Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1621589944 PV du 17 SEPTEMBRE 2018 P
Procès Verbal - 1621590404 PV du 11 avril 2019
Procès Verbal - 1621589873 PV du 28 mai 2018 P
Procès Verbal - 1621589905 PV du 30 juillet 2018 P
Procès Verbal - 1621589795 PV du 15032018 P
Procès Verbal - 1621591113 PV du 8 avril
Procès Verbal - 1660287611 PV du 14 avril 2022
Procès Verbal - 1780904621 PV 28 avril 2026
Déliberation - 1713515726 liste des deliberations 08 avril 2024
Procès Verbal - 1621589328 PV du 21 nov 2017
Procès Verbal - 1621589838 PV du 04 AVRIL 2018 P
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1621589838 PV du 04 AVRIL 2018 P)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2018
L’an deux mil dix-huit, le 04 avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27/03/2018
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Etaient présents : MMES, ANGELINI Patricia, FAUCONNET Joëlle, GADON Martine, RENOUX Armelle,
NOUAILLE Roselyne, MS GAILLARD Thierry, DENIS Gérard, DUGUET Pierre, AUGUSTYNIAK Jérôme,
GAUTHIER Thierry, MOULINIER Christian, LESOUPLE Pascal, CHASSAGNE David
Etaient absents et excusés : MS GUYONNET Régis, JOLLIVET Didier
Secrétaire de séance : Mme NOUAILLE Roselyne
APROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 15 MARS 2018
Approuvé à l’unanimité.
BUDGET PRINCIPAL : Adoption du Compte de Gestion 2017
Approuvé à l’unanimité. BUDGET PRINCIPAL : Affectation et approbation des résultats du compte administratif 2017
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 199 435,68€
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses 751 005,85-663 523,31 87 482,54€
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 111 953,14€
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E -66 855,07€
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes – Dépenses
341 104,99-206 604,83
134 500,16€
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = ID 001) -201 355,23€
Solde des recettes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0,00 -
0,00)
0
Besoin de financement de la section d'investissement (F+G) 66 855,07€
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(IR 1068)
66 855,07€
Report excédentaire en fonctionnement FR (002) 132 580,61€ TAUX D’IMPOSITION ET TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2018
Monsieur le Maire présente les taux d’imposition des taxes directes locales de l’année 2017 :
Taxe d’habitation : 13,40
Taxe foncière (bâti) : 16,03
Taxe foncière (non bâti) : 77,74
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le taux des taxes directes locales pour 2018 :
Taxe d’habitation : 13,40
Taxe foncière (bâti) : 16,03
Taxe foncière (non bâti) : 77,74
BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour 874 263.61€.
Section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour 371 212.46€.
Le Conseil a voté à l’unanimité le budget primitif 2018 de la Commune.
Travaux prévisionnels 2018 :
- Eclairage Public du Grand Blessac
- Rénovation du terrain de basket et tennis
- Remplacement de la chaudière du Bar Restaurant
- Mise aux normes de la vitrine du Salon de coiffure
- Voirie La Chassoule
- Voirie Le Maisonniaux
- Réfection du mur de soutènement des Fontenailles
- Réfection de la place du Bar Restaurant et de la Boulangerie
- Restauration du mobilier de l'église
- Remplacement des gouttières de la Mairie et du Mille Club
- Achat de panneaux de signalisation
- Acquisition d’un tracteur
- Acquisition d'un désherbeur thermique VOTE DES SUBVENTIONS 2018
Association subvention 2017 proposition 2018
ACCA 250,00 € 150,00 €
ADOT 50,00 € 50,00 €
ALES 500,00 € AJOURNEE
AMRD 50,00 € 50,00 €
Anciens Combattants 250,00 € 250,00 €
ATC St Christophe 800,00 € 600,00 €
Bibliothèque 750,00 € 750,00 €
Bois du Thouraud 50,00 € 50,00 €
CHOUETZ AMIS 450,00 € 150,00 €
Cochonnet Sardentais 800,00 € 600,00 €
Entrechats 900,00 € 300,00 €
Foot ACC 830,39 €
Gym Sardentaise 300,00 €
Interlude 600,00 € 600,00 €
La Truite 50,00 € AJOURNEE
Le LAAB 400,00 €
Les enfants clown 300,00 € AJOURNEE
Ligue contre le cancer 50,00 € 50,00 €
Remb. EDF Théâtre 1 500,00 € 1 800,00 €
Roue Libre 800,00 € 700,00 €
Sporting Club Sardentais 1500,00 € 1 500,00 €
Theatr'Enfants 1 000,00 € 1 200,00 €
Voyage scolaire 600,00 €
TOTAL 10 650,00 € 10 930,39 €
M. Thierry GAUTHIER s’abstient pour le vote de la subvention à l’ACCA
Mme Martine GADON s’abstient pour le vote de la subvention à l’AMRD
Mme Roselyne NOUAILLE s’abstient pour le vote de la subvention aux Anciens Combattants
M. David CHASSAGNE s’abstient pour les votes des subventions au Foot ACC et au Sporting
Club Sardentais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les propositions de subventions aux
associations pour l’année 2018. BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Approbation du compte de gestion 2017
Approuvé à l’unanimité.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Affectation et approbation des résultats du compte
administratif 2017
Résultat de fonctionnement à affecter C = A + B 41 894.21€
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses 24 207.63€
Excédent de fonctionnement reporté 17 686.58€
Solde d'exécution de la section d'investissement F = D + E 81 150.61€
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes – Dépenses - 29 255.17€
Résultat antérieur reporté excédentaire 110 405.78
décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Affectation complémentaire en investissement 81 150.61€
Report excédentaire en fonctionnement FR (002) 41 894.21€
BUDGET PRIMITIF 2018 EAU ET ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour 140 453.21€.
