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Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE 2703C)
Thèmes du document : Transports, Budget, Économie et finances,
PÔLE FINANCES ET SERVICES À LA POPULATION
Direction des Finances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 16 juin 2025
75 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 (7.10.1/2703C)
Vu le compte de Gestion relatif au Budget Annexe des Transports Urbains de l’exercice 2024, rendu par la Responsable du Service de Gestion Comptable de Mulhouse Madame Marie-Line Bernauer-Bussier pour l’Agglomération,
Vu les pièces justificatives rapportées à l’appui du Compte de Gestion 2024,
Vu les Budgets, Primitif et Supplémentaire, les recettes et les dépenses présumées de l’exercice 2024 et les autorisations spéciales de recettes et dépenses délivrées pendant ledit exercice,
Après s’être assuré que le Service de Gestion Comptable (SGC) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sauf le règlement et l’apurement par la Chambre Régionale des Comptes, - prend acte de la parfaite concordance des écritures de l’exercice 2024 entre l’ordonnateur et le comptable,
- déclare que le Compte de Gestion 2024 dressé par le Service de Gestion Comptable de l’Agglomération, concernant le Budget Annexe des Transports Urbains n’appelle aucune observation ni réserve, - approuve le Compte de Gestion relatif au Budget annexe des Transports Urbains du Service de Gestion Comptable pour l’exercice budgétaire 2024, - charge Monsieur le Président ou son représentant de la signature des comptes.
PJ : (1)
- État récapitulatif : résultats budgétaires de l’exercice et résultats d’exécution
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
#signature#
Fabian JORDAN N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068125 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MULHOUSE ETABLISSEMENT : TRANSPORT URBAIN CA M2A
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 32 013 392,02 82 584 707,00 114 598 099,02 Titres de recette émis (b) 14 712 696,02 91 736 980,79 106 449 676,81 Réductions de titres (c) 7 655 571,39 7 655 571,39 Recettes nettes (d = b - c) 14 712 696,02 84 081 409,40 98 794 105,42 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 32 013 392,02 82 584 707,00 114 598 099,02 Mandats émis (f) 18 931 052,05 90 131 012,81 109 062 064,86 Annulations de mandats (g) 863 137,79 10 250 137,74 11 113 275,53 Depenses nettes (h = f - g) 18 067 914,26 79 880 875,07 97 948 789,33 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 4 200 534,33 845 316,09 (h - d) Déficit 3 355 218,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068125 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MULHOUSE ETABLISSEMENT : TRANSPORT URBAIN CA M2A
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
01059 - TRANSPORT URBAIN CA M2A Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TRANSPORT URBAIN CA M2A
Investissement -1 339 735,71 -3 355 218,24 -4 694 953,95 Fonctionnement 4 187 299,34 4 187 299,34 4 200 534,33 4 200 534,33 Sous-Total 2 847 563,63 4 187 299,34 845 316,09 -494 419,62 TOTAL III 2 847 563,63 4 187 299,34 845 316,09 -494 419,62 TOTAL I + II + III 2 847 563,63 4 187 299,34 845 316,09 -494 419,62