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Conseil Municipal - cm 27 avril 2026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Berck.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 avril 2026 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
2026/
ss
Berck-sur-Mer
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE
MONTREUIL-SUR-MER
CANTON
DE
BERCK-SUR-MER
2
Berck-sur-Mer,
le
21
avril
2026
VILLE
DE
BERCK-SUR-MER
INVITATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
assister
à
la réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
qui
aura
lieu
le :
Lundi
27
avril
2026
à
18h30
Mairie
de
Berck-sur-Mer
Salle
d'Honneur
ORDRE
DU
JOUR
° __
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
07
avril
2026
°
Communication
sur
les
décisions
du
Maire
1.
Administration
Générale
—
Constitution
des
commissions
municipales
2.
Administration
Générale
—
Adoption
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Berck
sur
Mer
3.
Administration
Générale
—
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
—
Désignation
des
membres
4.
Ressources
Humaines
- Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
et
autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
5.
Ressources
Humaines
-
Désignation
des
délégués
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
6.
Ressources
Humaines
- Elections
professionnelles
2026
- Composition
du
Comité
Social
Territorial
commun
et
de
la
Formation
Spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
7.
Travaux-Aménagements
-
Convention
avec
la
FDE
62
-
Transfert
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
d'effacement
des
réseaux
(électricité,
éclairage
public)
—- Rue
Michel
à
Berck-sur-Mer
Toute
correspondance
est
à
adresser
à
M.
le
Maire
de
Berck-sur-Mer
s
4
Hôtel
de
Ville
- 62600
BERCK-SUR-MER
Tél
: 03.21.89.90.00
- Fax
: 03.21.89.90.01
www.berck.fr
- email
: mairie@berck-sur-mer.com 2026/
8.
Sports
- Convention
d'objectif
et de
subventionnement
avec
l'AS
Berck
Football
9.
Juridique
-
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
le
Maire
et
à
la
commune
de
Berck-sur-Mer
dans
le
cadre
d’une
procédure
pénale
—
Citation
directe
par
le
Groupe
PARTOUCHE
et
la
SASU
JEAN
METZ
devant
le
tribunal
correctionnel
de
Boulogne-sur-Mer
10.
Finances
—
Budget
principal
—
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
en
nomenclature
M57
D
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
11.
Finances
—
Budget
principal
—
Fiscalité
directe
locale
—
Fixation
des
taux
pour
l'année
2026
12.
Finances
—
Budget
principal
—
Budget
Primitif 2026
13.
Finances
—
Budget
principal
— Subventions
— Attributions
2026-2
+
_ Questions
diverses
Comptant
sur
votre
présence,
Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
mes
sincères
salutations.