Conseil Municipal - pc cm du 26 06 2023 1

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Conseil Municipal - pc cm du 26 06 2023 1 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune d'Andé. Lien du pdf (Conseil Municipal - pc cm du 26 06 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département de l'Eure Commune d’Andé

Procès-verbal du Conseil Municipal du

Lundi 26 juin 2023

Liste des délibérations

ANDÉ

| Date de la convocation: |L’an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-six juin à dix-huit heures et 20/06/2023 ____|trente minutes, les membres du conseil municipal, régulièrement

convoqués, se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Monsieur

_| MOGLIA Jean-Marc, Maire de la Commune d’Andé. 7

Étaient présents :

NOMBRE DE MEMBRES 91 . MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, DAUSTER,

1 DESPLANQUE, MALVOISIN.

En exercice 15 Mmes : BARBARAY, GOSSE, JACOB, LEPAGE, PLAZANET,

Présents 12 Absents ayant donnés pouvoir :

Pouvoirs 3 Mme FERAILLE à M. MOGLIA,

Votants 15 Mme PICOS à Mme BARBARAY,

M. SIAUSSAT à M. MORENNE.

Secrétaires de séance : Mme LEPAGE Barbara

Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18h30.

Numéro Objet | Décision CM

23/2023 Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte Approbation ouvert Normandie Numérique |

24/2023 | Attribution subventions diverses 2023 Approbation

25/2023 | Demande de dérogation scolaire Approbation |

Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de | : l

aus recensement de la population pour l’année 2024 | HD DUR

Achat d’une bande de terrain le long de la départementale q

ue D11, sur la parcelle A 0183. APÉjOESHO

. = = Te = 28/2023 SE d’entretien des toitures des bâtiments — Année | Approbation

= z TE | 29/2023 Projet accès PMR église — Validation devis et demande de | APT CDAOT

fonds de concours

30/2023 Proposition d’achat, par M. Frédéric Zarb, d’une partie Rejet de la de la parcelle ZA 0455 proposition

La séance est levée à 20h30.

Publié le 04/07/2023

Page 1/1 A

antAccusé de réceron - Minisire ce tihtéreur

, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSÉE Er

Réception par la préfet : 04/07/2023

23/2023 | Affenage : SÉOTINE

SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023 Fou auoré compta per Ggaten

[Date de le eanvocation : L'an deux mille vingt-trois,

Le 20/06/2023 : Le lundi vingt-six juin à dix-huit

heures et trente minutes, les membres du | conseil municipal,

régulièrement convoqués, se sant réunis, à la Mairie

[NOMBRE DE MEMBRES | d'Andé, sous Is présidence de Monsieur MOGLIA Jean-Marc, Maire,

Enexercice 15 |

Présents 12 MM MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, DAUSTER, Pouvoirs 3 DESPLANQUE, MALVOISIN.

Votants 15

Mmes BARBARAY, GOSSE, JACOB, LEPAGE, PLAZANET.

Absents avant donbés ponveirs: Mme FERAILLE à M, MOGLIA,

Mme PICOS à Mme BARBARAŸ, M. SIAUSSAT à M. MORENNE.

Besrétaire(s) de pésncs : Mme BARBARA LEPAGE ANDÉ

Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 # en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les ecteurs privés n’ont pas indiqué d'intention de déploiement.

Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires ct leurs équipes dans los nouveaux usages du numérique. .

Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques", Le syndicst Eure Normandie Numérique, désormais Opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transfommstion numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure,

Le syndicat a pour but d'accompagner les organismes publics déns ces domaines, de mettre à leur disposition: des moyens et des solutions teclmiques adaptés, d'assurer un niveau d'expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l'activité générale du syndicat définie par ses statuts. IL est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans Les collectivités et les établissements publics adhérents. À cet égard, Îl exarce.une veille juridique et technologique afin d'identifier les outils et les usages les plus pertinents. 11 réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de fanmation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leure collsborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’eccès aux services et usages numériques à l'ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment 1a mise en place d'une plateforme d'administration permettant entre autres la télétransmisaion des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de 1a signature numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres. Afin de tester et sécuriser la miso en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version ct en vue de l'enrichir de nouveeux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes",

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupemenis de commandes publiques se rattachent à son objet, dans tous les domaines ci-deseus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et'à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres. Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers nou membres, notamment sous forme de réalisetion d’études, de prestations de services, de missions d'assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par ls syndicat, dans le respect de lalégislation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se raitachant aux missions statutaires du syndicat mixte.

