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Déliberation - 202635 082363200 1212 27062026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 202635 082363200 1212 27062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception- Ministère de l'Intérieur
14200933-20260617-35-2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE l‘? | D} Accusé certifié exécutoire DEPARTEMENT DE LA LOIRE [Réception par le préfet: 23/06/2026]
Far nauy ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 17 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 17 juin à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Présents : BARRIER JA - BACHER M - GUICHARD P - D’AVERSA M - CARCELES
P - VIALLARD JL - JADOT S-CHOMIENNE - MICHAUD - ALMERTO A - BONNARD R -
COTTANCIN B CARRIERE C — LA MELA P - CALEYRONS
Excusés avec pouvoirs :
Absents :
Procurations :
Nombre de conseiller ayant voté par procuration :
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : CARCELES P
Délibération N°35-2026 : Reprise de concession échues et non-renouvelées au cimetière
Monsieur le Maire informe que les concessions dont les concessions arrivent à échéances sont
informés. À ce jour, les concessions 75, 76, 90 et 91 non pas été renouvelées dans les temps. La
commune peut donc procéder à leur reprise.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Mr le
Maire à procéder à la reprise des concessions 75,76, 90 et 91 et précise qu’elles seront remises à vide aux
frais de la collectivité et pourront être remises en vente.
Certifiée conforme
Farnay, le 18/06/2026 Publié sur le site internet le |
Le secrétaire 25/06/2026 Le Maire Pierre CARCELES sw par Béatrice GOUY Jean-Alain BARRIER
Secrétaire de Maire
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