pertuis).
- 1 colonne semi-enterrée sur 1 commune (Vitrolles)
Remarque : suppression de 6 colonnes semi-enterrées sur 4 communes (Mimet, Éguilles, Les Pennes-Mirabeau et Aix-Luynes) et suppression de 4 colonnes enterrées sur 2 communes (Gardanne et Aix-Luynes).
Au-delà de l’aspect esthétique et de l’intégration paysagère, les objectifs ont été : - d’augmenter la capacité de stockage,
- de faire évoluer le mode de collecte en passant d’une collecte en porte-à-porte à une collecte de proximité,
- de redéployer le personnel et le matériel en régie sur de nouveaux secteurs de collecte, - la suppression de certains points fait suite au constat de non fonctionnement ou d’ina- déquation vis-à-vis du mode de collecte.
Au total, depuis 2006, ce sont 741 colonnes enterrées, semi-enterrées et systèmes escamotables qui ont été installés sur une grande partie du territoire. Soit 33 % du parc communautaire.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 ee DSRROr
1
ee
le verre
PER re —
28
/ Bilan des dispositifs enterrés, semi-enterrés et escamotables installés sur l’ensemble du territoire.
Nombre de colonnes
semi-enterrées
Nombre de communes
concernées
Nombre de colonnes
enterrées
Nombre de communes
concernées
Nombre de dispositifs
escamotables*
Nombre de communes
concernées
TOTAL
Nombre de communes
concernées
28 11 160 26 69 12 257 32
EMR 37 17 74 22 111
JRM 35 20 72 21 107
BIFLUX 8 3 59 15 67
VERRE 46 19 149 28 195
Total 126 20 354 28 4 1 484 36
154 20 514 28 73 12 741 36
Collecte
Sélective
Ordures Ménagères
TOTAL
*4 systèmes escamotables disposent de bacs de tri
Pour mémoire, des colonnes semi-enterrées ont été supprimées ou remplacées par des colonnes enterrées dans le cadre des opérations de réhabilitation des PAV.
Le parc de colonnes aériennes
Au total en 2017, 2 262 colonnes sont implantées sur 1 074 PAV du Territoire du Pays d’Aix, soit 1 PAV pour 368 habitants (population INSEE).
En 2017, poursuite de l’optimisation des colonnes de verre aux travers du basculement du mode Triflux en mode Biflux. À cette occasion, 52 colonnes verre supplémentaires ont été installées sur certains quartiers d’Aix-en-Provence (cf. p. 40 du présent rapport).
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DE
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ER NN EN RER DST
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
/ Les dispositifs d’apport volontaire installés sur le territoire communautaire
Communes
Population
2017
(INSEE 2014)
Colonnes
VERRE
Colonnes
JRM
Colonnes
EMR
Colonnes
BIFLUX*
Colonnes
OM
Un PAV pour
X habitants
(INSEE)**
Saint Paul lès Durance 907 11 11 11 5 82
Vauvenargues 1052 6 6 9 117
Saint Antonin 130 1 1 1 130
Beaurecueil 588 4 4 4 1 147
Puyloubier 1959 12 7 8 163
Meyrargues 3796 23 10 10 1 6 165
Peynier 3373 13 5 7 7 20 169
Le Puy Sainte Réparade 5566 32 9 9 5 174
Saint Estève Janson 386 2 2 2 2 193
Chateauneuf le Rouge 2233 11 3 2 4 203
Saint Cannat 5782 24 10 11 241
Saint Marc Jaumegarde 1235 5 247
Peyrolles en Provence 5004 20 6 7 2 3 250
La Roque d'Anthéron 5554 22 9 10 1 3 252
Rognes 4900 19 8 11 2 258
Rousset 4828 18 12 13 7 268
Jouques 4499 16 11 13 3 281
Mimet 4697 16 7 7 3 294
Coudoux 3617 12 3 4 1 301
Meyreuil 5447 18 5 6 1 1 303
Trets 11070 34 8 10 6 19 326
Gardanne 20313 61 30 30 333
Fuveau 9811 29 13 13 7 338
Gréasque 4090 10 9 12 341
Vitrolles 34668 100 60 22 347
Le Tholonet 2442 7 2 2 1 349
Bouc Bel Air 14386 41 8 8 2 5 351
Venelles 8532 23 7 7 5 371
Les Pennes Mirabeau 20795 56 19 21 1 3 371
Ventabren 5201 14 6 6 2 4 372
Pertuis 19959 52 25 31 2 17 384
Lambesc 9698 25 12 14 3 6 388
Cabriès - Calas 9810 23 8 8 2 427
Simiane Collongue 5623 13 4 5 433
Eguilles 7809 16 5 7 1 488
Aix-En-Provence 145763 285 146 150 14 28 511
TOTAUX 395 523 1074 425 460 111 192 368
Les dispositifs d’ordures ménagères regroupent des systèmes enterrés, semi-enterrés et aériens
* BIFLUX : cf. définition p. 30
** pour 1 074 PAV sur le territoire
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LA
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Le parc de bacs roulants
Contenant ordures ménagères
Le parc de conteneurs est estimé à 50 000 bacs d’une capacité allant de 120 litres à 1 100 litres répartis de la manière suivante : pour les ordures ménagères 23 400 bacs indivi- duels et 10 100 bacs collectifs, pour le tri 13 700 bacs individuels et 2 800 bacs collectifs.
En 2017, 11 538 contenants ont été commandés dans le cadre de la maintenance du parc, soit en ordures ménagères 4 518 bacs individuels et 3 775 bacs collectifs, et en tri 2 080 récipients individuels et 1 165 bacs collectifs.
Contenant collecte sélective en mode Biflux
Le principe consiste à collecter au porte-à-porte les flux EMR et Papiers JRM ensemble. Le verre est collecté via des colonnes d’apport volontaire. Le mode Biflux est retenu pour la collecte sélective. Les contenants utilisés sont :
- pour les secteurs pavillonnaires collectés au porte-à-porte, la dotation est un bac individuel à capot jaune pour les EMR (emballages ménagers recyclables) et les JRM (journaux, revues, magazines et papiers),
- pour l’habitat collectif, la dotation est un bac collectif de couleur jaune, même consigne de tri avec une plus grande capacité de stockage.
Pour rappel, concernant les contenants collecte sélective en mode Triflux, ce mode a été remplacé au fur et à mesure par le mode Biflux. Depuis juillet 2017, il n’y a plus de mode Triflux au porte-à-porte sur le territoire.
Recyclage bacs usagés
Dans le cadre de la maintenance du parc de bacs d’ordures ménagères, de tri et de l’opération Biflux, les bacs usagés sont récupérés par une entreprise du Territoire qui fabrique du mobilier urbain, favorisant ainsi le recyclage et une économie circulaire de proximité. En 2017, ce sont 85 tonnes de plastique recyclé qui rentrent pour 20 % dans la composition de nouveau mobilier. Par exemple, 2 petits conteneurs contribuent à faire une table, 1 seul contribue à faire un banc et 6 petits conteneurs ou 2 grands contribuent à faire une banque de déchargement utilisée en déchèterie.
Les sacs et matériels de pré-collecte
Pour faciliter le geste du tri, le Territoire du Pays d’Aix fournit à chaque foyer, un sac de pré-collecte de 50 litres sur lequel sont rappelées les consignes de tri.
En 2017, 7 800 sacs ont été distribués (EMR et Verre confondus) par les pôles de proxi- mité, pour les logettes et différentes manifestations.
Dans le cadre de l’opération de changement de mode de collecte du Triflux au Biflux, 3500 sacs ont été distribués pour les foyers desservis en porte-à-porte, avec le verre en apport volontaire et 33 500 sacs pour les foyers desservis en points de regroupements et PAV.
De plus, 5 000 sacs en toile de jute réutilisables ont été remis lors de marchés, de ma- nifestations et auprès des commerces engagés.
LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
Les services
Le Territoire est organisé géographiquement en quatre pôles de proximité : secteur sud-ouest, secteur sud-est, secteur nord et secteur centre. Chaque pôle regroupe plu- sieurs communes et dispose d’un responsable de pôle et de son équipe. Ils assurent l’exploitation du service, l’administration et les relations de proximité.
Sur l’ensemble des communes membres, 17 sont collectées en régie, ce qui représente 235 047 des habitants (pop. INSEE) soit 59 % de la population, selon la répartition géo- graphique suivante :
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
/ La collecte traditionnelle des déchets ménagers au 31/12/2017
Régie communautaire
Prestataire privé
Pôles de Proximité
N
Gardanne
Lambesc
Les Pennes
Mirabeau
Vitrolles Cabriès
Bouc
Bel Air
Ventabren
Coudoux
Eguilles
St-Cannat
Rognes
Le Puy
Ste Reparade
Meyrargues
Venelles
St-Marc
Jaumegarde
Meyreuil
Fuveau
Mimet
Simiane
Collongue
Trets
Peynier
Rousset
Puyloubier
Jouques
Peyrolles
St Paul
Lez Durance
Pertuis
La Roque
D'Antheron
St Esteve
Janson
Chateauneuf
Le Rouge
Aix-en-Provence
Le Tholonet
Beaurecueil
St Antonin
sur Bayon
Vauvenargues
Gréasque
Accusé de réception en préfecture
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/ Service de collecte des ordures ménagères et encombrants
COMMUNE Régie/ Prestataire Fréquence de collecte Lieu de vidage principal
C14-HyperCentre
C7 centre
C3 - extérieurs
C3 en été
C2 en hiver
C6 - centre
C3 – Point de regroupement
C2 – Individuel
C6 - centre
C3 – Point de regroupement
C2 - bacs individuels
Châteauneuf le Rouge Régie C2 CT de Rousset
C6 - centre ville
C4 – extérieur
Gardanne Prestataire SMN
C7 – Centre historique et centre
ville
C3 – Habitat vertical
C2 – Reste de la commune
CET Malespine
Gréasque Régie
C6 – centre
C3 – Points de regroupement
centre
C2- points de regroupement
CET Malespine
C6 – centre
C3 - Points de regroupement
C2 - Bacs individuels
C6 – village
C3 - Points de Regroupement
C2 - Individuel
C6 - centre ville C3 –
points de regroupement
C2 – bacs individuels
Le Tholonet Régie C3 CT Aix La Parade
C7, C6
C3, C2
C6 - centre ville
C3 - Points de regroupement
C2 - Bacs individuels
C3 – points de regroupement
C2 – bacs individuels
COMMUNE Régie/ Prestataire Fréquence de collecte Lieu de vidage principal
C3 – points de regroupement
C2 – bacs individuels
C6 - centre ancien
C3 - Péri urbain et ZI (2 secteurs)
C2 - Individuel
Pertuis Régie CT de Pertuis Régie CT2 sur RDV
Meyreuil CET de Malespine VEOLIA 2 fois par mois sur RDV
Mimet CET de Malespine 1 fois par semaine sur RDV par les Services Techniques de la commune Régie
Collecte des encombrants au
porte à porte
Prestataire VEOLIA
Meyrargues Régie CT de Pertuis Effectué par les Services Techniques de la Commune
Régie CT2 1 fois par mois sur RDV
Les Pennes
Mirabeaux
Régie CT de Vitrolles Régie CT2 sur RDV
SILIM 1 fois par mois sur RDV
Le Puy Sainte
Réparade CT de Pertuis SILIM 1 fois par mois sur RDV
C6 - centre ville C3 - Points
de regroupement C2 -
Bacs individuels
Lambesc Prestataire SILIM CT Aix La Parade SILIM 1 fois par mois sur RDV
Prestataire SILIM
Prestataire SILIM
Ressourcerie Varappe sur RDV 2 fois par
semaine
Effectué par les Services Techniques de
la Commune
La Roque d'Anthéron Prestataire SILIM CT dePertuis SILIM 1 fois par mois sur RDV
Jouques Régie CT de Pertuis
Fuveau CET Malespine VEOLIA 4 fois par mois sur RDV Prestataire VEOLIA
Eguilles
C6 - centre historique C3 -
Point de Regroupement C2 -
Individuel
ISDND de l'Arbois SILIM 1 fois par mois sur RDV Prestataire SILIM
Beaurecueil Régie CT de Rousset Régie CT2 1 fois par mois
Régie CT2 sur RDV 1 fois par mois
Coudoux
C2 - Bacs individuels
C4 - Points de regroupement +
Centre
ISDND de la Vautubière SILIM 1 fois par mois sur RDV
Cabriès
Bouc-Bel-Air Prestataire SITA SUD ISDND de l'Arbois SITA SUD 2 fois par mois sur RDV
Prestataire SITA SUD ISDND de l'Arbois SITA SUD 2 fois par mois sur RDV
SERVICE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
Collecte des encombrants au
porte à porte
Aix-en-Provence Régie CT Aix La Parade Régie CT2 sur RDV
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C6 - centre village
C3 – extérieurs
Peyrolles en
Provence
Régie C6 - centre ancien C2 – Individuel CT de Pertuis
C6 - cœur de village
C3 – extérieur
C2 - campagne
C6 centre
C3 – points de regroupement
C2 - bacs individuels
C6 - cœur village
C2 - campagne (2 secteurs)
C1 - ZI
Saint Antonin sur
Bayon
Régie C2 CT de Rousset
C5 - centre
C3 - Secteur Nord et Secteur sud
C2 Apport volontaire ISDND de l'Arbois
C2 CT de Pertuis
Prestataire SILIM C2 Apport volontaire ISDND de l'Arbois
Régie C3 CT Pertuis
C6 - centre village
C3 – Point de regroupement
C2 – Individuel
Saint Marc
Jaumegarde
Régie C3 CT Aix La Parade
C6 - cœur village
C6 – lotissement
C3 - campagne (2 secteurs)
Vauvenargues Prestataire SILIM C3 - Apport volontaire ISDND de l'Arbois
C6 - centre village
C2 – Individuel
C6 - Village et grands ensembles
C3 - Zones d'activité, points
de regroupement et petit vertical
C2 - pavillonnaire
Vitrolles CT de Vitrolles NCI 1 à 2 demi journée par semaine sur RDV Prestataire NCI
Ventabren ISDND de Vautubière SILIM 1 fois par mois sur RDV
C4 - centre village C3 - Points de
Regroupement
C2 - Individuel
Prestataire SILIM
Venelles ISDND de l'Arbois SILIM 1 fois par mois sur RDV
Régie CT2 1 fois par mois
Trets Régie CT de Rousset Régie CT2 1 fois par semaine sur RDV
Prestataire SILIM
Saint Estève Janson SILIM 1 fois par mois sur RDV
Saint Paul Lez
Durance
Simiane Collongue Prestataire SITA Sud ISDND de l'Arbois SITA SUD 1 fois par mois sur RDV
Prestataire SILIM
Régie CT2 1 fois par trimestre sur RDV
Saint Cannat Prestataire SILIM CT Aix La Parade SILIM 1 fois par mois sur RDV
Rousset Régie CT de Rousset Effectué par les Services Techniques de la commune sur RDV 1 fois par mois
Rognes Prestataire SILIM CT de Pertuis SILIM 1 fois par mois sur RDV
Peynier CT Rousset Effectué par les Services Techniques de la Commune
Puyloubier Régie CT de Rousset Régie CT2 sur RDV 1 fois par mois
SILIM 1 fois par mois sur RDV
Prestataire VEOLIA
Accusé de réception en préfecture
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Les jours de collecte :
Du lundi au samedi globalement (sauf secteur particulier avec une collecte le dimanche) sauf pour le 1er janvier et le 1er mai. Des aménagements sont cependant apportés dans certaines communes (le 25 décembre notamment).
Les indicateurs techniques
En 2017, le résultat des collectes en porte-à-porte des déchets ménagers résiduels par habitant est le suivant :
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Peynier 349 443 367 370 402 475 438 440
Pertuis 406 434 433 409 406 411 399 404
Gréasque 376 370 388 395
Gardanne 367 366 380 377
Rousset 364 389 383 369 364 379 386 373
Vitrolles 387 373 373 372 373 361 372 370
Le Puy Sainte Réparade 399 357 353 340 348 340 348 366
Aix-En-Provence 383 378 370 369 367 367 372 365
Bouc Bel Air 278 327 342 342 370 346 354 356
Meyrargues 298 334 358 370 352 346 337 353
Meyreuil 360 342 343 359 371 367 378 351
Saint Paul lès Durance 400 417 428 294 281 279 324 345
Venelles 346 351 353 357 360 359 352 343
Saint Estève Janson 352 370 405 382 372 374 371 341
Fuveau 349 332 358 346 345 326 353 338
Cabriès - Calas 404 399 392 382 353 347 341 332
Simiane Collongue 339 293 268 300 301 327 327 330
Trets 413 352 345 346 358 347 341 329
Eguilles 295 272 266 279 288 286 287 317
Beaurecueil 332 369 362 354 335 298 303 307
Les Pennes Mirabeau 300 308 310 307 301 309 308 303
Chateauneuf le Rouge 302 289 302 299 293 284 301
Mimet 312 308 301 298 316 323 317 299
Rognes 324 322 293 307 309 315 312 299
Puyloubier 251 351 351 319 282 290 296 292
Saint Antonin 607 349 342 345 329 290 317 292
Lambesc 319 322 323 302 309 299 304 288
La Roque d'Anthéron 315 331 315 323 309 330 307 287
Peyrolles en Provence 347 325 304 310 311 299 306 285
Ventabren 261 283 280 289 285 313 286 283
Coudoux 375 308 278 271 266 281 279 280
Saint Cannat 323 322 322 302 308 294 304 279
Jouques 258 255 264 240 240 245 274 272
Le Tholonet 297 254 292 283 268 276 268 248
Saint Marc Jaumegarde 253 254 289 279 272 276 266 248
Vauvenargues 222 265 242 243 216 222 242 245
kg/habitant
(population réactualisée) 361 358 354 351 354 350 354 349
Communes
Ratio kg/hab/an (Pop.
