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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS EXAMINEES CM DU 05 06 2026
Déliberation - deliberations cm du 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Andé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm du 05 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de l’Eure Commune d’Andé
Délibérations du Conseil Municipal du
Vendredi 5 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vendredi cinq juin, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, suite à la convocation qui leur a été adressée par Madame La Maire le vingt-neuf mai, deux mille vingt-six, sous la # Présidence de Madame La Maire, Marcelline CÉRÉ, conformément aux articles L 2122- : 7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN,
ANDÉ GROULT, MORENNE.
Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN, BRUAND, BARBARAY.
Absents avant donnés pouvoirs :
Mme PRUD'HOMME à M. BACHELET,
Mme TIXIER à Mme BEAUFRÈRE.
Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 2 / Présents : 13 / Pouvoirs : 2 / Votants : 15 (13 pour la délibération N°2026/31)
Madame La Maire, Marcelline CÉRÉ a procédé à l'appel et a constaté que le quorum est atteint et ouvert la séance à 19h. |
Madame Karine BEAUFRÉRE a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 :
Le procès-verbal de la séance du 24 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
| Numéro Objet Rapporteur RE
PV Désignation des grands électeurs pour les élections Mme CÉRÉ sénatoriales
2026/28 | Règlement intérieur du Conseil Municipal Mme CÉRÉ
2026/29 | Acquisition d’un camion benne pour le service technique Mme CÉRÉ | |
| 2026/30 | Révision à la baisse de l’indemnité de fonction du Maire Mme CÉRÉ ||
my = . u 2026/31 SSbuton d’une subvention au Club de Judo des 2 Riv, et Mme CÉRÉ
l’Andéenne
2026/32 | Tarifs restaurant scolaire au 1° septembre 2026 Mme CÉRÉ
| 2026/33 | Décision modificative N°1 Mme CÉRÉ |
| 2026/34 Délibération portant mise à jour du tableau des emplois Mme CÉRÉ suite à l’avancement de grade
2026/35 | Représentant de la Commune d’Andé, pour la CLECT | Mme CÉRÉ.
Page 1/1 LE. Département de l'Eure Commune d’Andé
Î Désignation de deux représentant (titulaire et suppléant) au Ï un
2026/36 | comité de pilotage du site Natura 2000 «Les Terrasses Mme CÉRE
Alluviales de la Seine »
La séance est levée à 19h53
Publié le 18/06/2026
Page 2/1 EE
AncE SEDI
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UZES
(1102)
-Réf.
209355
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 € L 5
Publié le 18/05/2026 Es
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026_28-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/28 a —_——
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six,
29/05/2026 | Le vendredi cinq juin à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la
mairie, sous la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
NOMBRE DE MEMBRES | Étaient présents :
: : MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, En exercice 15
Présents 13 GROULT, MORENNE.
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN, BRUAND, BARBARAY. Votants 15 ‘ Absents avant donnés nouvoirs :
[ FA Mme PRUD’HOMME à M. BACHELET,
(eloÈs Mme TIXIER à Mme BEAUFRÈRE
ES cd Secrétaire{s) de séance : Mme BEAUFRÈRE
ANDÉ
Obiet de la délibération: Règlement intérieur du Conseil Municipal VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2121-8 relatif à l'adoption d'un règlement intérieur dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
VU l'installation du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 :
CONSIDÉRANT que la commune d’Andé, comptant 1 324 habitants, est tenue d'adopter un règlement intérieur dans un délai de six mois suivant son installation ;
CONSIDÉRANT Ia nécessité de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil municipal, notamment en ce qui concerne l'organisation des séances, la tenue des débats, les droits des conseillers municipaux et les conditions d'expression ;
CONSIDÉRANT le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
Dans l’article 5, Monsieur Morenne demande si les questions diverses communiquées au Maire seront inscrites sur la convocation. Il est répondu à Monsieur Morenne que non, la convocation indiquera questions diverses. A l’article 15, Monsieur Morenne souligne que pour des sujets consensuels, ne nécessitant pas de débat, le temps de 3 minutes peut-être suffisant. Une durée plus importante peut-être nécessaire pour débattre sur d’autres projets. Monsieur Morenne propose que le temps de parole soit adapté au sujet en débat. Madame CÉRÉ l'entend,
Sur exposé de Madame la Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITE,
> APPROUVE le règlement intérieur du Conseil municipal de la commune tel qu'annexé à la présente délibération.
