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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 02 04 09 Reglement de Fonctionnement Creche les Lutins d Isidore 2025 Modification)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DU NORD
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le 7
ID : 059-215903469-20250204-D_2025_02_04_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre février à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LEZENNES s'est réuni en lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Didier
DUFOUR, Maire, à la suite de la convocation qui lui a
été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a
été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Objet : Règlement de Fonctionnement Crèche les Lutins
d'isidore 2025-Modification
Date de convocation :
Le 31 janvier 2025
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Nombre de Conseillers
Présents : 19
Nombre de Conseillers
Votants : 23
Pour : 23
Contre : 00
Abstention : 00
Présents :
Didier DUFOUR - Frédérique DESCAMPS -— Fabien
DECOURSELLE - Lucienne LAVOISIER - Jean
SAGETTE - Sylvie BLONDEL - Pierre BRUERE - Marie-
France LAIGNEZ - Marc GODEFROY - Carole PETIT -
Henri MOREL - Véronique PAUWELS - Rizlène
HENNACH - Sandrine DEPLECHIN - Ludovic
CHRETIEN - Farid FARAJI - Marie-Laure LECHAT -—
Cyril MIRABAUD - Alexis DUCHESNE
Absents excusés :
Michael DESEURE donne pouvoir à Henri MOREL
Cathy DONDEYNE donne pouvoir à Alexis DUCHESNE
Franck LACMANS donne pouvoir à Farid FARAJI
Christiane WALAS donne pouvoir à Carole PETIT
Absents :
Secrétaire de séance : Sandrine DEPLECHIN
Monsieur Fabien DECOURSELLE, Adjoint à l'éducation, l'enfance, la jeunesse et la prévention rappelle au Conseil que la chargée de coopération communale, la direction de la crèche municipale les Lutins d'Isidore ont collaboré avec les services de la CAF afin de répondre aux conditions de renouvellement de la convention d'objectif et de financement de la structure municipale.
Afin de répondre aux conditions de renouvellement de la convention de versement de la prestation de service unique (PSU) des modifications du règlement de la crèche Multi Accueil sont nécessaires :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S LE
ID : 059-215903469-20250204-D_2025_02_04_09-DE
- Le multi-accueil devient crèche dans sa dénomination auprès de la CAF et de la
PMI
- Une tolérance de 10 minutes est appliquée par la structure pour les heures
d'arrivée
- et de départ des familles
- Les modalités d'accueil notamment pour le public en insertion sont précisées :
Les demandes
- d'accueil pourront se faire le jour même afin de se rendre à un rendez-vous
administratif ou entretien d'embauche
- Ajout d'une journée type
- _ Précision sur l'accueil des enfants avec des besoins spécifiques : Les locaux de
la structure sont habilités pour recevoir des personnes à mobilité réduite. Le
pôle ressource handicap de la CAF peut intervenir auprès des professionnels de
la crèche pour apporter des conseils.
Le Conseil, après avoir entendu l'exposé de M. Decourselle :
- Valide les modifications proposées du règlement de la crèche Les Lutins d'Isidore -__ Adopte le règlement modifié crèche Les Lutins d'Isidore
- _ Autorise sa signature par M. le Maire et son entrée en vigueur par le caractère
exécutoire de la présente délibération
Le règlement modifié sera annexé à la convention d'objectif et de financement de la
crèche pour la période 2025-2026.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Date d'envoi en Préfecture du Nord : f) ? F£\} 2695
Date de réception en Préfecture du Nord :
Date de publication : 0 7 FE 295
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