Cet établissement public permet :

D'acoompagner la modernisation nmmérique des structures publiques locales.

D'éviter toute facture numérique entre les collectivités du département et d'avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.

De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d'informatio®, une plus grands célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec ies citoyens. ,

De réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les solutions, les étades ct l'expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants,

L'adhésion au syndicat, à ls compétence "Service et outils mmériques", permet ainsi d'accéder gratuitement : - À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisstion et de formations seront proposées aux adhérents, et ls mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.

- À la plateforme o-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un tlers de télétransmiseion, un acoës à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfbrt des fichiers et de ls vislo-conférence.

- De bénéficier d'achat mutualisé per le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer

= D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques

= D'autres services pourraient être agrégés par la suite

Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre des années 2023 et 2024 seront gratuites pour les structures pilotes,

Conformément aux dispositions dn Chapitre I-Article 5 des statuts, ls composition du comité syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de le Région Normandie et des KPCI de l'Eure, a été étendue eux communes ot aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :

5.1.2.2 Collège des représentants des communes

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des roprésentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son four, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire pluinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués

5.1.2,1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements

Chaque membre élit un représentent. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de Jiste majorifnire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Ainsi, le représentant désigné sera appelé dens un secand temps à participer à l'appel à candidature aux élections du collège des représentants des communes — syndiosts — autres établissements. Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est flxé par délibération. Compis tenu de l'intérêt, ls Commmne d'Andé s'est posté(e) adhérent(o) en tant que structure pilote après en avoir délibéré lors €s la séance n° 23/2023 du 26 juin 2023 et souhaïte flnaliser son adhésion. Le Conseil Municipal d'Andé après en svuir délibéré :

= B'engago ë verter la participation eu Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par délibération du syndicat mixte à scœmpier de 2025 ;

- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;

- Désigne comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de le Commune d'Andé :

Monsieur Jean-Marc MOGLIA (Maire d'Andé)

- Antorise Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Et les membres présents ayant signé au registre.

Le Conseïl Municipal accepte à l'unanimité, | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

4

“247023

SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023

Date de la convocation: | L'an deux mille vingt-trois,

20/06/2023

| Le lundi vingt-six juin à dix-hnit heures trente, les membres du consei/

municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la mairie d'Andé,

NOMBRE DE MEMBRES | 5015 la présidence de Monsieur MOGLIA Jean-Mare, Maire,

an 15

Présents 12 MM MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, DAUSTER,

Pouvoir 3 DESPLANQUE, MALVOISIN.

Votants 15

mes — Mmes BARBARAY, GOSSE, JACOB, LEPAGE, PLAZANET.

Absents ayant donnés nonvoirs :

Mme FERAILLE àM. MOGLIA,

Mme PICOS à Mmes BARBARAY,

M. SIAUSSAT à M. MORENNE,

Secrétaire(s} de séance : Mme BARBARA LEPAGE ANDÉ |

Obiet dela délibération: SUBVENTIONS DIVERSES 2023,

Monsieur Miguel MORENNE présente au Conseil Municipal unie liste d'Associations ayant sollicité l'octroi d'une subvention par la Commune.

Le Conseil Municipal a établi ainsi qu'il suit le liste des subventions diverses allouéss pour l'année 2023 :

Structure Mutant

Association Judo des 2 Rives _j __ 0€

Croix Rouge Française ___@£

| Monuments et Sites de l'Eure i 36€

| Papillons blancs — LES ANDELYS ' 8€ Vie et Espoir -ROUEN

62e

AEM Téléthon "77 | 3e Rosto du Cœur MORIN TAN |

Secours Catholique 45€

| NAFSEP DL AR. Le 61€

|LMA 1 585 €

| Souvenir Français 4 766

| CFAIE (apprentis VDR _ TI. 40€ |'Episeuil — Epicerie sociale itinérante VDR 51€

comité 27- | 1€

| TOTAL : 227€ Fait et délibéré Les jours, mois et an ci-dessus Et los membres présents ayant signé au registre.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité,

Accusé de réception - Ministère de fintérieur

Accusé certifié axécuioire

Réception par le préfet : 04/07/2023)

Affichage : 04/07/2023

Pour l'autorité compétents par délégation SEP

20700

UXES

(118)

- PIS.

