Procès Verbal - 2022.11.16 Proces verbal du conseil municipal signe 1

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Procès Verbal - 2022.11.16 Proces verbal du conseil municipal signe 1 Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.11.16 Proces verbal du conseil municipal signe 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Christophe HENRIQUET, Guillaume

CAMUS, Isabelle DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Emilie CHOISMIN, Séverine LEGRANGER, Baptiste LECAT, Bernard

DHOURY, Didier VOITURONT, Frédéric MULLER, Jonathan PETITALOT, Brigitte VASSEUR, Chantal CHARPENTIER, Fabrice

LOCMENT

Etaient absentes représentées: Laurence BERTRAND donne pouvoir à Jonathan PETITALOT, Marion FREDON donne

pouvoir à Baptiste LECAT

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 19

A RO OK

Ordre du jour

- __ Nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur Philippe FERCOT est élu secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la précédente séance

- Présentation du projet sente piétonne par Monsieur Philippe FERCOT suite à la commission de travaux

- Présentation des visites des médiathèques par Madame Jacqueline MOREL

e Affaires Générales

- Classement de parcelles dans le domaine public

- Ouvertures dominicales

e Affaires Financières

-__ Tarifs de location des salles — année 2023

- Tarif des concessions de cimetière — année 2023

- Tarif d'occupation du domaine public — année 2023

- Décisions modificatives et virements de crédits

- Institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe aménagement

- Admissions en non-valeur

- Dépréciation de créances de plus de 2 ans

e Ressources Humaines

- Recrutement d'agents recenseurs

-__ Modification du règlement intérieur du personnel communal

e Questions diverses

HE AK AK AK KR KA KE À KR XK

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait appel à candidature pour un secrétaire. Monsieur Philippe FERCOT est élu

secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance qui est adopté à lunanimité par

l'assemblée.

Présentation du projet sente piétonne par Monsieur Philippe FERCOT suite à la commission de travaux

Monsieur Philippe FERCOT informe l'assemblée que la commission des travaux s'est réunie le 18 octobre 2022 en

présence du Maître d'œuvre, Monsieur DUFOUR, de la société SECT, afin d'étudier le projet de sente piétonne reliant la

rue du Bailly à la salle multifonctions. Il présente les plans du projet approuvés lors de la commission. Des agrès sportifs

et un parcours sensoriel ainsi que des tables de pique-nique seront disposés de manière stratégique le long de la sente.

lUn toboggan sera mis à disposition de ceux qui le souhaitent pour descendre à la salle multifonctions. Un portail

automatique sera installé afin de fermer l'accès à la salle multifonctions lorsque celle-ci sera fermée également. La

livraison de la sente est prévue pour le mois de juin 2023. Monsieur le Maire propose d'installer un plateau surélevé en

bout de piste, sur la rue qui longe la voie ferrée. La proposition est approuvée par l'assemblée. Monsieur Philippe

FERCOT informe que le coût des travaux est estimé à 900 000 € et que nous avons pour le moment environ 400 000 £ de subventions. Monsieur Frédéric MULLER propose de se rapprocher du Conseil Régional pour obtenir une aide supplémentaire. Il s'interroge également sur la responsabilité de la commune en cas d'accident sur les agrès sportifs. Monsieur Christophe HENRIQUET répond que la commune est responsable en cas de défaillance des produits. Il alerte sur le fait de prévoir les accès de secours pour les pompiers. Monsieur le Maire propose que ce point soit prochainement étudié.

