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Déliberation - AR CM20220128 005 Fixation loyer logement communal 417 rue des Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
CM20220128-005
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-huit
janvier,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le 20 janvier
2022,
s’est réuni
en
séance
ordinaire
et
publique,
salle
communale
La
Baratte
à
Echiré,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD),
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
jusqu’à
19h15,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Mathieu
POUGNAND,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Iréna
BARDINET
(pouvoir
donné
à Sylvie
AULIVIER),
Jean-
Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(Pouvoir
donné
à
Nathalie
LALLEMAND)
et
Gilbert
NASARRE
à
partir
de
19h15
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD). Secrétaire
de
séance
:Julie
MENARD
OBJET
: Fixation
du
loyer
du
logement
communal
sis
417
rue
des
Ecoles
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
31
janvier
2021,
la
locataire
va
quitter
le
logement
communal
sis
417
rue
des
Ecoles.
Ce
logement
étant vacant,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
—
de
louer
ce
logement
à compter
du
1°
février
2022
à Monsieur
et
Madame
EDOUA
Ange-
Frédéric
et
Constance,
actuellement
domiciliés
à
Chauray
(79180);
—
de
fixer
le
montant
mensuel
du
loyer
à 382,40
€ avec
révision
le
1 février
de
chaque
année
en
fonction
du
dernier
indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l’INSEE.
L’indice
de
référence
sera
celui
du
4"
trimestre
2021
dont
la
valeur
est
de
132,62
et
l’indice
du
même
trimestre
de
chaque
année
;
—
de
demander
un
acompte
provisionnel
mensuel
sur
charges
de
40
€
pour
l’utilisation
de
la
chaufferie
collective
à
bois.
Ces
provisions
mensuelles
feront
l’objet
d’une
régularisation
annuelle
sur
présentation
d’un
décompte
des
dépenses
et
seront
révisables
en
fonction
des
dépenses
arrêtées
lors
de
la
régularisation
annuelle
;
—
de
demander
un
dépôt
de
garantie
équivalent
au
montant
mensuel
de
loyer,
soit
382,40
€
;
—
d’autoriser
le
Maire
à signer
le
bail
à venir.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 28 janvier
2022,
Le
Maire,
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
DT
FEV.
2022
Notifié
ou publié
le
:
0
1
FEV.
207?
Thierry
DEVAUTOUR
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220128-CM20220128-005-DE Date
de
télétransmission
: 01/02/2022
Date
de
réception
préfecture
: 01/02/2022
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