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Déliberation - 2025 296 RH Actualisation tableau emplois signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 296 RH Actualisation tableau emplois signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2025/
(C RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/296
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Séance du mercredi 24 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 septembre, à 18 h 32, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 18
septembre 2025, se sont réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue
Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffall, Maire, Conseiller
départemental de l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 35
Présents à la Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
séance : 23 M'Boudou, Kykie Basseg*, Souad Medani, Fabrice Deraedt, Excusés | Serge Mercieca, Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, NME] : 6 Sémira Le Querec, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Omar ‘ Abbazi, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Dounia * Représentée par S. Mercieca Lebik***, Christian Amar Henni**, Christine Tisserand, Claude jusqu'à son arrivée à 18h39 avant Stillen, Pierrick Brousseau, Erick Couturier, Yvrose Jameau le vote du point n°2, et à son
départ à 19h58 au cours du point
n°6 Excusés représentés :
** Arrivé à 18h39 avant le vote du Véronique Gauthier à Gilles Melin, Denise Poezevara à
point n°2 Siegfried Van Waerbeke, Claudine Cordes à Marcus
““Représentée par J. Berrebi M Boudou, Sylvie Deforges à Aurélie Monfils, Nejla Toptas à jusqu'à son arrivée à 18h57 avant Stéphane Raffalli, Jérémy Kawouk à Souad Medani, José le vote du point n°3 Peres à Christian Amar Henni, Laurent Stillen à Claude Stillen
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Sandanakichenin
Djanarthany
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact @ville-ris-orangis.fr Ed Ville de Ris-Orandgis | ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025296a-DE en date du 26/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025296a 2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
24 septembre 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/296
Objet : Actualisation du tableau des emplois
Ressources Humaines
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles
L 333-8 à L 333-11
VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs
de cabinet des autorités territoriales,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application
de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU la délibération n°2021/108 du 7 mai 2021 fixant le montant des
crédits annuels inscrits pour le recrutement de collaborateurs de
cabinet,
VU la délibération n°2025/162 du 21 mai 2025 relatif au surclassement
démographique de la ville de Ris-Orangis dans la strate 40 000 -
80 000 habitants,
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DRCL-BCL 092 du 18 juin 2025
portant surclassement de la commune de Ris-Orangis dans la strate
démographique 40 000 — 80 000 habitants,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 22 septembre 2025,
CONSIDERANT que conformément à l'article L.313-1 du Code
Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services de la commune,
CONSIDERANT que la gestion des emplois communaux nécessite une
adaptation régulière du tableau des effectifs, notamment en fonction
des besoins de la collectivité au regard de ses objectifs en matière de
gestion des emplois et des compétences ainsi que des mouvements de
personnel,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier les emplois permanents du
personnel communal, en prenant en compte les possibilités de
recrutement résultant de la décision préfectorale de surclasser la Ville
dans la strate des Communes de 40 000 à 80 000 habitants,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025296a-DE en date du 26/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025296a 2025/
CONSIDERANT que la Ville peut ainsi créer un emploi relevant du
grade d'administrateur et de porter à 3 le nombre de collaborateurs de
Cabinet,
APRES DELIBERATION
DECIDE de modifier le grade ou le cadre d'emplois et/ou la quotité de
travail :
Modification du grade d’Adjoint technique principal de 2°" classe à
temps complet en un grade d’adjoint technique territorial à temps
non complet de 25h - agent d'office
Modification du grade d'Adjoint technique principal de 2î"e classe à
temps complet en un grade d’adjoint technique territorial à temps
non complet de 33h - agent d'entretien
Modification du grade d’Adjoint d'animation territorial principal de
1e classe à temps complet en un grade d’adjoint technique
territorial principal de 2°"e classe à temps complet - Agent d'office
Modification du grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème
classe à temps complet en un grade d’Adjoint d'animation territorial
principal de 1°'e classe à temps complet- ATSEM
Passage d’un poste d'agent technique territorial à temps complet à
un poste d'agent technique territorial à temps non complet de 33h -
Entretien
Passage d'un poste d'agent technique territorial à temps non
complet de 25h à un poste d'agent technique territorial à temps non
complet de 30h -Entretien
Passage d'un poste d'agent technique territorial à temps non
complet de 25h à un poste d'agent technique territorial à temps
complet de 35h —-Entretien/ sortie Ecole
Passage d'un poste d'agent technique territorial à temps non
complet de 25h à un poste d'agent technique territorial à temps
complet de 35h -Entretien/ sortie Ecole
Passage d’un poste d'agent technique territorial à temps complet à
un poste d’agent technique territorial à temps non complet de 33h —
Entretien
Passage d'un poste d’Assistant socioéducatif de classe
exceptionnelle à temps complet en un grade d’'Assistant
socioéducatif à temps complet - Service retraités
Modification du grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe à temps complet en un grade d’adjoint technique territorial à
temps complet - agent d'office
Modification du grade d’adijoint technique territorial à temps complet
en un grade d’Adjoint technique territorial principal de 2è"e classe à
temps complet - agent d'office Menthe et Grenadine
Modification du grade d’adjoint d'animation territorial principal de 1ère
classe à temps complet en un grade d’Adjoint technique territorial à
temps complet - gardien d'école
Modification du grade d’adjoint administratif territorial à temps
complet en un grade de Rédacteur principal de 2ème classe à temps
complet - gestionnaire finances
Modification du grade d'agent de maîtrise à temps complet en un
grade d’adjoint administratif territorial à temps complet - agent
Relation citoyenne
Modification du grade d'Adijoint administratif territorial principal de
1ère classe à temps complet en un grade de rédacteur à temps
complet - Responsable ATSEM
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025296a-DE en date du 26/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025296a Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: 2 6 SEP. 2025
Publié le: |? 6 SEP, 025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2025/
DÉCIDE de supprimer les emplois suivants :
- Suppression du poste de Chargé de mission Contrôle qualité
auprès des prestataires externalisés au grade d'’attaché à
temps complet
- Suppression du poste d'adjoint au responsable de la
restauration collective au grade d'agent de maïtrise à temps
complet
DECIDE de créer les postes :
- Un poste d'administrateur
- Un poste de collaborateur de Cabinet
- Un poste d'agent d'office au grade d'agent de maîtrise à temps
complet
- Un poste d'agent d'entretien au grade d’adjoint technique
territorial à temps non complet de 25h
- Un poste d'agent d'office au grade d’adjoint technique territorial
à temps complet
- Un poste d'agent d'office à temps complet au grade d’adjoint
animation territorial — Agent d'office
- Deux postes d'ATSEM au grade d’adjoint d'animation territorial
à temps complet
- Un poste de chargé de mission biodiversité / ville fertile à temps
non complet 10h à 15h /35h au grade d'ingénieur
PRECISE que les emplois vacants seront pourvus par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires,
ils pourront être pourvus par un agent contractuel sur la base de l’article
L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
PRECISE que le montant des crédits nécessaires au recrutements de
l'emploi réalisé en application du décret n°87-1004 du 16 décembre
1987 sont inscrits au budget, le montant annuel des crédits s'effectuant
selon les dispositions de la délibération du Conseil municipal
n°2021/108 du 7 mai 2021
PRECISE qu'une version consolidée du tableau des effectifs est
annexée à la présente délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année en
cours et suivants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250924-2025296a-DE en date du 26/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025296a