20S38S

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

25/2023

SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023

Date de la convocation: L'an deux mille vingt-trois,

20/06/2023 Le vingt-six juin à dix-huit heures trente minutes,

les membres 4 conset!

municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la mairie d'Andé, NOMBRE DE MEMBRES “01: la présidence de Monsieur MOGLIA Jean-Mare, Maire,

Enexercioe 15

Présents Étaient présents : a MM MOGLIA, MORENNE, GROULT,

CHAUSSON, DAUSTER, Votant . | DESPLANQUE, MALVOISIN.

Mmes BARBARAY, GOSSE, JACOB, LEPAGE, PLAZANET.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

ent avant dons Ponvolre 5 Mme FERAILLE à M. MOGLIA,

Accusé certifié exécuiaire

Mme PICOS à Mme BARBARAY, Réception par le préfet : 4/07/2023

ANDÉ M. SIAUSSAT à M. MORENNE. ATchage : 0407/2023 Pour l'autorité compétente par délégation

Secrétalrefs) de séance : Mme BARBARA LEP

Qbiet de la délibération: DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie a été contactée le 28 avril 2023, pa Mme DELAUNAY et M. LEBOUTEILLER, pour inscrire leur fils à l'école de Seint-Pierre-du-Vauvray.

Monsieur Le Maire rappelle qu'une délibération du précédent Conseil Municipal, refuse les dérogations dès lors que la Commune de résidence possède une école, ct qu'elle-refuse de participer aux frais de la « Commune d'accueïl ».

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie d'Andé a reçu un courrier, en date du 9 mai 2023, de la mairie de Saint-Pierre-du-Vauvray, nous informant que des frais de noolarité ne seront pas facturés à la mairie d'Andé,

Après avoir entendu Monsieur Le Maire, Le Conseil Municipal décide :

- D'accepter, exceptlonneïlement, la demande d'inscription, de Maxime LEBOUTEILLER, à l’école de Saint-Pierre-du-Vauvray.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Et les membres présents ayant signé au registre,

Délibération votée à la majorité (14 voix Pour, 1 abstention). Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

027-212700157-20230626-DE_26_2023-0E

= T ACCUSE COTE exétUtüIe | |

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS [ésssion are prétt 40712028

Anchags 04272053 26/2023 Pour l'autorté compétente par délégation

SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023

Date de la convocation: L'an deux mille vingttrols,

20/06/2023

| Le vingt-six juin à dix-huit boures trente minutes, les membres du consei}

municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la mairie, sous la

NOMBRE DE MEMBRES | Présidence de Monsieur MOGLIA Jean-Marc, Maire,

Enoxercios 15 Étaleut orésenis:

[Présents 12 .MM MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON,

Pouvoir 13 DAUSTER, DESPLANQUE, MALVOISIN.

Votants 1

2 s | Mmes BARBARAY, GOSSE, JACOB, LEPAGE, PLAZANET.

Abients ayant donnés pouvoirs ;

Mme FERAILLE à M. MOGLIA,

Mme PICOS à Mme BARBARAY,

M. SIAUSSAT à M. MORENNE.

ANDÉ

Secrétaireis) de séance : Mme BARBARA LRPAGE

Obiet de la délibération: DESIGNATION __ D'UN _ COORDONNATEUR _BE L'ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION POUR L'ANNEE 2024,

Monsieur le Maire, Jean-Marc MOGLIA, informe le Conseil Municipal que le recensement de 1a Population aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal: Mademoiselle Marie-Elisa PELTIER, adjointe administratif principal de 1° classe, à la Mairie d'Andé,

Mademoiselle Maric-Elisa PELTIER percevra une indemnité du régime indemnitaire correspondant à sa mission.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le choix de Monsieur Le Maire,

Délibération votée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Page 1 our 1SETN

30700

UPES

(HP)

- Péf.

SOON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

27/2023

SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023

| Date de in convocation: |L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six juin à dix-huit heures trente

|20/06/2023 minutes, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, $e a —— sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Monsieur MOGLIA Jean- Marc, Maire.