INSEE) Ratio kg/hab/an (Population DGF)
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 œ
SA
77
15
38
39
?5
19
4
36
12
18
+6
V4
73
85
36
18
+0
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Saint Antonin 130 99 57 57 55 49 44 42 38
Saint Estève Janson 386 126 131 148 141 140 141 135 132
Beaurecueil 588 222 241 237 232 201 179 177 181
Vauvenargues 1 052 218 263 250 257 239 245 258 257
Saint Marc Jaumegarde 1 235 291 301 346 338 331 335 319 306 Saint Paul lès Durance 907 417 439 450 311 298 296 310 312
Puyloubier 1 959 466 670 686 639 581 598 595 573
Le Tholonet 2 442 694 593 681 666 652 671 638 605
Chateauneuf le Rouge 2 233 651 625 646 661 660 645 629 672
Coudoux 3 617 1 282 1 065 978 954 940 994 999 1 013
Jouques 4 499 1 102 1 109 1 162 1 084 1 096 1 122 1 200 1 222
Meyrargues 3 796 1 072 1 200 1 309 1 368 1 347 1 325 1 288 1 339
Mimet 4 697 1 430 1 412 1 392 1 378 1 474 1 507 1 477 1 405
Peyrolles en Provence 5 004 1 532 1 501 1 458 1 501 1 518 1 459 1 546 1 426 Rognes 4 900 1 553 1 562 1 444 1 516 1 529 1 561 1 499 1 463
Ventabren 5 201 1 328 1 426 1 376 1 396 1 399 1 540 1 427 1 471
Peynier 3 373 1 169 1 473 1 186 1 177 1 294 1 528 1 421 1 485
La Roque d'Anthéron 5 554 1 623 1 729 1 666 1 724 1 721 1 835 1 692 1 592 Gréasque 4 090 1 573 1 548 1 595 1 614
Saint Cannat 5 782 1 765 1 786 1 827 1 732 1 743 1 662 1 677 1 616
Rousset 4 828 1 582 1 748 1 775 1 735 1 751 1 824 1 829 1 802
Simiane Collongue 5 623 2 059 1 740 1 538 1 670 1 679 1 821 1 821 1 858
Meyreuil 5 447 1 855 1 789 1 855 1 955 2 002 1 981 2 025 1 912
Le Puy Sainte Réparade 5 566 2 116 1 952 1 925 1 851 1 926 1 884 1 913 2 037 Eguilles 7 809 2 314 2 145 2 099 2 195 2 230 2 222 2 219 2 475
Lambesc 9 698 2 813 2 956 3 024 2 905 2 979 2 885 2 909 2 794
Venelles 8 532 2 908 2 944 2 981 3 020 3 078 3 070 3 016 2 927
Cabriès - Calas 9 810 3 474 3 392 3 286 3 402 3 319 3 258 3 256 3 258 Fuveau 9 811 3 157 3 078 3 372 3 321 3 361 3 183 3 420 3 313
Trets 11 070 4 296 3 697 3 658 3 665 3 825 3 707 3 718 3 645
Bouc Bel Air 14 386 3 874 4 510 4 746 4 824 5 296 4 947 5 057 5 125 Les Pennes Mirabeau 20 795 6 119 6 269 6 151 6 057 6 191 6 361 6 249 6 301 Gardanne 20 313 7 734 7 699 7 689 7 661
Pertuis 19 959 7 765 8 376 8 294 7 944 8 006 8 097 7 935 8 072
Vitrolles 34 668 14 680 13 837 13 673 13 222 13 178 12 780 12 989 12 834 Aix-En-Provence 145 763 57 163 56 305 54 885 54 652 54 556 54 480 53 941 53 247
Total 395 523 133217 132321 130558 129 549 139 895 139 432 138 909 137 982
Tonnages Population
2017 (INSEE
2014)
Communes
Ces chiffres correspondent à la collecte des déchets ménagers résiduels, comptabilisant ainsi les déchets produits par les ménages mais également les déchets produits par l’activité économique et qui peuvent être assimilés aux ordures ménagères. On estime que ces déchets constituent environ 21,7 % des collectes (source ADEME). Le gisement des ordures ménagères au sens strict serait alors de 108 040 tonnes sur le Territoire soit 273 kg/hab (INSEE).
Pour information, en 2017, le service de collecte d’ordures ménagères en colonnes d’apport volontaire représente 4 676 tonnes dont 76 % vidées à l’Arbois et 24 % transitant par les quais de transfert de la Parade, Pertuis et Rousset.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
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LA COLLECTE SÉLECTIVE
Service de la collecte sélective au porte-à-porte et en apport volontaire
Commune Type de collecte Fréquence Régie/ Prestataire Nb de colonnes tous flux confondus Un PAV pour X habitants INSEE
AIX Cuques BIFLUX C1 (Lundi) Régie
AIX Fenouillères BIFLUX C1 (Jeudi) Régie
AIX Granettes BIFLUX C1 (Mardi)
AIX Les Milles-Duranne BIFLUX C1 (Jeudi) Régie
BIFLUX C1 (Mardi) Régie
AIX Luynes-Malouesses BIFLUX C1 (Mercredi) Régie
AIX Pey Blanc BIFLUX C1 (Lundi) Régie
AIX Pigonnet-Beauvalle BIFLUX C1 (Mercredi) Régie
AIX Plateau Puyricard BIFLUX C1 (Samedi) Régie
AIX Pont de Béraud Bas BIFLUX C1 (Lundi) Régie
AIX Pont de Béraud Haut BIFLUX C1 (Vendredi) Régie
AIX Puyricard Village BIFLUX C0,5 collectif et individuel (Vendredi) Régie
AIX Rocher du Dragon BIFLUX C1 (Mercredi) Régie
AIX Saint Donat-Les Couestes BIFLUX C1 (Jeudi) Régie
AIX Saint Eutrope BIFLUX C1 (Vendredi) Régie
AIX Val Saint André BIFLUX C1 (Mardi) Régie
BOUC BEL AIR BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mercredi) SITA 59 351
CABRIES CALAS BIFLUX C1 Collectif C0,5 individuel (Samedi) SITA 41 427
CHATEAUNEUF LE ROUGE BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mercredi) Régie 16 203
COUDOUX BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mercredi) SILIM 19 301
EGUILLES BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mercredi ou Jeudi) SILIM 28 488
FUVEAU BIFLUX C1 collectif (Mercredi) VEOLIA 55 338
GARDANNE BIFLUX C1 (mercredi ou jeudi ou vendredi) SMN 121 333
JOUQUES BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mercredi) Régie 40 281
LA ROQUE D'ANTHERON BIFLUX C1 Collectif C0,5 Individuel (Jeudi) SILIM 42 252
LAMBESC BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mercredi) SILIM 54 388
LE PUY SAINTE REPARADE BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mardi) SILIM 50 174
LE THOLONET TRIFLUX C1 (Lundi) Régie 12 349
LES PENNES MIRABEAU BIFLUX C1 (du lundi au samedi) Régie 97 371
MEYRARGUES BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mardi) Régie 44 165
MEYREUIL BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mercredi) VEOLIA 30 303
MIMET BIFLUX C1 Collectif C0,5 Individuel (Jeudi) Régie 30 294
PERTUIS BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mercredi ou Jeudi) Régie 110 384
PEYROLLES EN PROVENCE BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mercredi) Régie 35 250
ROGNES BIFLUX C1 Collectif C0,5 Individuel (Jeudi) SILIM 38 258
ROUSSET BIFLUX C1 (Jeudi) Régie 43 268
SIMIANE COLLONGUE BIFLUX C1 Collectif C0,5 individuel (Samedi) SITA 22 433
SAINT CANNAT BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mercredi) SILIM 45 241
SAINT MARC JAUMEGARDE TRIFLUX C1 (Vendredi) Régie 5 247
TRETS BIFLUX C1 (mardi ou samedi) Régie 58 326
VENELLES BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Mercredi ou Jeudi) SILIM 37 371
VENTABREN BIFLUX C1 collectif C0,5 individuel (Vendredi) SILIM 28 372
VITROLLES BIFLUX C1 (Mercredi ou jeudi) NCI 160 347
BEAURECUEIL 12 147
GREASQUE 31 341
PEYNIER 32 169
PUYLOUBIER 27 163
SAINT ANTONIN SUR BAYON 3 130
SAINT ESTEVE JANSON 6 193
SAINT PAUL LES DURANCE 33 82
VAUVENARGUES 12 117
368
Service au porte à porte Service en apport volontaire
595 511
Le service en apport volontaire est réalisé par SITA pour le papier et les JRM, et par SILIM pour les EMR et Biflux.
La collecte des points d’apport volontaire
Les flux concernés sont :
- Verre,
- Papiers, Journaux, Revues et Magazines, (JRM),
- Emballages carton, plastique, acier, aluminium et briques alimentaires, (EMR), - Mélange des emballages et journaux-revues-magazines, (BIFLUX). Ces points d’apport volontaire ou de proximité nécessitent le déplacement des usagers pour déposer les déchets triés.
La collecte en apport volontaire est réalisée avec un camion grue dédié à ce type de collecte.
Les fréquences de collecte sont adaptées en fonction du remplissage des colonnes.
Accusé de réception en préfecture
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
/ Les prestations sont toutes gérées par des contrats et ont été réalisées en 2017 de la façon suivante :
Gisement Collecte Tri et conditionnement
PAV Verre Verre SITA Centre de tri SITA (Jas de Rhodes, Les Pennes Mirabeau)
PAV JRM Journaux, revues, magazines et papiers SITA Centre de tri SITA (Jas de Rhodes, Les Pennes Mirabeau)
PAV EMR
Emballage métalliques (acier, alu)
Emballages en carton et briques alimentaires
Bouteilles et flacons en plastique
SILIM Centre de tri SITA (Jas de Rhodes, Les Pennes Mirabeau)
PAV
BIFLUX
Emballage métalliques (acier, alu)
Emballages en carton et briques alimentaires
Bouteilles et flacons en plastique
Journaux, revues, magazines et papiers
SILIM Centre de tri SITA (Jas de Rhodes, Les Pennes Mirabeau)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
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Date de réception préfecture : 29/06/2018 38
/ Historique de la montée en puissance du parc de colonnes pour la collecte sélective en apport volontaire
Année VERRE PAPIER / JRM EMR / BIFLUX Total
2000 274 199 100 573
2001 399 324 173 896
2002 442 309 199 950
2003 446 377 247 1070
2004 416 359 273 1048
2005 403 371 320 1094
2006 421 394 373 1188
2007 460 410 399 1269
2008 495 412 415 1322
2009 602 414 420 1436
2010 729 451 510 1690
2011 753 426 527 1706
2012 770 413 524 1707
2013 797 406 533 1736
2014 904 444 581 1929
2015 939 434 577 1950
2016 104 430 577 2011
2017 1074 425 571 2070
Les services
Sur l’ensemble des 36 communes membres, 12 sont collectées en régie soit 224 121 habitants (INSEE), soit 57 % de la population, selon la répartition géographique suivante :
La Collecte sélective au porte-à-porte des papiers et emballages ménagers
au 31/12/2017
Gardanne
Lambesc
Les Pennes
Mirabeau
Vitrolles Cabriès
Bouc
Bel Air
Ventabren
Coudoux
Eguilles
St-Cannat
Rognes
Le Puy
Ste Reparade
Meyrargues
Venelles
St-Marc
Jaumegarde
Meyreuil
Fuveau
Mimet
Simiane
Collongue
Trets
Peynier
Rousset
Puyloubier
Jouques
Peyrolles
en Provence
St Paul
Lez Durance
Pertuis
La Roque
D'Antheron
St Esteve
Janson
Chateauneuf
Le Rouge
Aix-en-Provence
Le Tholonet
Beaurecueil
Vauvenargues
St Antonin
sur Bayon
Gréasque
Prestataire
Régie
Non concerné par la collecte sélective en porte à porte
(collecte sélective en apport volontaire uniquement)
N
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 oire du Pays d'Aix.
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La collecte sélective au porte-à-porte
/ Historique de la montée en puissance de la collecte sélective au porte-à-porte
Juin Simiane Collongue, Bouc Bel Air
Septembre Venelles
Novembre Aix : Hameau de Puyricard
Janvier Cabriès Calas
Juin Aix : Pigonnet-Beauvalle
Octobre Le Puy Sainte Réparade
Novembre Jouques
Décembre Meyrargues
2001 Mai Saint Marc Jaumegarde
Mars Saint Cannat
Avril Peyrolles en Provence
Juin Aix : Fenouillères, Cuques, Val Saint André, Pont de Béraud
Novembre Chateauneuf le Rouge, Le Tholonet
Avril Aix : Saint Eutrope
Mai Aix : Saint Donat
Juin Aix : Loubassanne, Plateau Puyricard
Septembre Aix : Rocher du Dragon
Octobre Aix : Pey Blanc
Novembre Aix : Granettes
Décembre Aix : Les Milles
Janvier Aix : Luynes
Mars Aix : Malouesses
Avril Rognes
Juin Aix : Tour de Ville, La Roque d'Anthéron
Novembre Les Pennes Mirabeau
2006 Juin Pertuis
Février Mimet
Avril Meyreuil
Mai Fuveau
Juin Lambesc
Novembre Rousset
Septembre Ventabren
Novembre Eguilles
Décembre Trets
2010 Octobre Vitrolles
2011 Octobre Coudoux
2014 Janvier Gardanne (suite transfert)
2008
2002
2003
2004
2005
2007
1999
2000
Le périmètre desservi au porte-à-porte n’évoluera plus dans les années à venir. En effet, les Territoires considérés comme non desservis sont des secteurs dont la ty- pologie d’habitat conduit à d’autres choix techniques pour développer le tri : ce sont les cas des hypercentres, des secteurs d’habitat vertical ou de faible densité de population inscrits dans le cadre de la mise en place de dispositifs d’apport volontaire.
Les modes de collecte au porte-à-porte
La collecte sélective s’effectue selon différentes modalités :
- le mode BIFLUX pour toutes les communes du Territoire du Pays d’Aix.
- le mode TRIFLUX sur certains secteurs d’Aix-en-Provence jusqu’à la fin du basculement en mode BIFLUX en juin 2017.
La fréquence de collecte :
La collecte sélective est hebdomadaire ou tous les quinze jours. Elle est assurée géné- ralement en substitution d’une collecte traditionnelle et réalisée par un véhicule dédié à ce type de collecte. Sa mise en place nécessite une mise en harmonie de la collecte traditionnelle.
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Date de réception préfecture : 29/06/2018 40
Les jours de collecte :
Du lundi au samedi sauf pour le 1er janvier et le 1er mai. Des aménagements sont cepen- dant apportés dans certaines communes (25 décembre notamment).
L’exécution du service de collecte sélective au porte-à-porte :
La collecte est confiée, par l’intermédiaire de marchés publics, à des opérateurs privés ou à la régie communautaire (Aix-en-Provence, Châteauneuf-le-Rouge, Saint-Marc- Jaumegarde, Pertuis …).
Harmonisation de la collecte sélective
- Le Territoire du Pays d’Aix harmonise le dispositif de collecte sélective au porte-à-porte.
L’ensemble des emballages et papiers-journaux-revues est déposé dans des bacs jaunes individuels ou collectifs.
Les bouteilles, pots et bocaux en verre doivent désormais être déposés dans les colonnes d’apport volontaire dont le réseau a été densifié à l’occasion.
En 2017, les quartiers d’Aix-en-Provence du Pigeonnet, Granettes, Pey Blanc, Jas de Bouffan, Célony, Rocher du Dragon, Luynes, Les Milles et la Duranne ont basculé en mode Biflux.
Pour l’année 2017, ce sont 3 433 bacs individuels distribués en remplacement des caissettes, 568 bacs collectifs supplémentaires mis en place et 52 colonnes verre supplémentaires.
Depuis l’été 2017, le mode de collecte Biflux a été harmonisé sur la totalité du terri- toire du Pays d’Aix, permettant ainsi d’augmenter la qualité de service, d’améliorer les conditions de travail des agents de collecte, d’augmenter les performances de tri et de maîtriser les coûts de la collecte.
Depuis l’harmonisation en Biflux, on constate une augmentation de l’ordre de 8 % du tonnage des recyclables collectés sur les secteurs concernés.
Le tri et la valorisation des produits
(cf. p. 18)
Extension des consignes de tri des plastiques
Dans le cadre de l’appel à projets national lancé par Eco-Emballages en 2011, la Com- munauté du Pays d’Aix a été retenue et a organisé sur une partie de son territoire (les communes de Châteauneuf-le-Rouge, Trets, Mimet et Rousset), l’expérimentation d’extension des consignes de tri pour les plastiques pour une durée de 2 ans avec une échéance en décembre 2013. L’objectif consiste à trier tous les plastiques y compris les films, ainsi que tous les pots et barquettes jusqu’alors considérés comme des refus de tri.
Le bilan de cette phase expérimentale fait ressortir principalement les points suivants :
- une satisfaction générale des habitants concernés pour la clarté des informations transmises et pour les moyens mis à disposition pour accompagner cette nouvelle consigne (suivis réguliers réalisés par l’institut de sondage CSA),
- une augmentation du tonnage des recyclables collectés de + 14 % sur le secteur géographique concerné (en comparaison avec une augmentation de + 11 % au niveau national) au démarrage du projet.
- un apport supplémentaire de nouvelles résines plastiques de + 1 kg/hab/an de films,
Accusé de réception en préfecture
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LES GONSIGHES DE TRI EVOLUENT !
CITEO
ire d'une convention de parte-
41
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
pots et barquettes,
- des filières actuelles de valorisation en capacité d’absorber et d’intégrer dans leur procédé industriel une large partie des nouveaux plastiques. Concernant la valorisation des films plastique, une réflexion est menée par les professionnels du recyclage et Eco-Emballages pour trouver la filière la plus adaptée.
