Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision 202503 subvention restauration chapelle n
Déliberation - decision 202508 demande subvention diagnostic et r
Déliberation - decision 202521 demande subvention region restaura
Déliberation - decision 202514 demande soutien financier dgd 2025
Déliberation - decision 202513 demande soutien financier dgd 2025
Déliberation - DECISION 202205 dde soutien financier au CNL pour
Déliberation - decision 202407 demande subvention drac pour mobil
Déliberation - decision 202509
Déliberation - decision 202410 demande subvention caf constructio
Déliberation - decision 202315 demande aides financieres agence e
Déliberation - decision 202515 demande de soutien financier restau chapelle de grace annul et rempl 202503
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202515 demande de soutien financier restau chapelle de grace annul et rempl 202503)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
MAIRIE
DE
HONFLEUR Due cc
Décision du maire par délégation du conseil municipal
Annule et remplace la 2025/03
N°2025/15
DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER
Vu Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu La délibération du 28 juin 2021, adoptée par le conseil municipal de la ville de Honfleur et donnant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour solliciter l'attribution de subventions,
Vu les délibérations du 1°" avril 2025 adoptant le BP 2025, d'une part, et l'autorisation de programme pour les travaux de réhabilitation de la chapelle Notre Dame de Grâce
Vu les études initiées depuis plusieurs années par la ville concernant la Chapelle Notre Dame de
Grâce, figure emblématique qui vient de fêter ses 1 000 ans, portant à la fois sur le bâtiment et la
toiture, mais également sur les peintures, les tableaux et les ex-votos présents dans la chapelle et qui
font pleinement partie de l'histoire et de la valeur de ce lieu emblématique,
Vu la volonté municipale de pouvoir démarrer les travaux dès 2025, opération adoptée lors du vote du BP 2025, du 1° avril dernier et inscrite dans les autorisations de programme validées par le conseil municipal
Considérant que le coût prévisionnel de l'opération est estimé à 1 423 485.6 € HT,
Considérant que l'opération est éligible à la DSIL 2025
Monsieur le Maire de Honfleur,
DECIDE
Article 1 : Une demande de financement est adressée à l'Etat, pour la restauration de la chapelle Notre Dame de Grâce, dont le montant prévisionnel est estimé à 1 423 485.6 € HT (y compris aléas à hauteur de 10%),
Article 2 : Un dossier complet est adressé, pour chacune de ces deux demandes, afin de solliciter un
montant d'aide financière au taux maximal.
Article 3 : Mme la Trésorière principale de Honfleur et M. le Directeur général des services sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera affichée, insérée dans le recueil des actes administratifs et transcrite dans le registre des délibérations.
Article 5 : Les travaux consisteront :
- pour le clos-couvert, en une reprise des maçonneries, des couvertures et charpentes (y compris la charpente du Carillon), des menuiseries et des vitraux
| MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20250428-decision202515-AR
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025
publication 06/05/2025 - pour les intérieurs, en une réfection des installations électriques et du système de sécurité incendie,
ainsi qu’en une restauration des décors muraux et des ex-votos
Article 6 : Il est prévu que l'opération soit financée grâce aux recettes mentionnées ci-après :
HT %lOpération
DRAC 337 799€ 26,00%
Département 224 766€ 17,30%
DSIL 467 722€ 36,00%
Autofinancement 268 940 € 20,70%
Article 7 : Le Conseil Municipal, en date du 1° avril 2025, a adopté une autorisation de programme
pour cette opération et les crédits de paiement suivants : 201 640€ TTC en 2025, 300 000€ TTC en
2026, 300 000€ TTC en 2027 et 257 210€ TTC en 2028 et donne son autorisation de commencer les
travaux.
Fait à Honfleur, le 28 avril 2025
Pe/ Le Maire de Honfleur,
Michel LAMARRE
le 1 A9) CAN dis Mau Re
relie ALVARET =