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Déliberation - cms 2024 41 Panthera Convention Formation Professionnelle LES Charmilles
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 41 Panthera Convention Formation Professionnelle LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Démocratie,
00800080
6088000008
20000000
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2024-41
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION
FORMATION PROFESSIONNELLE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité de former de manière continue le personnel,
DECIDE :
ARTICLE 1er:
De conclure avec PANTHERA FORMATION une convention pour une formation professionnelle intitulée « Mise en sécurité du public et manipulation d’extincteurs », qui se tiendra le 06 juin 2024 à l'EHPAD Les Charmilles, pour un montant de 495 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www .telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 9 5 JUIN 2024
_ Le Vice-Prégidente du CCAS #
(=
s
Publication 26/06/2024 26/06/2024 14:43 - _
Objet de l'acte :
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_00572
Accusé de réception préfecture
26/06/2024
26/06/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
24 00572 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20240625-24 00572-CC
25/06/2024
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
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8.6. Emploi-formation professionnelle
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=55458540415436788708&exchangeTypeld=retour 1/1