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Document publié le Lundi 16 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 06 16 99 DE 2704C)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 16 juin 2025
75 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE ZAE BANTZENHEIM - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 (7.10.1 /2704C)
Vu le compte de Gestion relatif au Budget Annexe de la ZAE de Bantzenheim de l’exercice 2024, rendu par la Responsable du Service de Gestion Comptable de Mulhouse Madame Marie-Line Bernauer-Bussier pour l’Agglomération,
Vu les pièces justificatives rapportées à l’appui du Compte de Gestion 2024,
Vu les Budgets, Primitif et Supplémentaire, les recettes et les dépenses présumées de l’exercice 2024 et les autorisations spéciales de recettes et dépenses délivrées pendant ledit exercice,
Après s’être assuré que le Service de Gestion Comptable (SGC) a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures 2024.
PÔLE FINANCES ET SERVICES À LA POPULATION
Direction des Finances Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire, sauf le règlement et l’apurement par la Chambre Régionale des Comptes, - prend acte de la parfaite concordance des écritures de l’exercice 2024 entre l’ordonnateur et le comptable,
- déclare que le Compte de Gestion 2024 dressé par le Service de Gestion Comptable de l’Agglomération, concernant le Budget Annexe de la ZAE de Bantzenheim n’appelle aucune observation ni réserve,
- approuve le Compte de Gestion relatif au Budget annexe de la ZAE de Bantzenheim du Service de Gestion Comptable pour l’exercice budgétaire 2024,
- charge Monsieur le Président ou son représentant de la signature des comptes.
PJ : (1)
- État récapitulatif : résultats budgétaires de l’exercice et résultats d’exécution
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068125 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MULHOUSE ETABLISSEMENT : ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A ETAT : II-1
17/
Résultats budgétaires de l'exercice
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 873 789,69 1 246 426,15 3 120 215,84 Titres de recette émis (b) 919 789,69 923 325,69 1 843 115,38 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 919 789,69 923 325,69 1 843 115,38 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 873 789,69 1 246 426,15 3 120 215,84 Mandats émis (f) 923 325,69 923 325,69 1 846 651,38 Annulations de mandats (g)
Dépenses nettes (h = f - g) 923 325,69 923 325,69 1 846 651,38 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 3 536,00 3 536,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 068125 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MULHOUSE ETABLISSEMENT : ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A ETAT : II-2
18/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
01060 - ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A Exercice 2024
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2024
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
ZA GARE BANTZENHEIM CA M2A
Investissement -916 789,69 -3 536,00 -920 325,69 Fonctionnement -50 050,15 -50 050,15 Sous-Total -966 839,84 -3 536,00 -970 375,84 TOTAL II -966 839,84 -3 536,00 -970 375,84 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -966 839,84 -3 536,00 -970 375,84