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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 17 Association RéaVie)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 4 FÉVRIER 2025
BM2025/02/04/17 : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC L'ASSOCIATION RÉAVIE
DATE DE LA CONVOCATION : 29 janvier 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 44
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Quentin GESELL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de d’économie circulaire, sociale et solidaire, et d’économie collaborative,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil de la Métropole du 15 mai 2020 portant adoption d’un plan de relance de la Métropole du Grand Paris : pour un territoire durable, équilibre et résilient,
Vu la délibération CM2020/05/15/04 du Conseil de la Métropole du 1 er décembre 2020 portant convention entre la Métropole du Grand Paris et l’association RéaVie,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-01 portant modification de la délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « décider de l’octroi de subventions aux associations, personnes publiques et organismes privés d’un montant inférieur à 100 000€ (cent mille euros) dans la limite des crédits ouverts au budget et de l’approbation des conventions afférentes »,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-17-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 2
Vu la synthèse des activités de l’association RéaVie,
Vu le budget prévisionnel de l’association RéaVie,
Vu le courrier de demande de subvention adressé par l’association,
Vu le projet de convention de partenariat et de financement annexé à la délibération,
Considérant la volonté de la Métropole d’accompagner la transition du secteur de la construction vers l’économie circulaire, afin d’aménager plus sobrement, avec moins de matériaux neufs et carbonés,
Considérant que dans son plan de relance, et au sein de sa stratégie d’économie circulaire et solidaire, la Métropole du Grand Paris poursuit l’objectif de soutenir le déploiement d’un maillage de centres de réemploi des matériaux du BTP, notamment opéré par des acteurs de l’économie circulaire et solidaire,
Considérant la demande de subvention formulée par l’association RéaVie,
Considérant que ladite association a notamment pour objectif d’implanter un centre de réemploi à l’île-Saint-Denis,
Considérant que ce centre de réemploi pourra recevoir, entreposer et permettre la remise à neuf de matériaux issus de chantiers localisés sur l’ensemble du territoire métropolitain,
Considérant que ce centre de réemploi s’inscrira dans le cadre du maillage métropolitain des infrastructures dédiées au réemploi des matériaux de construction,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 50 000€ (cinquante mille euros) à l’association RéaVie.
APPROUVE le projet de convention de partenariat et de financement avec l’association RéaVie, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer et à prendre tout acte pour l’exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-17-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 3
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget 2025 de la Métropole.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250204-BM2025-02-04-17-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025