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Déliberation - liste des deliberations cm 27 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 27 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DU
NORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
27
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 27
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
« Grands
Salons
»
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
la
mairie
d’Estaires.
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Yann
NORMAND,
Éric
DEWULEF,
Stéphane
DESCAMPS,
Tifenn
LIEVIN,
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE.
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Laëtitia
LEGRAND),
Sébastien
GISQUIERE
Procurations
: Madame
Meghann
WILLEMS
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Brigitte
CAMPAGNE
à Monsieur
Yann
NORMAND
Monsieur
Jean-Michel
BLAIN
à Madame
Monique
DUHAYON
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à Monsieur
Érie
DEWULF
Madame
Pascale
ALGOËT
à Madame
Laëtitia
LEGRAND
Monsieur
Romain
BUISINE
à Monsieur
Sébastien
GISQUIERE
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Gérard
BELLENGIER
Madame
Audrey
BÉAGUE
est
arrivée
au
point
n°2
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
avril
2026
est
réputé
adopté
à
l’unanimité
PROJETS
DE
DELIBERATIONS
:
Le
maire
:
1)
Référent
déontologue
des
élus
locaux
— Désignation
Adopté
à l’unanimité
2)
Droit
à
la formation
des
membres
du
conseil
municipal
—
Application
de
l’article
L.2123-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Adopté
à Punanimité
3)
Marchés
publics
-— Marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
— Avenant
n°3
Adopté
à l’unanimité
4)
Marché
publics
— Travaux
d'aménagement
du
parking
du
Collège
Henri
Durez
—
Lancement
de
consultation
par
procédure
adaptée
Adopté
à l’unanimité
5)
Caserne
de
gendarmerie
—
Bail
de
sous-location
— Renouvellement
Adopté
à l’unanimité
Finances
:
6)
Budget
communal
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
2025
Adopté
à l’unanimité
Liste
des
délibérations
dr
Conseil
Municipal
du 27
avril 2026
14 7)
Budget
communal
- Approbation
du
Compte
Administratif 2025
Adopté
à lPunanimité
Madame
Dorothée
BERTRAND
n’a
pas
pris
part
au
vote
8)
Budget
primitif 2026 -
Affectation
des
résultats
2025
Adopté
à l’unanimité
9)
Budget
primitif 2026
— Fixation
des
taux
de
fiscalité
Adopté
à l’unanimité
10)
Fiscalité
— Taxe
sur
la vacance
des
locaux
d’habitation
- Instauration
Adopté
à l'unanimité
11) Budget
primitif 2026
— Approbation
Adopté
à
la
majorité
avec
24
« POUR
»,
4
« ABSTENTIONS
»
(Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE)
12)
Budget
communal
— Travaux
de
requalification
du
centre-ville
— Révision
Autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement Adopté
à l’unanimité
13) Budget
communal
- CCAS
- Demande
de subvention
de
fonctionnement
2026
Adopté
à l’unanimité
14) Budget
communal
- Classes
découvertes
— participation
communale
2026
Adopté
à l’unanimité
15)
Budget
communal
— Associations
sportives
-
Demandes
de
subventions
de
fonctionnement
2026
15.1)
À
Pas
de
Jehan
Adopté
à l’unanimité
15.2) Arabesque
Flandre
Lys
Adopté
à l’unanimité
15.3)
Le
Baudet
Pétanqueur
Adopté
à l'unanimité
15.4)
Billard
Club
Estairois
N'a
pas
pris
part
au
vote
: Madame
Francine
MOURIKS
Adopté
à l’unanimité
15.5)
CAPAA
Adopté
à l’unanimité
15.6)
Union
Sportive
Estairoise
N'a
pas
pris
part
au
vote
: Monsieur
Quentin
DELAY
Adopté
à l’unanimité
15.7) Association
sportive
«
Groupement
de
la Jeanne
d’Arc
Estaires
»
Adopté
à l’unanimité
15.8)
Randonneurs
Estairois
Adopté
à l’unanimité
15.9)
Tennis
Club
Flandre
Lys
Adopté
à l’unanimité
15.10)
Entente
Pongiste
Adopté
à l’unanimité
15.11}
Boxing
Club
Estairois
Adopté
à l’unanimité
Liste des délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27 avril 2026
2/4 16)
Budget
communal
—
Demandes
de
subventions
fonctionnement
2026