> PRÉCISE que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption et s'appliquera pour toute la durée du mandat municipal en cours.
> AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente détibération
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à l’unanimité.
Le Secrétaire de Séance é l 4 Madame La Maire,
Karine BEAUFRÈRF, Marcelline CÉRÉ
TA S D et NC / PE _ Ce En vertu de l’artiêle R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 18/06/2026 S Î G
ID : 027-212700157-20260605-DF_2026_28-DE
Département de l’Eure
Arrondissement Les Andelvs
Canton de Louviers
#
ANDÉ
REGLEMENT INTÉRIEUR
DU
CONSEIL MUNICIPAL
2026-2032
(Délibération n°2026/28 du 5 juin 2026)
Page 1/5 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 18/06/2026 S'L O7
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026_28-DE
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le règlement intérieur est obligatoire pour les communes de 1 000 habitants et plus depuis le
ler mars 2020 (art. L2121-8 du CGCT). Le règlement doit prévoir pour les communes de 1
000 habitants et plus :
- les modalités de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales (art. L 2121-19
du CGCT) ;
- les modalités du droit d'expression des conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité
lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal
sont diffusées par la commune ; un espace étant réservé à la communication de l’opposition
(art. L2121-27-1 du CGCT).
Article 1°* : Réunions du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l'exigent.
Le maire est tenu de le convoquer chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite
indiquant ies motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil
municipal.
2 : Régime des convocatio: s consei municipaux
Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée cinq jours francs au moins avant celui de la réunion. Une note de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc.
Le maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Article 3 : L'ordre du jour
Le maire fixe l'ordre du jour.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le maire est tenu
de mettre à l'ordre du jour les affaires qui font l'objet de la demande.
Article 4 : Les droits des élus locaux
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la
disposition des membres du conseil au secrétariat de la mairie aux heures ouvrables, quatre
jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération.
Article 5 : Le droit d'expression des élus
Les membres du conseil peuvent exposer en fin de séance du conseil des questions orales ou appelées aussi questions diverses, elles doivent être communiquées au maire par écrit 48h au moins avant la séance.
Page 2/5 Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 €
Publié le 18/06/2026 “ CF
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026_28-DE
Ces questions portent sur des sujets d'intérêt général et concernant l’activité de la commune et de ses services.
Elles ne donnent pas lieu à délibération.
Article 6 : La commission d'appel d'offres
La commission d'appel d'offres est constituée par le maire ou son représentant, et par trois membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 etL 1414-1 à 4 du CGCT.
Tenue des réunions du conseil municipal
Article 7 : Rôle du maire, président de séance
Le maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.
Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Le maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Article 8 : Le quorum
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes.
Les procurations n'entrent pas dans le caicul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation à 3 jours au moins d'intervalle. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 9 : Les procurati É
En l'absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.
Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au maire au début de la réunion.
Article 10 : Secrétariat des réunions du conseil municipal
Au début de chaque réunion, le maire nomme un ou plusieurs secrétaires. Le secrétaire assiste le maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.
Article 11 : Présence du public
Les réunions du conseil municipal sont publiques.
Article 12 : Réunion à huis clos
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Reçu en préfecture le 16/06/2026 S' L
Publié le 18/06/2026 6
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026_28-DE
A la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 13 : Police des réunions
Le maire a seul la police de l'assemblée.
Il peut faire expulser de l'auditoire tout individu qui trouble l'ordre.
Article 14 : Règles concernant le déroulement des réunions
Le maire peut proposer une modification de l'ordre des points soumis à délibération. Un
membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil accepte ou non, à
la majorité absolue, ce type de propositions.
Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le maire.
Article 15 : Débats ordinaires
Les débats portent exclusivement sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Le maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. 11 détermine l'ordre des intervenants en tenant compte de l'ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de
parole.
Conformément à l’article L2121-27-1 du CGCT, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale disposent d’un droit d'expression, dans le cadre des séances du conseil municipal, les élus d’oppositions disposent d’un temps de parole de 3 minutes par point inscrit à l’ordre du
jour.
rticl : ension éanc
Le maire prononce les suspensions de séances.