MB i NOMBRE DE MEMBRES JM MoGLA Mo GOUT, SON, D

Enexercice 15 DESPLANQUE, MALVOISIN. ‘

Présents 12 Mmes BARBARAY, GOSSE, JACOB, LEPAGE, PLAZANET.

Pouvoirs 3

Votants 15 Absents ayaut donnés pouvoirs : Accusé de récaplion - Hinistère de l'intérieur

— —— Mn FERAILLE À M. MOGLIA, Mme PICOS à Mme BARBARAY, Accusé cerilfé exécutoire M. SIAUSSAT à M. MORENNE. Réception par le préfet : 04/07/2023)

Affichage : 0407/2023 | BARBARA LEP r l'autorté compétente per délégation

Secrétaire(e) de séance : Mme

Monsieur ls Maire informe le Conseil Municipal que suite à la vente du terrain cadasiré À 0183, le nouveau propriétaire M. RAMOS a été contacté par la mairie afin de céder une bande de terrain Le 1ong de le parcelle, avec Le route départementale D11, en vue de prévoit un fütur trottoir et d'améliorer la sécurité |

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que M, RAMOS est d'accord avec cette démarche. Pour réaliser cette vente, un bomage devra être fait,

Le Conseil Municipal après avoir entendu le rapporteur, décide :

D'autcriser Monsieur Le Maire à effectuer toutes les démarches néceesaires à cet achat,

D'eifectuer le bornage qui sera à la charge de la commune,

D'acquérir la parcelle bornés au prix d'1€ le m°,

Indique que les frais de notaires seront à la charge de la Mairie,

D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents permettant l'achat de cette parcelle,

Délibération votée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

28/2023 _

SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023

Date de a convocation: | L’an deux mille vingt-trois,

20/06/2023 | Le tundi vingbair juin à uit euros trente minute, es mebres du

d'Andé, sous 1e Ne Mare , présidence LIA Jean-Marc, NOMBRE DE MEMBRES re ...

En exercice 15 Étaient présents : Présents 12 MM MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON,

DAUSTER, Pouvoir 3 DESPLANQUE, MALVOISIN.

| Votants 15 . Mmes BARBARAY,

GOSSE, JACOB, LEPAGE, PLAZANET.

Absents ayant donnés nogvolrs :

Mme FERAILLE à M. MOGLIA,

Mme PICOS à Mme BARBARAY,

M. SIAUSSAT à M. MORENNE.

ANDÉ

Secrétaires! de séance : Mme BARBARA LEPAGE

Qbiet de la délibération : CONTRAT D'ENTRETIEN DES TOITURES DES

BATIMENTS — ANNEE 2023

Monsieur Pascal GROULT, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il a demandé, comme les années précédentes, un contrat d'entretien des toitures des bâtiments communaux, pour l’année 2023.

Il est à noter que l’entreprise BANCE, propose de ne pas augmenter ls montant de sa prestation.

Par ailleurs, Monsieur Pascal GROULT informe le conseil municipal que le devis sera reconductible tacitement pour 2024, et que si le montant devait augmenter, un nouveau devis sera proposé au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

- D’accepter La proposition de l'entreprise BANCE, pour un contrat annuel de 768 € TTC,

- D’antoriser M, Le Maire à signer le devis d'entretien, de l’entreprise BANCE.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Et les membres présents ayant signé au registre,

Délibération votée l'unanimité.

Aceue4 de écephon Mami de Firireur POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Maire,

Accusé certifié exécutoire Jeen-Marc MOGLL:

Réception par le préfet : 04/07/2023

Affichage : 64/07/2023 _

Pour Fautorité compétente par délégation

de

C2 4 ...

“2 SEDI

3078

LES

(5102)

- A6L.

2082

= Accusé de récepion - Ministère de fintérieur

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Accusé ceriié exécutoire |

Réception par ls préfet : 04/07/2023.

és Affichage : 04/07/2023 29/2023 Pour l'autorité compétente par détégation

SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023

Date de la convocation: | L'an deux mille vingt-trois,

20/06/2023 | Le lundi vingt-six juin à dix-huit heures trente minutes, les membres du

conseil muxicipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la mairie d'Andé, sous la présidence de Monsieur MOGLIA Jean-Marc, Maire.