Présentation des visites des médiathèques par Madame Jacqueline MOREL

Madame Jacqueline MOREL rappelle le projet de construction de la nouvelle médiathèque sur la commune. Elle informe

l'assemblée que Monsieur le Maire, Madame taurence BERTRAND, Madame Françoise DEBEAUPUIS et elle-même se

sont rendus à une visite de médiathèques organisée par la Médiathèque Départementale de l'Oise (MDO) le 17 octobre

2022. Les visites se sont portées sur les médiathèques nommées « le Zèbre » de Bray-sur-Somme et d'Albert (80),

communes de la Communauté de Communes du Pays des Coquelicots. Elles ont la particularité de pouvoir fonctionner

en auto-service grâce à un système de bornes et de code-barres. Madame Chantal CHARPENTIER souhaite connaître

l’état d'avancement du projet de construction de la médiathèque de notre commune. Monsieur le Maire répond que pendant les six prochains mois, un programmiste élaborera un projet culturel à la suite de rencontres avec Îles partenaires extérieurs.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'ajouter deux points à l’ordre du jour concernant la mise en place du service

paie à façon ainsi que l'attribution d’une subvention à la Coopérative Scolaire du Compiégnois pour l’année 2022.

L'assemblée accepte à l'unanimité.

AFFAIRES GENERALES

CLASSEMENT DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Le maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du code général de la propriété des personnes

publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :

Ÿ” Soit affectés à l’usage direct du public ;

Ÿ Soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à

l'exécution des missions de ce service public. Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d'appartenance au

domaine public y entre de plein droit. S'il n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou

d'incorporation d'un bien dans le domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien

au domaine public. Le maire expose la situation des parcelles communales suivantes :

Référence cadastrales | Situation — lieudit Surface | Observations

ZR 87 ZAC EL 451 m?

ZR 88 | _ZAC | 925 m

ZR 180 ZAC 230 m?

ZR 383 | Impasse du Moulin 80 m? _| ZR 384 Impasse du Moulin | 78 m° ml ZR 385 Impasse du Moulin 69 m°?

AB 218 Rue de Picardie | 165 m° Voirie locatifs OPAC rue de

[ AB 223 Rue de Picardie | 149 m? Picardie | AB 228 | Rue de Picardie | 33 m°

[ AB 98 Rue du Fayel 66 m? Acquisition en 2021

| F 849 Le Marais de Longueil 400 m° Entre base nautique et

L . | | - | autre étang

| F851 | Le Marais de Longueil | 6806 m° | Entre base nautique et LL ne | | ___ autre étang

AC 93 | Rue du Muguet 103 m° Entre salle Pierre Cauet et

rond-point

NDAA 59 Rue de Flandre 70 m° Trottoir acheté à Monsieur

_[L Gravelines

AA 65 Rue de Flandre 46 m° Trottoir acheté à Monsieur

_ Mollet

AA 66 Rue de Flandre 36 m° Trottoir acheté à Monsieur

| Boucher

ZI 329 Le Moulin David | 2308 m°

LL ZI 326 Le Moulin David 2341 m°

21317 Chemin Procession 53 m°

21320 Le Moulin David 310 m°

z1311 Chemin Procession 71m?

21310 Chemin Procession 221 m°

ZI 308 Chemin Procession 396 m°

ZI 305 Chemin Procession 269 m°?

ZI 300 Chemin Procession 60 m°

21 297 Chemin Procession 143 m°

ZI 292 Chemin Procession 123 m?

ZI 289 Chemin Procession 28 m°

ZI 284 Chemin Procession 395 m°

21281 Chemin Procession 155 m°?

21 276 Chemin Procession 211 m°

Zi 273 Chemin Procession 395 m?

Z1 268 Chemin Procession 151m

21397 Chemin Procession 269 m°

ZI 396 Chemin Procession 108 m?

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident :

- De procéder au classement dans le domaine public communal, des parcelles citées ci-dessus ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la

réalisation de ce classement.

OUVERTURES DOMINICALES

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande reçue le 31 octobre 2022 du Groupe Moritz Global — 202 rue de

Picardie à Longueil Sainte Marie, afin d'obtenir une dérogation pour l'ouverture du supermarché, pendant douze

dimanches de l’année 2023.

Monsieur le Maire indique que les ouvertures dominicales sont règlementées (articles L.3132-26, 3132-27 et R.3132-21

du Code du Travail}.

Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos

peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire (arrêté municipal)

prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des

dimanches doit être arrêtée par le maire avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Dans le cas présent, le groupe Moritz Global demande une ouverture pour douze dimanches en 2023, du 15 octobre

2023 au 31 décembre 2023.

L'assemblée décide, à l’unanimité, de répondre favorablement à la demande du Groupe Moritz Global pour les

ouvertures dominicales de l’année 2023.

AFFAIRES FINANCIERES

TARIFS DE LOCATION DES SALLES — ANNEE 2023

Conformément à l'avis rendu par la commission de finances réunie en date du 2 novembre 2022, l'assemblée, à

l'unanimité, décide d'adopter les tarifs de location des salles pour l’année 2023 comme suit :TE CT SALLE MULTIFONCTIONS (Rue de la Gare) 300 pers. (260 pers. assises) | 2021 2022 2023

Location Week-end (du vendredi à 730 €

14h00 au lundi 9h) ou location de 2 Particuliers et sociétés de la commune (compte: 365€) 740 € 750 €

jours dans la semaine incluant un jour

férié (de la veille 9h au surlendemain Particuliers, Associations et sociétés 1320€ be 1 360€ Sh) extérieurs | {acompte : 660 €).

. 250 € | Particuliers de la commune {acompte : 125 €) 255€ 260 €

Location jour de semaine (24 heures) le EE

mardi, mercredi, jeudi à l'exception des | Sociétés de la commune 355 € 360 € ours fériés | (acompte : 175 €)

JOUTS TE | Particuliers, associations et 650 € Fe 670€

| sociétés extérieures {acompte : 325 €)

| 15 et 2ème location/an gratuite gratuite gratuite

Associations de la commune (48 heures) | 3ème location 400 € 405 € 410 €

4ème location et suivantes 730 € 740 € 750 €

168 € 170 € 175€

Caution | 2 000 € 2000€ 2000 €

. Ï

louée uniquement aux particuliers de la |

MAISON DES ASSOCIATIONS commune ou prétée gratuitement aux | 2021 2022 2023

(Place Charles de Gaulle) 40 pers. associations |

Week-end 48h du samedi 8h30 au lundi 8h15

Ë 48h 24/12 8h 26/12 8h1 Noël 8h du 24/12 8h30 au 26/12 8h15 En 160€ 165€

Jour de l'an 48h du 31/12 8h30 au 02/01 8h15 (acompte : 80 €)

Jeudi de l'Ascension du mercredi 17h au vendredi 8h15

Caution 400 € 400 € 400 € Gratuité à la famille longueilloise d’un défunt où à la famille d’un défunt "y .. cn gratuité gratuité longueillois

|

SALLE PIERRE CAUET (Place Charles de Gaulle) 100 pers. Assises 2021 2022 2023

Location Week-end {du vendredi à Particuliers et sociétés de la

13h15 au lundi 8h30) ou location de ae 325€ 330€ . Le commune {acompte : 160 €)

2 jours dans la semaine incluant un

jour férié (de la veille 8h30 au 580 € lendemain 8h30) Particuliers et sociétés extérieurs (acompte :290 €) 590 € 600 €

Location jour de semaine (24 heures) Particuliers et sociétés de la Re 53€) 110 € 115 €

le mercredi et le jeudi à l'exception COMMUNE _—. ;

des jours fériés Particuliers et sociétés extérieurs (acompte : 132 €) UE LS

1$ location gratuite gratuite gratuite

Associations locales (48 heures) 2ème jocation gratuite gratuite gratuite

3ème location et suivantes 152€ 155 € 160 €

85 € 90 € 95€

Ciné Rural gratuit gratuit gratuit

Caution 1500 € 1500 € 1500€

TARIF DES CONCESSIONS DE CIMETIÈRE — ANNEE 2023

Conformément à l’avis rendu par la commission de finances réunie en date du 2 novembre 2022,

l’unanimité, décide d'adopter les tarifs des concessions de cimetière pour l’année 2023 comme suit :

l'assemblée, à| CIMETIERE 2021 2022 2023 |

| | | | Trentenaire 370€ 375€ 380 € Concession de terrain F | Cinquantenaire U _ » a50€ | 455 € 460 €