Article 17 : Vote
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du maire est prépondérante.
En cas d'élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. À égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.
En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l'assemblée municipale.
Article 18 : Procès-verbal
Les délibérations sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.
Elles sont signées par le maire et le secrétaire de séance.
Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées ou affichées.
Article 19 : Désignation des délégués
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d'organismes extérieurs selon les dispositions du code général des collectivités territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 20 : Bulletin d'information générale
L'article L 2121-27-1 du CGCT dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur Les réalisations et sur la gestion du conseil municipal
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Reçu en préfecture le 16/06/2026 ce Fe
SIG Publié le 18/06/2026
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026 28-DE
sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.
Le procureur de la République du ressort de la cour d'appel compétent sur le territoire de la commune peut, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article et dans le respect de l'article 11 du code de procédure pénale, diffuser dans un espace réservé toute communication en lien avec les affaires de la commune.
Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »
Aüïnsi le bulletin d'information comprendra un espace réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes :
Dans le cadre du journal municipal, les élus de opposition disposent d’un espace d’expression libre. À ce titre, ils doivent transmettre leur texte, d’une longueur maximale de 3 à 4 lignes, au plus tard le dernier vendredi des mois pairs avant 18h, afin de permettre sa publication dans le numéro suivant.
Le maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe en sera immédiatement avisé.
Article 21 : Autre
Pour toute autre disposition il est fait référence aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
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Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 16
Publié le 18/06/2026 sSiCr
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026_29-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS '
N°2026/29
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six,
29/05/2026 | Le vendredi cinq juin à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la
mairie, sous la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
[NOMBRE DE MEMBRES| Étaient présents :
Enexercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT, MORENNE. Présents 13
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN, BRUAND, BARBARAY. Votants 15 = 7 Absents avant donnés pouvoirs :
5 Mme PRUD'HOMME à M. BACHELET,
sas Mme TIXIER à Mme BEAUFRÈRE
== | Secrétairels) de séance : Mme BEAUFRÈRE
ANDÉ |
Obiet de Ia délibération: Acquisition d’un camion benne pour le service technique.
Madame la Maire informe le Conseil municipal de la nécessité pour la commune de procéder à l’acquisition d’un camion benne d’occasion destiné aux services techniques municipaux.
Madame la Maire précise que cet investissement figurait déjà au budget 2025 de la précédente équipe municipale mais que l’achat n’avait pas été fait.
Ce véhicule permettra notamment :
+
+
Le transport de matériaux et fournitures nécessaires aux travaux communaux ;
L'entretien de la voirie et des espaces publics ;
Le transport de déchets verts et gravats ;
La réalisation des travaux d’entretien courant par les agents municipaux ;
Une meilleure réactivité des services techniques lors des interventions sur le territoire communal.
L’acquisition d’un camion benne d’occasion présente un intérêt économique pour la collectivité en permettant de disposer d’un équipement adapté aux besoins municipaux à un coût inférieur à celui d’un véhicule neuf. Après étude des besoins et des offres disponibles, il est proposé d’acquérir le véhicule suivant : Type : Camion benne 3.5T
Marque et modèle : Peugeot Boxer 2.2L HDL de 2021.
Puissance : 165 cv
Puissance fiscale : 7cv
Kilométrage : 45000
Prix d’acquisition : 19500 € HT /23400 € TTC
Carte grise et frais de dossier : 467,76€ et 45€
Vendeur : Garage Renault Tinel, Val de Reuïl
Le coût annuel de F'assurance du véhicule sera de 1 192,20 €TTC, soit 99,35€ TTC / mois. Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Fublié le 18/06/2026 S - LOT
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026_29-DE
Madame la Maire précise que cette acquisition peut être réalisée sans publicité ni mise en concurrence préalabie, conformément aux dispositions de Particle R.2122-8 du Code de la commande publique, le montant de l’achat étant inférieur au seuil réglementaire applicable.
Après
>
>
>
en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE l'acquisition d’un camion benne, modèle Peugeot Boxer 2.2L HDI, pour un montant de 19 500 € HT (23 400 € TTC), au Garage Renault Tinel de Val de Reuil.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
RAPPELLE que le montant des dépenses est inscrit au budget 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à l'unanimité.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance Madame La Maire,
Karine BEAUFRÈRE _ Marcelline CÉRÉ
É 20 7
En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
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UZES
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- Réf.
