Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1778675711 Delib 2026 28
Procès Verbal - 1660287611 PV du 14 avril 2022
Procès Verbal - 1621591113 PV du 8 avril
Procès Verbal - 1621590404 PV du 11 avril 2019
Procès Verbal - 1621589838 PV du 04 AVRIL 2018 P
Procès Verbal - 1680795641 PV du 28 fevrier 2023
Procès Verbal - 1646474792 PV du 28 OCTOBRE 2021 2
Procès Verbal - PV CM 22 avril 2026
Procès Verbal - 1621590593 PV du 28 janvier 2020
Procès Verbal - 1621590423 PV du 28 mai 2019
Procès Verbal - 1780904621 PV 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1780904621 PV 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
SARDENT
CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT
Procès-Verbal
SÉANCE DU 28 AVRIL 2026
Table des matières
TABLE DES MATIÈRES scsssrcrssemveancrrounenneenercenenneensoseneennennenenneeneneneneneenenennonnennen rent on 080 000000 Dates uen 1
OUVERTURE …
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 MARS 2026. 2
PRESENTATION DE L'ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS 2025 sens 2
DELIBERATION N°2026/24 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE L’EXERCICE 2025 BUDGET
ASSAINISSEMENT / APPROUVE A L'UNANIMITE rnrennnnrnrnenenenenennnennneenennenennennenneseneneseennennenennennnnne 3
DELIBERATION N°2026/25 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BP ASSAINISSEMENT (16802) / APPROUVE A
L'UNANIMITE snscrnnnnennesesnnennsnesenneeneeeeeeneenesnenneeneenennesneeneeeestesneeneneneeenneneeneesene sense tete enesnsee eee nne este nesneneee 4
DELIBERATION N°2026/26 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE L’EXERCICE 2025 BUDGET
PRINCIPAL 16800 / APPROUVE A L'UNANIMITE nnnnnnnnenneneennennnennnnnnnnnnnnnnennnnnennnnse 5
DELIBERATION N°2026/27 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BUDET PRINCIPAL (16800)/ APPROUVE A
L'UNANIMITE snrssrssrnsnsennenneseneennesnennessneeeneeeenennennennennennesneeeenesneenennneeeneneene ete ene ee eneeeeene see nsen eee eee nee neenennse 6
DELIBERATION N°2026/28 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
POUR L’ANNEE 2026 / APPROUVE A L’UNANIMITE
DELIBERATION N°2026/29 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2026 (16800) / APPROUVE A L'UNANIMITE......... 7
DELIBERATION N°2026/30 : SUBVENTIONS 2026 / APPROUVE A L'UNANIMITE sn 8
DELIBERATION N°2026/31 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2026 (16802) / APPROUVE A L'UNANIMITE.8
DELIBERATION N°2026/32 : DEMANDE DE CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER DU SDEC ET AUTORISATION DU
MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE ET LE S.D.E.C.
POUR LES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC / APPROUVE A L'UNANIMITE sen 9
DELIBERATION N°2026/33 : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE
FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-23 1° DU
CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE / APPROUVE A L'UNANIMITE..
DELIBERATION N°2026/34 : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL RETIRE LA
DELIBERATION N°2026/08 DU 20/03/2026 ET REMPLACEE PAR CELLE-CI / APPROUVE A L'UNANIMITE...
DELIBERATION N°2026/35 : ATTRIBUTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU BAR-
RESTAURANT DE SARDENT / APPROUVE A L'UNANIMITE .
DELIBERATION N°2026/36 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL À TEMPS COMPLET (35H) / APPROUVE A L'UNANIMITE sense 11
DELIBERATION N°2026/37 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT AU GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET (29H30) / APPROUVE A L'UNANIMITE ss 12
DELIBERATION N°2026/38 : MODIFICATION DES HORAIRES A L'AGENCE POSTALE COMMUNALE ET A LA MAISON
FRANCE SERVICES / APPROUVE A LA MAJORITE nnrrrennerenenrennenneeneeneenneneenennennenennesneeennenesnesnnsnnenneneneeenenneee 12
1/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026 mairie de
SARDENT
INFORMATIONS vu ET DRE 12
QUESTIONS DIVERSES een 13
Ouverture
L’an deux mil vingt-six, le 28 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/04/2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 14
Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, CADILLON-LAPORTE Fanny, CANTHE Sandrine, BELINGER Emmanuelle, THELIOL Angélique, VINCENT Christine, MS, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, CHAVASTELON Pierre, COURAUD Cédric, GAUTHIER Christian, RANQUET Guillaume
Étaient absents et excusés : Mme Sandra TERRACOL
M. Pierre DUGUET donne pouvoir à Mme THELIOL Angélique
Secrétaire de séance : M Pierre CHAVASTELON
M. Nicolas RIGONNET, Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL), était présent, il nous a déroulé les
explications pour la partie budgétaire. À partir du lundi 4 mai 2026 M. RIGONNET sera muté dans un autre département. Nous ne connaissons pas encore son remplaçant.
