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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
CM20220128-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-huit
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 20 janvier
2022,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique,
salle
communale
La
Baratte
à
Echiré,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
jusqu’à
19h15,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Mathieu
POUGNAND),
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Iréna
BARDINET
(pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à
Nathalie
LALLEMAND)
et
Gilbert
NASARRE
à
partir
de
19h15
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD). Secrétaire
de
séance
:Julie
MENARD
OBJET
:
Autorisation
de
réalisation
des
travaux
situés
Grand’rue
de
Ternanteuil
- Tranche
2
pour
l’enfouissement
coordonné
dans
le
cadre
des
programmes
du
SIEDS.
Le
Maire
expose.
Vu
l’article
L
2224-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L
2224-36
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
contrat
de
concession
du
SIEDS
relatif
à
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
d’électricité
et
d'éclairage
public
sur
support
commun,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDS
n°17-01-16-C-05-17
du
16
janvier
2017
qui
détermine
les
règles
de
financement
des
travaux
d’effacement
du
réseau
électrique,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDS
n°19-03-25-C-40-78
du
25
mars
2019
relative
à la
convention
locale
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d’électricité
établis
sur
supports
communs, Considérant
que
l’enfouissement
coordonné
dans
un
même
secteur
des
réseaux
filaires
aériens
de
distribution
d’électricité
et
de
communications
électroniques,
qui
sont
fréquemment
voisins,
favorise
la
réduction
du
coût
des
travaux,
réduit
la
gêne
provoquée
par
des
chantiers
successifs
et
répond
à l'intérêt
général, Considérant
qu’à
ce
titre
une
convention
locale
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aérien
de
communications
électroniques
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d’électricité
établis
sur
supports
communs
a
été
conclue
entre
le
SIEDS
et
ORANGE,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-013-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
Page
1/3 CM20220128-013
Considérant
que
cette
convention
offre
l’opportunité
au
SIEDS,
en
tant
qu’autorité
organisatrice
de
la
distribution
d’électricité
sur
son
territoire,
d’agir
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
qui
en
feront
la
demande,
pour
assurer
la
coordination
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
d'électricité
et
de
communications
électroniques,
Considérant
que
le
programme
«
EFFACEMENT
»
du
SIEDS
est
destiné
à accompagner
financièrement
les
communes
dans
le
cadre
d’un
projet
d'enfouissement
des
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et
de
communications
électroniques
sur
supports
communs,
ou
de
remplacement
des
postes
tours.
Considérant
que
la
commune
d’Echiré,
dans
le
cadre
du
projet
d’aménagement
de
la
Grand
Rue
de
Ternanteuil
a
sollicité
l'ensemble
des
gestionnaires
des
réseaux
par
l'intermédiaire
du
Comité
Technique
d’Effacement
des
Réseaux
(CTER)
dont
le
SIEDS
assure
son
fonctionnement,
Considérant
que
la
visite
sur
le
terrain
du
12/02/2021
a permis
d’établir
un
premier
estimatif
ainsi
que
la
nature
des
travaux
de
réseaux
électriques
BT,
d’éclairage
public
et
de
communications
électroniques
à réaliser
dans
le
périmètre
d'enfouissement,
Considérant
qu’en
coordination
avec
les
autres
opérateurs
de
réseaux,
les
premiers
estimatifs,
comprenant
le
matériel,
la
main
d’œuvre
et
le
génie
civil,
déterminent
un
montant
prévisionnel
de
travaux
avec
la
répartition
suivante,
pour
la
Grand
Rue
Ternanteuil
- Tranche
2
en
2023
:
Coût
total
en
Financement
à
la
Financement
à
la |
Financement
à
la
Euros
H.T
charge
du
SIEDS
charge
de
charge
de
la
ORANGE
commune
Réseau
électrique
158
638
€
47%
75
000
€
0€
83
638
€
Réseau
de
communications
42
037
€
0€
18
241
€
23
796
€
électroniques Réseau
éclairage
public
A
préciser
par
Subventionné
sous
0€
A
préciser
par
la
la
commune
conditions
commune
Total
200
675
€
75
000
€
18
241
€
107
434
€
Considérant
que
pour
l'installation
de
mâts
et
de
lanternes
d’éclairage
public,
la
commune
peut
solliciter
le
SIEDS
pour
une
éventuelle
subvention
sous
conditions
d’éligibilité,
Considérant
que
dans
l’hypothèse
où
la
demande
d’aide
serait
retenue
par
le
SIEDS,
la
commune
pourra
bénéficier
du
montant
alloué
dans
un
délai
de
36
mois
à
compter
de
la
notification
d’acceptation
du
SIEDS
et
cela
conformément
à la
délibération
du
Comité
Syndical
du
19
juin
2017,
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
Article
1
: d'approuver
la réalisation
de cet aménagement
;
Article
2
: de
décider
de
procéder
aux
travaux
de
main
d’œuvre
et
de
génie
civil
ORANGE
lié
à
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d’électricité
établis
sur
supports
communs
situé
Grand
Rue
Ternanteuil
- Tranche
2
et
de
charger
le
SIEDS
de
l’exécution
de
ces
travaux
;
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-013-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
Page
2/3 CM20220128-013
Article
3
:d'approuver
le
tableau
de
financement
prévisionnel
des
travaux
à
engager
sous
réserve
d’acceptation
du
financement
par
le
SIEDS
présenté
ci-dessus
et
d’une
durée
de
validité
d’un
an
à
compter
de
la
réception
par
la
commune
du
compte
rendu
de
la
visite
terrain
par
le
SIEDS
:
Article
4
:de
répartir
les
financements,
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Le
SIEDS
engage
la
totalité
du
montant
des
travaux
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
et
d’éclairage
public
établis
sur
supports
communs
imputés
au
chapitre
23
— article
2315,
sauf
les
frais
de
pose
inscrits
au
chapitre
11
—
article
605
;
+
Le
SIEDS
sollicite
la
commune
sur
l’ensemble
des
frais
de
pose
des
installations
de
communications
électroniques
fournies
par
ORANGE,
et
les
frais
de
réalisation
des
infrastructures
communes
de
génie
civil,
hors
quote-part
des
coûts
de
terrassement
prise
en
charge
par
ORANGE
; ainsi
que
sa
contribution
syndicale
relative
aux
travaux
sur
le
réseau
électrique,
et
d’éclairage
public
sur
supports
communs
si
c’est
le
cas,
imputés
au
chapitre
74
—
article
74748
;
+
Le
SIEDS
sollicite
ORANGE
sur
la
part
des
coûts
de
terrassement
prise
en
charge
par
l'opérateur
de
communications
électroniques
correspondant
à
20%
défini
dans
la
convention
locale
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d’électricité
établis
sur
supports
communs,
imputée
au
chapitre
13
—
article
1328.
Article
5
: de
notifier
la présente
délibération
auprès
du
SIEDS
;
Article
6
:d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire
si
la
demande
de
la
commune
connaît
une
suite
favorable
:
Article
7
:d'autoriser
le
Maire
à solliciter
une
aide
financière
auprès
du
SIEDS
pour
le
renouvellement
des
mâts
d'éclairage
public
en
transmettant
au
SIEDS
le
formulaire
de
demande
d’aides
téléchargeable
sur
le
site
du
SIEDS
et
à signer
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 28 janvier
2022,
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
0
1
FEV.
207?
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié ou publié le:
Q 1 FEV.
2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-013-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
Page
3/3