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Déliberation - D 2024 10 01 03 Actualisation tarifaire CAF Multiaccueil
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 10 01 03 Actualisation tarifaire CAF Multiaccueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement de
LILLE
ID:
059-215903489-20241001-D_
_0108-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LEZENNES L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
premier
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
LEZENNES
s'est
réuni
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Didier
DUFOUR,
Maire,
à
la
suite
de
là
convocation
qui
iui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Objet
: Actualisation
tarification
CAF
Muitiaccueil
Date
de
convocation
:
Le
27
septembre
2024
Présents
:
Didier
DUFOUR
-
Fabien
DECOURSELLE
-
Lucienne
LAVOISIER
-
Jean
SAGETTE
-
Pierre
BRUERE
-
Marie-
France
LAIGNEZ
-
Christiane
WALAS
-
Marc
GODEFROY
-
Carole
PETIT
-
Henri
MOREL
-
Véronique
PAUWELS
-
Sandrine
DEPLECHIN
-
Cathy
DONDEYNE
Franck
LACMANS
-
Ludovic
CHRÉTIEN
-
Farid
FARAÏI
-
Michael
DESEURE
-
Cyril
MIRABAUD
-— Alexis
DUCHESNE
Nombre
de
Conseillers
Absents
excusés
:
en
exercice
: 23
Sylvie
BLONDEL
donne
pouvoir
à
Marie-France
LAIGNEZ Rizlène
HENNACH
donne
pouvoir
à
Pierre
BRUERE
Frédérique
DESCAMPS
donne
pouvoir
à
Lucienne
LAVOISIER Marie-Laure
LECHAT
donne
pouvoir
à
Véronique
PAUWELS Absents :
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 19
Nombre
de
Conseillers
Votants
: 23
Pour
: 23
Contre
: 00
Abstention
: 00
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
DEPLECHIN
Vu
{a
délibération
D_2024_04_02_12
du
02
Avril
2024
portant
actualisation
des
tarifs
applicables
au
sein
du
multiaccueit.
Afin
de
se
conformer
à
l'évolution
de
la
règlementation
et
de
la
tarification
de
la
CAF
concernant
l'évoiution
du
taux
de
participation
familiale
par
heure
facturée,
il est
proposé
d’actualiser
la
tarification
en
vigueur
au
multi-accueil.
En
effet,
les
tarifs
petite
enfance
sont
fixés
par
la
CNAF
au
niveau
national.
Depuis
2022,
les
taux
d'effort
sont
révisables
désormais
chaque
année,
variables
selon
là
composition Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
CE
G
L
9
Publié
le
ID
: 059-215903469-20241001-D_2024_10_01_03-DE
familiale
et
s'appliquent
à
un
plancher
et
un
plafond.
En
cas
d'absence
de
ressources,
le
forfait
plancher
correspondant
au
RSA
socle
d'une
personne
isolée
avec
un
enfant,
déduction
faite
du
forfait
logement,
sera
appliqué,
lequel
sera
réactualisé
chaque
année.
En
cas
d'absence
de
justificatif,
le
tarif
maximum
sera
appliqué.
En
cas
de
changement
de
situation,
entre
la
déclaration
des
ressources
et
l'inscription,
les
nouvelles
ressources
sont
établies
à
partir
des
bulletins
de
salaire
des
trois
derniers
mois,
des
indemnités
journalières,
des
allocations
chômage,
etc...
Barème
CNAF
applicable
du
01/01
au
31/12/2024
avec
actualisation
du
plafond
de
ressources
mensuelles
:
FAMILLE
DE
1
Enfant
2
Enfants
3
Enfant
4aà7
A
partir
de
:
Enfants
8
Enfants
Taux
à
Revenu
Revenu
Revenu
Revenu
Revenu
l'heure
mensuel
mensuel
mensuel
mensuel
mensuel
X
X
X
X
X
0,0619%
0,0516%
0,0413%
0,0310%
0,0206%
Participations
familiales
Ressources
0,47
€
0,40
€
0,32
€
0,24
€
0,16€
mensuelles plancher
:
765,77
€
Ressources
|
Le
gestionnaire
ne
peut
pas
appliquer
un
plafond
inférieur.
En
mensuelles
|
revanche,
en
accord
avec
la
Caf,
il
peut
décider
de
poursuivre
plafond :
l'application
du
taux
d'effort
au-delà
du
plafond
et
doit
l'inscrire
dans
7000
€
le
règlement
de
fonctionnement.
Il
est
proposé
de
maintenir
l'application
du
taux
d'effort
au-delà
du
plafond
comme
repris
au
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure.
Tarif
médian
à
appliquer
lors
d'un
accueil
d'éveil
conventionné
avec
le
Département
et
lors
d'un
accueil
d'urgence.
20%
sera
ajouté
au
coût
total
de
l'accueil
d'éveil
afin
de
participer
au
frais
de
coordination
et
du
travail
partenarial
pour
les
accueils
d'éveil
conventionnés
et
pour
les
accueils
concernant
les
familles
extérieures
à
la
commune.
Pour
2024
:
le
tarif
médian
calculé
sur
le
montant
total
des
participations
familiales
facturées
l'année
précédente/nombre
d'actes
facturés
au
cours
de
l’année
précédente,
soit
81196
/
36396
=
2.23
€
TARIF
médian
pour
2024
: 2.23
euros
Le
Conseil
Municipal :
-__
Approuve
l'application
de
l'actualisation
de
la
tarification
CNAF
2024,
applicable
aux
familles
inscrites
au
sein
du
Multiaccueil
A BOCÈ. 2024
Date
de
réception
en
Préfecture
du
Nord
:
Date
de
publication
:
—
8 OCT.
2024
Page
2
sur
2