Procès Verbal - 2023.03.06 Proces verbal du Conseil Municipal du 6 mars signe

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Procès Verbal - 2023.03.06 Proces verbal du Conseil Municipal du 6 mars signe Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023.03.06 Proces verbal du Conseil Municipal du 6 mars signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents: MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Laurence BERTRAND, Christophe

HENRIQUET, Guillaume CAMUS, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Chantal CHARPENTIER, Emilie CHOISMIN, Bernard

DHOURY, Séverine LEGRANGER, Baptiste LECAT, Frédéric MULLER, Didier VOITURONT, Fabrice LOCMENT.

Etait absente représentée : Brigitte VASSEUR donne pouvoir à Fabrice LOCMENT

Etaient absents excusés : Jonathan PETITALOT, Marion FREDON,

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

AH AK HE AK OH KR

Ordre du jour

- Nomination d’un secrétaire de séance

-__ Approbation du procès-verbal de la précédente séance

e Urbanisme

- Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal

- Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l'édification ou modification d’une clôture

-__ Délégation de pouvoir à un conseiller municipal pour signer les autorisations d'urbanisme pendant la durée

du mandat

e Affaires Financières

- Demande de subvention auprès de l'ADEME

- __ SPA : Avenant à la convention relative à la capture des chats errants non identifiés — Point reporté

- Taxes locales directes — Année 2023

-__ Attribution des subventions aux associations — Exercice 2023

- Compte Financier Unique — Année 2022 — Point reporté

- Affectation des résultats — Point reporté

- Budget Primitif - Année 2023

- Cotisations médiathèque

- Avenant bail INFRACOS

- Acquisition des parcelles F n°565 et F n°617

-_ Liste des décisions du maire

e Questions diverses

HA 4 ke ke EE 6 GE EE OK

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Madame Laurence BERTRAND est élue

secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité par

l'assemblée.

Monsieur Fabrice LOCMENT entre dans la salle à dix-neuf heures et huit minutes.URBANISME

INSTAURATION DU PERMIS DE DEMOLIR SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes de La Plaine d’Estrées par arrêté préfectoral du 27 décembre 2018 ainsi que l'approbation du PLU de la commune par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Plaines d’Estrées en date du 15 novembre 2022. Il informe également l'assemblée que l'instauration du permis de démolir est régie par les articles L.421-3 et R.421-27 du Code de l'Urbanisme. Dans l'intérêt de garantir une bonne information sur l’évolution du bâti et la rénovation du cadre bâti de la commune, l'assemblée, à l’unanimité, décide d'instaurer le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction.

OBLIGATION DE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE A L’EDIFICATION OU MODIFICATION D’UNE CLOTURE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°2016.03.17 en date du 2 mars 2016 portant sur l'obligation

de dépôt de la déclaration préalable à l'édification d’une clôture sur l’ensemble du territoire communal. Le Code de l'Urbanisme et notamment son nouvel article R 421-12 dispose que l'édification d’une clôture doit être précédée d’une déclaration préalable si elle est située dans :

- Un secteur sauvegardé

- Le champ de visibilité d’un monument historique

- Une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager

- Unsite inscrit ou classé

- Un secteur délimité par le plan local d'urbanisme (PLU) en application du 7° de l’article L 123-1, ce qui, pour le

plan local d’urbanisme (PLU) correspond aux éléments bâtis à préserver et aux secteurs indicés « p », en raison de leur qualité patrimoniale.

Par contre, dans le reste du territoire communal, aucune déclaration préalable ne sera plus nécessaire pour l'édification des clôtures sauf si le Conseil Municipal ou l'organe délibérant compétent en matière de plan local d'urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration (article R 421-12 du code de l’urbanisme). Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité, décide de conserver cette règle et de continuer de soumettre les clôtures à déclaration sur l’ensemble du territoire communal, en application du nouvel article R 421-12 du Code de l'Urbanisme.

Monsieur le Maire sort de la salle.