[NOMBRE DE MEMBRES

En exercice 15 Étaient présents : Présents 12

MM MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, DAUSTER,

Pouvoir 3 DESPLANQUE, MALVOISIN.

| Votants 15 Mmes

BARBARAY, GOSSE, JACOB, LEPAGE, PLAZANET,

dents avant donnés ponvoirs ; Mme FERAILLE à M. MOGLIA,

Mme PICOS à Mme BARBARAY,

M. SIAUSSAT à M. MORENNE.

ANDÉ Secrétairefc)

de séance : Mme BARBARA LEPAGE

jet de tion : PROJET ACCES PMR EGLISE - VALIDATION DEVIS

ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS,

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°22/2023, du 24 avril 2023, l'autorisant à lancer le projet de d'accès PMR, pour l'église.

Monsleur Le Maire informe la Conseil Municipal que pour demander les subventions et les fonds de concours, il y a lieu de choisir l’entreprise qui fera les travaux afin d'établir un plan de financement.

Monsieur Jean-Michel CHAUSSON, Conseiller chargé du dossier, présente les devis des 3 entreprises :

- SARL QUENET FERUS : 15 194,57€ HT,

-__ SIORAT : 13 700€ HT,

-__ AUBLE RENOV ET: 13 714,82 €EHT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De retenir le devis de l’entreprise SIORAT (mieux-disant), pour un montant de 13 700 EHT,

- D’autoriser M. Le Maire à signer le devis,

- De valider le Plan de Financement annexé à ia délibération,

- D’inscrire au budget la somme du projet d'aménagement,

- De demander un fond de concours à 1’ Agglomération, et de signer tous les documents pour cette demande.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

Et les membres présents ayant signé au registre,

Délibération votée l’unanimité. Dé d&lE Accusé de réception - Ministère de l'Intérteur

, 027-212700167-20280626-DE _29_2025-AI Arrondissement Les Andelys

Accusé certité exéculoire Canton Louviers

Réception par 8 préfet : 04/07/2023

Affichage : 04/07/2023

Pour l'autorité compétente par délégation

ANNEXE. 1 DE 29/2023

PLAN DE FINANCEMENT

PROJET ACCES PMR EGLISE

Nature des travaux : Création d'un accès PMR à l’église

Coût des travaux : 13 900 € HT —2 780 € TIC

Financement :

Fond de Concours Agglomération : 2780 €EHT

Fonds propres : 11120€HT

TOTAL : 53 749,20 E TTC 44 791 6HT

Fait à Andé, le 26/06/2023 SEDN

0700

UZES

[1

#02)

- REF.

200265

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

30/2023

SEANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023

Date de la convocation : L'an deux mille vingt-trois, Je vingt-six juin à dix-huit heures trente

20/06/2023 minutes, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se

sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Monsieur MOGLIA Jean- Marc, Maire.

NO DE MEMBRES À MERE -MM MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, DAUSTER,

Enexercice 15 DESPLANQUE, MALVOISIN.

Présents 12 Mmes BARBARAY, GOSSE, JACOB, LEPAGE, PLAZANET.

Pouvoirs 3

Votants 15 &bsents avant donnés pouvoirs :

Mie FERAILLE à M. MOGLIA,

Mme PICOS à Mme BARBARAY,

M. SIAUSSAT à M. MORENNE,

Secrétaire(e) de dance : Mme BARBARA LEPAGE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M, ZARB a fait une offte d’achat pour une partie de la parcelle ZA 0455 (91m), à la mairie d’Andé.

M. Le Maire informe le Canseil Municipal que cette parcelle a été acquise pour permettre un nr de la chaussée et du trottoir, et d'améliorer la sécurité des piétons et des véhicules, Rue du So

Le Conseil Municipal après en avoir déHbéré, décide :

- Dene pas céder une partie de 1a parcelle ZA 0455.

Délibération votée à la majorité : 4 voix Pour, 11voix Contre.

Cette demande d'achat est donc rejetée.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire, Accusé de réception - kinistère de l'Intérieur M. MOGLIA

Accusé certié exécutoire cp à _

Réception par le préfot : 04/07/2023 A £ + En

Afchegs : 0407/2023 _ —

Four l'eutonité compétente par détégation