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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 09 DEL Convention association OREE)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU LUNDI 3 AVRIL 2023
BM2023/04/03/09 : CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L’ASSOCIATION OREE
DATE DE LA CONVOCATION : 28 mars 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 du Conseil de la Métropole du Grand Paris portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière d’économie circulaire, sociale et solidaire, et d’économie collaborative,
Vu la délibération BM2018/02/13/01 du Bureau de la Métropole du Grand Paris portant sur l’adhésion de la métropole à Orée,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels l’octroi de subventions aux associations et organismes d’un montant inférieur à 100 000€ dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes,
Vu les statuts de l’association Orée,
Vu le budget prévisionnel du plan d’action 2023-2025 « animation du comité francilien et développement d’outils en Economie circulaire » présenté par l’association Orée,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM2023-04-03-09-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 2
Vu la demande de subvention d’Orée en date de 8 mars 2023,
Vu le projet de convention d’objectifs et de financement annexé à la présente,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de participer au Comité Francilien d’Orée, instance rassemblant l’ensemble des acteurs institutionnels de l’économie circulaire sur le territoire, est la seule instance rassemblant l’ensemble des financeurs publics de l’économie circulaire sur le territoire francilien,
Considérant que le Comité Francilien, vise à fournir des outils pratiques et les retours d’expériences dont les collectivités ont besoin pour favoriser la transition de leurs territoires vers l’économie circulaire,
Considérant l’intérêt pour la Métropole du Grand Paris de subventionner l’association,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les termes du projet de convention triennale d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et Orée.
ATTRIBUE une subvention totale de 64 500 € (soixante-quatre mille cinq cent euros) à Orée pour la période 2023-2025 versée annuellement soit 21 500 € par an.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer le projet de convention.
DIT que les dépenses seront imputées sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » des budgets 2023, 2024 et 2025, sous réserve de l’adoption des budgets des exercices considérés.
ADOPTE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole
du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230403-BM2023-04-03-09-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023