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Déliberation - D 2026 02 10 05 Actualisation tarif CAF 2026 Creche Lutins d Isidore
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 02 10 05 Actualisation tarif CAF 2026 Creche Lutins d Isidore)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le IT
ID : 059-215903469-20260210-D_2026_02_10_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-six, le dix février à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de LEZENNES
s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire, à la
suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à
l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte
de la Mairie, conformément à la loi.
Objet : Actualisation tarif CAF 2026 crèche Lutins d'Isidore
Date de convocation :
Le 06 février 2026
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents : Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS -
Fabien DECOURSELLE -— Lucienne LAVOISIER -— Jean
SAGETTE - Pierre BRUERE - Christiane WALAS —
Carole PETIT - Henri MOREL - Véronique PAUWELS -
Rizlène HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Cathy
DONDEYNE - Franck LACMANS -— Ludovic CHRETIEN -
Farid FARAJI - Michael DESEURE -— Cyril MIRABAUD -—
Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Sylvie Blondel donne pouvoir à Fabien Decourselle
Marc Godefroy donne pouvoir à Frédérique Descamps
Marie-France Laignez donne pouvoir à Sandrine
Deplechin
Marie-Laure Lechat donne pouvoir à Didier Dufour
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine Deplechin
Afin de se conformer à l'évolution de la règlementation et de la tarification de la CAF concernant l'évolution du taux de participation familiale par heure facturée, il est proposé d'actualiser la tarification en vigueur au multi-accueil.
En effet, les tarifs petite enfance sont fixés par la CNAF au niveau national. Depuis 2022, les taux d'effort sont révisables désormais chaque année, variables selon la composition familiale et s'appliquent à un plancher et un plafond. En cas d'absence de ressources, le forfait plancher correspondant au RSA socle d'une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement, sera appliqué, lequel sera réactualisé chaque année.
En cas d'absence de justificatif, le tarif maximum sera appliqué. En cas de changement de situation, entre la déclaration des ressources et l'inscription, les nouvelles ressources
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 6 02 & L a
Publié le
ID : 059-215903469-20260210-D_2026_02_10_05-DE
sont établies à partir des bulletins de salaire des trois derniers mois, des indemnités journalières, des allocations chômage, etc...
Barème CNAF applicable du 01/01 au 31/12/2026 avec actualisation du plafond de ressources mensuelles :
FAMILLE DE 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfant 4à7 A partir de
: Enfants 8 Enfants
Taux à Revenu Revenu Revenu Revenu Revenu l'heure mensuel mensuel mensuel mensuel mensuel X X X X X
0,0619% 0,0516% 0,0413% 0,0310% 0,0206%
Participations familiales
Ressources 0,47 € 0,40 € 0,32 € 0,24 € 0,16 €
mensuelles
plancher :
814,62 €
Ressources | Le gestionnaire ne peut pas appliquer un plafond inférieur. En
mensuelles revanche, en accord avec la Caf, il peut décider de poursuivre
plafond : l'application du taux d'effort au-delà du plafond et doit l'inscrire dans
8500 € le règlement de fonctionnement.
l'application du taux d'effort se fait au-delà du plafond comme repris au règlement de fonctionnement de la structure.
Tarif médian à appliquer lors d'un accueil d'éveil conventionné avec le Département et lors d'un accueil d'urgence.
20% sera ajouté au coût total de l'accueil d'éveil afin de participer au frais de coordination et du travail partenarial pour les accueils d'éveil conventionnés et pour les accueils concernant les familles extérieures à la commune.
Pour 2026 : le tarif médian calculé sur le montant total des participations familiales
facturées l'année précédente/nombre d'actes facturés au cours de l'année précédente, soit 105 254 /38108 = 2.76 €
TARIF médian pour 2024 : 2.76 euros
Le Conseil Municipal :
-__ Approuve l'application de l’actualisation de la tarification CNAF 2026, applicable aux familles inscrites au sein du Multiaccueil
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme. j
Date d'envoi en Préfecture du Nord :
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 13 FEV. 20%
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