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Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE 2702C)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PÔLE FINANCES ET SERVICES À LA POPULATION
Direction des Finances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 16 juin 2025
75 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 (7.10.1 /2702C)
Vu le compte de Gestion relatif au Budget Annexe du Chauffage Urbain de l’exercice 2024, rendu par la Responsable du Service de Gestion Comptable de Mulhouse Madame Marie-Line Bernauer-Bussier pour l’Agglomération,
Vu les pièces justificatives rapportées à l’appui du Compte de Gestion 2024,
Vu les Budgets, Primitif et Supplémentaire, les recettes et les dépenses présumées de l’exercice 2024 et les autorisations spéciales de recettes et dépenses délivrées pendant ledit exercice,
Après s’être assuré que le Service de Gestion Comptable (SGC) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sauf le règlement et l’apurement par la Chambre Régionale des Comptes, - prend acte de la parfaite concordance des écritures de l’exercice 2024 entre l’ordonnateur et le comptable,
- déclare que le Compte de Gestion 2024 dressé par le Service de Gestion Comptable de l’Agglomération, concernant le Budget Annexe du Chauffage Urbain n’appelle aucune observation ni réserve,
- approuve le Compte de Gestion relatif au Budget annexe du chauffage urbain du Service de Gestion Comptable pour l’exercice budgétaire 2024, - charge Monsieur le Président ou son représentant de la signature des comptes.
PJ : (1)
- État récapitulatif : résultats budgétaires de l’exercice et résultats d’exécution
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068125 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MULHOUSE ETABLISSEMENT : CHAUFFAGE URBAIN CA M2A
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 15 245 510,88 21 760 400,39 37 005 911,27 Titres de recette émis (b) 12 518 039,22 14 870 421,14 27 388 460,36 Réductions de titres (c) 15 141,74 15 141,74 Recettes nettes (d = b - c) 12 518 039,22 14 855 279,40 27 373 318,62 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 15 245 510,88 21 760 400,39 37 005 911,27 Mandats émis (f) 9 849 270,17 12 925 349,06 22 774 619,23 Annulations de mandats (g) 1 908 384,69 1 908 384,69 Depenses nettes (h = f - g) 9 849 270,17 11 016 964,37 20 866 234,54 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 2 668 769,05 3 838 315,03 6 507 084,08 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068125 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MULHOUSE ETABLISSEMENT : CHAUFFAGE URBAIN CA M2A
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
01036 - CHAUFFAGE URBAIN CA M2A Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
CHAUFFAGE URBAIN CA M2A
Investissement -2 766 274,97 2 668 769,05 -97 505,92 Fonctionnement 9 798 391,27 3 030 750,88 3 838 315,03 10 605 955,42 Sous-Total 7 032 116,30 3 030 750,88 6 507 084,08 10 508 449,50 TOTAL III 7 032 116,30 3 030 750,88 6 507 084,08 10 508 449,50 TOTAL I + II + III 7 032 116,30 3 030 750,88 6 507 084,08 10 508 449,50