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Déliberation - cms 2024 74 Panthera Convention Formation Professionnelle
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 74 Panthera Convention Formation Professionnelle)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Démocratie,
[XL Jejel L 1)
6000060806
20000000
Chambéry 0060800066
006000060606
6080006060
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2024-74
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION
FORMATION PROFESSIONNELLE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant la nécessité de former de manière continue le personnel,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec PANTHERA FORMATION une convention pour une formation professionnelle intitulée « Mise
en sécurité du public et manipulation d'extincteurs », à destination des agents de l'EHPAD Les Charmilles, qui se tiendra le 12 novembre 2024, pour un montant de 496 €.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 2 3 DEC. 2024
Publication 30/12/2024 30/12/2024 16:02 pa —— .
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :24_00682
Accusé de réception préfecture
DDVP-2024-74 PANTHERA CONVENTION FORMATION PROFESSIONNELLE
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
30/12/2024
30/12/2024
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
24 00682 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20241223-24 00682-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
23/12/2024
Claudia DI CICCO
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