Approbation du procès-verbal du 30 mars 2026
> Approuvé à l'unanimité
Présentation de l’état annuel des indemnités des élus 2025
[ARTE MONTANT
AUGUSTYNIAK Jérôme 5 277,96€
DUGUET Pierre 5 277,96€
FAUCONNET Joëlle 5 277,96€
GAILLARD Thierry 19 878,48€
TOTAL 35 712,36€
2/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026 SARDE T
Délibération n°2026/24 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2025
budget assainissement / Approuvé à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et
L.2121-31 ;
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié ;
Considérant que le CFU se substitue aux Compte Administratif et Compte de Gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
BUDGET ASSAINISSEMENT
Résultats de l’exercice Fonctionnement Investissement Total cumulé
Dépeises 5 925,93€ 827,50€ 6 753,43€
Regis 10 992,88€ 1 914,00€ 12 906,88€
TOTAL 5 066,95€ 1 086,50€ 6 153,45€
Résultats reportés (BP 2025) 0,00€ 29 000,00€ 29 000,00€
Résultats de clôture 5 066,95€ 30 086,50€ 35 153,45€
Restes à réaliser 0 0
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Fanny CADILLON LAPORTE, 2è Adjointe-au-Maire ;
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2025 et ;
1° Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relative au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
3/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026 Délibération n°2026/25 : Affectation des résultats 2025 BP ASSAINISSEMENT (16802) / Approuvé à l’unanimité
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Fanny CADILLON LAPORTE 2°"®" Adjointe au Maire, après
avoir entendu ce jour le compte financier unique du budget assainissement 16802 de l’exercice 2025,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,
Considérant les éléments suivants :
*Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 002
Résultat d'investissement antérieur reporté 001
*Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2025 :
Solde d'exécution de l'exercice (1 914,00 — 827,50)
Résultat d'investissement antérieur reporté 001
Excédent d'investissement cumulé
*Restes à réaliser au 31 décembre
Sur dépenses d’investissement
Sur recettes d'investissement
Solde net des restes à réaliser :
*Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2025
Rappel du solde d'exécution cumulé
Rappel du solde net des RAR
Excédent de financement
*Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2025 (10 992,88 — 5 925,93)
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 002)
Total à affecter
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 1068
2) Affection complémentaire en réserves
3) Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé 002
TOTAL AFFECTE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
4/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026
0,00
29 000,00
1 086,50
29 000,00
30 086,50
0,00
0,00
0,00
30 086,50
0,00
30 086,50
0,00
0,00
5 066,95
5 066,95 SARDENT
> Affectent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°2026/26 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 Budget Principal 16800 / Approuvé à l’unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14 et
L.2121-31;
Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié ; Considérant que le CFU se substitue aux Compte Administratif et Compte de Gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Résultats de l’exercice Fonctionnement Investissement Total cumulé
Dépenses 837 280,79€ 306 225,17€ 1 143 505,96€
Recettes 1 060 117,18€ 220 204,31€ 1 280 321,49€
TOTAL 222 836,39€ -86 020,86€ 136 815,53€
Résultats reportés (BP
2025) 179 811,04€ 51 197,27€ 231 008,31€
Résultats de clôture 402 647,43€ -34 823,59€ 367 823,84€
Restes à réaliser 0 0
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Fanny CADILLON LAPORTE, 2è Adjointe-au-Maire ;
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, délibère sur le Compte Financier Unique du Maire de l’exercice 2025 et ;
1° Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;
5/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026 SARDENT
2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°2026/27 : Affectation des résultats 2025 BUDET PRINCIPAL (16800) Approuvé à l’unanimité
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Fanny CADILLON LAPORTE 2°" ' Adjointe au Maire, après
avoir entendu ce jour le compte financier unique du budget assainissement 16802 de l'exercice 2025,
Statuant sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement,
Considérant les éléments suivants :
*Pour mémoire :
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 002 179 811,04 Résultat d'investissement antérieur reporté 001 51 197,27
*Solde d’exécution de la section d'investissement au 31/12/2025 :
Solde d'exécution de l’exercice (220 204,31 — 306 225,17) - 86 020,86
Résultat d'investissement antérieur reporté 001 51 197,27
Excédent d'investissement cumulé - 34 823,59
*Restes à réaliser au 31 décembre
Sur dépenses d'investissement 0,00
Sur recettes d'investissement 0,00
Solde net des restes à réaliser : 0,00
*Excédent de financement de la section d'investissement au 31/12/2025
Rappel du solde d'exécution cumulé - 34 823,59
Rappel du solde net des RAR 0,00
Excédent de financement - 34 823,59
*Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice 2025 (1060 117,18 -837 280,79) 222 836,39
Résultat de fonctionnement antérieur reporté 002) 179 811,04
Total à affecter 402 647,43
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
4) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 1068 34 823,59
5) Affection complémentaire en réserves 0,00
6) Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé 002 367 823,84
6/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026 TOTAL AFFECTE 402 647,43
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Affectent les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération n°2026/28 : Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux
d’imposition pour l’année 2026 / Approuvé à l’unanimité
Par délibération du 10 avril 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,96%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâtie : 77,74%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,40%
Il est proposé de maintenir les taux d’imposition en 2026 comme en 2025 soit :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,96%
> Taxe foncière sur les propriétés non bâtie : 77,74%
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 13,40%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette proposition par :
Voix pour 14
Voix contre 0
Abstention 0
Délibération n°2026/29 : Vote du budget primitif principal 2026 (16800) / Approuvé à l’unanimité
MAIRIE DE SARDENT - PRINCIPAL -BP - 2026
1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
L VOTE Î Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 277 870,00 312 693,59
+ + +
Restes à réaliser de r'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0.00 0,00
REPORTS Ti soide népon Tai soide positif 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) sas L
EE
" " =
Total de la section d'investissement (2) 342 693,59 312 693,59
DEPENSES RECETTES
| VOTE |Crédits de fonctionnement votäs au tre du présent budget 1395 684,84 987 861,00
+ + *
Rostes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 0.00 9.00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté {1}
9,90 367 823,84
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1355 68484 1355 684,84
| TOTAL DU BUDGET {4j | 1068 378,43 | 1668 372,85 |
7/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026 mairie de
Délibération n°2026/30 : Subventions 2026 / Approuvé à l’unanimité
800,00 € 800,00 €
700,00 € €
700,00 € 700,00 €
700,00 € 700,00 €
€
150,00 €
de montant demandé 50,00 €
de montant demandé
Roue Libre
1 00 €
1 00 €
Up To Dance
00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :
> Autorise Monsieur le Maire à passer les écritures comptables,
> Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
Délibération n°2026/31 : Vote du budget primitif Assainissement 2026 (16802) / Approuvé à l’unanimité
SERVICE ASSAINISSEMENT DE SARDENT - ASSAINISSEMENT Budget Pamitif 202
= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
l VUE D'ENSEMBLE [AT |
EXPLOITATION
[DÉPENSES DE LA SECTION [RECETTES DE LA
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
M CREDITS D'EXPLOITATION VOTES AU 14 252.95 9 186,00 2 TITRE DU PRESENT BUDGET
€ + E F
É] RESTES A REALISER (RAR)DE
F L'EXERCICE PRECEDENT 9)
A] 002 RESULTAT D'EXPLOITATION 5 066.95 J REPORTE
CRE #7] #4]
INVESTISSEMENT .
(DÉPENSES DE LA SECTION [RECETTES DE LA SECTION |
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES 32 000,50 1 914,00 $ AU TITRE DU PRESENT BUDGET
# w. les 1064 ot 1068)
+ E &
Ê] RESTES A REALISER (RAR)DE
F L'
9R|° 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 30 086 50
3 D'INVESTISSEMENT REPORTE
32 000.50 32 000.50
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET | «ass s628348|
8/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026 SARDENT
Délibération n°2026/32 : Demande de concours technique et financier du SDEC et autorisation
du maire pour la signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune et le
S.D.E.C. pour les travaux d’éclairage public / Approuvé à l’unanimité
M. Le Maire informe le Conseil Municipal, le SDEC à retenue l’enfouissement des réseaux
électriques du bourg, dont la programmation est prévue pour 2027. Suite à cette décision, un
questionnement a été émis pour savoir si la commune souhaitait garder les lampadaires au niveau des
carrefours sur la D940. Le conseil municipal à décidé à l’unanimité de ne pas les conserver.
Considérant :
Les statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse (SDEC) du 8 décembre 2020 reçus à la préfecture de la Creuse le 11 décembre 2020,
L'arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité de la Creuse en
date du 12 avril 2021,
La délibération du comité syndical du 30 Septembre 2024 relatives aux soutiens financiers du SDEC dans les projets des collectivités en éclairage public,
Vu la loi 85/704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée par l’ordonnance 2004/566 du 17 juin 2004.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Sollicite le concours technique et financier du Syndicat des Energies de la Creuse (SDEC) pour le projet
d’éclairage public concernant les travaux d’enfouissement du réseau basse tension dans le bourg ainsi que le réaménagement des installations d’éclairage public concerné.
