unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 242

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 242 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 12 242)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Regçu en préfecture le 19/12/2023 Pa

Publiéle Lo 11212078 S'LO

ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_242-DE

Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE

N°2023CC_12_242

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à SAINT-SIGISMOND en session ordinaire, sous la En exercice :

Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.

Présents : Date de convocation : 6 décembre 2023

- Titulaires : 27

- Suppléants : 3

Excusés ayant donné pouvoir: 5

Votants : 33

PRESENTS :

- M, BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouitlé-Courdault

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

- M, BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau

Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais

M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond

- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet

= Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet

- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet

- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet

. M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault

- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix

- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau

- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau

M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)

- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé

- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé

Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond

M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

_ M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix

- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix

- M, DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

. M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix (donne pouvoir à M. BOUTEILLER Gilles) M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges {donne pouvoir à Mme PERRIN Masrie-Line)

M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux {donne pouvoir à M. HENRIET Christian)Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023 ,

Publié le Col AZidoz2 — LG :

ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_242-DE

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal)

ABSENTS EXCUSES :

- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet

- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maïllezais

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de là commune de Puy-de-Serre - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

SECRETAIRE DE SEANCE :

- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault

OBJET : APPROBATION DU CONTRAT LOCAL DE SANTE SECONDE =GENERATION 2024-2028

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur DAIVED.

Monsieur DAVID expose :

VU les statuts de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise;

VU la délibération du Conseil communautaire n°2012CC_09_201 en date du 24/09/2012 approuvant la création d'une entente intercommunale ;

VU la lettre d'engagement signée avec l'Agence Régionale de Santé pour la mise en œuvre d'une démarche d'élaboration d'un contrat local de santé le 24/03/2014;

VU la délibération du Conseil communautaire n°2018CC_12_286 en date du 10/12/2018 approuvant le Contrat Local de Santé pour 3 ans puis sa signature le 22/01/2019 ;

VU l'avenant signé le 22/01/2022 portant prolongation du premier CLS pour deux ans ;

CONSIDERANT l'importance de poursuivre le travail engagé dans le premier Contrat Local de Santé (CLS) et de

développer de nouvelles actions en matière de santé ;

CONSIDERANT que le CLS seconde génération doit être conclu entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire et les deux collectivités signataires, à savoir les Communautés de Communes Pays de Fontenay-Vendée et Vendée Sèvre Autise pour une durée de cinq ans;

CONSIDERANT qu'en mobilisant et en fédérant l'ensemble des acteurs autour d'un projet territorial de santé commun, le Contrat Local de Santé constitue une feuille de route en la matière et doit permettre d'agir, dans une logique de prévention, pour favoriser l'accès aux droits et à la santé, tout en améliorant ie parcours de tous ; CONSIDÉRANT qu'à l'issue d’un diagnostic partagé tenant compte de données de cadrage, de temps d'échanges et des enquêtes, à la fois auprès des élus, des partenaires institutionnels et locaux ainsi que des habitants du territoire, des priorités ont été actées par le Comité de pilotage (COPIL) stratégique du CLS, réuni le 09 octobre 2023, autour de 4 axes stratégiques :

- Stratégie en matière d'accès aux soins et aux droits,

- Pour une réponse aux besoins en santé mentale,

Environnement favorable à la santé et la prévention,

Parcours de santé auprès des personnes en situation de vulnérabilité,

CONSIDÉRANT l'approbation des fiches-actions lors du Comité de pilotage (COPIL) stratégique du CLS du 09 octobre 2023 répondant aux axes de ce contrat;

Monsieur le Président demande au Conseil :

- D'APPROUVER le programme d'actions tel que présenté dans le Contrat Local de Santé seconde génération 2024-2028 des Communautés de Communes Pays de Fontenay-Vendée et Vendée Sèvre Autise.

- DE L'AUTORISER à signer le Contrat Local de Santé seconde génération ainsi que tout document visant à intervenir dans ce domaine.Envoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023 £

Publié le Zola 2522 S'LOF

ID : 085-248500563-20231212-2023CC 12 _242-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents, :

APPROUVE le programme d'actions tel que présenté dans le Contrat Local de Santé seconde génération 2024-2028 des Communautés de Communes Pays de Fontenay-Vendée et Vendée Sèvre Autise. AUTORISE Monsieur le Président à signer le Contrat Local de Santé seconde génération, tel que joint en annexe, ainsi que tout document visant à intervenir dans ce domaine.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signétures.

Paur copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 décembre 2023

Le secrétaire de séance,

|

hane NEnvoyé en préfecture le 19/12/2023

Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le S L OC

ID : 085-248500563-20231212-2023CC_12_242-DE