309955
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 E. ! CT
Publié le 18/06/2026 + LU
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026 30-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2626/30 L
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
[Date de Ia convocation : L'an deux mille vingt-six,
29/05/2026 | Le vendredi cinq juin à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la
mairie, sous la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
[NOMBRE DE MEMBRES | Étaient présents :
Enexercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT, MORENNE. Présents 13
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN, BRUAND, BARBARAY. Votants 15 " NE Absents ayant donnés pouvoirs :
Æ Mme PRUD'HOMME à M. BACHELET,
eos Mme TIXIER à Mme BEAUFRÈRE
2 Secrétaire{s) de séance : Mmc BEAUFRÈRE
ANDÉ
Objet de la délibération: Révision à la baisse de Pindemnité de fonction du Maire,
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que les indemnités de fonction des élus sont fixées conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123- 20 et suivants.
Après avoir calculé sa baisse effective de salaire, Madame la Maire propose de réviser à la baisse le montant de son indemnité de fonction.
11 est ainsi proposé de fixer l'indemnité brute mensuelle du Maire à :
e Ancien montant : 2 289 € brut mensuel ;
+ __ Nouveau montant : 1 775 € brut mensuel.
Cette modification prendra effet à compter du 1% juillet 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Décide d'appliquer le taux de 43,2 %, pour l'indemnité de fonction du maire à compter du 1* juillet 2026.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à la majorité : 12 VOIX POUR, 3 ABSTENSIONS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance Madame La Maire, Karine BEAUFRÈRE AE DAY Marcelline CÉRÉ pans 1
Pr | TT re À —— TT
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SED)
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- Réf.
309855
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 c
Publié le 18/06/2026 Li GT
ID : 027-212700157-20260605-DE_ 2026_31-DE
EXTRAIT DU REGISTRE |
DES DELIBERATIONS |
IN°2026/31 Lu
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Date dela convocation: | L'an deux mille vingt-six,
| 29/05/2026 Le vendredi cinq juin à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Marcelline CÉRE, Maire de la Commune d’Andé.
[NOMBRE DE MEMBRES | Étaient érésents :
En exercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT, MORENNE. Présents 11
Pouvoirs 2 Mmes BEAUFRÈRE, POULIQUEN, BRUAND.
Votants 13 | —= = | Absents ayant donnés pouvoirs :
TT | Mme PRUD'HOMME à M. BACHELET,
Joel Mme TIXIER à Mme BEAUFRÈRE
S | Secrétairefs) de séance : Mme BEAUFRÈRE
- ANDÉ |
Objet de la délibération: Attribution d’une subvention au Club de Judo des 2 Riv, et l’Andéenne.
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°2026/27, concernant le vote des subvéntions pour l’année 2026.
Madame la Maire rappelle les crédits prévus au budget primitif 2026, à l’article 65748, pour un montant de 10 000,00€.
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que le club du Judo des 2 Riv a effectué une demande de subvention auprès de la Mairie.
Madame la Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de subvention de lAndéenne, un acompte de 1000€ sera versée en attente de compléments du dossier de demande. Compte tenu des crédits restant, Madame la Maire propose une subvention de 600€ pour le club de judo des 2 Riv, et un acompte de 1000€ pour l’Andéenne.
Monsieur Morenne demande pour quelles raisons c’est un acompte. Madame la Maire répond que Madame Barbaray a reçu une demande de complément de dossier de demande, pour le versement d’une subvention,
Madame Barbaray étant la Présidente de l’Andéenne, elle va donc se déporter. Elle n’a pas à quitter la salle mais ne peut participer ni au débat, ni au vote.
Monsieur Morenne demande à Madame CÉRÉ de se déporter au vu de son lien de parenté avec le club de judo.
Madame la Maire indique avoir envisagé de se déporter lors du vote des subventions. Toutefois, constatant qu'aucun déport n’avait eu lieu lors du Conseil Municipal du 24 avril concernant la subvention attribuée à l'association « Les Amis de Notre Dame d’Andé », alors que Monsieur Morenne est l’époux de la trésorière de l'association, et que celle-ci avait déposé le dossier de demande de subvention en février 2026. Madame la Maire n’avait pas considéré qu’un tel déport été nécessaire, Monsieur Morenne précise que son épouse n’exerçait plus les fonctions de trésorière de association au mois d’avril.