Trentenaire 370 € 375 € 380 € Concession dans le columbarium — 450 € 455 € 460 € | Cinquantenaire

Caveau 2 places déjà installé 1580 € 1 600 €

TARIF D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Conformément à l'avis rendu par la commission de finances du 2 novembre 2022, l'assemblée, à l’unanimité, décide

d'adopter les tarifs d'occupation du domaine public pour l’année 2023 comme suit :

NATURE DE L'OCCUPATION - ACTIVITES MODE DE TAXATION TARIF 2018 TARIF 2023

Commerce ambulant (stationnement de plus d’une heure) — Forfait annuel 120€ 150€

1 jour par semaine | commerce ambulant (stationnement de plus d’une heure) — Forfait annuel | 200 € 250€ à partir de 2 jours par semaine |

DECISIONS MODIFICATIVES ET VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil, la délibération n°2022.03.24 du 16 mars 2022 décidant d'attribuer

la subvention de 21 000 € à l'ECOM dont 16 000 € ont déjà été versés en avril 2022 et 5 000 € devaient être versés en

septembre en fonction de la reprise des cours. Il rappelle également aux membres du conseil, la délibération n°

2022.06.55 du 23 juin 2022 décidant de verser une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l'ECOM sur l'année 2022. Les

cours de musique ayant repris dans le cadre du projet « orchestre à l’école », et conformément à l'avis rendu par la

commission de finances réunis en date du 2 novembre 2022, f’assemblée, à l’unanimité, décide de prévoir les crédits

suffisants afin de verser les subventions prévues à l’'ECOM et d'effectuer le virement de crédit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT — BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2022

DEPENSES | RECETTES

Chapitre/ Libellé | Montant Chapitre/ Libellé Montant Article | Article

65741 | Subvention de fonctionnement | +9 000

6558 Autres contributions _8 800

obligatoires

65315 Formations -200 on

INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE TAXE AMENAGEMENT-

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 109 de la loi de finances pour 2022 n°2021-1900 du 30 décembre

2021 rendant obligatoire à compter du 1‘ janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale

de la taxe d'aménagement. Ce reversement est effectué auprès de l'établissement public de coopération

intercommunale dont la commune est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le

territoire de la commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil

municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. La Plaine d’Estrées exerce

deux compétences, l'assainissement (financé par la taxe de raccordement) et l’eau potable qui, elle, doit être financée

par la taxe d'aménagement. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident

d’instituer à compter du 1% janvier 2022 un reversement de la part communale de la taxe d'aménagement

conformément à l’article 109 de la loi de finances pour 2022, à hauteur de 5 % du produit de la taxe pour l'EPCI,

compte tenu de la compétence eau potable reprise par la Plaine d’Estrées, conformément à l’avis rendu en

commission de finances en date du 2 novembre 2022.

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que Monsieur le Trésorier Principal de Compiègne a transmis un

état des produits communaux à présenter au conseil municipal, pour décision d'admission en non-valeur. || rappelle

qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient

au Trésorier de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

5Monsieur le Maire indique qu'il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les

procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Cependant, après étude des titres concernés, il s'avère que le débiteur

de ces créances aurait subi un changement de situation et que les créances doivent être représentées au créancier. Il

indique que le montant total s'élève à 1 018.93 €.