DELEGATION DE POUVOIR À UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR SIGNER LES AUTORISATIONS D'URBANISME PENDANT

LA DUREE DU MANDAT

Monsieur Philippe FERCOT rappelle à l'assemblée la délibération n°2020.06.26 du 2 juin 2020 autorisant le Maire à

procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux et signer les autorisations d'urbanisme pendant la durée de son mandat. Cependant, le maire ne peut pas délivrer un permis de construire s'il est intéressé au projet soit en son nom personnel, soit comme

mandataire. En effet, en vertu de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme : « Si le maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision » Dans ce cadre, un autre membre du conseil municipal est désigné par lassemblée délibérante pour prendre lesdites décisions. Un appel à candidature est fait afin de désigner un membre du conseil municipal autre que le Maire pour déposer et signer les autorisations d'urbanisme dans le cas où le Maire serait intéressé par le projet et ce pendant toute la durée du mandat. ll fait appel à candidature. Monsieur Philippe FERCOT propose sa candidature. A l’unanimité, les membres du conseil décident :

-_ De valider la candidature de Monsieur Philippe FERCOT,

- De déléguer à Monsieur Philippe FERCOT le pouvoir de signer les autorisations d'urbanisme pendant la durée du mandat dans le cas où Monsieur le Maire est intéressé au projet, conformément à l’article L.422-7 du Code de l'Urbanisme.

Monsieur le Maire entre dans la salleAFFAIRES FINANCIERES

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME

Monsieur le Maire rappelle le projet de réseau de chaleur dans le cadre de « Commune à énergie positive ». L'étude de faisabilité est en cours et il propose à l'assemblée de solliciter l'ADEME (Agence de la Transition Ecologique) pour la demande de subvention suivante :

L'assemblée, à l’unanimité, accepte de présenter le dossier suivant à l'ADEME :

- Etude d'opportunité d’un réseau de chaleur

Coût TTC de l'étude : 47 016.00 €

Subvention calculée au taux de 70 % soit 32 911.20 €

SPA : AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE À LA CAPTURE DES CHATS ERRANTS NON IDENTIFIES Monsieur le Maire informe l'assemblée que nous n’avons pas reçu l’avenant à la convention. Par conséquent, ce point est reporté à l’ordre du jour prochain conseil municipal.

TAXES LOCALES DIRECTES — ANNEE 2023

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les conclusions émises par la commission de finances réunie le 17 février 2023, et ayant décidé de reconduire les mêmes taux des taxes locales directes qui s’établissent ainsi : Foncier bâti : 33.53% -_ Foncier non bâti : 30.77 % - Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : 12.65 % Après en avoir délibéré, l'assemblée adopte cette proposition à l'unanimité.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2023

Monsieur Guillaume CAMUS présente à l’assemblée l’état récapitulant les propositions de subventions à verser aux

associations en 2023, conformément à l’avis rendu par la commission « Vie Associative — Terre de jeux » réunie les 21 —

22 — 23 février et 4 mars 2023. Monsieur Fabrice LOCMENT propose de construire un terrain synthétique pour le

football afin de réduire les coûts d'entretien. De plus, malgré l'entretien, celui-ci reste en très mauvais état. Monsieur le

Maire informe que le coût d’un terrain synthétique s'élève à environ 1 000 000 €. Cela semble démesuré mais il faut étudier les subventions possibles. Monsieur Baptiste LECAT s'interroge sur les subventions attribuées aux écoles. D’après lui, ce ne sont pas des associations et elles ne devraient pas être présentées en commission associative. Monsieur le Maire répond que les subventions sont versées aux coopératives scolaires donc des associations. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT POUR INFORMATION

Tennis de table 2 000.00

Association Sports et Loisirs 1 000.00

600.00 | Course cycliste

Club Modélisme Longueillois 1 000.00

Des copains et des bulles 500.00

Dynamo Canly/Longueil Ste Marie 3 000.00

500.00 Le Social

Comité des Œuvres Sociales 11 800.00 | Chèques vacances

Isabelle DESSERY, Bernard DHOURY, Baptiste LECAT,

sortent de la salle

Comité Municipal des Fêtes 15 000.00 | Vote

Isabelle DESSERY, Bernard DHOURY, Baptiste LECAT,

rentrent dans la salle

Didier VOITURONT sort de la salle

Associations Familles Rurales 7 300.00 | Vote

Didier VOITURONT rentre dans la salle

Christophe HENRIQUET sort de la salle

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 500.00 | Vote

Christophe HENRIQUET rentre dans la salle

L'Ame Ortie 500.00 | Jacqueline MOREL sort de la salle

3Vote

Jacqueline MOREL rentre dans la salle

Ecole maternelle du Grand Ferré 800.00

Ecole élémentaire du Grand Ferré 1 600.00

Stanislas BARTHELEMY sort de la salle

CCAS 1 900.00 | Vote

Stanislas BARTHELEMY rentre dans la salle

Stanislas BARTHELEMY sort de la salle

Ois’Eau Libre 500.00 | Vote

Stanislas BARTHELEMY rentre dans la salle

Judo Jujitsu 2 000.00

Tennis Club 5 000.00

ECOM 33 000.00

Ensemble (patients sclérosés plaques) 300.00

Don du sang 100.00

GIPE 10 900.00

Restaurants du Cœur 300.00

France Alzheimer Oise 300.00

La Croix Blanche 500.00

TOTAL 101 900.00

COMPTE FINANCIER UNIQUE — ANNEE 2022

Monsieur le Maire informe l'assemblée que nous n’avons pas reçu le compte financier unique définitif signé du