A la suite de ces échanges, Madame la Maire accepte de se déporter et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide d’attribuer une subvention de 600 €, au Club de Judo des 2 Riv, et un acompte de 1000€,
pour l’association l’Andéenne. Envoyé en préfecture le 16/06/2026
R éfectt 16/06/21 < eçu en préfecture le SSL 9
Publié le 18/06/2026
1D : 027-212700157-20260605-DE_2026_31-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance Madame La Maire,
Karine BEAUFRÈRE Marcelline CÉRÉ
22) Pc —
PS 2 = ET J €
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
308355
Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 18/06/2026 S L Ge
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026_32-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/32 — _
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six,
|. 29/05/2026 _| Le vendredi cinq juin à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la
mairie, sous la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
[NOMBRE DE MEMBRES | Étaient présents : Énexercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN,
GROULT, MORENNE. Présents 13
|Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN, BRUAND, BARBARAY. | Votants 15 | Absents ayant donnés pouvoirs :
Mme PRUD'HOMME à M. BACHELET,
» Mme TIXIER à Mme BEAUFRÈRE ..
ES
TZ Secrétairels) de séance : Mme BEAUFRÈRE
AND
Objet de la délibération: Tarifs restaurant scolaire au 1° septembre 2026.
Madame La Maire informe le Conseïl Municipal que les tarifs des repas du restaurant scolaire sont trop élevés. Madame La Maire propose de supprimer le tarif extérieur qui n’est appliqué, de supprimer le tarif pour les PAL, et de diminuer le tarif à 4, 95 €
Madame La Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le montant des tarifs des repas pour une application au 1% septembre 2026.
Une analyse des coûts de fonctionnement réels est en cours, afin d'étudier une nouvelle baisse des tarifs en 2027. Cette diminution n’aura pas d'impact sur le budget 2026 puisque le montant prévu en recette n’a pas inclus l’augmentation du 1f janvier 2026.
Monsieur Morenne demande une explication concernant Pannulation du tarif PA.
Madame la Maire explique que deux enfants sont concernés, par le tarif PAI. Ce sont des enfants dont les parents fournissent le repas puisque allergiques.
Monsieur Morenne rappelle qu’il y a une logistique à mettre en place, que cela a un coût et que plus les années passent plus il ÿ aura, d’autres PAI ; d’autres communes contactées appliquent un tarif PAT. Ce sont pour ces raisons que le précédent Conseil municipal avait décidé de créer ce tarif.
Monsieur Morenne souligne que l’étude d’un tarif PAI, réalisée en 2025, avec les 2 familles obligées de préparer les repas de leurs enfants, avait permis la mise en place d’un nouveau tarif avec une baisse de 50 % du coût du repas normal.
Monsieur Morenne précise que l'étude menée auprès d’autres communes a permis de constater que le nombre de familles contraintes de préparer elles-mêmes les repas de leurs enfants va continuer d’augmenter dans les années à venir et impliquera une augmentation des frais de fonctionnement.
Madame Beaufrère répond que la plupart des communes n’appliquent pas de tarifs PA, aucune facturation n’est faite à ces familles pour « frais de fonctionnement » car c’est déjà une charge de devoir préparer un « panier repas » chaque jour, d’avoir un enfant allergique, et donc le conseil municipal souhaite retirer ce tarif et ne rien facturer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Décide de valider le tarif unique de 4,95€
+ De supprimer le tarif pour les enfants bénéficiant, uniquement, d’un PAT alimentaire (signé par un médecin ou allergologue), et nécessitant la fourniture, du repas complet, par les parents.
« _Autorise Madame La Maire à appliquer les nouveaux tarifs dès la facturation de septembre 2026. Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 18/06/2026 SO
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026_32-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à la majorité: 12 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance Madame La Maire,
Karine BEAUFRÈRE Marcelline CÉRÉ
À PA A
é
En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sonaffichage. SEDI
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Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 =:
Publié le 18/06/2026 S LOF
ID : 027-212700157-20260605-DE 2026 33-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/33
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six,
29/05/2026 ___| Le vendredi cinq juin à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la
mairie, sous la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de ta Commune d’Andé.