Il autorise Monsieur le Maire à signer la convention temporaire de co-maîtrise d’ouvrage entre le SDEC et la
commune relative aux installations d’éclairage public qu’il sera nécessaire d'établir pour la réalisation de
l'opération désignée précédemment. Par cette convention, la commune désigne le SDEC comme maître
d'ouvrage temporaire unique de l'opération. La convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme.
Délibération n°2026/33 : Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en application de l’article L332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE / Approuvé à l’unanimité
Le Conseil municipal de SARDENT :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 1° ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
D'’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans Les conditions fixées par l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique précité pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
9/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026 SARDENT
Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service
appréciés par l’autorité territoriale.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
L'autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, par référence à
un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi occupé, selon les fonctions exercées, la qualification
requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l’Etat et sa publication.
Délibération n°2026/34 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal retire la
délibération n°2026/08 du 20/03/2026 et remplacée par celle-ci / Approuvé à l’unanimité
Le Conseil Municipal
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 2 500€ (par droit unitaire), les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et d’en rendre compte au conseil municipal ;
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
10/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026 SARDENT
11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu’à 10 000€/sinistre ;
13° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
14° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
15° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions jusqu’à 5 000€ ;
16° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
17° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Délibération n°2026/35 : Attribution de Délégation de Service Public pour l’exploitation du bar-
restaurant de SARDENT / Approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, à la suite de la commission de délégation de service
public pour l’exploitation du bar-restaurant de Sardent nous avons reçu une offre de candidature complète suivant le cahier des charges établi.
La candidature a été appréciée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au terme des négociations l’exploitant retenu est Madame SOARES Brigitte et Monsieur
KERMAGORET Marc.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Accepte de retenir la candidature de Délégation de Service Public pour l’exploitation du bar-
restaurant de Sardent à Madame SOARES Brigitte et Monsieur KERMAGORET Marc.
> Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.
Délibération n°2026/36 : Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif
territorial à temps complet (35h) / Approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, à la suite de la réorganisation du service
administratif, il est souhaitable de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet soit 35h à partir du 1° juin 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches afférents à cette affaire,
> Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
11/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026 SARDENT
Délibération n°2026/37 : Création d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet (29h30) / Approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, suite à la réorganisation du service administratif, il
est souhaitable de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet soit 29h30 à partir du 1° juin 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches afférents à cette affaire,
> Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.
Délibération n°2026/38 : Modification des horaires à l’Agence Postale Communale et à La Maison France Services / Approuvé à la majorité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, à la suite de la réorganisation du service
administratif, les horaires de l’ Agence Postale Communale et de la Maison France Services vont
changer à partir du 1° mai 2026 (voir tableau).
Titres Hens series France Services / Titres
d'identité / La Poste D'identité La Poste
9h—12h
Lundi 8h30—10h | (Uniquement la | 13h30 —16h30 16h30 —17h Poste)
Mardi 8h30 —-9h 9h—12h 13h30 — 16h30 16h30 —17h
Mercredi 8h30 -9h 9h-12h FERME FERME
Jeudi 8h30 —-9h 9h—12h 13h30 — 16h30 16h30 -17h
Vendredi 8h30 —9h 9h-12h 13h30 — 16h30 16h30 -17h
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :
> Autorise Monsieur le Maire à mettre en place les changements d’horaires à partir du 1° mai
2026, concernant l’ Agence Postale Communale ainsi que la Maison France Services.
Informations
M. Le Maire propose de créer un emploi saisonnier en CDD à partir du 4 mai 2026 au 4 novembre
2026 à temps plein en renfort du service technique. À la suite des candidatures reçues, celle de Noa CHASSAGNE a été retenue.
Permanences du commissaire enquêteur à la mairie pour l’élaboration de la carte communale :
- Lundi 4 mai de 8h30 à 12h00
- Mardi 19 mai de 14h00 à 16h00.
12/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026 mairie de
SARDENT
À la suite du décret n°2026-301 du 21 avril 2026, le conseil Municipal a pour obligation de se réunir
le vendredi 5 juin 2026 en vue des élections sénatoriales.
Cérémonie du 8 mai 2026, le rassemblement se fera à la mairie à 10h45.
Questions diverses
Néant
La séance s’est levée à 22h30.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jérôm AUGUSTYNIAK Pierre CHAVASTELON
1
0 .
caves
fi
13/13
Mairie de Sardent, PV du conseil municipal du 28 avril 2026