Trésorier. Par conséquent, ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

AFFECTATION DES RESULTATS

Le compte financier unique définitif n’ayant pas été signé par le Trésorier, Monsieur le Maire informe lassemblée qu'il

n’est pas possible de voter l'affectation des résultats. Par conséquent, ce point est reporté à l’ordre du jour du prochain

conseil municipal.

BUDGET PRIMITIF — ANNEE 2023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2023. Il précise que ce budget a été soumis à l’avis de la

commission des finances du 17 février 2023 et a reçu un avis favorable. Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité, décide d'adopter le budget primitif de l’exercice 2023, tel que présenté, s’équilibrant en dépenses et en recettes pour 3889 145.00 € pour la section de fonctionnement, et _ pour 5 534 332.00 € pour la section d'investissement.

COTISATIONS MEDIATHEQUE

Madame Jacqueline MOREL rappelle les tarifs actuels de l'abonnement et réabonnement annuel et impression de

photocopies à la médiathèque municipale :

-enfants : 5€

-adultes : 8€

-adultes extérieurs (n’habitant pas Longueil Sainte Marie) : 10€

-photocopies : 0.20 € copies en couleur

0.05 € copies en noir et blanc

Afin de favoriser le développement de la culture et l'accès aux ouvrages, la Médiathèque Départementale de l'Oise

incite les collectivités à instaurer la gratuité des abonnements. D'autre part, il a été proposé d’instaurer un tarif de

facturation en cas de perte ou détérioration de la carte d'abonnement, des CD et DVD comme suit :

- Perte ou détérioration de la carte d'abonnement : 2 €

- Perte CD/DVD :30€

Monsieur Baptiste LECAT souhaite que la durée du prêt stipulée dans l'article 11 passe à 5 semaines pendant les

vacances scolaires.Après avis favorable des membres de la commission des finances du 17 février 2023, l'assemblée, à l’unanimité, accepte, à compter du 15 mars 2023 :

- D'adopter la gratuité des abonnements et réabonnements pour les adhérents de moins de 18 ans,

-_ D'instaurer un tarif de facturation en cas de perte ou détérioration de la carte d'abonnement, des CD et DVD

comme suit: _ -- Perte ou détérioration de la carte d'abonnement : 2 €

- Perte CD / DVD : 30 €

- De maintenir les tarifs actuels pour les adhérents de plus de 18 ans, (adultes) soit 8 € pour les longueillois et 10 €

pour les extérieurs,

- De valider le nouveau règlement intérieur tel que présenté en annexe en modifiant l’article 11 comme suit :

Article 11- La durée du prêt est de 3 semaines, avec un renouvellement possible sous réserve que les documents et

les jeux ne soient pas sollicités par un autre usager, ou que le détenteur ne présente aucun retard à la restitution.

Pendant les vacances scolaires, la durée du prêt sera prolongée de 2 semaines. Les ouvrages réservés par plusieurs

lecteurs, limitent le délai d'emprunt à 2 semaines.

AVENANT BAIL INFRACOS

Monsieur le Maire rappelle à la commission, la convention signée en date du 20/12/2000 avec la société BOUYGUES,

puis transférée à la société INFRACOS en date du 1° novembre 2015, concernant le droit d’exploiter la parcelle située rue des Ruminées, Lieu-Dit « Le Champs des Morts » en vue d’implanter une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques. Le dernier loyer facturé en 2022 s'élevait à 2 528.92 €. Par courriel du 1° février 2023, la société INFRACOS propose à la commune de renouveler la convention avec un taux de révision de 2%. Monsieur le Maire a fait une contre-proposition avec un loyer à 10 000 euros annuel. Le négociateur accepte et attend la délibération. Les membres du conseil, à l'unanimité, décident :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de bail avec la société INFRACOS et de fixer le tarif annuel à 10 000 € avec un taux de révision de 2 % par an à compter de la date d'anniversaire de la présente convention. Celle-ci entrera en vigueur le 1° jour du mois suivant la date de sa signature pour une durée de douze ans. - De préciser dans la convention que les terrains seront remis à l’état initial au terme du bail.