L’expérimentation terminée a conduit Eco-Emballages à identifier les opportunités et les contraintes du recyclage des nouveaux plastiques. L’expérimentation a montré qu’en termes de collecte, l’adaptation des dispositifs actuels est relativement simple, et qu’en termes de tri des évolutions techniques sont nécessaires à l’échelle nationale afin de permettre un déploiement progressif sur les Territoires métropolitains.
Sur le territoire du Pays d’Aix :
Les conditions techniques quant à une généralisation de ce principe n’étant pas orga- nisées réunies en 2017 par CITEO (Eco-Emballages), le Territoire du Pays d’Aix a décidé de maintenir et de poursuivre le geste du tri sur le même périmètre géographique.
LES PARTENAIRES FINANCIERS DE LA COLLECTE SÉLÉCTIVE ET SÉPARATIVE
La mise en œuvre des actions qui concourent à l’atteinte des objectifs réglementaires est accompagnée par les partenaires financiers aussi bien pour les opérations d’inves- tissement structurant que pour les services à la population.
Dans le cadre de différents projets, la collectivité perçoit des recettes concernant la valorisation matière.
Le principe des organismes agréés par l’État, consiste à prélever de l’argent à certains émetteurs ou producteurs de déchets (emballages, imprimés gratuits). Les sommes ainsi prélevées sont reversées sous forme de subventions aux collectivités ayant signé un accord, assurant ainsi la reprise des matériaux en filière de valorisation.
- La société CITEO (Eco-Emballages) : agréée par l’État, elle garantit des soutiens à la tonne triée et pour cette année 2017 la reprise des matériaux par les filières indus- trielles. Depuis 2012, le Contrat pour l’action à la performance (CAP) Barème E, établi avec l’Association des maires de France, est utilisé dans les calculs.
Ce contrat est basé sur la notion de performance, intégrant également les soutiens à la communication.
Les aides financières globalement versées à la Métropole Aix-Marseille-Provence, sont redistribuées au Territoire du Pays d’Aix sur les Déclaration Trimestrielle d’Activité (DTA) des produits acceptés par les filières.
- La société CITEO (Ecofolio) : agréée par l’État, signataire d’une convention de parte- nariat avec le Territoire du Pays d’Aix, elle permet aux émetteurs d’imprimés papiers gratuits (annuaires, prospectus, presse gratuite d’annonces) de financer le recyclage de leurs produits. Ce financement se fait en versant une contribution pour tous les im- primés gratuits distribués; ce qui contribue à compenser la charge du coût de collecte et de traitement supportée par la collectivité. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_297- DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 ECOÏTLC L'éco-organisme du textile + du Linge - de La chaussure
7
_est en forte progression par rapport aux
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- La société ECO TLC : agréée par l’État, signataire d’une convention avec le Territoire, elle permet aux producteurs de textiles de financer les filières de valorisation de cette branche. Le financement se fait en versant aux collectivités territoriales des soutiens annuels au titre des actions de communication réalisées pour sensibiliser les citoyens au tri des textiles d’habillement, de linge de maison et de chaussures.
LES INDICATEURS TECHNIQUES
La collecte en points d’apport volontaire
Les tableaux suivants présentent les tonnages collectés par type de flux et les perfor- mances de collecte en fonction de la population 2017.
Les résultats pour le flux VERRE ont été les suivants :
En 2017, 7 328 tonnes de Verre ont été collectées et sont en forte progression de + 15 % par rapport à 2016. Le tableau suivant donne les résultats des 5 dernières années. (cf. tableau PAV VERRE p. 44)
Le ratio 2017 de 18,5 kg/hab/an (pop. INSEE) est en forte progression par rapport aux années précédentes.
Le projet d’optimisation du verre mené depuis plusieurs années et le basculement du mode Triflux en mode Biflux, ont permis une appropriation par les habitants des bons gestes du tri du fait d’une meilleure proximité des équipements.
Les résultats pour le flux PAPIER JRM ont été les suivants :
En 2017, 2 097 tonnes de Papier JRM ont été collectées dans les colonnes d’apport vo- lontaire destinées uniquement à ce flux et 131 tonnes de Papier JRM ont été collectées dans les colonnes d’apport volontaire biflux, c’est-à-dire, Papier JRM en mélange avec EMR. Ils sont en diminution de 11 % par rapport à 2016.
Le tableau suivant donne les résultats des 5 dernières années. (cf. tableau PAV JRM p. 45).
Le ratio 2017 est de 5,3 kg/hab/an (pop. INSEE), valeur en baisse par rapport à l’année 2016.
Les résultats pour le flux mélangé EMR et JRM (Biflux) ont été les suivants :
En 2017, 1 719 tonnes d’EMR en mélange ont été collectées dans les colonnes d’apport volontaire dont 131 tonnes de Papier JRM provenant des colonnes Biflux. Les tonnages sont stables par rapport à 2016.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 valeur constante par rapport à l'année
43
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
Le tableau suivant donne les résultats des 5 dernières années (cf. tableau PAV EMR JRM en Biflux p. 46).
Le ratio 2017 est de 4,3 kg/hab/an (pop. INSEE), valeur constante par rapport à l’année 2016.
Les pourcentages de refus de tri pour les PAV ont été cette année de :
• 0 % pour le Verre
• 2,1 % pour les Papiers - Journaux (JRM)
• 17,1 % pour les EMR - Biflux
Ils représentent pour la composition du gisement 2017, un taux de 3,0 % (avec Verre).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 — eu — 0 BETRE HET
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30
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44
FLUX VERRE Population 2017 (INSEE 2014) Nombre Colonnes Tonnage Tonne / Colonne
Ratio
kg/hab/an
(pop INSEE)
Saint Antonin sur Bayon 130 1 5 4,9 37,5
Beaurecueil 588 4 22 5,4 36,8
Saint Marc Jaumegarde 1 235 5 44 8,7 35,3
Venelles 8 532 23 285 12,4 33,4
Châteauneuf le Rouge 2 233 11 72 6,5 32,1
Ventabren 5 201 14 165 11,8 31,7
Saint Estève Janson 386 2 12 6,0 31,0
Vauvenargues 1 052 6 31 5,2 29,8
Le Puy Sainte Réparade 5 566 32 165 5,2 29,7
Puyloubier 1 959 12 54 4,5 27,5
Saint Cannat 5 782 24 159 6,6 27,5
Eguilles 7 809 16 201 12,6 25,7
Le Tholonet 2 442 7 62 8,9 25,6
Rognes 4 900 19 123 6,5 25,2
Gréasque 4 090 10 101 10,1 24,7
Peynier 3 373 13 82 6,3 24,4
Rousset 4 828 18 116 6,4 24,0
Lambesc 9 698 25 229 9,2 23,6
Meyreuil 5 447 18 128 7,1 23,6
Saint Paul lès Durance 907 11 21 1,9 23,2
Bouc Bel Air 14 386 41 333 8,1 23,2
Jouques 4 499 16 102 6,4 22,6
Coudoux 3 617 12 78 6,5 21,5
Meyrargues 3 796 23 79 3,4 20,7
Pertuis 19 959 52 410 7,9 20,5
Cabriès Calas 9 810 23 199 8,6 20,3
Peyrolles en Provence 5 004 20 97 4,9 19,5
Simiane Collongue 5 623 13 107 8,2 19,0
Les Pennes Mirabeau 20 795 56 376 6,7 18,1
Trets 11 070 34 191 5,6 17,3
Gardanne 20 313 61 349 5,7 17,2
Mimet 4 697 16 80 5,0 17,1
Fuveau 9 811 29 161 5,6 16,4
La Roque d'Anthéron 5 554 22 88 4,0 15,8
Aix en Provence 145 763 285 2 181 7,7 15,0
Vitrolles 34 668 100 419 4,2 12,1
TOTAUX 395 523 1 074 7 328 6,8 18,5
VERRE PAV 2013 2014 2015 2016 2017
Tonnes 5 215 5 734 5 874 6 347 7 328
kg/hab/an (pop INSEE) 13,4 14,7 15,0 16,2 18,5
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 ET CN |
33
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45
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
FLUX JRM Population 2017 (INSEE 2014) Nombre Colonnes Tonnage Tonne / Colonne Ratio
kg/hab/an
(pop INSEE)
Beaurecueil 588 4 12 3,1 21,2
Saint Paul lès Durance 907 11 19 1,7 20,9
Saint Antonin sur Bayon 130 1 3 2,6 20,2
Gréasque 4 090 9 62 6,9 15,2
Saint Estève Janson 386 2 5 2,7 13,8
Rousset 4 828 12 60 5,0 12,3
Puyloubier 1 959 7 21 3,0 10,8
Gardanne 20 313 30 210 7,0 10,4
Jouques 4 499 11 44 4,0 9,7
Rognes 4 900 8 39 4,9 7,9
Meyrargues 3 796 10 29 2,9 7,7
Fuveau 9 811 13 75 5,8 7,7
Pertuis 19 959 25 145 5,8 7,3
Ventabren 5 201 6 31 5,2 6,0
Mimet 4 697 7 27 3,9 5,9
Le Puy Sainte Réparade 5 566 9 31 3,4 5,5
Venelles 8 532 7 47 6,7 5,5
Aix en Provence 145 763 146 756 5,2 5,2
Peynier 3 373 5 17 3,4 5,1
Eguilles 7 809 5 40 7,9 5,1
Simiane Collongue 5 623 4 27 6,9 4,9
Lambesc 9 698 12 47 3,9 4,8
Coudoux 3 617 3 17 5,7 4,8
Les Pennes Mirabeau 20 795 19 96 5,1 4,6
Le Tholonet 2 442 2 11 5,6 4,6
Saint Cannat 5 782 10 26 2,6 4,5
Châteauneuf le Rouge 2 233 3 10 3,3 4,4
Trets 11 070 8 47 5,9 4,3
Cabriès Calas 9 810 8 41 5,1 4,2
La Roque d'Anthéron 5 554 9 23 2,6 4,1
Meyreuil 5 447 5 19 3,7 3,4
Bouc Bel Air 14 386 8 46 5,8 3,2
Peyrolles en Provence 5 004 6 13 2,1 2,5
Saint Marc Jaumegarde 1 235
Vauvenargues 1 052
Vitrolles 34 668
TOTAUX 395 523 425 2 097 4,9 5,3
JRM PAV 2013 2014 2015 2016 2017
Tonnes 2 461 2 642 2 444 2 378 2 097
kg/hab/an (pop INSEE) 6,3 6,8 6,2 6,1 5,3
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 —————
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46
FLUX MELANGE
EMR JRM (BIFLUX)
Population 2017
(INSEE 2014)
Nombre
Colonnes
Tonne /
Colonne
Ratio
kg/hab/an
(pop INSEE)
Vauvenargues* 1 052 6 41 dont 7 tonnes de JRM 6,8 38,6
Saint Antonin sur Bayon 130 1 4 3,9 29,6
Peynier* 3 373 14 76 dont 8 tonnes de JRM 5,4 22,5
Beaurecueil 588 4 9 2,2 15,2
Saint Estève Janson 386 2 5 2,7 14,0
Saint Paul lès Durance 907 11 12 1,1 13,1
Puyloubier 1 959 8 17 2,2 8,9
Gréasque 4 090 12 36 3,0 8,8
Ventabren* 5 201 8 38 dont 2 tonnes de JRM 4,7 7,3
Rousset 4 828 13 32 2,5 6,6
Trets* 11 070 16 73 dont 7 tonnes de JRM 4,6 6,6
Jouques 4 499 13 28 2,2 6,3
Rognes 4 900 11 31 2,8 6,2
Vitrolles* 34 668 60 191 dont 72 tonnes de JRM 3,2 5,5
Meyrargues* 3 796 11 21 dont 1 tonnes de JRM 1,9 5,5
Lambesc* 9 698 17 52 dont 4 tonnes de JRM 3,1 5,4
Le Tholonet* 2 442 3 13 dont 1 tonnes de JRM 4,4 5,4
Fuveau 9 811 13 43 3,3 4,4
Le Puy Sainte Réparade 5 566 9 23 2,5 4,1
Aix en Provence* 145 763 164 572 dont 18 tonnes de JRM 3,5 3,9
Pertuis* 19 959 33 78 dont 2 tonnes de JRM 2,4 3,9
Eguilles 7 809 7 29 4,2 3,7
Saint Cannat 5 782 11 21 2,0 3,7
La Roque d'Anthéron* 5 554 11 21 dont 1 tonnes de JRM 1,9 3,7
Peyrolles en Provence* 5 004 9 16 dont 2 tonnes de JRM 1,8 3,2
Bouc Bel Air* 14 386 10 41 dont 2 tonnes de JRM 4,1 2,8
Gardanne 20 313 30 54 1,8 2,7
Mimet 4 697 7 12 1,7 2,6
Châteauneuf le Rouge 2 233 2 6 2,9 2,6
Coudoux 3 617 4 9 2,3 2,5
Les Pennes Mirabeau* 20 795 22 50 dont 1 tonnes de JRM 2,3 2,4
Simiane Collongue 5 623 5 13 2,7 2,4
Venelles 8 532 7 19 2,7 2,2
Cabriès Calas* 9 810 10 21 dont 2 tonnes de JRM 2,1 2,1
Meyreuil* 5 447 7 11 dont 1 tonnes de JRM 1,6 2,1
Saint Marc Jaumegarde 1 235
TOTAUX 395 523 571 3,0 4,3
* : Colonnes Biflux sur le territoire de la commune
EMR PAV 2013 2014 2015 2016 2017
Tonnes 1 497 1 631 1 659 1 727 1 719
kg/hab/an (pop INSEE) 3,9 4,2 4,2 4,4 4,3
Tonnage
1 719
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 47
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
/ Récapitulatif des tonnages et ratios des flux collectés en apport volontaire
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Verre Tonnage 4975 5215 5734 5874 6347 7328
JRM Tonnage 2698 2461 2642 2444 2378 2097
Tonnage part EMR 1195 1307 1431 1505 1588 1137
Tonnage part Biflux 184 190 200 154 139 581
Verre Ratio kg/hab/an (population INSEE) 13,7 13,4 14,7 15,0 16,2 18,5
JRM Ratio kg/hab/an (population INSEE) 7,4 6,3 6,8 6,2 6,1 5,3
Mélange EMR+JRM Ratio kg/hab/an (population INSEE) 3,8 3,9 4,2 4,2 4,4 4,3
Total matière (tonnes) 9 052 9 173 10 007 9 977 10 452 11 143
Ratio kg/hab/an (population INSEE) 24,9 23,6 25,7 25,5 26,6 28,2
Année 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Ratio 24,9 23,6 25,7 25,5 26,6 28,2
Population insee 363684 388694 388891 391506 392612 395523
Mélange EMR+JRM
24,9
25,7
25,5
26,6
25
30
/ Dispositif PAV - Parts représentatives des matériaux collectés sur l’année 2017
Pourcentage
Total Verre 65,8%
11143 JRM 18,8%
Mélange
EMR+JRM 15,4%
65,8%
18,8%
15,4%
Verre JRM Mélange EMR+JRM
28,2
/ Dispositif PAV - Matières collectées en kg/hab/an (population INSEE)
24,9
23,6
25,7
25,5
26,6
28,2
20
25
30
2012 2013 2014 2015 2016 2017
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 33
143
48
/ Résultat consolidé PAV par commune
Commune VERRE JRM
Mélange
EMR et
BIFLUX*
TOTAL
Population
2017
(INSEE 2014)
Ratio
kg/hab/an
(pop INSEE)
Saint Antonin sur Bayon 5 3 4 11 130 84,6
Beaurecueil 22 12 9 43 588 73,1
Vauvenargues 31 0 41 72 1 052 68,4
Saint Estève Janson 12 5 5 23 386 59,6
Saint Paul lès Durance 21 19 12 52 907 57,3
Peynier 82 17 76 175 3 373 51,9
Gréasque 101 62 36 199 4 090 48,7
Puyloubier 54 21 17 92 1 959 47,0
Ventabren 165 31 38 234 5 201 45,0
Rousset 116 60 32 207 4 828 42,9
Venelles 285 47 19 350 8 532 41,0
Rognes 123 39 31 193 4 900 39,4
Le Puy Sainte Réparade 165 31 23 219 5 566 39,3
Châteauneuf le Rouge 72 10 6 87 2 233 39,0
Jouques 102 44 28 174 4 499 38,7
Saint Cannat 159 26 21 206 5 782 35,6
Saint Marc Jaumegarde 44 0 0 44 1 235 35,6
Le Tholonet 62 11 13 87 2 442 35,6
Eguilles 201 40 29 270 7 809 34,6
Lambesc 229 47 52 328 9 698 33,8
Meyrargues 79 29 21 128 3 796 33,7
Pertuis 410 145 78 633 19 959 31,7
Gardanne 349 210 54 614 20 313 30,2
Bouc Bel Air 333 46 41 421 14 386 29,3
Meyreuil 128 19 11 158 5 447 29,0
Coudoux 78 17 9 104 3 617 28,8
Fuveau 161 75 43 279 9 811 28,4
Trets 191 47 73 311 11 070 28,1
Cabriès Calas 199 41 21 260 9 810 26,5
Simiane Collongue 107 27 13 148 5 623 26,3
Mimet 80 27 12 120 4 697 25,5
Peyrolles en Provence 97 13 16 126 5 004 25,2
Les Pennes Mirabeau 376 96 50 522 20 795 25,1
Aix en Provence 2 181 756 572 3 509 145 763 24,1
La Roque d'Anthéron 88 23 21 131 5 554 23,6
Vitrolles 419 0 191 611 34 668 17,6
TOTAUX 7 328 2 097 1 719 11 143 395 523 28,2
TONNAGES
En 2017, sur 11 143 tonnes collectées par apport volontaire, 11 099 tonnes sont valori- sées, expédiées en filières.
