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Déliberation - 202636 009159800 1212 27062026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 202636 009159800 1212 27062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE (42-214200033-2026061 7-36-2026-DE|
D} Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE Réception parle préfet : 23/06/2026
Far nay ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 17 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 17 juin à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Présents : BARRIER JA - BACHER M - GUICHARD P — D’AVERSA M - CARCELES
P - VIALLARD JL - JADOT S-CHOMIENNE — MICHAUD - ALMERTO A - BONNARD R -
COTTANCIN B CARRIERE C — LA MELA P - CALEYRONS
Excusés avec pouvoirs :
Absents :
Procurations :
Nombre de conseiller ayant voté par procuration :
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : CARCELES P
Délibération N°36-2026 : SIEL TE : avenant N°1 à la convention de groupement de commande
pour l’achat d’énergie, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique
Madame le Maire expose :
CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement
d’achat élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,
CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement
d’effacement électrique, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,
CONSIDERANT que la commune de Farnay adhère au groupement d’achat et/ou groupement
d’effacement par convention signée.
CONSIDERANT que la commune de Farnay participe déjà à un marché d’achat d'énergie du SIEL-
TE.
CONSIDERANT les besoins de l’adhérent pour l’achat d’énergie(s) et/ou l’effacement électrique,
CONSIDERANT que pour l’énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire,
entrent dans le groupement au libre choix de « nom de l’adhérent »,
CONSIDERANT que seule l’énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation
conformément à la convention de groupement. REPUBLIQUE FRANCAISE
D) DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Far nay ARR. SAINT ETIENNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE l'avenant, dans le cadre du groupement d’achat d’énergies et d’effacement
électrique du SIEL selon les modalités sus mentionnées
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier ;
Certifiée conforme
Publié sur le site internet le Farnay, le 18/06/2026
. 25/06/2026 . Le secrétaire - par Béatrice GOUY Le Maire
Pierre CARCELES W PA Secrétaire de Maire Jean-Alain BARRIER