ACQUISITION DES PARCELLES F N°565 ET F N°617

Monsieur le Maire informe l'assemblée du projet de vente à la commune de Madame Germaine GRACZYK des parcelles

de bois cadastrées section F n°565 d’une contenance de 507 m2 et F n°617 d’une contenance de 1208 m?, soit un total

de 1715 m°, située rue de la Gare. L'assemblée, à l’unanimité, décide :

- D'acquérir les parcelles cadastrées section F N°565 ET F N°617, d’une contenance de 1715 m? au total, situées rue de la Gare, au prix de 3 €/m? soit un montant total de 5 145.00 €,

- D'’accepter la prise en charge de tous les frais afférents à cette opération,

- __ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié à venir ainsi que tous documents se rapportant à cette

affaire.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

een | dénaure oBer riens MONTANT

2022/12/167 | 01/12/2022 Tapis d'entrées différents bâtiments COMAT ET VALCO 420.00 €

2022/12/168 21/12/2022 Réparation colonne d'eau sanitaires école maternelle FICC LES 3 METIERS 3127.88 €

2022/12/169 21/12/2022 Contrat d'entretien 2023 portes sectionnelles MARGUERAY 330.00 €

2022/12/170 | 21/12/2022 Réparations portes sectionnelles MARGUERAY 1 704.00 €

2022/12/171 21/12/2022 Bulletin municipal 2023 IMEDIA 4 794.00 €

2022/12/172 30/11/2022 Fruit à la récré EARE DES COURTIS 84.40 €

2022/12/173 | 01/12/2022 Sortie à la patinoire ACM février 2023 RENE 246.00 €

2022/12/174 | 05/12/2022 Convention Archiviste CDG 60 4 480.00 €

2022/12/175 05/12/2022 Transport patinoire COMPIEGNE ACM février 2023 CHARLOT 185.00 €

2022/12/176 05/12/2022 Carte de vœux 2023 IMEDIA 522.00 €2022/12/177 | 06/12/2022 Fleurs pour printemps 2023 CHAMOULAUD 5474.77 €

2022/12/178 | 07/12/2022 Contrat entretien et maintenance bâtiments communaux STIO 12 513.00 €

2022/12/179 | 07/12/2022 Paramètrage et programmation CTA SMF STIO 3 449.07 €

2022/12/180 | 08/12/2022 Déneigeant + absorbant rapide hygiène + sac A.CA. 1 090.32 €

2022/12/181 21/12/2022 Ajout d'un CTA SMF B ECO MANAGER 2 457.60 €

2022/12/182 | 21/12/2022 Dépose, modification et repose plafond bois salles des fêtes BOITEL 6 911.52 €

2022/12/183 | 06/12/2022 Dépose pilier et eme en pese maçonnerie en brique ORENO 5 078.80 €

2023/01/001 | 03.01.2023 Aménagement local douche service technique CGDE 649.45 €

2023/01/002 | 03.01.2023 installation électrique local douche service technique PIERROT PHILIPPE 371.00 €

2023/01/003 | 04.01.2023 Achat percussions OAE THOMANN 550.30 €

2023/01/004 04.01.2023 avenant contrat P2000 pour SPC P 2000 3 600.00 €

2023/01/005 10.01.2023 localisation fuite SMF DF DETECTION 2 369.88 €

2023/01/006 12.01.2023 cartouche d'encre machine à affranchir QUADIENT 175.00 €

2023/01/007 12.01.2023 compresses et thermoscan Centre animation PHARMACIE CHANOT 56.10 €

2023/01/008 17.01.2023 Alarme périso - maternelle ASELESAINT 5 965.03 €

2023/01/009 17.01.2023 Balise voirie et SMF VIRAGES 614.40 €

2023/01/010 | 24.01.2023 Trousse de secours SECURIMED 238.38 €

2023/01/011 20.01.2023 Remplacement Onduleur + repositionnement caméra CITEOS 618.00 €

2023/01/012 25.01.2023 EPI service technique TRENOIS DECAMPS 2 742.72€

2023/01/013 26.01.2023 Remplacement pièces lave-vaisselle cantine HOBART 738.27 €

2023/01/014 17.01.2023 Réparation fuite d'eau SMF El DEFOULOY REGIS 18 600.00 €

2023/01/015 25.01.2023 Achat armoire bureau centre animation BUREAU 60 449.75 €

2023/01/016 27.01.2023 Peinture local poubelle et sanitaires SMF NUANCES DECORATION 2 635.67 €

2023/01/017 20.01.2023 formation échafaudage LSM FORMATIONS 540.00 €

2023/02/018 | 01.02.2023 achat but de football rétractable en acier DECATHLON PRO 2 900.00 €

