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Déliberation - AR CM20240315 013 Convention Cme Pl@net Immobilier pour participat° financiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
‘Accusé de réception en préfecture 9792217901098-20240918-CM20240918-013-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024
CM20240315-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
mars
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
20h00,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
à partir de
18h25,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Thierry
BROSSARD
à partir
de
20h00
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER)
et Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h25
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
LALLEMAND
OBJET
:
Convention
entre
la
Commune
d’Échiré
et PL@NET
IMMOBILIER
pour
versement
d’une
participation
financière.
Le
Maire
expose.
Suite
à
des
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
pour
la
création
d’un
lotissement,
la
société
PL@NET
IMMOBILIER a
proposé
de participer
financièrement
à hauteur
de
5 000
€.
Le
Maire
présente
à l'assemblée
le projet
de convention
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
-__
d’approuver
les termes
de
la convention
présentée
;
-
d’autoriser
le Maire
ou
le
1°
adjoint
délégué à
la signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
15
mars
2024
Le
Maire,
La secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Nathalie
LALLEMAND
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
21
MARS
2024
Notifié
ou publié
le :
2
2
MARS
2024
Page
1/1