Section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour 295 072€.
Travaux prévisionnels 2018 :
- Sectorisation et amélioration du réseau d’eau potable
Le Conseil a voté à l’unanimité le budget primitif 2018 du service de l’eau et assainissement. BUDGET LOTISSEMENT Approbation du compte de gestion 2017 du lotissement
Approuvé à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2018 LOTISSEMENT
Section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour 45 505.21€.
Section d’investissement : dépenses 22 866€, recettes 26 007.10€
Le Conseil a voté à l’unanimité le budget primitif 2018 du lotissement.
Exercice de la compétence « déchets ménagers »
Considérant que la commune de Sardent est desservie par EVOLIS depuis de nombreuses années, Considérant que la qualité du service et le coût répondent aux attentes de la population, Considérant la teneur des échanges entre le vice-président de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest et le Maire de Sardent relative au souhait de la Communauté de Communes d’exercer, dans un futur proche, la compétence sur les 4 communes desservies par Evolis, Considérant les incertitudes qui pèsent sur le maintien des coûts existants et sur la qualité du service (périodicité des collectes, tri etc …) si cette compétence était exercée par la Communauté de Communes sur la commune de Sardent,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Se prononce à l’unanimité en faveur du maintien de la commune de Sardent dans le périmètre d’intervention d’EVOLIS pour la compétence « déchets ménagers ».
Restauration du mobilier non protégé de l’Eglise
Monsieur le Maire présente le cahier des charges élaboré par les services du Conseil Départemental de la Creuse pour la restauration du mobilier de l’église non protégé.
Ces restaurations peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Autorise le Maire à demander les financements afférents auprès du Conseil Départemental de la Creuse ainsi qu’à procéder à l’ensemble des démarches nécessaires à la bonne exécution de ces restaurations. Restauration du mobilier protégé de l’Eglise
Monsieur le Maire présente les cahiers des charges élaborés par les services de la DRAC pour la restauration du mobilier de l’église classé et inscrit Monument Historique.
Ces restaurations peuvent faire l’objet d’un accompagnement financier :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Autorise le Maire à demander les financements afférents auprès de l’Etat ainsi qu’à procéder à l’ensemble des demandes d’autorisation de travaux et/ou déclarations préalables et de consultations d’entreprises nécessaires pour la bonne exécution de ces restaurations.
INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. Carlos MAURI, agent technique a
obtenu le permis poids lourd ce qui lui permettra d’utiliser le camion de la commune pour
les besoins du service.
La séance est levée à 22h30. CONSEIL COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 04 AVRIL 2018
BUDGET CCAS : Approbation du compte de gestion 2017
Approuvé à l’unanimité.
BUDGET CCAS : Affectation et approbation des résultats du compte administratif 2017
Fonctionnement : Dépenses 3 225.22€, Recettes 4 168.54€ soit un résultat de clôture de
843.32€.
Excédent de fonctionnement reporté de 531.46€.
Soit un résultat de fonctionnement pour 2017 de 1 374.78€.
BUDGET PRIMITIF 2018 CCAS
Section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour 4 700€.
Le Conseil a voté à l’unanimité le budget primitif 2018 du CCAS.