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Déliberation - 2025 215 RH Actualisation tableau emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 215 RH Actualisation tableau emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
091-219105210-20250625-2025215-DE
: 2025215
AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE AC1
2025/
___# RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/215
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Séance du mercredi 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 19 juin 2025, se sont
réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 23
Excusés
représentés : 8
Absents : 4
NB : Les points 28 et 29 ont été
présentés avant le point n°6
inscrit à l'ordre du jour
Arrivée à 18h34 avant le vote du
point n°1
2 Arrivée à 18h39 avant le vote du
point n°1
3 Arrivé à 18h51 avant le vote du
point n°1
4 A quitté la séance à 19h10
après le vote du point 5
$ A quité la séance à 19h21
avant le vote du point n°6 après
avoir pris part au vote des points
28 et 29 et en confiant son
pouvoir à S. Mercieca pour la
suite
$ À quitté la séance à 19h55 en
confiant son pouvoir à K. Basseg
au cours de la présentation du
point n°9
T A quitté la séance à 20h10 en
confiant son pouvoir à N. Siana
avant le vote du point n°11
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani, Fabrice Deraedtf,
Véronique Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van
Waerbeke5, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Omar Abbaz”, Valérie Marion’, Jean-Paul
Monteiro Teixeira, Dounia Lebik!, Christian Amar Henni,
Christine Tisserand, Claude Stillen“, Pierrick Brousseau Erick
Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Annabelle Mallet à Gilles Melin, Sémira Le Querec à Stéphane
Raffalli, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges
à Véronique Gauthier, Nejla Toptas à Aurélie Monfils, Jérémy
Kawouk à Souad Medani, José Peres à Christian Amar Henni,
Laurent Stillen à Christine Tisserand,
Absents :
Sandanakichenin Djanarthany, Sofiane Seridji, Nicolas Fené,
Séverin Yapo
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
F.01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangisfr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025215-DE
en date du 01/07/2025 ; REFEREN ACTE : 2025215
2025/
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Ville de
Ris-Orangis Ressources Humaines Conseil municipal du
25 juin 2025
DÉLIBÉRATION LE CONSEIL, N°2025/215
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
CONSIDERANT que conformément à l'article L.313-1 du Code
Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la commune,
CONSIDERANT que la gestion des emplois communaux nécessite
une adaptation régulière du tableau des effectifs, notamment en
fonction des besoins de la collectivité au regard de ses objectifs en
matière de gestion des emplois et des compétences ainsi que des
mouvements de personnel,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les emplois permanents du
personnel communal,
APRES DELIBERATION
DECIDE de modifier les grade ou cadres d'emplois et/ou le temps de
travail :
- Modification du grade d’Adjoint technique à temps complet en
un grade d’adjoint administratif territorial à temps complet
(poste de gestionnaire de location de salles)
- Modification du grade de technicien à temps complet en un
grade d'adjoint technique principal de 1° classe
(responsable atelier Garage)
- Modification du grade d'adjoint technique principal de 12°
classe à temps complet en un grade d'adjoint technique à
temps complet (mécanicien)
-__ Modification du grade d’Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe en un grade d'adjoint technique territorial
(gardien école) AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025215-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025215
2025/
DECIDE de créer un poste :
- Création d’un poste de Gestionnaire fonctionnel informatique,
Bureautique et Réseau en charge des écoles au grade
d'adjoint administratif territorial
PRECISE que les emplois vacants seront pourvus par un
fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, ils pourront être pourvus par un agent
contractuel sur la base de l'article L332-14 du Code Général de la
Fonction Publique.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en
cours et suivants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
ie: 0 1 JUIL. 2075
Publié le : (} 4 JUIL. 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 01/07/2025 à 15:01