* Parmi les 1 719 tonnes d’EMR collectées en apport volontaire, peuvent être diffé- renciées 1 588 tonnes d’emballages et 131 tonnes de papier JRM.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 du l l ' L L
au porte-à-porte,
49
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
/ La Collecte sélective au porte-à-porte
R
Emballages Papier JRM Verre
Aix en Provence 94 710 276 98 415 788 2 245
Bouc Bel Air 14 386 522
Cabriès Calas 9 810 320
Châteauneuf le Rouge 2 233 114
Coudoux 3 617 120
Equilles 3 840 181
Fuveau 6 869 173
Gardanne 9 340 477
Jouques 4 499 70
La Roque d'Anthéron 5 554 104
Lambesc 3 624 210
Le Puy Sainte Réparade 5 566 123
Le Tholonet 2 442 92
Les Pennes Mirabeau 20 795 713
Meyrargues 3 796 87
Meyreuil 5 447 194
Mimet 2 590 160
Pertuis 19 959 451
Peyrolles 5 004 131
Rognes 4 900 75
Rousset 4 828 83
Saint Cannat 5 782 144
Saint Marc Jaumegarde 1 235 71
Simiane Collongue 5 623 171
Trets 11 070 197
Venelles 8 532 333
Ventabren 5 201 151
Vitrolles 16 000 984
287 252 276 98 415 788 8 696
Total Collecté (t)
Refus Hors verre
Valorisé (t) avec verre
9 485
18,40%
6 944
Tonnage
Biflux EMR
JRM
Secteur de collecte
en Porte à Porte
Tonnage Triflux
Total Tonnage
Triflux
Habitants
trieurs 2017
(pop.INSEE
2014)
En 2017, sur les 9 485 tonnes collectées au porte-à-porte, 6 944 tonnes sont valorisées, expédiées en filières.
Parmi les 8 696 tonnes Biflux collectées en porte-à-porte, peuvent être différenciées 4 870 tonnes d’Emballages et 3826 tonnes de Papier JRM.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 SE
50
/ Résultat consolidé Collecte Séléctive (PAV et PAP)
Commune Population 2017 (INSEE 2014) VERRE JRM EMR / BIFLUX VERRE JRM EMR / BIFLUX Total CS Ratio
kg/hab/an (pop
INSEE)
Saint Marc Jaumegarde 1 235 44 71 115 92,7
Châteauneuf le Rouge 2 233 72 10 6 114 201 90,1
Saint Antonin sur Bayon 130 5 3 4 11 87,3
Venelles 8 532 285 47 19 333 683 80,1
Ventabren 5 201 165 31 38 151 385 74,0
Le Tholonet 2 442 62 11 13 92 179 73,2
Beaurecueil 588 22 12 9 43 73,2
Vauvenargues 1 052 31 41 72 68,4
Bouc Bel Air 14 386 333 46 41 522 943 65,5
Meyreuil 5 447 128 19 11 194 352 64,7
Coudoux 3 617 78 17 9 120 224 61,9
Le Puy Sainte Réparade 5 566 165 31 23 123 342 61,4
Saint Cannat 5 782 159 26 21 144 350 60,6
Rousset 4 828 116 60 32 83 290 60,2
Mimet 4 697 80 27 12 160 280 59,6
Les Pennes Mirabeau 20 795 376 96 50 713 1 235 59,4
Cabriès Calas 9 810 199 41 21 320 580 59,1
Saint Estève Janson 386 12 5 5 23 58,8
Eguilles 7 809 201 40 29 181 451 57,7
Saint Paul lès Durance 907 21 19 12 52 57,2
Meyrargues 3 796 79 29 21 87 215 56,8
Simiane Collongue 5 623 107 27 13 171 319 56,7
Lambesc 9 698 229 47 52 210 538 55,5
Rognes 4 900 123 39 31 75 268 54,7
Pertuis 19 959 410 145 78 451 1 084 54,3
Jouques 4 499 102 44 28 70 244 54,2
Gardanne 20 313 349 210 54 477 1 091 53,7
Peynier 3 373 82 17 76 175 52,0
Peyrolles en Provence 5 004 97 13 16 131 257 51,4
Gréasque 4 090 101 62 36 199 48,8
Puyloubier 1 959 54 21 17 92 47,2
Fuveau 9 811 161 75 43 173 452 46,1
Vitrolles 34 668 419 191 984 1 595 46,0
Trets 11 070 191 47 73 197 508 45,9
Aix en Provence 145 763 2 181 756 572 415 98 2 521 6 543 44,9
La Roque d'Anthéron 5 554 88 23 21 104 235 42,3
TOTAUX 395 523 7 328 2 097 1 719 415 98 8 972 20 627 52,2
TONNAGES PAV TONNAGES PAP
11 143 9 485
En 2017, le système global de collecte sélective mis en place sur le Territoire du Pays d’Aix a permis de collecter 20 627 tonnes (52,2 kg/hab/an INSEE) parmi lesquelles 18 044 tonnes ont été valorisées (45,6 kg/hab/an INSEE), quantité stable par rapport à 2016.
Par matériau, l’évolution entre l’année 2016 et 2017 se décline de la manière suivante en tenant compte de la part des Papiers JRM dans la collecte des Emballages Biflux :
Emballages : + 0,04 % Papiers JRM : + 2,18 % Verre : - 0.9 %
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
/ Performances par matériau
VERRE JRM EMR / BIFLUX TOTAL
415 98 8 972 9 485
1,4 0,3 31,2 33,0
0% 4,3% 18,6% 18,4 % hors verre 17,6 % avec verre
7 328 2 097 1 719 11 143
18,5 5,3 4,3 28,2
0% 2,1% 17,1% 8,9 % hors verre 3,0 % avec verre
7 743 2 195 10691 20 627
19,6 5,5 27,0 52,2
0% 2,2% 18,3% 15,6 % hors verre 9,7 % avec verre
Tonnages Collectés TOTAL
Taux de refus
Tonnages Collectés en Porte à Porte
Taux de refus
Tonnages Collectés en Apport Volontaire
Taux de refus
Ratio kg/hab/an trieurs (pop INSEE)
Ratio kg/hab/an (pop INSEE)
Ratio kg/hab/an (pop INSEE)
Soutien à la Ligue contre le cancer :
Chaque année, le Pays d’Aix apporte son soutien financier à la Ligue contre le cancer en versant 3,05 € par tonne de verre collectée sur le territoire.
En 2017, grâce au geste du tri des habitants, ce sont 23 945 € qui ont été versés à cet organisme pour financer la recherche et l’aide au malade.
LES SERVICES DE LA COLLECTE SÉPARATIVE
La collecte des papiers de bureau au sein des services du Territoire
La collecte des papiers de bureau, lancée depuis 2007 par la Direction des Collectes est réalisée auprès de 400 postes de travail. Cette opération a pour objectif de développer un comportement éco-citoyen auprès des agents. Ce service effectué en régie, a été mis en place sur les sites accessibles à la collecte à savoir la Robole, le Quatuor, le Décisium, Boades, Cours Sextius, le CFA et les pôles de proximité. En 2017, la quantité annuelle est de 26 tonnes.
La collecte des cartons des commerçants
La collecte des cartons rencontre beaucoup de succès auprès des commerçants qui se sont volontairement engagés à travers la signature d’une charte dans les centres-villes : - d’Aix-en-Provence, plus de 1000 commerçants adhérents qui bénéficient de ce service, - de Pertuis, 201 commerçants et artisans concernés par cette opération, - de Trets, 45 commerçants concernés,
- de Châteauneuf-le-Rouge, 10 commerçants concernés,
- des Pennes-Mirabeau, 60 commerçants participent à cette opération, - de Gardanne, 27 sites en zone industrielle et 32 magasins en centre-ville.
Une organisation en régie a été nécessaire, à moyen
constant, pour redéployer du personnel dédié à l’opération.
Au total, ce sont 577 tonnes de cartons collectées avec un
véhicule électrique pour Aix-en-Provence, 12 tonnes pour
Trets, 5 tonnes pour Châteauneuf-le-Rouge, 18 tonnes
pour les Pennes-Mirabeau, 76 tonnes pour Gardanne et
approximativement 110 tonnes pour Pertuis. Au total 798
tonnes ont été collectées pour être valorisées dans la
filière carton.
Remarque : les tonnages collectés sur Trets, Châteauneuf-
le-Rouge et Pertuis transitent par les déchèteries (soit
127 tonnes).
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La collecte des sapins de Noël
Le Territoire du Pays d’Aix a souhaité offrir une seconde vie aux sapins de Noël. Au total, 85 emplacements, répartis sur l’ensemble de la commune d’Aix-en-Provence, ont permis aux habitants de déposer leurs sapins de Noël pendant les trois premières semaines de janvier. Plus de 20,1 tonnes de sapins, soit 4662 sapins, ont été collectées et transformées en compost.
La collecte des encombrants au porte-à-porte
La collecte des encombrants au porte-à-porte transite par les déchèteries à l’exception des 1425 tonnes collectées sur Aix-en-Provence, Saint-Marc-Jaumegarde et Vauvenar- gues dont 1373 tonnes sont valorisées.
Développement de la collecte des textiles usagés auprès des communes concernées dans le cadre de l’appel à projets
Le déploiement progressif, a permis la mise en place par Provence TLC à la fin 2017, de 126 bornes textiles (sur 120 emplacements) sur 25 communes du Territoire. La poursuite du déploiement s’échelonnera sur l’année 2018 sur les autres communes le souhaitant.
Le dispositif mis en place dans le cadre de l’appel à projets vient compléter les organi- sations existantes localement. En effet, ce projet a une dimension sociale et solidaire importante permettant un travail en partenariat avec le tissu associatif existant.
Au total, le réseau de bornes textiles déployé a permis de récupérer 525 tonnes sur l’année 2017 (dont 66 t en décheteries) soit une augmentation de 10 % depuis 2016. Les quantités collectées sont importantes, le ratio moyen pour le dispositif avec Provence TLC est de 2,7 kg/hab/an. L’ensemble de ces tonnages est trié en plusieurs catégories en vue d’un réemploi sous forme d’habits (70 % ), d’une valorisation sous forme de chiffons d’essuyage (15 % ), d’une transformation en feutrine pour servir d’isolation (13 % ), ou encore d’une valorisation énergétique (2%).
Leur gestion est considérée comme une action de prévention.
Afin de favoriser la réutilisation des textiles issus des ménages sur le Territoire du Pays d’Aix, un appel à projetss a été lancé en 2013 pour développer l’implantation des bornes d’apport volontaire, récupérer, trier et valoriser ces textiles. L’opérateur retenu dans le cadre de
l’appel à projetss est Provence TLC dont le centre de tri textiles est situé sur la commune de Vitrolles.
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
/ Bilan des tonnages des textiles collectés dans le cadre de l’appel à projet BILAN DES TONNAGES DE TEXTILE COLLECTES PAR PROVENCE TLC
Communes concernées Nombre de colonnes Nombre d'emplacements Quantité collectée en 2017 en Kg
Coudoux 3 2 13 677
Eguilles 1 1 3 649
Fuveau 6 5 25 996
Gardanne 12 12 49 941
Gréasque 2 2 13 471
Jouques 3 3 11 351
La Roque d'Anthéron 4 4 12 523
Lambesc 7 6 38 857
Le Tholonet 1 1 5 231
Les Pennes-Mirabeau 4 4 18 187
Meyrargues 4 3 12 710
Meyreuil 7 5 29 706
Pertuis 13 12 59 948
Peynier 2 2 12 341
Peyrolles-en-Provence 5 4 19 302
Puyloubier 3 3 10 701
Rousset 2 3 11 592
Saint-Cannat 5 5 20 753
Saint-Estève-Janson 1 1 2 510
Saint-Marc-Jaumegarde 1 1 3 448
Saint-Paul-lès-Durance 2 2 3 335
Simiane Collongue 5 5 20 001
Trets 8 6 45 812
Ventabren 3 3 18 499
Vitrolles 18 21 49 211
Opération Interne Pays d'Aix 3 3 448
Déchèterie Parade Aix en Provence 1 1 11 429
Total général 126 120 524 629
Evolution tonnages 2017/2016 10%
Au-delà du système proposé par le Territoire du Pays d’Aix, il existe sur le Territoire d’autres opérateurs (sur des emplacements privés et/ou sur des communes ayant d’autres conventions), des structures associatives et des boutiques qui participent à la collecte et au tri des textiles, linges et chaussures.
LE MATÉRIEL DE COLLECTE
Le service en régie est assuré par une flotte de 106 véhicules de 3,5 à 26 tonnes.
Le maintien en condition de ce parc est réalisé par le biais de marchés de maintenance et d’une convention de réparation avec le garage municipal de la ville d’Aix-en-Provence.
Les activités de maintenance représentent un poste moyen de dépenses annuelles de l’ordre de 1 300 000 €TTC.
Les investissements, pour le renouvellement des véhicules en 2017, est de l’ordre de 1 500 000 €TTC pour l’achat de 12 véhicules.
Matériel :
Toute acquisition de véhicules fait l’objet d’une réflexion pour limiter, lorsque cela est possible, l’impact environnemental des services de collecte en s’orientant vers des équipements de type :
Lève conteneur électrique
Pompes hydrauliques à haut rendement
Motorisation électrique
…
Carburants :
Poursuite de l’usage du bio diesel B30 pour 8 véhicules de collecte du pôle sud-ouest pour une consommation annuelle de 65 000 litres.
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Les véhicules de collecte en régie (traditionnelle et sélective)
SECTEUR Nombre de véhicules Age moyen Parc global Age maximum
Centre 53 6,6 13
Sud-Est 18 7,3 13
Sud-Ouest 17 5,92 13
Nord 18 6,57 13
Total Pays d'Aix 106 6,60
INFORMATION ET COMMUNICATION DE PROXIMITÉ
Développement du Biflux sur Aix-en-Provence sur les secteurs de la commune en porte à porte
Afin d’harmoniser les dispositifs de collecte sur l’ensemble du territoire, le Pays d’Aix et la Ville d’Aix-en-Provence ont souhaité développer le Biflux.
Ainsi, à partir du mois de mars 2016 et jusqu’à la fin du premier semestre 2017, plusieurs quartiers aixois ainsi que les communes de Saint-Marc-Jaumegarde et Le Tholonet ont bénéficié de l’évolution vers la collecte sélective en Biflux.
En 2017, ce développement s’est accompagné d’une communication ciblée :
- distribution d’un courrier de pré-lancement avec invitation à la réunion de sensibili- sation du quartier concerné,
- réunions de sensibilisation (présentation d’un projet aux agents des communes, aux élus, au tissu associatif, aux responsables des résidences et lotissements, aux Comités d’intérêt de quartier (CIQ) ainsi qu’aux habitants de la commune),
- réunions thématiques à la demande des communes, réalisées par les conseillers du tri-prévention,
- diffusion d’un communiqué de presse,
- annonce sur les sites internet,
- distribution des bacs et des kits de communication (1 ou 2 sacs de pré-collecte,1 guide du tri, 1 flyer d’information et 1 magnet) pour les foyers individuels et collectifs,
- stand d’information et distribution des bacs individuels.
Au total pour l’année 2017, ce sont 2 réunions d’information CIQ, 6 réunions publiques, 20 300 kits distribués et 50 750 habitants sensibilisés à ce nouveau geste de tri.
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
Plan de relance des performances sur le verre
Le Territoire du Pays d’Aix s’est engagé depuis 2013 dans un plan de relance des per- formances du tri du verre.
En 2017, cela s’est concrétisé par deux opérations distinctes :
- Opération Cliiink :
Un nouveau système d’incitation au tri a été mis en place par le Pays d’Aix pour un test en 2016 et s’est poursuivi jusqu’au mois de juin 2017, en collaboration avec la commune de Lambesc, dans le cadre d’une expérimentation.
Ce projet porté par la société Terradona consistait à équiper les colonnes d’apport vo- lontaire de verre avec un système technique permettant à l’usager déposant son déchet, d’être reconnu et récompensé par des points valant réductions dans les commerces participant à l’opération.
Ce dispositif de valorisation du geste de tri a permis d’augmenter significativement les tonnages de verre, de mobiliser les habitants, de créer une dynamique sociale et valoriser le commerce local. Cependant, il est important d’en maîtriser le modèle économique et les coûts engendrés. Dès lors, avant tout déploiement à grande échelle sur le territoire métropolitain et afin de sécuriser la démarche financière, il est désormais nécessaire de réaliser un benchmark afin de référencer quels sont les dispositifs existants et leur modèle économique.
Cette opération a permis de collecter environ 27 tonnes de verre supplémentaires soit 20 % d’augmentation.
- Opération CHR :
Au-delà des actions menées auprès des particuliers, en 2016 le Territoire du Pays d’Aix a été retenu, dans le cadre d’un appel à projets lancé par Citéo, pour une action auprès des cafés, hôtels et restaurants (CHR).
L’opération a été reconduite en 2017, l’objectif est double : sensibiliser les CHR au tri du verre d’une part, et sensibiliser leurs clients à l’importance du tri du verre à la maison, notamment par la participation à un jeu concours.Ce projet a été piloté par le Territoire du Pays d’Aix (en partenariat avec l’entreprise SITA-SUEZ) sur 6 communes, Bouc-Bel- Air, Cabriès, Simiane-Collongue, Gréasque, Gardanne et Les Pennes-Mirabeau.
Il s’est déroulé selon les étapes suivantes :
- recrutement des CHR participants : recherche des cafés, hôtels et restaurants volon- taires pour participer, se traduisant par la puis signature d’une charte d’engagement. Les 50 CHR participants, ayant signé la charte, se sont vu offrir un kit de communication comprenant des affiches, un autocollant, des sous-verre et sets de table aux couleurs du jeu concours ainsi que des quiz sur le tri du verre à déposer dans une urne égale- ment fournie,
- déroulement du jeu concours auprès des clients sous forme d’un quiz distribué aux clients des établissements participants, à déposer dans l’urne.
Le tirage au sort a récompensé 1 client ainsi qu’1 commerçant participant.
