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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm du 27 AOUT 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
la Manche
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
CHERBOURG
COMMUNE
DE
RCRUMIRES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AOÛT
2024
N°
OBJET
VOTE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
|
Adopté
à l'unanimité
juin
Ot-
08 -
£u
Décision
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
-sê-
24
Subventions
aux
associations
Adopté
à l’unanimité
Convention
de
financement
NEFLE
Adopté
à l’unanimité
03-08-14
Avenant
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
|
Adopté
à l’unanimité
su
- 8.
2
commandes
pour
la
fourniture
d'électricité
—
participation
financière
des
membres
:
5e.
Décision
Modificative
n°03
— budget
communal
Adopté
à l’unanimité
05.28.14 ec
0£-
2&
Validation
du
RPOS
du
service
d’assainissement
collectif
Adopté
à l’unanimité
3-2
Création
de
deux
postes
pour
un
accroissement
|
Adopté
à l’unanimité
Ar
fee
temporaire
d'activités
pour
l’entretien
du
groupe
scolaire
o3-wy-2ty
|
Sécurisation
du
bourg :
extension
de
la zone
30
Adopté
à l’unanimité
La
présente
liste
a été
légalement
publiée
et affichée
le 4 septembre
2024
Pour
le Maire
L’adjoint
délégué