[NOMBRE DE MEMBRES. Étaient présents: Enexercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN,
GROULT, MORENNE. | Présents 13
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN, BRUAND, BARBARAY. Votants 15 : | Absents avant donnés pouvoirs :
& | Mme PRUD'HOMME à M. BACHELET,
Sd Mme TIXIER à Mme BEAUFRÈRE
: Secrétaire{s) de séance : Mme BEAUFRÈRE
ANDÉ
Objet de la délibération: Décision modificative budgétaire N°1.
Madame La Maire explique au Conseil Municipal que pour assurer l'annulation d’un titre de recettes sur exercice antérieur, nous devons imputer une somme en dépenses sur Particle 673.
Ce titre 2018, c’est une facturation de frais de scolarité émis à tort.
H y a lieu de prendre une décision modificative budgétaire :
Fonctionnement Fonctionnement |
DEPENSES | |DEPENSES | |
Chapitre | Compte ___ | Montant | Chapitre > | Compte | Montant
'o11 1615221 |-1 500€ 67 ____|673 +1 500€
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité, la modification budgétaire ci-
dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au repistre.
Délibération votée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance Madame La Maire,
Karine BEAUFRÈRE Marcelline CÉRÉ
| SET
ET TEE
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
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Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026 Ç =
Publié te 18/06/2026 Cars LC
ID : 027-212700157-20260605-DE_ 2026 _34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
{ Date de la convocation : L'an deux mille vingt-six,
29/05/2026 _ | Le vendredi cinq juin à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du conseil
municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la
mairie, sous la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
NOMBRE DE MEMBRES | Étaient présents :
Enexercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT, MORENNE.
IN°2026/34
Présents 13
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN, BRUAND, BARBARAY. Votants 15 | Absents avant donnés pouvoirs :
à Mme PRUD’HOMME à M. BACHELET,
se. Mme TIXIER à Mme BEAUFRÈRE
= 3 = Secrétaire{s) de séance : Mme BEAUFRÈRE
ANDÉ
Oblet de la délibération: Délibération portant mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Madame La Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau dés emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour Fannée 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Va Favis du Comité Technique du 28 avril 2026, sur le projet de suppression d’emploi,
Madame La Maire propose à l'assemblée :
- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2% classe, à temps non-complet de 33 heures et 36 minutes.
- La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1Ÿ° classe, à temps non-complet de 33 heures et 36 minutes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :
e D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 15 juin 2026.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2026, chapitre 012.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Secrétaire de Séance Madame La Maire,
Karine BEAUFRÈRE Marcelline CÉRÉ FL | £ F)
> \ SFR rl En veîtu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
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Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
ï SIG Publié le 18/06/2026 En
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026_35-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/35 — | SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six,
29/05/2026 | Le vendredi cinq juin à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du conseil | municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la
mairie, sous la présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’ Andé.
[NOMBRE DE MEMBRES | Étaient présents :
lEnexercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT, MORENNE. Présents 13
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN, BRUAND, BARBARAY Votants 15 = | Absents ayant donnés pouvoirs :
ESS Mme PRUD'HOMME à M. BACHELET,
TA Mme TIXIER à Mme BEAUFRÈRE
= Secrétairelsi de séance : Mme BEAUFRÈRE
ANDÉ |
Obiet de la délibération: Représentant de la Commune d’Andé, pour la CLECT.
RAPPORT
Madame La Maire rappelle que l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts est relatif aux impositions perçues par les groupements substitués aux communes pour lapplication des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises, À la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et à la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Cet article prévoit la création, entre la Communauté d'agglomération Seine-Eure et ses communes-membres, d’une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers,
Cette Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a donc pour mission de procéder à évaluation du montant de la charge financière transférée à l’ Agglomération.
Cette charge correspond aux compétences dévolues à l’Agglomération.
L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts dispose que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. La commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-président.
Sur la base de ces dispositions, le conseil de la Communauté s’est réuni le 30 avril 2026 afin de déterminer le nombre de membres de la CLECT. Par délibération n°2026-78 le conseil communautaire a fixé ce nombre à un représentant par commune à l’exception des communes de Louviers et de Val de Reuil qui disposent de deux représentants.