Étudiants et CROUS
L’opération s’est poursuivi en 2017 en partenariat avec le CROUS afin de sensibiliser les étudiants au tri dans le cadre d’un appel à projets lancé par Eco-Emballage.
Ainsi, à la rentrée 2017, lors de la remise des clés aux étudiants logeant dans les cités universitaires d’Aix-en-Provence, 4 000 kits complets de communication de tri complets ont été remis aux étudiants comprenant : 2 sacs de pré-collecte, 1 guide du tri et 1 guide des 7 réflexes.
Accusé de réception en préfecture
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Lancement de l’appli déchets « Pays d’Aix tri »
L’application déchets lancée début 2017 par le Territoire
du Pays d’Aix est née d’une volonté politique d’améliorer
les performances et l’information des habitants sur le bon
geste en matière de déchets.
L’objectif est de faciliter l’accès à l’information des habitants
du territoire, en développant un outil de géolocalisation
simple et facile d’utilisation. Cette application vient com-
pléter un dispositif d’information existant (site internet et
présence sur le terrain des conseillers du tri prévention qui
diffusent une information de proximité en porte-à-porte).
Cet outil a été développé par le Département Prévention
et Gestion des Déchets en collaboration avec la Direction
des Services Informatiques pour la partie « développement
numérique » et la Direction de la Communication pour «
l’habillage ».
Le lancement de cette application a fait l’objet d’un plan media :
- achat espace presse,
- habillage de l’abribus Rotonde avec tablette intégrée afin
de faire découvrir « Pays d’Aix tri »,
- articles dans la presse et dans les revues municipales.
Le développement de cette application entre dans un plan
d’action global qui tend à augmenter les performances
de tri, notamment du verre et à baisser les tonnages des
ordures ménagères. Il s’agit d’un outil moderne de com-
munication, qui vient compléter l’ensemble des dispositifs
d’information existants.
Lancement de la campagne de communication sur le tri
Fin 2016, une campagne de communication sur le thème
du tri a été lancée sur le Territoire du Pays d’Aix relayée
par des messages radio et dans la presse locale.
Au printemps 2017, une campagne d’affichage a eu lieu
sur l’ensemble du territoire également relayée sur les
arrières de bus du Territoire et dans la presse quotidienne
et municipale.
le
dans une
télécharger
mon appli déchets
en pays d’aix
les équipements
les bons gestes
les points de collecte
les typologies de déchets
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 BIENTRIÉ éébete se tecycte
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
Les calendriers
En 2017, 40 000 foyers équipés en bacs individuels jaunes
et collectés par quinzaine ont reçu un calendrier de col-
lecte valorisant cette année les consignes de tri.
Action de communication interne
Des opérations de communication ont accompagné les démarches d’exemplarité faites au sein de la collectivité (cf p. 26)
Travaux de pré collecte
Lors de l’installation de nouveaux points de pré-collecte, la population est informée par la distribution de tracts d’information accompagnés d’une distribution de sacs de pré-collecte.
En 2017, les habitants des communes de Pertuis, Aix-en-Provence, Mimet, Lambesc, Vitrolles, Saint-Estève-Janson, Le Puy-Sainte-Réparade, Les Pennes-Mirabeau, Éguilles, Meyrargues, Bouc-Bel-Air et Trets ont bénéficié d’une distribution de tracts en porte- à-porte.
Les relations presse et bulletins municipaux
Toute action évoquée précédemment est accompagnée d’un communiqué de presse annonçant :
• les réunions publiques,
• le passage des conseillers du tri pour la distribution des récipients de collecte sélective, • le lancement du mode de collecte sélective sur la commune,
• des permanences de distribution des composteurs sur les communes concernées, • la mise en place de nouveaux aménagements de points de précollecte.
De plus, régulièrement le service envoie aux communes des articles types sur la thé- matique des déchets (tri, compostage, prévention…) afin qu’ils soient repris dans les magazines municipaux ou sites internet des communes.
Parmi les communiqués de presse transmis à la presse et aux communes, 17 ont fait l’objet d’une parution dans la presse locale, 58 articles ont été diffusés dans les bulletins municipaux et 26 articles ont été relayés sur les sites internet des communes.
De même, l’information ciblée est transmise régulièrement aux Comités d’intérêts de quartiers (CIQ).
Une newsletter sur le thème des déchets est également diffusée par mail aux personnes inscrites afin de relayer différentes informations sur le tri et la prévention des déchets notamment sur le compostage.
En 2017, 15 articles ont été diffusés et relayés sur le site intranet du Territoire.
Les manifestations
Le Pays d’Aix est un territoire riche en manifestations sur
le thème de l’environnement.
Afin de promouvoir la politique « déchets », des stands
sont tenus par les conseillers du tri-prévention. En 2017,
ils ont été présents sur 23 manifestations du Pays d’Aix,
représentant 30 jours autour des thèmes du tri sélectif
et de la réduction des déchets. Environ 2600 personnes y
ont été sensibilisées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 été effectuées par nos services et 460 personnes
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Aix-en-Provence :
- Opération de communication aux Allées provençales
- Aix en foulées
- Pique-nique solidaire
- Journées d’échange du C.P.I.E. à Puyricard
- La quinzaine de l’énergie
- Sensibilisation à la fin du sac plastique sur les marchés, distribution de cabas
Rognes : Foulée du Foussa
Bouc-Bel-Air : Jardin d’Albertas distribution de 1000 cabas
Gréasque : Trala-Tralalère
Meyreuil : Course de la Saint-Antoine
Éguilles : Festival des enfants
Vitrolles :
- Sun Festival
- Festa de la Mar
Le Puy-Sainte-Réparade : ESAT
Pertuis : ArtWork
Sept manifestations diverses supplémentaires se sont tenues sur le territoire sensibilisant ainsi 380 personnes.Autres actions de sensibi- lisation
Autres actions de sensibilisation
- Des actions menées en partenariat avec les communes lors de l’accueil de nouveaux arrivants avec la remise d’un kit de communication (sacs, guides du tri…).
- Le service est sollicité à l’initiative d’associations et établissements scolaires divers afin d’intervenir et de sensibiliser au tri des déchets.
Pour l’année 2017, 6 interventions ont été effectuées par nos services et 460 personnes sensibilisées.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 N/
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
7. Les installations
/ Vue aérienne de l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISDnD) de l’Arbois
/ Déchèterie d’Aix-en-Provence rénovée en 2017
LES DÉCHÈTERIES
Les équipements
Les déchèteries offrent un service de proximité gratuit pour l’usager basé sur l’apport volontaire. Elles participent à la protection de l’environnement par la valorisation des matières collectées et la réduction des dépôts sauvages. Les déchets ainsi collectés entrent dans des filières de valorisation, seule une partie du tout-venant (encombrants) est traité par enfouissement selon des conditions strictes de stockage (voir p. 18,19).
Avec 18 installations appartenant au Pays d’Aix et 2 autres installations utilisées via contrats ou conventions (déchèterie de l’Agglopôle Provence à la Fare-les-Oliviers pour Coudoux et de SEMAG à Gardanne), les habitants du Pays d’Aix disposent en moyenne d’un équipement pour 20 000 habitants. C’est un bon ratio qui laisse toutefois certains secteurs géographiques en sous-équipements (Aix-est et ouest notamment). Pour ré- pondre à ces besoins, des recherches de terrain avec les communes concernées sont en cours.
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
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Les Déchèteries au 31/12/2017
Lambesc
Les Pennes
Mirabeau
Vitrolles Cabries
Bouc
Bel Air
Ventabren
Coudoux
Eguilles
St-Cannat
Rognes
Le Puy
Ste Reparade
Meyrargues
Venelles
St-Marc
Jaumegarde
Meyreuil
Fuveau
Mimet
Simiane
Collongue
Trets
Peynier
Rousset
Puyloubier
Vauvenargues
Jouques
Peyrolles
St Paul
Lez Durance
Pertuis
La Roque
D'Antheron
St Esteve
Janson
Chateauneuf
Le Rouge
Aix-en-Provence
Le Tholonet
Beaurecueil
St Antonin
sur Bayon
Gardanne
Gréasque
Déchèteries
Points Verts (Uniquement réception des végétaux)
Déchèteries (avec plateforme pour les végétaux)
N
• Dans le cadre d’une convention de coopération avec la Communauté Territoriale Sud Luberon (Cotelub), les habitants des communes de ce territoire peuvent accéder à la déchèterie de Pertuis.
Au-delà des installations des déchèteries :
• Il existe un « point vert » à Puyricard où les usagers viennent déposer uniquement les déchets végétaux.
• Trois plateformes de réception des déchets végétaux ont ouvert leurs portes en 2015 en extension des déchèteries existantes, à Venelles, à Bouc-Bel-Air et Saint-Cannat. Ce service permet un déchargement rapide et sécurisé des végétaux et soulage le flux de véhicules sur ces déchèteries. Une 4e plateforme a vu le jour aux Pennes-Mirabeau le 1 er mars 2017.
Mise en sécurité des déchèteries
Afin de prévenir la chute des usagers dans les bennes et de répondre à la nouvelle réglementation, le Territoire du Pays d’Aix a installé dès 2012 des banques de déchar- gement devant les quais.
La totalité des déchèteries en est aujourd’hui équipée.
Équipement de système de vidéo surveillance
Afin de lutter contre les actes de vandalisme et les vols de métaux, le Territoire a équipé l’ensemble des déchèteries de système de vidéo-surveillance.
plateforme
de déchets verts
des pennes-mirabeau
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
LES SERVICES
Le service est gratuit pour l’usager. En contrepartie de la gratuité, les installations dis- posent d’un règlement intérieur limitatif dont l’objectif est de prévenir leur utilisation excessive et d’offrir à tous les ménages un service équitable et de qualité.
Le règlement intérieur des installations, repris dans le règlement de collecte, a été harmonisé sur les bases suivantes:
• quantités limitées à 1,5 m³ par jour pour tous les producteurs usagers,
• pour les végétaux des particuliers uniquement pas de limitation de volume du lundi au vendredi,
• Déchets Diffus Spécifiques (DDS) uniquement pour les particuliers.
DECHETERIES ADRESSE LUNDI au SAMEDI DIMANCHE ET JOURS FERIES
AIX EN PROVENCE
(La Parade)
Chemin du Château Lafarge
Route des Milles 9 h – 12 h / 14 h – 18 h 9 h - 12 h
BOUC BEL AIR Lieu dit Sous le cret -CD 60A 9 h – 12 h / 14 h – 18 h 9 h - 12 h
COUDOUX (déchèterie de La
Fare les Oliviers) CD 29 – La Vautubière
Du 1er novembre au 31 mars :
Lundi : 13h30 – 17h30
Mardi au samedi : 8h30 – 12h / 13h30
– 17h30
Du 1er avril au 31 octobre :
Lundi : 14h – 18h
Mardi au samedi : 8h – 12h / 14h -18h
Du 1er novembre au 31
mars :
8h30 – 12h
Du 1er avril au 31
octobre :
8h – 12h
EGUILLES Quartier du Ponteuil 9 h – 12 h / 14 h – 17 h 9 h - 12 h
GARDANNE Route de Gréasque 9 h – 17 h 45 Fermé
LA ROQUE D'ANTHERON RD 561 - Quartier le Grand Pont 9 h – 12 h / 14 h – 17 h 9 h - 12 h
LAMBESC ZA Avenue Fernand Julien 9 h – 12 h / 14 h – 17 h 9 h - 12 h
LE PUY STE REPARADE Chemin d'Arles 9 h – 12 h / 14 h – 17 h 9 h - 12 h
LES PENNES MIRABEAU la Grande Colle Est Route de la carrière 9 h – 12 h / 14 h – 18 h 9 h - 12 h
MEYRARGUES Chemin de l'Espougnac Du mardi au samedi 9 h / 12 h - 14 h / 17 h 9 h - 12 h
MEYREUIL Quartier du Défends Valbriant Ch des Charbonnières 9 h – 12 h / 14 h – 17 h 9 h - 12 h
PERTUIS Quartier Gourre d'Aure 9 h - 12 h / 14 h – 18h 9 h - 12 h
PEYROLLES ZA du Val de Durance - CD 63A 9 h – 12 h / 14 h – 17 h 9 h - 12 h
PUYLOUBIER Quartier le Défends Du mardi au samedi 9 h / 12 h - 14 h / 17 h Fermé
ROGNES Chemin des Garrigues 9 h – 12 h / 14 h – 17 h 9 h - 12 h
ROUSSET Quartier Les Farges - CD 56 9 h – 12 h / 14 h – 18 h 9 h - 12 h
ST CANNAT Quartier de la Lecque Chemin de l'Arénier 9 h – 12 h / 14 h – 17 h 9 h - 12 h
ST PAUL LEZ DURANCE Zone du Castelet
Lundi, mardi jeudi vendredi
9 h / 12 h et 14 h / 17 h
samedi 14 h à 17 h
9 h - 12 h
VENELLES Quartier des 4 tours Impasse de la coopérative 9 h – 12 h / 14 h – 18 h 9 h - 12 h
VITROLLES 11 avenue de Londres ZI Les Estroublans 9 h – 12 h / 14 h – 18 h 9 h - 12 h
Puyricard (Point vert) Avenue Jacques de Régis Mercredi et Samedi 9h - 12h / 14h - 17h Fermé
Les déchèteries sont fermées les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre Les déchèteries sont fermées les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre. Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 62
L’exploitation des installations est externalisée auprès d’opérateurs privés, excepté sur le site de Puyloubier où l’accueil du public est assuré par du personnel métropolitain.
Commune Opérateur au 31/12/2017
Aix-En-Provence VEOLIA
Bouc Bel Air PAPREC
Eguilles ORTEC
Gardanne SEMAG/SILIM
La Roque d'Anthéron VEOLIA
Lambesc VEOLIA
Le Puy Sainte Réparade PAPREC
Les Pennes Mirabeau PAPREC
Meyrargues SILIM
Meyreuil VEOLIA
Pertuis SILIM
Peyrolles en Provence SILIM
Puyloubier VEOLIA
Rognes VEOLIA
Rousset VEOLIA
Saint Cannat VEOLIA
Saint Paul lès Durance SILIM
Venelles PAPREC
Vitrolles SMA
LES DEEE (Déchets d’équipements électriques et électroniques)
Sur chaque déchèterie, les D3E sont séparés en 4 flux :
- les gros électroménagers froid : congélateurs, réfrigérateurs
- les gros électroménagers hors froid : machines à laver, gazinières
- les écrans : téléviseurs, moniteurs
- les petits appareils en mélange (PAM) : fers à repasser, aspirateurs, jouets enfant, hi-fi…
Dans le cadre de la filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) des DEEE, le Territoire du Pays d’Aix a signé en mars 2007, une convention avec l’éco-organisme ECOLOGIC permettant de bénéficier, d’une part, de la prise en charge opérationnelle de la collecte et du traitement des déchets réceptionnés sur les déchèteries et, d’autre part, de soutien financier.
LES DDS (Déchets Diffus Spécifiques)
Anciennement appelés déchets dangereux des ménages (DDM), issus du bricolage fa- milial et du jardinage (peintures, solvants, vernis, produits phytosanitaires…), les DDS sont acceptés sur l’ensemble des déchèteries du Territoire et sont évacués puis traités par une entreprise spécialisée.
Dans le cadre de la filière REP (Responsabilité Élargie des Producteurs) des DDS, le Territoire du Pays d’Aix a signé en décembre 2013, une convention avec l’éco-organisme EcoDDS permettant au Territoire de bénéficier, d’une part, de la prise en charge opéra- tionnelle de la collecte et du traitement des déchets réceptionnés sur les déchèteries et, d’autre part, de soutien financier.
LES DEA (Déchets d’éléments d’ameublement)
Dans le cadre de la nouvelle filière REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) des DEA domestiques, le Territoire du Pays d’Aix a signé en décembre 2013, un contrat ter- ritorial avec l’éco-organisme Eco-Mobilier qui permet au Pays d’Aix de bénéficier, d’une part, de la prise en charge opérationnelle de la collecte et du traitement de ces déchets réceptionnés sur les déchèteries et, d’autre part, de soutien financier.
Les DEA collectés sur les déchèteries étaient jusqu’alors déposés dans la benne bois (meubles ou éléments de meubles en bois), la benne métaux (sommiers, armoires mé- talliques, chaises…) ou la benne encombrants (canapés, matelas, coussins, mobiliers de jardin en plastiques…).
Accusé de réception en préfecture
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
Les déchèteries d’Aix-en-Provence et Gardanne ont été équipées d’une benne mobilier en 2017. Elles s’ajoutent aux 8 déchèteries déjà équipées (Bouc-Bel-Air, Rousset, Les Pennes-Mirabeau, Lambesc, Peyrolles-en-Provence, La Roque-d’Anthéron, Saint-Cannat et Venelles). Au total, ce sont 3 143 tonnes qui ont été réceptionnées et valorisées en 2017 soit une hausse de 52 % par rapport à 2016.
LES INDICATEURS TECHNIQUES
La fréquentation des déchèteries
On note globalement une hausse de 7 % de la fréquentation des déchèteries.