Le tableau présenté ci-dessous détaille les créances communales concernées :

EXERCICE | N°PIECE | OBJET RESTE DU

2017 T-1206 | Restauration scolaire 84,50 |

2017 T-1206 Restauration scolaire 22,63 |

2017 T-1485 Restauration scolaire 16,50

2017 T-1485 Restauration scolaire 16,80 |

2017 T-1656 Restauration scolaire 6,60

2017 T-1656 Restauration scolaire 2,80

2017 T-1829 Restauration scolaire 59,40

2017 T-1829 Restauration scolaire 96,60

2018 T-1101 Restauration scolaire 52,80

2018 T-1101 Restauration scolaire 39,20

2018 T-1301 Restauration scolaire 57,40|

2018 | T-1301 Restauration scolaire 79,20 2018 T-204 Restauration scolaire 52,80 2018 T-204 Restauration scolaire 79,80 2018 T-423 | Restauration scolaire 59,40 2018 T-423 Restauration scolaire _ 42,00 | 2018 T-589 | Restauration scolaire 49,50 2018 T-589 | Restauration scolaire | 33,60 2018 T-777 Restauration scolaire | 49,50 2018 T-777 Restauration scolaire | 33,60 2018 T-922 Restauration scolaire 42,90 | 2018 T-922 Restauration scolaire | 41,40 | TOTAL | 1 018.93 Les membres de la commission de finances réunis le 2 novembre 2022 ont, à l'unanimité, refusé la mise en-non-valeur des créances communales énoncées ci-dessus. Les membres du conseil municipal, décident de suivre l'avis de la commission de finances et de refuser la mise en non-valeur des créances communales énoncées ci-dessus par 18 voix pour et une abstention (Madame Séverine LEGRANGER)

DEPRECIATION DE CREANCES DE PLUS DE 2 ANS

Actuellement, les créances de plus de deux ans représentent la somme de 3 932 €. Après avis favorable des membres

de la commission réunis le 2 novembre 2022, l'assemblée, à l'unanimité, décide de provisionner par :

- Un mandat d'ordre mixte au compte 681 pour un montant plancher de 983 €, soit 25 % au titre des

dépréciations des créances douteuses et contentieuses supérieures à deux ans.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DU COMPIEGNOIS — ANNEE 2022

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de subvention de la Coopérative Scolaire du Compiégnois pour le

versement de leur subvention annuelle d’un montant de 2500 £ pour l’année 2022.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, décident d'attribuer la subvention de 2500 €

pour l’année 2022 à la Coopérative Scolaire du Compiègnois et d’effectuer un virement de crédit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT — BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2022

DEPENSES RECETTES

Chapitre/ Libellé Montant Chapitre/ Libellé Montant Article Article

|__ 6061 Fournitures non stockables - 2 500.00 h _ L

65741 Subventions de fonctionnement 2 500.00 | |RESSOURCES HUMAINES

RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l'INSEE impose à la commune de réaliser en 2023 le

recensement de la population. La collecte des informations se déroulera du 19 janvier 2023 au 18 février 2023.

Ce recensement se déroulera sur le même mode de comptage que le précédent en 2017.

Le découpage de la commune par l'INSEE fait apparaitre 4 districts, à savoir :

- Longueil Sainte Marie/ secteur 4

- Longueil Sainte Marie/ secteur 5

- Longueil Sainte Marie/ secteur 6

-__ Longueil Sainte Marie/ secteur 7

Quatre agents recenseurs devront être recrutés afin de dénombrer les logements et les personnes permanentes pour chacun de leur secteur respectif, pour la période du 2 janvier 2023 au 28 février 2023. Après avis favorable des membres de la commission de finances réunis en date du 2 novembre 2022, l'assemblée, à l'unanimité décide :

- D'autoriser le Maire à recruter quatre agents recenseurs contractuels, à temps non complet, pour la période du

2 janvier 2023 au 28 février 2023,

- De rémunérer ces agents recenseurs contractuels sur la base d’un forfait ;

- De fixer le montant du forfait à 1 000 euros brut par agent recenseur.