Les communes sont invitées à transmettre le ou les noms de leurs représentants au plus tard dans un délai de deux mois à compter du 1° mai 2026.
Le conseil communautaire se réunira de nouveau à l’expiration de ce délai afin d’arrêter la composition de la CLECT et ja doter de son règlement intérieur. Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
Publié le 18/06/2026 S ‘L O7
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026_35-DE
Les membres du conseil municipal sont donc invités à procéder à la désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT.
DECISION
VU l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,
VU l'arrêté préfectoral DCL/BCLI/2025-16 en date du 15 octobre 2025 portant composition de l'assemblée délibérante de la Communauté d’agglomération Seine Eure à l'issue des élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026,
DESIGNE Madame Karine BEAUFRÈRE comme représentante de la commune au sein de la CLECT,
DIT que la présente délibération sera communiquée à Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Seine-Eure en vue de la désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à la majorité : 13 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Secrétaire de Séance Madame La Maire,
Karine BEAUFRÈRE Marcelline CÉRÉ
FE ÉE 5)
En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage. SEDI
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{1102}
- Réf,
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Envoyé en préfecture le 16/06/2026
Reçu en préfecture le 16/06/2026
SL Publié le 18/06/2026 ae
ID : 027-212700157-20260605-DE_2026_36-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
N°2026/36 — —_ Fe a SEANCE DU VENDREDI 5 JUIN 2026
Date de la convocation : L’an deux mille vingt-six,
29/05/2026 |Le vendredi cinq juin à dix-neuf heures quinze minutes, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, dans la salle du conseil de la mairie, sous la
présidence de Marcelline CÉRÉ, Maire de la Commune d’Andé.
[NOMBRE DE MEMBRES | Étaient présents :
|En exercice 15 MM. CELLIER, MENOUER, BARDANO, BACHELET, VINCENT, MOULIN, GROULT,
Présents 13 DOS
Pouvoirs 2 Mmes CÉRÉ, BEAUFRÈRE, POULIQUEN, BRUAND, BARBARAY. | Votants 15 | Absents avant donnés pouvoirs :
ne” Mme PRUD'HOMME à M. BACHELET,
+ ‘ Mme TIXIER à Mme BEAUFRÈRE
Secrétaire(s) de séance : Mme BEAUFRÈRE EE
ANDÉ
Obiet de la délibération: Désignation de deux représentants (titulaire et suppléant) au comité de pilotage du site Natura 2000 « Les Terrasses Alluviales de la Seine »
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L414-2 du Code de l'Environnement,
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a notamment conduit à la décentralisation partielle de Natura 2000. Ainsi, depuis le 1 janvier 2023, les Régions assurent l'autorité administrative des sites exclusivement terrestres.
Le Comité de pilotage du site « Les Terrasses Alluviales de Ia Seine » est amené à se réunir dans les prochains mois. En tant que membre du Comité de pilotage, un représentant de la Commune et un suppléant doivent être désignés, par délibération, afin de pouvoir y siéger.
Ce mandat permet au représentant de la collectivité, le cas échéant, de présenter sa candidature intuitu personae à la présidence du Comité de pilotage, ou celle de la collectivité à la maîtrise d'ouvrage du site Natura 2000, et de participer aux votes,
Ainsi, il est proposé de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité de pilotage du site Natura 2000 « Les Terrasses Alluviales de la Seine ».
Madame la Maire explique que le projet se situe après les Courtains pour un espace Natura 2000. Madame CÉRÉ a rendez-vous, fin juin, sur ce sujet d’où le besoin d’avoir un représentant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
+ Désigne pour siéger au sein du comité de pilotage du site « Les Terrasses Alluviales de la Seine » : ° En tant de titulaire : Mme Marcelline CÉRÉ
e En tant que suppléant : Mme Agathe TIXIER
e Autorise Madame La Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Et les membres présents ayant signé au registre.
Délibération votée à la majorité: 13 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS PE Dr
/ QE D AS,
Le Secrétaire de Séance . CET EMPOUR RE ne CONFORME
Karine BEAUFRÈRE (Î de adame
La Maire,
re PL | \ L Æ . Marcelige CÉRÉ
= D . En verfu de l’article R.421-1 du code de justice administinivr, la presente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de son affichage.