2012 2013 2014 2015 2 016 2 017
Aix Parade 123 227 120 489 104 225 92 213 62 796 80 161
Bouc Bel Air 93 416 102 895 98 190 99 689 115 154 132 510
Eguilles 40 744 39 808 38 847 45 227 45 888 45 888
Gardanne 36 533 55 427 76 932 81 947
La Roque d'Anthéron 22 804 19 337 18 994 19 196 27 707 24 525
Lambesc 33 204 34 230 42 011 42 974 39 785 36 774
Le Puy Ste Réparade 20 220 19 722 27 725 30 529 30 743 31 137
Les Pennes Mirabeau 60 499 40 881 38 487 40 564 47 454 57 369
Meyrargues 20 325 19 638 15 840 13 830 16 387 13 147
Meyreuil 23 409 27 818 27 819 31 140 33 150 35 599
Pertuis 43 391 46 685 46 014 42 976 41 960 45 334
Peyrolles 23 704 26 523 29 674 31 721 29 908 28 157
Puyloubier 6 742 6 589 7 186 5 956 6 013 5 100
Rognes 20 867 20 677 19 514 25 022 26 279 23 476
Rousset 53 712 45 326 48 452 49 888 48 225 48 710
Saint Cannat 26 393 23 499 30 188 29 302 27 261 28 037
Saint Paul lès Durance 6 691 6 114 6 247 6 678 6 159 5 828
Venelles 66 012 63 468 66 159 80 367 88 143 101 572
Vitrolles 42 637 38 198 35 743 37 961 42 843 45 326
Visites ---> 727 997 701 897 737 848 780 660 812 787 870 597
369 076 369 321 394 876 397 828 392 612 395 523
Visite/habitant---> 2 1,9 1,9 2 2,1 2,2
DGF INSEE Population
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 = ÉpODDOODODODODOIIENE— RESRERERESRERRESRERE 64
Les tonnages des déchèteries
Evolution %
-15,1% -1,4% -0,2% 7,0% -6,6% 13,3%4,8% 11,0%-15,5% 3,0% -13,7% -2,4% -12,6% -13,7% -2,4% 14,2%-2,9% -0,3% -0,8% -0,8%
Tonnages 2016
10
747
19
526
10
826
10
607
2 161 3 879 2 587 15
571
2 357 4 213 11
400
3 262 432 2 398 11
208
4 107 630 11
325
6 955 134
188
Kg / visite / an 114 145 235 139 82 120 87 301 152 122 217 113 74 88 225 167 105 111 152 153 165 -7%
Total
Tonnages 2017 9
127
19
250
10
802
11
352
2 019 4 395 2 711 17
291
1 992 4 339 9 833 3 185 377 2 071 10
943
4 689 612 11
290
6 900 133
177
134
188
-0,8% 111
668
21
509
Huiles végétales 0,6 0,7 0,4 0,0 0,0 0,8 0,3 0,1 0,1 0,7 0,0 0,1 0,0 0,2 0,6 0,5 0,0 0,4 0,5 6 6 -1% 6
Huiles de vidange 4 11 7 4 4 8 5 6 1 6 13 4 1 4 15 5 1 7 6 109 109 0% 109
DDS 42 46 34 41 11 22 13 23 5 25 32 14 6 12 46 14 4 46 28 464 415 12% 464
Vêtement 11 4 5 2 3 9 3 9 3 3 1 7 3 4 66 42 58% 66
Objets
réemployables 40
1 20 0,5 3 43 107 - - 107
Mobilier 480 603 355 73 167 340 107 381 159 478 3 143 2 062 52% 3 143
D3E 206 295 182 192 53 98 60 133 29 100 166 82 9 54 236 68 4 214 170 2 350 2 445 -4% 2 350
Cartons* 312 289 235 112 58 104 58 180 38 108 214 71 16 57 272 66 34 207 145 2 575 2 508 3% 2 575
Métaux 362 536 363 318 78 160 105 404 65 183 318 150 21 88 419 92 6 395 308 4 371 4 426 -1% 4 371
Bois 911 1 339 1 108 857 208 371 338 1 208 217 521 1 017 343 215 1 028 328 84 786 963
11
842
12
357 -4%
11
842
Tout venant 1 539 2 363 1 864 1 540 379 701 509 2 821 335 831 2 247 547 184 354 1 872 499 200 1 640 1 266 21
691
21
551 1% 182
21
509
Végétaux** 1 945 5 356 2 456 1 884 380 862 606 2 378 514 757 1 621 795 140 541 2 208 1 771 107 4 175 1 178 29
674
28
976 2%
29
674
Gravats 3 274 8 412 4 550 6 026 772 1 897 1 016 9 789 784 1 800 4 203 1 066 745 4 460 1 683 173 3 298 2 831 56
778
59
144 -4%
56
778
Total / Visites
80
161
132
510
45
888
81
947
24
525
36
774
31
137
57
369
13
147
35
599
45
334
28
157
5 100 23
476
48
710
28
037
5 828 101
572
45
326
870
597
812
787
7% 84% 16%
Déchèteries Aix La Parade Bouc Bel Air Eguilles Gardanne La Roque Lambesc Le Puy Les Pennes Meyrargues Meyreuil Pertuis Peyrolles Puyloubier Rognes Rousset St Cannat St Paul Venelles Vitrolles TOTAL 2017 TOTAL 2016 Evolution % Valorisation Enfouissement
*Tonnage incluant la collecte des cartons des commerçants sur Trets, Châteauneuf-le-Rouge et Pertuis
Le tonnage des cartons d’Aix comprend 60 tonnes de papier collectées sur cette déchèterie par l’intermédiaire d’une benne ECODI
**Tonnage incluant les 96 tonnes de végétaux collectés sur le point vert de Puyricard (comptabilisé sur Aix
La Parade)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Enfouissement 16%
Valorisaliun 84%
= DDS
m Mobilier
mD3C
m Cartons
m Métaux
Bois
m Tout venant
m Végétaux
B Gravats
M DIVERS (Huiles, vêtements,réemploi)
65
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
Taux de Valorisation
Répartition des tonnages
Le tonnage global diminue de 0,8 % par rapport à 2016.
84 % des matériaux collectés en déchèteries partent en filière de valorisation
Les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) :
Le gisement des DDS, 464 tonnes, est constitué de :
70 tonnes d’emballages souillés, 14 tonnes de piles, 11 tonnes de néons, sur les 369 tonnes restantes les pâteux représentent 90 % soit 332 tonnes.
Le règlement des déchèteries, fixe la limite à 10 kg par jour et par apporteur (unique- ment les particuliers). Les DDS sont en partie valorisés en énergie sur l’installation de Solamat à Rognac et à Chimirec Socodeli à Beaucaire.
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) :
L’organisation mise en place a permis de séparer et de valoriser 2 350 tonnes en 2017 constituées notamment de:
• 13 % d’écrans de télévision, de moniteurs soit 302 tonnes,
• 43 % de gros électroménagers hors froid (GEM HF) : machines à laver, gazinières soit 1 018 tonnes,
• 19 % de gros électroménagers froid (GEM F) : congélateurs, réfrigérateurs soit 444 tonnes,
• 25 % de petits appareils en mélange (PAM) : fers à repasser, aspirateurs soit 586 tonnes.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 oèrx |RESSOURCERIE Ê aimée À 0 ee OBJETS
66
Dispositif d’aide pour les structures de réemploi et ressourceries
Cf p. 24
2 structures de réemploi multi-flux interviennent dans les déchèteries :
• Evolio à Gardanne (caisson de réemploi sur la déchèterie de Gardanne),
• Histoires sans fin à Venelles (caisson de réemploi sur les déchèteries d’Aix-en-Pro- vence et Peyrolles-en-Provence, espace réemploi sur Venelles et local spécifique sur la déchèterie des Pennes-Mirabeau).
Bilan des tonnages des services techniques
Le Pays d’Aix prend en charge certains déchets issus de l’activité des services techniques :
- Mise à disposition permanente de bennes au sein des services techniques pour les communes éloignées des déchèteries et pour certains déchets comme les déchets de balayeuse.
- Mise à disposition ponctuelle de bennes pour la résorption des dépôts sauvages ou lors de certains chantiers puis évacuation dans les centres de traitement appropriés.
Les déchèteries sont également utilisées par les services techniques.
Dans ces cas, le Pays d’Aix prend en charge le transport et le traitement des déchets.
- Accès gratuit aux filières d’élimination et de valorisation du Pays d’Aix.
Dans ce cas, seul le traitement est pris en charge par le Pays d’Aix.
Bilan des tonnages valorisés
Déchets divers issus des services techniques et autres services en apports directs et indirects. !"#$%%"&
végétaux cartons* gravats** tout venant valorisable bois TOTAL
Apports directs filières 1 452 671 77 2 200
Apports via transporteur 1 591 28 117 1 373 36 3 145
TOTAL 3 043 699 194 1 373 36 5 345
Gardanne
Les
Pennes
Mirabeau
La Fare les
Oliviers
balayeuse tout venant* marchés forains balayeuse tout venant tout venant TOTAL
Apports directs filières 3 472 932 847 9 5 260
Apports via transporteur 1 736 255 269 611 2 871
TOTAL 1 736 3 727 269 1 543 847 9 8 131
Tonnages des déchets valorisés des services techniques
Tonnages des déchets non valorisés des services techniques
Arbois
*Les 671 tonnes de carton sont déjà comptabilisées dans le cadre de la collecte séparative.
**77 tonnes apportées par les services techniques, directement à l’Arbois, utilisées dans l’exploitation du site (couverture, piste)
caisson de réemploi sur
la déchèterie de gardanne
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 7
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
Bilan des tonnages non valorisés
Déchets divers issus des services techniques et autres services partant en ISDnD :
'()"*+
Apports directs filières 1 452 671 77 2 200
Apports via transporteur 1 591 28 117 1 373 36 3 145
TOTAL 3 043 699 194 1 373 36 5 345
Gardanne
Les
Pennes
Mirabeau
La Fare les
Oliviers
balayeuse tout venant* marchés forains balayeuse tout venant tout venant TOTAL
Apports directs filières 3 472 932 847 9 5 260
Apports via transporteur 1 736 255 269 611 2 871
TOTAL 1 736 3 727 269 1 543 847 9 8 131
Tonnages des déchets non valorisés des services techniques
Arbois
*Inclus 3 tonnes de diverses opérations de nettoyages ponctuels
LES CENTRES DE TRANSFERT
Les équipements
Près de 75 % des ordures ménagères et 78 % des tonnages de la collecte sélective transitent sur 4 installations.
Les centres de transfert sont des installations sur lesquelles s’effectuent les « ruptures de charge » entre la collecte des déchets et les sites de traitement. Le public n’y a pas accès.
Ils représentent, avec la fonction transport associée, une composante importante de l’activité déchets. Les centres accueillent les ordures ménagères et une partie des déchets issus de la collecte sélective.
Pour rappel :
- en novembre 2016, le Territoire du Pays d’Aix a fait l’acquisition du centre de transfert de Pertuis.
- Fin d’activité du centre de transfert de Saint-Cannat en septembre 2016 pour raison d’hygiène et de sécurité
Centres de transfert Matières Caractéristiques
OM Compaction
EMR JRM VERRE Caisson ouvert
Rousset OM et EMR Fond mouvant Compaction
Vitrolles OM et EMR Fond mouvant
Aix-En-Provence
Pertuis OM et EMR Fond mouvant
La cartographie suivante localise géographiquement les centres de transfert et leurs zones d’influence (ordures ménagères et collecte sélective).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 68
/ Les centres de transfert ordures ménagères au 31/12/2017
Gardanne
Gréasque
Lambesc
Les Pennes
Mirabeau
Vitrolles Cabriès
Bouc
Bel Air
Ventabren
Coudoux
Eguilles
St-Cannat
Rognes
Le Puy
Ste Reparade
Meyrargues
Venelles
St-Marc
Jaumegarde
Meyreuil
Fuveau
Mimet
Simiane
Collongue
Trets
Peynier
Rousset
Puyloubier
Jouques
Peyrolles
St Paul
Lez Durance
Pertuis
La Roque
D'Antheron
Chateauneuf
Le Rouge
Aix-en-Provence
Le Tholonet
Beaurecueil
Vauvenargues
St Antonin
sur Bayon
St Esteve
Janson
Gardanne
Lambesc
Les Pennes
Mirabeau
Vitrolles Cabriès
Bouc
Bel Air
Ventabren
Coudoux
Eguilles
St-Cannat
Rognes
Le Puy
Ste Reparade
Meyrargues
Venelles
St-Marc
Jaumegarde
Meyreuil
Fuveau
Mimet
Simiane
Collongue
Trets
Peynier
Rousset
Puyloubier
Jouques
Peyrolles
en Provence
St Paul
Lez Durance
Pertuis
La Roque
D'Antheron
St Esteve
Janson
Chateauneuf
Le Rouge
Aix-en-Provence
Le Tholonet
Beaurecueil
Vauvenargues
St Antonin
sur Bayon
Gréasque
Transit par le CT Aix-en-Provence
Transit par le CT de Pertuis
Transit par le CT de Rousset
Transit par le CT de Vitrolles
Non concerné
Apport direct en centre de tri
N
N
Transit par le CT Aix-en-Provence
Transit par le CT de Pertuis
Transit par le CT de Rousset
Transit par le CT de Vitrolles
Apport direct en ISDnD
/ Les centres de transfert pour les déchets triés issus de la collecte sélective au 31/12/2017
Gardanne
Gréasque
Lambesc
Les Pennes
Mirabeau
Vitrolles Cabriès
Bouc
Bel Air
Ventabren
Coudoux
Eguilles
St-Cannat
Rognes
Le Puy
Ste Reparade
Meyrargues
Venelles
St-Marc
Jaumegarde
Meyreuil
Fuveau
Mimet
Simiane
Collongue
Trets
Peynier
Rousset
Puyloubier
Jouques
Peyrolles
St Paul
Lez Durance
Pertuis
La Roque
D'Antheron
Chateauneuf
Le Rouge
Aix-en-Provence
Le Tholonet
Beaurecueil
Vauvenargues
St Antonin
sur Bayon
St Esteve
Janson
Gardanne
Lambesc
Les Pennes
Mirabeau
Vitrolles Cabriès
Bouc
Bel Air
Ventabren
Coudoux
Eguilles
St-Cannat
Rognes
Le Puy
Ste Reparade
Meyrargues
Venelles
St-Marc
Jaumegarde
Meyreuil
Fuveau
Mimet
Simiane
Collongue
Trets
Peynier
Rousset
Puyloubier
Jouques
Peyrolles
en Provence
St Paul
Lez Durance
Pertuis
La Roque
D'Antheron
St Esteve
Janson
Chateauneuf
Le Rouge
Aix-en-Provence
Le Tholonet
Beaurecueil
Vauvenargues
St Antonin
sur Bayon
Gréasque
Transit par le CT Aix-en-Provence
Transit par le CT de Pertuis
Transit par le CT de Rousset
Transit par le CT de Vitrolles
Non concerné
Apport direct en centre de tri
N
N
Transit par le CT Aix-en-Provence
Transit par le CT de Pertuis
Transit par le CT de Rousset
Transit par le CT de Vitrolles
Apport direct en ISDnD
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
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Date de réception préfecture : 29/06/2018 7 - - - -
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
LES SERVICES
Ces installations, judicieusement positionnées sur le territoire permettent d’optimiser les coûts de la collecte et du transport des produits collectés (1 semi-remorque équivaut à environ 4 bennes de collecte).
L’exploitation des installations est effectuée par du personnel du Territoire du Pays d’Aix et par des opérateurs privés.
Communes Matières Opérateur au 31/12/2017 Transporteur au 31/12/2017
OM Régie Régie
CS Régie PASINI/Régie
OM
CS
OM
CS
OM
CS
Aix-En-Provence
Pertuis SILIM SILIM
SMA SMA Vitrolles
Rousset Régie VEOLIA
Sur l’installation d’Aix-en-Provence, sont utilisés en régie les véhicules de transport et de transfert suivant :
- 9 semi-remorques,
- 1 camion à bras hydraulique,
- 2 chargeuses pelleteuses.
Sur les autres centres de transfert, les moyens de transport sont mis à disposition par les prestataires de services.
LES INDICATEURS TECHNIQUES
Les centres de transfert sont le lieu de transit de tonnages importants. Les tableaux suivants présentent les quantités de déchets, ordures ménagères et déchets triés, transitant sur ces installations :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 70
Aix
Vitrolles Pertuis Rousset
43% 13% 14% 6%
Aix-En-Provence 53 247 404 52 843
Beaurecueil 181 6 175
Bouc Bel Air 5 125 4 647 478
Cabriès 3 258 2 916 342
Chateauneuf le Rouge 672 37 636
Coudoux 1 013 1 013
Eguilles 2 475 2 236 232 7
Fuveau 3 313 3 023 291
Gardanne 7 661 7 661
Gréasque 1 614 1 614
Jouques 1 222 48 1 174
La Roque d'Anthéron 1 592 26 1 565
Lambesc 2 794 277 2 462 53
Le Puy Sainte Réparade 2 037 50 1 986
Le Tholonet 605 605
Les Pennes Mirabeau 6 301 140 6 161
Meyrargues 1 339 94 1 244
Meyreuil 1 912 1 838 74
Mimet 1 405 1 405
Pertuis 8 072 427 7 659
Peynier 1 485 213 1 289
Peyrolles en Provence 1 426 36 1 356
Puyloubier 573 573
Rognes 1 463 25 1 438
Rousset 1 802 102 1 701
Saint Antonin 38 38
Saint Cannat 1 616 98 1 518
Saint Estève Janson 132 18 114
Saint Marc Jaumegarde 306 306
Saint Paul lès Durance 312 80 232
Simiane Collongue 1 858 1 599 260
Trets 3 645 393 3 256
Vauvenargues 257 170 88
Venelles 2 927 1 044 1 882
Ventabren 1 471 1 471
Vitrolles 12 834 825 12 010
137 982 33 936 59 132 18 171 18 710 8 032
33 936
Tonnage
OM
2017
25%
Pour les ordures
ménagères
104 046
Centre de Transfert
Hors CT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 FN
Rousset 6%
Pertuis 14% ertuis _
Vitrolles 13%
Aix 43%
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RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
Si
ta Jas de Rhodes V i
dage di rect
A i
x -
Parade
Vi
trolles Pertui
s
Rousset
22% 41% 13% 14% 10%
Aix en Provence 3 034 3 034
Bouc Bel Air 522 469 53
Cabriès-Calas 320 283 36 1
Chateauneuf le Rouge 114 114
Coudoux 120 120
Eguilles 181 179 2
Fuveau 173 3 170
Gardanne 477 477 0 0
Jouques 70 70
La-Roque d'Anthéron 104 104
Lambesc 210 210 0
Le-Puy Sainte Réparade 123 123
Le-Tholonet 92 92
Les-Pennes Mirabeau 713 703 11
Meyrargues 87 87
Meyreuil 194 7 187
Mimet 160 2 158
Pertuis 451 451
Peyrolles en Provence 131 131
Rognes 75 75
Rousset 83 83
Saint Cannat 144 144 0
Saint Marc de Jaumegarde 71 71
Simiane Collongue 171 146 20 5
Trets 197 197
Venelles 333 333
Ventabren 151 0 151
Vitrolles 984 984
9 485 2 077 3 849 1 276 1 374 909
9 485
Centre de transfert
Tonnage CS
2017
Pour la collecte sélective au
porte à porte
Pour information, les tonnages de la collecte sélective ne transitent pas par les quais de transferts et sont vidés directement sur les installations de tri.