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°2013/01-04 du 24 janvier 2013 adoptant le règlement intérieur à compter du 1° février 2013. It informe que suite à de nombreuses modifications législatives ainsi que de nombreux changements d'organisation des services, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur. Conformément à une jurisprudence constante, il relève de la seule compétence du conseil municipal de fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux.

Si le règlement intérieur n'est pas officiellement un document obligatoire pour les collectivités territoriales, ce

document a, néanmoins, vocation à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans la collectivité mais aussi

à fixer les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et sécurité.

il fixe, ainsi, au sein de la commune les règles relatives notamment :

- A l'organisation du travail (fixation de la durée du temps de travail, des cycles de travail des différents

services et des horaires de travail qui en découlent),

- A la formation et au compte personnel d'activité,

- Aux congés et absences diverses (fixation des modalités de gestion des congés annuels, des ARTT, des

comptes épargne temps et des autorisations spéciales d'absences),

- Aux comportements professionnels,

- Au droit de grève,

- A l'exercice du droit syndical,

- A l'action sociale,

- A la santé et à la sécurité au travail.

Ce règlement contient également une charte applicable aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

(ATSEM) qui, compte tenu de la spécificité de leur emploi, vise à clarifier le rôle et les missions de ces agents, ainsi que

les responsabilités respectives des multiples interlocuteurs (l'autorité territoriale, directrice ou directeur d'école, les

enseignants ….).

Ce règlement a été présenté le 2 décembre 2021 à l’ensemble du personnel communal afin de recueillir son avis et de

répondre aux éventuelles questions posées. Il a également fait l’objet d’un avis défavorable en séance du 26 avril 2022

et d’un avis favorable au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en séance du 27 septembre 2022.

Après l'intégration des remarques émises par ces deux instances, l'assemblée décide d'adopter le règlement intérieur

présenté en annexe à compter du 1er décembre 2022, par :

- 15 voix pour : MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Jacqueline MOREL, Guillaume CAMUS, Isabelle

DESSERY, Evelyne DESSUILLE, Séverine LEGRANGER, Baptiste LECAT ayant pouvoir pour Marion FREDON,

Bernard DHOURY, Didier VOITURONT, Frédéric MULLER, Brigitte VASSEUR, Chantal CHARPENTIER, Fabrice

LOCMENT

- 1 voix contre: Monsieur Christophe HENRIQUET

- 3 abstentions : MM. Emilie CHOISMIN, Jonathan PETITALOT ayant pouvoir pour Laurence BERTRAND

7ADHESION A LA CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DU SERVICE PAIE À FACON

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’actuellement les paies et indemnités des élus et des agents communaux sont

effectuées directement par un agent communal en charge des ressources humaines et de la comptabilité. L'éditeur du

logiciel utilisé rencontre de plus en plus de difficultés pour intégrer les nombreuses dispositions législatives de ces

dernières années ce qui engendre une perte de temps importante pour l'agent en charge de l’établissement des paies.

Le Centre de Gestion de l'Oise propose de traiter informatiquement les paies des collectivités qui le souhaitent en

proposant d’adhérer à la convention présentée en annexe. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

- D’adopter cette proposition en confiant cette mission au Centre de Gestion de l'Oise à compter du 1°

janvier 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion de l'Oise.

Monsieur Jonathan PETITALOT quitte la salle à vingt heures et vingt-neuf minutes.

QUESTIONS DIVERSES

Ping tour: Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune a gagné la table de ping-pong offerte par la

Fédération Française du Tennis de Table car nous avons eu le plus grand nombre de participants rapporté au nombre

d'habitants. 1! souhaite connaître les avis pour le lieu de son installation. Madame Isabelle DESSERY propose de

l'installer le long de la future sente piétonne. Monsieur Philippe FERCOT explique qu’elle y sera trop exposée au vent.

Madame Jacqueline MOREL propose de l'installer sur le city stade rue Saint Martin. L'assemblée valide cette proposition

à l'unanimité.