—
Associations
sportives
- Soutien
au
sport
féminin
de
haut
niveau
—
Convention
d'objectifs
a)
«
Basket
Club
Estaires
»
Adopté
à
l’unanimité
b)
«
Jeanne
d’Arc
Estairoise
»
Adopté
à
l’unanimité
17)
Budget
communal
— Associations
intra-muros
—
Demandes
de
subventions
de
fonctionnement
2026
17.1}
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Adopté
à
l'unanimité
17.2)
Ateliers
des
Couleurs
d’Estaires
Adopté
à
l’unanimité
17.3)
CLCV
Adopté
à
l’unanimité
17.4)
Association
Amicale
pour
le
don
du
sang
Adopté
à
l’unanimité
17.5)
Harmonie
Municipale
d’Estaires
N'a
pas
pris
part
au
vote
:Madame
Augustine
VILLE
Adopté
à
l’unanimité
17.6)
Show
Group
Stegers
Adopté
à
l’unanimité
17.7)
UNC/AFN
anciens
combattants
Adopté
à l’unanimité
17.8)
Le
Souvenir
Français
Adopté
à
l’unanimité
17.9)
Mémoires
d’Estaires
Adopté
à
l’unanimité
17.10)
Les
Ateliers
d'Olga
Adopté
à
l’unanimité
18)
Budget
communal
—
Union
Bienfaisante
—
Demande
d’une
subvention
de
fonctionnement
2026
—
Convention
d'objectifs Adopté
à
l'unanimité
19)
Budget
communal
- Comité
d'Œuvres
Sociales
-Demande
d’une
subvention
de
fonctionnement
2026
-
Convention
d'objectifs Adopté
à l’unanimité
20)
Association
«
Entente
Pongiste
Estaires
—
La
Gorgue
» —
Acquisition
d'équipements
—
Demande
d’une
subvention
exceptionnelle Adopté
à
l’unanimité
21)
Budget
communal
—
Association
«
Union
Sportive
Estairoise
»
—
Participation
aux
Festivités
de
Pentecôte
-
Demande
d’une
subvention
exceptionnelle
N'a
pas
pris
part
au
vote
: Monsieur
Quentin
DELAY
Adopté
à l’unanimité
22)
Budget
communal
—
Collège
Henri
Durez
—
Dispositif
«
Savoir
rouler
à
vélo
»
-
Demande
d’une
subvention
exceptionnelle Adopté
à
l’unanimité
Jeunesse :
23)
Comité
consultatif
— Création
d’une
instance
de
concertation
— Conseil
municipal
des
enfants
(CME)
Adopté
à l’unanimité
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27 avril
2026
3/4 24)
Crèche
«
Les
P’tits
Baudets
» -
Accueil
d’Eveil
—
Convention
avec
le
département
du
Nord
—
Renouvellement
Adopté
à l’unanimité
Ressources
Humaines :
25)
Personnel
communal
— Création
d’un
Comité
Social
Territorial
commun
entre
la collectivité
et le Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Adopté
à l’unanimité
26)
Personnel
Communal
—
Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
Adopté
à
l’unanimité
27)
Personnel
communal
— Tableau
des
effectifs
— Création
de
postes
sur
des
emplois
permanents
Adopté
à
l'unanimité
28)
Personnel
communal
—
Régime
indemnitaire
—
RISFEP
des
policiers
municipaux
—
Modification
Adopté
à
l’unanimité
29)
Personnel
communal
—
Indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
et
de
l’indemnité
horaire
de
travail
normal
de
nuit
—
Instauration
Adopté
à
l’unanimité
30)
Personnel
communal
—
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
—
Mise
à jour
Adopté
à l’unanimité
Urbanisme
:
31) Propriétés
communales
—
Projet
de
cession
d’une
portion
des
parcelles
ZA
n°91
et
ZA
n°89
sise
132
rue
de
la
Chapelle
— Adoption
de
principe
Adopté
à l’unanimité
32)
Propriétés
communales
—
Parking
situé
rue
de
Merville
—
Classement
au
domaine
public
communal
Adopté
à
l'unanimité
33)
Propriétés
communales
—
Parking
situé
rue
de
Lille
— Classement
au
domaine
public
communal
Adopté
à
l’unanimité
34)
Propriétés
communales
- Occupation
du
Domaine
Public
—
Règlement
des
terrasses
-
Modification
Adopté
à
l’unanimité
35)
Propriétés
communales
—
Convention
opérationnelle
avec
EPF
—
Parcelles
garage
et
diverses
dépendances
rue
de
Lille
- Acquisition
Adopté
à
lunanimité
36)
Police
de
l’eau
— Demande
d’autorisation
environnementale
de
VNF
—
«
Plan
de
Gestion
Pluriannuel
des
Opérations
de
Dragage
de
PUHC
n°4
à petit
gabarit
» —
Avis
du
Conseil
municipal
Avis
favorable
unanime
Information
du
maire
:
37) Questions
diverses
Séance
close
à
19h39
Fait
à Estaires,
le 28
avril
2026
7
Le
Maire,
|
BI
Dorothée
BERTRAND
FE
44
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026