2023/02/013 | 03.01.2023 entrées base nautique centre animation le 25 juillet BASE NAUTIQUE LSM 288.00 €

2023/02/020 03.01.2023 Fournitures administratives OFP 802.33 €

2023/02/021 03.02.2023 rideau école SAINT MACLOU 34.46 €

2023/02/022 03.02.2023 Camping ACM juillet 2023 BASE ST LEU 3 840.00 €

2023/02/023 06.02.2023 Feuille à entête COPITEC 210.00 €

2023/02/024 07.02.2023 Bus camping ACM 11 juillet CHARLOT 500.00 €

2023/02/025 07.02.2023 Bus camping ACM 17 juillet CHARLOT 500.00 €

2023/02/026 | 06.02.2023 Formation service res et maintenance des CFPPA 504.00 €

2023/02/027 06.02.2023 Formation service a en maçonnerie CFPPA 252.00 €

2023/02/028 | 06.02.2023 Formation Habilitation Electrique CACEF 600.00 €

2023/02/029 | 07.02.2023 contrat dératisation P 2000 3 387.76 €

2023/02/030 | 14.02.2023 copieur étage BERARD 5 506.80 €

2023/02/031 13.02.2023 avenant contrat maintenance bâtiments communaux STIO 12 195.00 €

2023/02/032 | 09.02.2023 Atelier Marionnettes Centre Animation Mercredi THEATRE EN L'AIR 350.00 €

2023/02/033 | 17.02.2023 Numérotation rue de la Roseraie DIRECT SIGNALETIQUE 738.70 €

2023/02/034 | 27.02.2023 contrat entretien massifs rue de Picardie COMPIEGNE PAYSAGE 20 820.00 €

2023/02/035 | 27.02.2023 Remise en état des massifs rue de Picardie COMPIEGNE PAYSAGE 3 480.00 €

2023/02/036 | 28.02.2023 Escabeau 3 marches avec rampes TRENOIS DECAMPS 197.17 €QUESTIONS DIVERSES

Proposition d'acquisition terrain communal : Monsieur Dauber se présente à l’assemblée. Il informe avoir transmis en date du 4 février 2023 une proposition pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section F n°324, sise rue de Bailly appartenant à la commune. D’après Monsieur DAUBER, Maître MERLIN a estimé cette parcelle au prix de 750 €. Il en propose 10 000 €. Les parcelles n° 323 — 325 — 322 — 333 appartiennent déjà à Monsieur DAUBER. || souhaite agrandir

son terrain afin de pouvoir accueillir sa fille. Monsieur DAUBER occupe déjà illégalement l’arrière de la parcelle n°324. Monsieur Baptiste LECAT rappelle que cette parcelle provient d'une donation et informe qu’il est important de vérifier la volonté et les clauses de cette donation. Il interroge Monsieur DAUBER sur une possibilité de lui louer la parcelle. Monsieur DAUBER n'est pas contre cette proposition. Monsieur le Maire remercie Monsieur DAUBER d’être venu exposer sa demande devant les membres du conseil municipal et lui confirme que les clauses de la donation seront étudiées afin de lui apporter une réponse.

Mutuelle communale: Madame Chantal CHARPENTIER souhaite connaitre la position des membres du conseil sur la mise en place d’une mutuelle communale. Elle informe que deux offres lui ont été transmises pour étude. Tout le monde valide le projet de mutuelle communale. Monsieur le Maire propose à Madame Chantal CHARPENTIER d'étudier ces offres avec elle avant de les soumettre lors d’un prochain conseil municipal.

Compostage des biodéchets: Conformément à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, la généralisation de ce tri à la source sera prévue d'ici le 1er janvier 2024 pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc). Le tri à la source généralisé pourra s’articuler autour de plusieurs solutions avec pour objectif commun d'offrir une solution de tri à la source des biodéchets pour chaque citoyen de France d’ici le 1er janvier 2024 Madame Chantal CHARPENTIER demande quelles sont les solutions envisagées par la communauté de communes. Monsieur Frédéric MULLER informe que la Plaine d’Estrées a décidé de renforcer la mise en place de composteurs auprès des administrés ne pouvant mettre en place une collecte de putrescibles vu le coût et la pollution générée. II

sera proposé des composteurs en bois de 4001 et 8001 qui seront subventionnés au minimum à hauteur de 50%. Un appel d'offre est actuellement en cours.

Prochain conseil municipal : il est prévu le mercredi 12 avril 2023 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et deux minutes. J

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Laurence BERTRAND Stanislas BARTHELEMY

Je,