SCI les Haras: Monsieur le Maire informe qu'il a assisté à une commission en date du 14 novembre 2022 avec la

Communauté de communes de la Plaine d’Estrée concernant le projet d’aire d'accueil des gens du voyage. L'aire

d'accueil serait située sur le bas de la parcelle avec une aire de stationnement saisonnière sur la surface de 11 835m2.

La commune avait refusé ce projet et proposé des terrains familiaux à la place de l’aire saisonnière. La problématique

du projet est, comment arriver à présenter une déclaration d'utilité publique (DUP) sur la parcelle située à Rucourt.

Plusieurs solutions ont été proposées. Afin de rendre ce projet viable, il est proposé l'aménagement d’une voie d'accès

à sens unique montant par la rue des Jonquilles. La deuxième solution est un projet d'extension de la voie verte.

Cependant cette dernière serait très certainement refusée devant un juge administratif en cas de recours. Le coût de la

première solution est estimé à 3 500 000 € avec la prise en charge par un office d'HLM et le paiement du loyer. Après de

nombreux échanges, l'assemblée valide la première solution avec l'aménagement d’un accès rue des Jonquilles.

Orchestre à l’école: Monsieur Baptiste LECAT informe l'assemblée que suite à l'arrivée nombreuses d'enfants du

voyage, ces derniers ne participent pas au programme d'orchestre à l’école car la commune ne possède pas

suffisamment d'instruments. De ce fait, ces enfants du voyage resteraient assis à écouter les autres enfants. || propose

d'acheter des triangles par exemple afin qu'ils puissent participer lors des cours de musique. Monsieur le Maire répond

qu'il va se renseigner auprès des enseignantes et du Directeur de l’'ECOM afin d'étudier des solutions.

Extinction nocturne: Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commission développement durable réunie le 8

novembre 2022 propose d'augmenter la plage horaire d'extinction de léclairage public et d’éteindre de 23h30 à 5h30

pour réduire les coûts liés à l'énergie et éviter les surcharges de réseaux. Monsieur Fabrice LOCMENT rappelle son avis

favorable lors du projet initial d'extinction nocturne, cependant il souhaiterait, avant de se prononcer pour cette

modification, obtenir un retour sur l'écosystème, les économies réalisées, les délits de violences ou les éventuelles

augmentations de cambriolages. Monsieur le Maire n’a pas de retour chiffré mais va se renseigner à ce sujet.

Eclairage parking salle multifonctions : Monsieur Frédéric MULLER demande pourquoi l'éclairage du parking de la salle n’est pas adaptée à la fréquentation des associations. ll remarque que l'éclairage est toujours éteint les soirs de week- end. Monsieur Philippe FERCOT répond qu'il rencontre le même problème avec l’école maternelle car le module est en mode manuel et qu’il faut modifier les plages horaires en fonction des saisons. Monsieur Frédéric MULLER propose de transmettre un planning d'occupation de la salle multifonctions par les associations en cas de compétitions.illuminations de Noël: Monsieur Christophe HENRIQUET souhaite connaître la période d'allumage des décorations de

Noël. Madame Emilie CHOISMIN propose que la période soit réduite et que les illuminations soient allumées à partir du

marché de noël du 3 décembre 2022 et soient éteintes aussi vite que possible après le 1°’ janvier 2023.

Site internet de la commune: Madame Jacqueline MOREL informe que le nouveau site internet de la commune est

désormais en ligne. Elle attend les remarques et remontées.

Agent de Surveillance de la Voie Publique : Madame Séverine LEGRANGER informe l'assemblée que la commune de Le

Meux a recruté un agent communal qui est à la fois employé comme agent en charge de l'entretien des espaces verts et

deux jours par semaine comme agent de surveillance de la voie publique, ce qui résoudrait la demande de temps partiel

de policier municipal.

Prochain conseil municipal : il est prévu le jeudi 8 décembre 2022 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures et vingt-sept minutes.

Le Maire,

Stanislas BARTHELEMY

Le Secrétaire de séance,

Philippe FERCOT