/ Répartition des tonnages par quai de transfert pour les ordures ménagères
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Rousset 10%
Sita Jas de
Rhodes Vidage
direct 22% Pertuis 14%
Vitrolles 13%
Aix-Parade 41%
N7/
PA
72
/ Répartition des tonnages par quai de transfert pour la collecte sélective
LE TRAITEMENT
Les équipements
Les opérations de tri réalisées par les habitants du Territoire du Pays d’Aix, que ce soit en déchèteries ou via les dispositifs de collecte sélective développés sur le territoire permettent d’extraire la part valorisable des déchets ménagers et assimilés.
La fraction non valorisable appelée ordures ménagères résiduelles est, quant à elle, traitée par enfouissement dans les quatre Installations de stockage de déchets non dangereux (ISDnD) suivantes : l’Arbois à Aix-en-Provence, Vautubière à La Fare-les- Oliviers et Malespine à Gardanne.
L’essentiel des déchets ultimes sont traités sur le ISDnD de l’Arbois propriété du ter- ritoire du Pays d’Aix.
Aspect réglementaire
L’arrêté préfectoral n°1400-2011A du 18 novembre 2013, autorise le Territoire à exploiter ISDnD de l’Arbois jusqu’au 31 décembre 2023. Il succède aux différentes autorisations préfectorales accordées depuis le début de l’exploitation au 1er janvier 1997.
Caractéristiques de l’équipement
Elles sont les suivantes :
• installation de stockage conforme aux spécifications de l’arrêté ministériel du 15/02/16 relatif aux ISDnD,
• trois bassins d’enfouissement,
• déchets acceptés, uniquement les déchets non dangereux,
• vide de fouille avec la rehausse finie (fin 2017) :1 200 000 m3,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 73
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
• traitement annuel 150 000 tonnes,
• capacité totale du site : 4 100 000 tonnes de déchets.
Les ouvrages ont été financés sur les ressources propres du Territoire du Pays d’Aix. Le contrat d’exploitation du troisième bassin a été reconduit depuis le 1er juillet 2017 avec la société Delta Déchets dans le cadre d’un marché de prestation de service.
Cette organisation résulte de trois préoccupations essentielles :
• diviser les risques environnementaux,
• lisser les investissements au fur et à mesure des besoins,
• réaliser des ouvrages compatibles avec la réglementation et les technologies du moment.
La chronologie
Les bassins n°1 et n°2, après exploitation, ont fait l’objet d’une mise en place de cou- verture finale et d’un dispositif de dégazage.
Le 3e et dernier bassin est en cours d’exploitation depuis le 1 er octobre 2006. Des travaux de rehausse ont été réalisés sur le bassin n°3 par la mise en œuvre d’une digue de ma- tériaux sur sa périphérie, pour augmenter le vide de fouille et assurer son exploitation jusqu’au 31 décembre 2023.
À la fin prévisionnelle d’exploitation du site, débutera la période de suivi trentenaire.
Le fonctionnement de l’installation
L’installation est prévue pour recevoir 150 000 tonnes de déchets par an composés des déchets des ménages du Territoire, des déchets encombrants non valorisables collectés en déchèteries, des déchets urbains banaux collectés par les services municipaux et pour une faible partie, les DIB (déchet industriel banal) d’entreprises du périmètre du Territoire du Pays d’Aix.
Le quota DIB qui représentait à l’origine 3 % des quantités totales entrantes a été réduit à 10 % environ, afin de permettre la réception et le traitement des déchets provenant de l’ensemble des communes adhérentes au Territoire.
L’exploitation d’une installation de stockage conduit principalement à la génération des deux sous-produits suivants :
• Le lixiviat : au contact des déchets, les eaux pluviales se chargent en éléments indé- sirables (biologiques, métaux lourds…)
• Le biogaz : gaz issu de la fermentation des déchets, composé pour moitié de méthane.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 PLAN GÉNÉRAL
DU SITE DE L'ARBoiS
BIORÉACTEUR
BASSIN
UXNiAT
OU N ESS
20002 0015 1 “°°° - {006
ARE €
CoHPoSTAGE
à ANCIENNE DÉCHARGE ANCIENNE DÉCHARGE BASSIN N ‘4 L DAiX-EN PROVENCE D'AÎX-EN-PROVENCE
1334 - 4393
74
Lixiviat. Ces effluents sont épurés sur site, de la façon suivante :
1 - Une installation utilisant la chaleur « fatale » provenant des groupes électrogènes (unité de valorisation des biogaz) pour assécher les lixiviats.
2 - Les excédents de lixiviat sont transportés et traités par une unité d’osmose inverse mise en place fin 2015 et démarrée en juillet 2016.
Biogaz :
La dégradation bactérienne des déchets produit un gaz riche en méthane appelé biogaz.
À partir de ce gaz, l’unité de valorisation produit 20 GWh/an d’électricité verte, (provenant d’une source d’énergie renouvelable). Cette production correspond à la consommation en électricité d’une population de 14 000 habitants.
Les biogaz captés sont déshydratés avant de servir de carburant à des groupes élec- trogènes. L’unité a été mise en service en mars 2010 et permet le traitement d’environ 2 034 Nm 3 (ramené à 50% de CH4). Cette électricité est revendue à EDF.
Les performances de valorisation du biogaz ont permis au Pays d’Aix de bénéficier d’une TGAP réduite pour l’année 2017, plus de 99 % du biogaz capté a été valorisé dans l’unité de production d’énergie.
Accusé de réception en préfecture
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LES SERVICES
Le site de l’Arbois est ouvert :
- du lundi au vendredi de 6h à 13h et de 13h30 à 16h,
- les samedis de 6h à 13h, les jours fériés de 6h à 12h,
- il est fermé le dimanche, le 1er janvier et le 1er mai
Tout apport doit faire l’objet d’une acceptation préalable décernée par le Territoire en fonction de la nature et l’origine des déchets.
L’exploitant, la société Delta Déchets dispose d’environ 10 agents pour effectuer les prestations et de personnel intérimaire travaillant à la vacation pour le petit entretien et les nettoyages. L’installation est gardiennée 24 heures sur 24.
Les déchets admis
Les déchets acceptés relèvent exclusivement de la catégorie dénommée déchets non dangereux. Le tri préalable des déchets est obligatoire, seuls les déchets ultimes (non recyclables) sont autorisés sur le site.
Condition d’acceptation des apporteurs
En amont, chaque apporteur est tenu d’établir une fiche d’information préalable qui pré- cise l’identité du producteur de déchets, le transporteur, le type de déchets, la quantité annuelle, la provenance et l’analyse du déchet le cas échéant ainsi qu’une attestation sur l’honneur de tri des déchets. L’examen des déclarations permettra de déterminer les opportunités de traitement de ces déchets sur l’installation, ces fiches sont consi- gnées dans un registre sur site à disposition de l’inspecteur des installations classées.
Tarifs
Les prestations d’enfouissement des déchets ménagers des communes membres sont facturées par l’opérateur au Territoire suivant les conditions du marché d’exploitation.
Les prestations d’enfouissement des déchets des entreprises ou des clients particuliers sont directement facturées aux apporteurs sur la base de tarifs votés en début d’année par le Conseil de Territoire.
Ces tarifs sont établis en tenant compte des prix des prestations équivalentes pratiquées dans le périmètre immédiat du Territoire. Ils veillent à ne pas être dissuasifs et à ne pas déséquilibrer l’économie locale du marché de l’enfouissement. Le tarif DIB en 2017 est de 105,6 € TTC avec un tarif dégressif appliqué pour les apporteurs de plus de 500 tonnes/an soit un total de l’ordre de 856 000 €.
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Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 CERTIFIÉ
BCS ISO 14001
7
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Analyses et contrôles
Divers contrôles sont effectués aussi bien sur les déchets que sur les indicateurs en- vironnementaux :
• Sur les déchets
Pesées, contrôles visuel et olfactif, non radioactivité, examen permanent au décharge- ment, contrôle mensuel sur véhicules pris au hasard.
• Sur les eaux du site
Contrôles des eaux souterraines sur 7 piézomètres et 2 résurgences, des eaux de sur- face, des eaux de sous face des bassins.
• Sur les lixiviats
Des analyses trimestrielles sont effectuées sur chaque bassin de lixiviats.
• Sur les biogaz
Contrôles annuels des émissions atmosphériques, de la composition des biogaz, de la qualité de combustion.
Réglage hebdomadaire du réseau biogaz.
• Sur le bruit
Des mesures sont effectuées tous les deux ans.
Un registre sur site mentionne résultats et actions issus de ces contrôles.
Certification ISO 14001
Le Pays d’Aix a engagé depuis juin 2006 une démarche de certification ISO 14 001 avec la mise en œuvre d’un système de management environnemental.
En 2009, puis 2012, l’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux de l’Arbois a été confortée dans cette démarche en obtenant à chaque renouvellement une certification valable 3 ans. Le Pays d’Aix confirme de cette manière sa volonté d’avoir une gestion maîtrisée des activités liées à l’ISDnD.
L’évolution réglementaire de la norme en 2015 a poussé le Pays d’Aix à retravailler en profondeur son système de management environnemental. En permettant ainsi à la collectivité d’obtenir la certification de la norme version 2015 l’issue de l’audit de décembre 2017.
La Commission de suivi de site (CSS)
Elle est paritaire, composée des représentants de l’État, des associations, des repré- sentants des communes riveraines, du Territoire et de l’exploitant du site. Elle se réu- nit habituellement une fois par an à l’initiative du préfet, afin d’évoquer les conditions d’exploitation du centre de stockage.
LES INDICATEURS TECHNIQUES
Ordures ménagères résiduelles
Les déchets ultimes résultant de la collecte et le tout-venant (encombrants) des dé- chèteries sont traités par enfouissement sur différents sites, l’objectif étant d’optimiser les coûts du transport.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 BR NON 107 PE NN CE EE
| BE OURS RS EE 8 8
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77
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
/ Le tableau suivant présente les tonnages des ordures ménagères résiduels et leur site d’enfouissement :
Total Arbois La Fare les Oliviers Gardanne
Aix-En-Provence 53 247 53 247
Beaurecueil 181 181
Bouc Bel Air 5 125 5 125
Cabriès 3 258 3 258
Chateauneuf le Rouge 672 672
Coudoux 1 013 17 996
Eguilles 2 475 2 475
Fuveau 3 313 444 2 869
Gardanne 7 661 149 7 511
Gréasque 1 614 1 614
Jouques 1 222 1 222
La Roque d'Anthéron 1 592 1 592
Lambesc 2 794 2 794
Le Puy Sainte Réparade 2 037 2 037
Le Tholonet 605 605
Les Pennes Mirabeau 6 301 6 301
Meyrargues 1 339 1 339
Meyreuil 1 912 133 1 779
Mimet 1 405 74 1 331
Pertuis 8 072 8 072
Peynier 1 485 1 465 20
Peyrolles en Provence 1 426 1 426
Puyloubier 573 573
Rognes 1 463 1 463
Rousset 1 802 1 795 7
Saint Antonin 38 38
Saint Cannat 1 616 1 616
Saint Estève Janson 132 132
Saint Marc Jaumegarde 306 306
Saint Paul lès Durance 312 312
Simiane Collongue 1 858 1 858
Trets 3 645 3 645
Vauvenargues 257 257
Venelles 2 927 2 927
Ventabren 1 471 90 1 381
Vitrolles 12 834 12 834
Total CPA 137 982 120 473 2 377 15 132
87,3% 1,7% 11,0%
Tonnages OMR 2017
Collecte porte à porte OMR
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 Arbois
88,5%
Semag
Gardanne
9,1%
Sita Jas de Rhodes La Vautubière
Les Pennes La Fare Les
Mirabeau 1,4% Oliviers 1,0%
78
Autres déchets
Le tableau suivant présente les tonnages des différents déchets acceptés sur le site de traitement (en dehors des ordures ménagères) comme le tout-venant (encombrants) provenant principalement des déchèteries, les tonnages provenant des services tech- niques des communes, les tonnages de gravats de déchèteries utilisés pour l’exploitation du site de l’Arbois et les tonnages vendus (ventes de services) sur les différents sites d’enfouissement :
Les Pennes Arbois Gardanne La Fare Les Oliviers Total
Encombrants collectés en porte à porte
et en vidage direct 3 49 52
Tout venant (Encombrants) provenant
des déchèteries 16 705 4 193 611 21 509
Apports Services Techniques et Divers 847 5 684 1 543 9 8 083
Tonnage Vente de Service 10 056 10 056
Gravats provenant des déchèteries* 23 044 23 044
Gravats provenant des Services
Techniques 77 77
Total 850 55 616 5 736 620 62 821
*23 044 tonnes de gravats provenant des déchèteries, utilisées en couverture sur le site de l’Arbois
Répartition des tonnages tous déchets enfouis
L’ISDnD de l’Arbois et l’activité d’enfouissement
L’ISDnD de l’Arbois reçoit les déchets ultimes en provenance des ménages et des dé- chèteries mais également des DIB d’entreprises du Territoire du Pays d’Aix.
Le quota DIB (vente de service) qui était de 60 000 tonnes en 1997 est passé à 10 000 tonnes en 2017. Cette valeur correspond à une volonté de préserver le vide de fouille au profit du traitement des déchets ménagers.
Le service offert à cette catégorie d’utilisateurs est directement facturé aux apporteurs au tarif voté par le Conseil de Territoire en début de chaque année. Cette facturation permet de couvrir l’ensemble des frais de fonctionnement et d’investissement de l’ISDnD.
Pour les prestations du Territoire du Pays d’Aix, l’exploitant est rémunéré par le Territoire au tarif du marché d’exploitation.
Pour l’ensemble des tonnages enfouis, l’exploitant reverse annuellement aux services de l’Etat la TVA et le produit de la TGAP. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_297- DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 STOCKER: le choix d'une solution
S'IÉMEREXPLON A TION
Barrière contre la pollution barrière Comme dans une ruche à étanchéité active d'abeilles
Un système de milleteullie
79
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
Ouverture de l’ISDnD au public
Dans la prolongation des années précédentes, les visites de classes
de primaire dans le cadre de l’éducation à l’environnement se sont
poursuivies en 2017.
En collaboration avec le Centre permanent d’initiatives pour l’environ-
nement du Pays d’Aix (CPIE), 13 classes, soit environ 320 élèves ont
pu découvrir l’installation de stockage qui reçoit la majorité de leurs
déchets ménagers. En 2017, les visites scolaires ont été interrom-
pues de juin à septembre en raison de gros travaux de terrassement
réalisés sur le site.
Des visites ont également été organisées pour des classes scolaires
(lycée militaire d’Aix en Provence), des professionnels, des agents de
la Métropole et des élus tout au long de l’année 2017. Des stagiaires
internes au Département Prévention et Gestion des Déchets ont pu
accéder au site pour comprendre les différents enjeux liés au traite-
ment des déchets ultimes. L’ensemble de ces visiteurs représente
une centaine de personnes supplémentaires sensibilisées.
Le Territoire répond très souvent favorablement aux demandes de
visites considérant que le site est innovant et pédagogique et permet
de satisfaire aux objectifs d’éducation à l’environnement de tous les
citoyens.
/ Utilisation des Centres d’installation de stockage de déchets non dangereux du périmètre du Territoire du Pays d’Aix
Echelle 1/250000
N
Gardanne
Gréasque
Lambesc
Les Pennes
Mirabeau
Vitrolles Cabriès
Bouc
Bel Air
Ventabren
Coudoux
Eguilles
St-Cannat
Rognes
Le Puy
Ste Reparade
Meyrargues
Venelles
St-Marc
Jaumegarde
Meyreuil
Fuveau
Mimet
Simiane
Collongue
Trets
Peynier
Rousset
Puyloubier
Jouques
Peyrolles
St Paul
Lez Durance
Pertuis
La Roque
D'Antheron
St Esteve
Janson
Chateauneuf
Le Rouge
Aix-en-Provence
Le Tholonet
Beaurecueil
Vauvenargues
St Antonin
sur Bayon
Installation de Stockage de Déchets non Dangereux Tierce
Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l’Arbois
SEMAG
(Gardanne)
VAUTUBIERE
(La Fare les Oliviers)
ISDnD DE L’ARBOIS
(Aix-en-Provence)
SITA
(Jas de Rhodes
Les Pennes Mirabeau)
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 80
8. Le parcours des déchets
Le circuit effectué par les déchets, de l’usager à sa destination finale
COLLECTE ET APPORTS DIVERS
P O R T E À P O R T E
en bacs
Collecte des ordures ménagères
9485 t
apports en déchèteries
Collectes
sélective
collecte sélective
et séparative
Cartons Sapins
3,2 %
82 RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - 2017
11 143 T
671 20
691 T
133 111 t
12 805 t
en colonnes
Autres apports (déchets verts, encombrants)
A P P O R T V O L O N T A I R E
et séparative
21 319 T
137 982 T
44,5%
52,3%
■
4
t
d
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 81
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
TRANSPORT
[ 4 centres de transfert ]
de transfert de valorisation
Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux
de tri
ISDnD
COLLECTE &
VALORISATION
DES DÉCHETS
MÉNAGERS
COLLECTE &
VALORIS ATION
DES DÉCHETS
MÉNAGERS
Communauté du Pays d'Aix
28 %
72 %
84 %
Centres Centres Filières
18 735 t
RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - 2017
TRAiTEMENT
8 131 t
4 674 t
111 602 t
21 509 t
170 206 T
55,8%
44,2%
20 627 t 135 011 t
■ Les chiffres-clés
4,2 % des tonnages
raités entrent en filières
e valorisation.
