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Déliberation - Liste Deliberations cm du 20 JUIN 2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm du 20 JUIN 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
CHERBOURG
COMMUNE
|
DE
HICRDMIREE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUIN
2024
N°
OBJET
VOTE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
23
|
Adopté
à l’unanimité
mai
01-06-24
Décision
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
02-06-24
Vente
d'herbes
et de
joncs
Adopté
à l’unanimité
03-06-24
Convention
avec
les
agriculteurs
pour
les
parkings
du.
|
Adopté
à l’unanimité
parachutage
et des
cérémonies
04-06-24
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
la
|
Adopté
à l’unanimité
réhabilitation
de
l’ancienne
école
maternelle
en
Maison
des
services
05-06-24
Modification
du
règlement
intérieur
du
centre
|
Adopté
à l’unanimité
socioculturel
06-06-24
Participations
financières
pour
l'installation
des
réserves
|
Adopté
à l’unanimité
incendie
07-06-24
Admission
en
non-valeur
Adopté
à l’unanimité
08-06-24
Frais
de
scolarité
Adopté
à l’unanimité
09-06-24
DIA
10-06-24-A
|
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
pour
un
|
Adopté
à l’unanimité
accroissement
temporaire
d’activités
10-06-24-B
Ludothèque
: vente
de
jeux
Adopté
à l’unanimité
10-06-24-C
|
Contrat
chargé
de
mission
Petite
Ville
de
Demain
Adopté
à l’unanimité
La présente
liste a été
légalement
publiée
et affichée
le 25/6/2224
Le
Maire
Marie-Hélène
PERROTTE