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Conseil Municipal - ld cm du 10 OCTOBRE 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ld cm du 10 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
CHERBOURG
COMMUNE
DE
PICAUVILLE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
Fe
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2024
N°
OBJET
VOTE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
|
Adopté
à l’unanimité
aout
01-10-24
Décision
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Néant
02-10-24
Décisions
modificatives
n°04
et 05
— budget
communal
Adopté
à l’unanimité
03-10-24
Demande
de
subvention
pour
l'implantation
d’un
abri
bus
|
Adopté
à l’unanimité
au
groupe
scolaire
les
blancs
marais
04-10-24
Contrat
d’accroissement
temporaire
d’activités
à
temps
|
Adopté
à l’unanimité
non
complet-
archivage
05-10-24
Contrat
d’accroissement
temporaire
d’activités
—
services
|
Adopté
à l’unanimité
techniques
06-10-24
Adhésion
à
la
convention
de
participation
par
le
centre
de
|
Adopté
à l’unanimité
gestion
au
titre
du
risque
prévoyance
07-10-24
Modalités
concernant
le
maintien
du
régime
indemnitaire
|
Adopté
à l’unanimité
en
Congé
Longue
Maladie
(CLM)
et
Congé
Grave
Maladie
(CGM)
08-10-24
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
permanents
Adopté
à l’unanimité
09-10-24
Création
de
tarifs
à la régie
activités
municipales
Adopté
à l’unanimité
10-10-24
Mise
en
non-valeur
Adopté
à l’unanimité
11-10-24
Proposition
de
mise
en
vente
de
l’immeuble
de
la Poste
Adopté
à l’unanimité
12-10-24
Proposition
de
mise
en
vente
de
l’ancienne
école
de
|
Adopté
à l’unanimité
Vindefontaine
13-10-24
DIA
Adopté
à l’unanimité
14-10-24
Lancement
du
marché
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
|
Adopté
à l’unanimité
l’ancienne
école
maternelle
en
Maison
des
Services
et
Maison
des
Assistantes
Maternelles
15-10-24
Demande
de
subvention
pour
la
réparation
du
socle
d’une
|
Adopté
à l’unanimité
statue
à l'Eglise
De
Gourbesville
16-10-24
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
|
Adopté
à l’unanimité
l’'ESAT
de
Béthanie
La
présente
liste
a été
légalement
publiée
et affichée
le
16
octobre
2024
Le
maire,
Marie-Hélène
PERROTTE*
€