[ 305 217 tonnes en 2017 ]
772 kg/hab/an (pop INSEE)
16 %
36 %
64 %
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 82
9. Les indicateurs financiers
en attente
LES COÛTS DE LA COMPÉTENCE
Les coûts de la compétence déchets sont présentés globalement : c’est-à-dire des coûts décomposés par service puis par fonction et ramenés à l’habitant (l’assiette est la population légale 2014 INSEE entrant en vigueur le 1er janvier 2017).
/ Coût global 2017 décomposé par service 144,37 €/habitant (population INSEE 2017)
Déchèterie/Transfert 26,25
€/hab Traitement/Elimination 26,24
€/hab
Collecte séléctive
24,52 €/hab
Collecte Traditionnelle (et prestations
associées) 67,36 €/hab
Coût Collecte
19,52 €/hab
Coût Tri
5 €/hab
/ Compétence Déchets - Coût 2017 par fonction 144,37 €/habitant (population INSEE 2017)
9,6
3,7
44,9
13,4
72,7
Prestation extérieures nature
comptable 611, d'un montant de
l'ordre de 28 744 000 €
Autres frais de fonctionnement
Personnel
Frais généraux
Amortissement
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 nil
83
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
/ Les recettes pour financer le service 2017 de 144,37 €/habitant (population INSEE 2017)
11%
89%
TEOM
Produit de valorisation,
vente de service
Les recettes de la compétence déchets proviennent à :
- 89 % (soit 55 043 716 €) de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),
- 11 % (soit 6 688 435 €) de différentes recettes issues des produits de valorisation par la vente de matériaux (rachat matière et les déchèteries), des soutiens des éco-or- ganismes, de la vente de service (traitement, des subventions du Conseil général des Bouches-du-Rhône, du Conseil régional PACA, de l’ADEME et de la régie compostage),
- 0 % du budget général.
/ Détail du compte de gestion 2017 du budget annexe du Service public d’élimination des déchets (SPED)
Dépenses Recettes
Les dépenses d'activités
regroupant:
- le fonctionnement
- le personnel
- les frais de structure
Les dotations aux amortissements
- Autofinancement
- Les dotations aux amortissements
- Emprunts = 0 €
Résultats de clôture des
comptes 2017
+ 16,81 € / hab
Résultats de clotûre 2017
= Recettes - Dépenses
C'est la part des recettes excédentaires à
reporter en
année N+1
La part des recettes d'activité
couvrant les dépenses de
fonctionnement
Les dépenses d'investissement
9 844 594,51 €
Fonctionnement
144,37 € / hab
Investissement
+ 24,89 € / hab
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 84
MATRICE DES COÛTS PRÉSENTANT LES INDICATEURS FINANCIERS DÉCRITS PAR FLUX
(Selon le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de rédaction et de présentation du rapport annuel pour le service public)
OMR VERRE
RECY-
CLABLES
(hors Verre)
DECHETERIES AUTRES COLLECTES TOTAL
POPULATION INSEE
(en vigueur au 1er janvier 2017) 395 523 395 523 395 523 395 523 395 523 395 523
TONNAGES 137 982 7 742 12 885 133 111 13 500 305 217
Précollecte - Collecte 23 139 1 698 5 360 22 1 424 31 645
Transport - Transfert 1 541 7 151 6 067 275 8 043
Traitement ISDnD 7 850 1 311 586 9 746
Tri 79 1 451 1 349 193 3 073
Prévention 452 14 56 71 20 614
Autres Charges Techniques 170 73 244
Total Charges Techniques 33 153 1 800 7 020 8 894 2 500 53 367
Charges
fonctionnelles en K€ Total Charges Fonctionnelles 2 313 127 495 622 176 3 734
35 466 1 927 7 515 9 516 2 676 57 102
Recettes Valorisation * 1 542 178 1 259 555 91 3 626
Versement des Eco-Organismes 33 1 836 253 2 122
Aides Publiques 194
TEOM 34 100 1 871 7 300 9 173 2 599 55 043
Autres Produits ** 411 22 88 191 31 744
Total Recettes 36 247 2 104 10 483 10 172 2 721 61 727
Coût Complets € TTC / Hab 90 5 19 24 7 144
Coût Complets € TTC / T 257 249 583 71 198 187
Coût aidé € TTC / Hab 84 4 11 22 6 128
Coût aidé € TTC / T 241 219 336 64 189 166
Coût Complets € HT / Hab 84 4 18 21 6 135
Coût Complets € HT / T 241 243 565 65 186 175
Coût aidé € HT / Hab 79 3 12 19 6 120
Coût aidé € HT / T 228 139 370 58 179 156
* Recettes de valorisation : ventes de matériaux issus de la collecte sélective et des décheteries, vente d'électricité ….
** Autres produits : recettes RH (mutuelle, tickets restaurants …), regie compostage
Produits en K€
Indicateurs financiers
en €
TOTAL CHARGES - COÛT DU SERVICE TTC en K€
Charges techniques
en K€
*Recettes de valorisation : vente de matériaux issus de la collecte sélective et des déchèteries, vente d’électricité…
**Autres produits : recettes RH (mutuelle, tickets-restaurant…), régie compostage
Coût complet : totalité des charge techniques et fonctionnelles.
Coût aidé : coût moyen de gestion des déchets restant à financer par les collectivités, c’est-à-dire le coût complet moins les recettes hors TEOM.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 137982 - -
27
133 de
12805 tonnes.
: DMA sont collectées, soit
0 000 bacs, en 2017
85
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA Q UALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS 2017
10. Bilan 2017
Depuis le 1er janvier 2016, date de création de la Métropole
Aix-Marseille-Provence, cet EPCI est compétent en matière
de prévention et gestion des déchets. Par délibération HN
088-219/16/CM, le conseil de la Métropole du 28 avril 2016 a
délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aix l’exercice de
la compétence gestion des déchets ménagers et assimilés.
Sur l’ensemble du Territoire du Pays d’Aix, la quantité
de déchets ménagers et assimilés (DMA) collectée est
constituée de :
• la collecte des déchets ménagers résiduels : 137 982
tonnes, soit 349 kg/hab/an (pop. INSEE)
• la collecte sélective et séparative : 21 319 tonnes, soit
54 kg/hab/an (pop. INSEE)
• les déchèteries : 133 111 tonnes, soit 336,5 kg/hab/an
(pop. INSEE)
• autres apports en provenance des collectes diverses et
des services techniques : 12 805 tonnes.
Au total, 305 217 tonnes de DMA sont collectées, soit
772kg/hab/an (pop. INSEE).
Sur les 305 217 tonnes de DMA collectées, 135 011 tonnes
suivent des filières de valorisation, soit 44,2 % du tonnage
total.
Concernant la prévention des déchets, le programme
du Territoire du Pays d’Aix est ancré résolument dans
l’action. Ainsi, plusieurs opérations emblématiques sont
développées sur les thématiques suivantes, les principaux
résultats sont repris ci-dessous :
1. Réduction des bio déchets
• Distribution de 1677 composteurs individuels et 271
lombricomposteurs individuels,
• Développement du compostage collectif dans 11 rési-
dences ou sites collectifs,
• Suivi du compostage et lombricompostage collectif dans
7 cantines scolaires,
• 308 demi-journées d’animation dans les classes ma-
ternelles et primaires sur la réduction et la gestion des
déchets.
2. Le réemploi
Poursuite du soutien des ressourceries du Territoire du
Pays d’Aix, 1853 tonnes détournées des circuits de collecte
et traitement en 2017.
3. L’acte d’achat
Accompagnement et suivi des 122 commerces bénéficiant
du Label « Commerce engagé » sur 7 communes.
4. La limitation des prospectus dans les boîtes aux lettres
Presque 15 000 autocollants stop pub diffusés, soit 137 000
depuis le début de l’opération.
5. Exemplarité en interne de la collectivité
• Collecte des textiles usagés et des piles des agents de
la collectivité,
• 40 kg de piles collectés,
• 448 kg de textiles collectés
Dans le cadre du schéma directeur des collectes, engagé
par la Direction des Collectes, une mise à jour du règle-
ment de collecte du Pays d’Aix a été approuvée au conseil
communautaire du 17 décembre 2015.
En matière de sécurité, la démarche participative, en-
gagée par le Département Déchets a permis la prise de
conscience et l’implication de tous les acteurs en matière
de sécurité, ce qui a permis une diminution importante du
nombre d’accidents.
Le parc de conteneurs est estimé à 50 000 bacs, en 2017
ce sont 11 538 conteneurs commandés dans le cadre de
la maintenance du parc.
Dans le cadre du programme pluriannuel de mise en
place de dispositifs enterrés pour les déchets ménagers
résiduels et recyclables, 16 dispositifs ont été mis en
place en 2017.
Au total, ce sont 741 colonnes enterrées, semi-enterrées
ou dispositifs escamotables qui ont été installés sur 36
communes. Ce programme s’inscrit dans une démarche
de meilleure intégration des points de collecte sur l’es-
pace public dans le cadre d’optimisation des collectes et
s’inscrit dans une démarche de développement durable.
Qualité de service :
En partenariat avec les services de la politique de la ville :
soutiens financier et technique apportés aux bailleurs
dans le cadre de la construction et/ou de l’amélioration
des locaux dédiés au stockage des bacs.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 porte et ou en point
La récupération
es et 525 tonnes
collectes séparatives se sont
y; été riche en
86
En 2017, 100 % de la population du Territoire est desservie
par la collecte sélective en porte-à-porte et ou en point
d’apport volontaire.
Amélioration du taux de valorisation :
• Dans le cadre du changement du mode de collecte
sélective du projet Biflux, en 2017 ce sont 3 433 bacs
individuels distribués, 568 bacs collectifs et 52 colonnes
verre en remplacement des anciens contenants.
• En 2017, poursuite du développement de la récupération
des textiles usagés, 150 bornes implantées et 525 tonnes
collectées sur 25 communes.
• Durant l’année 2017, les collectes séparatives se sont
poursuivies :
- la collecte séparative des cartons des commerçants : ce
sont au total 848 tonnes collectées et valorisées dans
la filière carton,
- la collecte des papiers de bureau au sein des services
du Territoire a permis de collecter 26 tonnes et de les
valoriser,
- la collecte des sapins de Noël a permis de collecter 20,1
tonnes de bois destinées à être compostées.
• L’extension des consignes de tri des plastiques. Maintien
du geste de tri sur le périmètre des 4 communes, pas de
développement envisagé en 2017 à l’échelle du Territoire,
étude en cours pour un déploiement sur le Territoire à
partir de 2018/2019.
En 2017, la communication de proximité a été riche en
actions auprès des habitants du Pays d’Aix.
- les conseillers du tri du Territoire du Pays d’Aix ont
été présents lors de 23 manifestations sur le territoire
qu’elles soient sportives, culturelles, éco-citoyennes…
représentant 30 jours d’animations sur l’année et 2 600
personnes sensibilisées,
- la communication auprès des communes et de la presse
locale a également été renforcée en 2017 et relayée par
les sites internet,
- le basculement du mode de collecte sélective sur les
communes d’Aix-en-Provence, le Tholonet et Saint-
Marc-Jaumegarde, au total pour l’année 2017, ce sont
2 réunions d’information CIQ, 6 réunions publiques, 20
300 kits distribués et 50 750 habitants sensibilisés à ce
nouveau geste de tri,
- deux opérations ont été menées, dans le cadre du plan
de relance des performances verre, l’opération CHR
et l’opération Cliiinck, 27 tonnes supplémentaires de
verre collectées sur la commune de Lambesc soit une
augmentation de 28 % ,
- l’opération auprès des étudiants en partenariat avec le
CROUS : 4 000 kits de communication distribués.
Un plan d’action déchets verts :
- fonctionnement de 4 plateformes de réception des déchets
végétaux en déchèteries, une nouvelle plateforme aux
Pennes-Mirabeau ouverte en mars 2017,
- l’incitation au broyage des déchets verts à domicile dans
le cadre d’une expérimentation avec l’association AMS.
Dans le domaine du traitement, les indicateurs montrent
que les équipements structurants et les équipements de
proximité répondent bien aux besoins du service et de la
population.
Les services de proximité rendus sur les déchèteries dé-
montrent leur efficacité dans la collecte des encombrants
et des déchets à fort pouvoir polluant, comme les huiles
ou les DDS.
Afin de lutter contre les actes de vandalisme et les vols
de métaux, l’ensemble des déchèteries a été équipé de
systèmes de vidéo-surveillance.
La mise en sécurité des déchèteries avec l’installation de
banques de déchargement devant les quais s’est achevée.
L’ISDnD de l’Arbois reste une composante essentielle de
la compétence déchets. Il permet l’indépendance du Ter-
ritoire et la maîtrise des coûts. L’exploitation du 3 e bassin
se poursuit et cela jusqu’à minima 2023 date de fin d’auto-
risation d’exploiter, définie par l’arrêté préfectoral du site.
La plateforme de valorisation des biogaz a produit 20 GWh
d’électricité verte, évitant ainsi l’émission de 7 000 tonnes
de CO2 dans l’atmosphère et rapportant environ 60 000 €
de recettes. Grâce à un taux de valorisation des biogaz
supérieur à 75 %, le Territoire du Pays d’Aix a bénéficié
d’un taux de TGAP réduit, ce qui a représenté en 2017,
un complément pour le fonctionnement des services du
Territoire obtenu grâce la valorisation des biogaz.
En 2017, la totalité du traitement des lixiviats est assurée
in situ. L’unité de traitement des lixiviats par co-généra-
tion s’est poursuivie. La chaleur « fatale » du process de
production est récupérée et utilisée dans une installation
permettant d’assécher les lixiviats du site. Cette unité a
permis de traiter 3 297 m 3. Les coûts de traitement des
lixiviats sont réduits et les rendements énergétiques et
économiques de l’unité de valorisation des biogaz sont
améliorés.
De plus, une unité de traitement des lixiviats par osmose
inverse, installée fin 2015, a permis de traiter 10 012 m 3
de lixiviats.
Au total, ce sont 13 309 m3 traités.
Visites de classes de primaire dans le cadre de l’éducation à
l’environnement. En collaboration avec le Centre Permanent
d’Initiatives pour l’Environnement du Pays d’Aix, environ
320 élèves ont ainsi pu découvrir l’installation qui reçoit la
majorité de leurs déchets ménagers. Une exposition a été
mise en place sur le site pour expliquer le fonctionnement
de l’ISDnD complétée en 2014 par une maquette ludique à
destination des enfants. Des brochures adultes et enfants
sont distribuées lors des visites.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_297-
DE
Date de télétransmission : 29/06/2018
Date de réception préfecture : 29/06/2018 87
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - 2017
La gestion patrimoniale des installations (mise en confor-
mité, mise en sécurité, requalification), reste une part
importante des dépenses d’investissement. Elle est signi-
ficative de la qualité des services à la population et de la
politique développée en vue de la réduction des nuisances et
du respect de l’environnement qui reste, avec l’amélioration
du service aux habitants, une des priorités du Territoire.
Ainsi, les travaux de la déchèterie d’Aix-en-Provence qui se
sont achevés en mars 2017 permettent d’offrir aujourd’hui
aux usagers un site vaste, sécurisé, moderne et accueillant.
Enfin, les travaux d’extension et de rénovation de la dé-
chèterie de Pertuis ont débuté en novembre 2017 pour
une durée de 5 mois.
En complément de la compétence déchets ménagers et
concernant la requalification des décharges brutes, un
programme pluriannuel de travaux de réhabilitation a été
adopté sur la période de 2010 à 2018, limitant l’impact sur
l’environnement de ses installations du passé.
Deux décharges restent à requalifier : Vitrolles et Saint-Can-
nat. Les études sont finalisées et les travaux devraient
être réalisés en 2018.
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SiGLES utilisés dans le rapport
ADEME > Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
CPIE > Centre permanent d’initiative pour l’environnement
CS > Collecte sélective
CSS > Commission de suivi de site
CT > Centre de transfert
DASRI > Déchets d’activités de soins à risques infectieux
DDS > Déchets diffus spécifiques
DEEE > Déchets d’équipements électriques et électroniques
DGF > Dotation globale de fonctionnement
DIB > Déchets industriels banals
DMA > Déchets ménagers et assimilés
DTA > Déclaration trimestrielle d’activité
EMR > Emballages ménagers recyclables
EPCI > Établissement public de coopération intercommunale
EPI > Équipement de Protection Individuel
ISDnD > Installation de stockage des déchets non dangereux
JRM > Journaux-Revues-Magazines
OM > Ordures ménagères
OMR > Ordures ménagères résiduelles
PAP > Porte-à-porte
PAV > Point d’apport volontaire
PLPDMA > Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
PTM > Prescriptions techniques minimales
SPED > Service Public d’Elimination des Déchets
TEOM > Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
TGAP > Taxe générale sur les activités polluantes Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20180621-2018_CT2_297- DE
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Crédit photos : Photothèque Métropole Aix-Marseille-Provence - D.Kapikian
Maquette et mise en page : DGACREGE
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Pays d’Aix
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8, place Jeanne-d’Arc
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Métropole Aix-Marseille-Provence — 58 boulevard Charles Livon — 13007 MARSEILLE — Création : DGACREGE — Photos : © D.Kapikian - DR — 05/2018
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