Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202631 093418600 1212 27062026
Déliberation - 202635 082363200 1212 27062026
Déliberation - 202633 044618400 1212 27062026
Déliberation - 202630 000776800 1212 27062026
Déliberation - 202632 046216900 1212 27062026
Déliberation - 202636 009159800 1212 27062026
Arrêté - 202601av 077438100 1212 27062026
Déliberation - 202637 081501000 1213 27062026
Déliberation - 010b 067497500 1422 07052026
Déliberation - 202612 092789200 0841 07052026
Déliberation - 202634 078105200 1212 27062026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Farnay.
Lien du pdf (Déliberation - 202634 078105200 1212 27062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE [042-214200933-2026061 7-34-2026-DE)|
D} Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE [Réception parle préfet : 23/06/2026]
Far nau ARR. SAINT ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FARNAY
Place des Combattants
Tel 04 77 73 53 46
Séance du 17 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le 17 juin à 19 heures et 00 minutes, le Conseil Municipal de Farnay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de son Maire, M. BARRIER
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/06/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : Présents : BARRIER JA — BACHER M - GUICHARD P - D’AVERSA M - CARCELES P - VIALLARD JL - JADOT S-CHOMIENNE — MICHAUD - ALMERTO A - BONNARD R - COTTANCIN B CARRIERE C — LA MELA P - CALEYRON S
Excusés avec pouvoirs :
Absents :
Procurations :
Nombre de conseiller ayant voté par procuration :
Nombre de conseillers votants : 15
Secrétaire de Séance : CARCELES P
Délibération N°34-2026 : service périscolaire tarifs 2026-2027
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission enfance s’est réunie pour
travailler les tarifs du service périscolaire pour la saison 2026-2027.
Il présente la proposition tarifs faite par la commission
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à 14 voix pour et 1 abstention (CARRIERE ©), fixe les tarifs suivant pour la saison 2026-2027
Accueil périscolaire matin et soir
QF Tarifs horaires Tarifs horaires
majorés*
< 500 1.00 € 1.12 €
501 à 600 1.06 € 1.21 €
601 à 800 1.13 € 1.30 €
801 à 1000 1.22 € 1.41 €
> à 1000 1.30 € 1.50 €
* Majoration pour inscription hors délai REPUBLIQUE FRANCAISE
D NN DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Far nau ARR. SAINT ETIENNE
Pause méridienne (repas et animation)
QF Tarifs sans majoration Tarifs avec 1° Tarifs avec 2°"° majoration* majoration**
< 500 3.52 € 5.30 € 6.85 €
501 à 600 3.74 € 4.64 € 7.28 €
601 à 800 4,37 € 6.00 € 7.74 €
801 à 1000 4,66 € 6.38 € 8.23 €
> à 1000 4,96 € 6.79 € 8.85 €
* 1° majoration : pour la première inscription hors délai
**# 2Ë majoration : pour les inscriptions suivantes hors délai
Certifiée conforme
Farnay, le 18/06/2026
Le secrétaire à Le Maire Pierre nn #4 Jean-Alain BARRIER
M LAS
Publié sur le site internet le
25/06/2026
par Béatrice GOUY
Secrétaire de Maire