Procès Verbal - 1621589328 PV du 21 nov 2017

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Procès Verbal - 1621589328 PV du 21 nov 2017 Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1621589328 PV du 21 nov 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le 21 novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune

de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de Monsieur Thierry GAILLARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15.11.2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 13

Etaient présents : Mmes ANGELINI Patricia, FAUCONNET Joëlle, NOUAILLE Roselyne,

RENOUX Armelle, Ms AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, DENIS Gérard, DUGUET

Pierre, GAILLARD Thierry, GAUTHIER Thierry, LESOUPLE Pascal, MOULINIER Christian

Étaient absents et excusés :

Mme GADON Martine donne pouvoir à Mme NOUAILLE Roselyne

Ms GUYONNET Régis, JOLLIVET Didier

Secrétaire de séance : Mme NOUAILLE Roselyne

1. APROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL DU 10 OCTOBRE 2017

Approuvé à l’unanimité.

2. SITUATION BUDGETAIRE

Dépenses de fonctionnement : 71.61 % de réalisés

Recettes de fonctionnement : 79 % de réalisés

Dépenses d’investissement : 61% de réalisés

Recettes d’investissement : 72.57% de réalisés

3. POINT SUR LES TRAVAUX

 Les travaux de voirie prévus pour cette année sont aujourd’hui terminés, il

reste à payer les allées du cimetière.

 L’installation d’une porte coupe-feu de la chaufferie du bar restaurant ainsi

que le changement d’une porte extérieure auront lieu d’ici la fin de l’année. Le remplacement de la chaudière du Mille Club est terminé. La subvention

DETR pour un montant de 3556 € va être demandée.

 Les travaux de sécurisation de l’école sont terminés.

 Les travaux d’extension d’éclairage public devaient être réalisés en novembre.

Ils seront probablement reportés à l’année 2018 selon la planification du

SDEC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la sollicitation des Archives Départementales afin de se prononcer sur les modalités de conservation des archives « anciennes » pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Accepte la conservation dans les locaux de la mairie des registres de l’état civil de plus de cent vingt ans et de tous les autres documents de plus de cinquante ans n’ayant plus d’utilité administrative et destinés à être conservés à titre définitif ;

2. Autorise Monsieur le Maire à rédiger la déclaration destinée à cet effet auprès du représentant de l’État dans le département.

Monsieur le Maire indique qu’une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’un dispositif de sectorisation et la télégestion associée du réseau d’eau potable est en cours par le cabinet LARBRE, ainsi que pour divers travaux d’amélioration du réseau d’eau potable (chloration, dispositifs anti intrusion).

Dans ce cadre après concertation avec le service Eau du Conseil Départemental et des représentants de la mairie, le cabinet LARBRE a élaboré le Dossier de Consultation des Entreprises pour la mise en place de cette sectorisation et travaux d’amélioration du réseau d’eau potable associé, et a fait une estimation chiffrée de ces travaux à 240 000 euros HT. Une partie de ces travaux peuvent bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pouvant aller jusqu’à 80% pour une partie des travaux.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Décide de la mise en place de la sectorisation des réseaux d’eau et des travaux d’amélioration associés,

2. Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, pour la mise en place de la sectorisation et travaux d’amélioration associés pour un montant de travaux de 240 000 euros HT,

3. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

4. Décide que la part non subventionnée de ces études et travaux seront réglés à l’aide du financement prévu dans le budget programme 2018.Monsieur le Maire explique que les frais engagés par les agents territoriaux peuvent être pris en charge lorsque le déplacement temporaire est effectué dans l’un des cas suivants :

 Mission : agent en service, muni d’un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder 12 mois, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

 Stage : agent qui suit une action de formation initiale ou agent qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation continue organisée par l’administration ou à son initiative en vue de la formation professionnelle des personnels.

 Participation à un organe consultatif à une commission : personne qui se déplace pour participer aux commissions, conseils, comités et autres organismes consultatifs dont les frais de fonctionnement sont payés sur fonds publics ou pour apporter son concours aux services et établissements (pris en charge par le CDG pour les collectivités affiliées et qui n’ont ni CTP ni CAP propre ou pour les déplacements liés aux réunions des commissions de réforme).

 Présentation à un concours, à une sélection ou à un examen professionnel.

Lorsque la collectivité met à disposition un véhicule de service aucun remboursement n’est à effectuer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Autorise Monsieur le Maire à indemniser les agents suivant les critères énumérés ci-dessus, et d’appliquer le barème en vigueur, idem pour les repas.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier du SDIS 23 sollicitant l’ensemble des communes Creusoises pour un financement complémentaire de 1 euro par habitant sur la durée d’un emprunt pour ses investissements sur une durée de 15 ans, afin de permettre au SIDS 23 de prendre en charge l’annuité de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Autorise Monsieur le Maire à participer au financement complémentaire de 1 euro par habitant, pour une durée de 15 ans,

2. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les missions et objectifs du Syndicat mixte

ouvert DORSAL et de l’intérêt pour la Commune que la Communauté de communes adhère à DORSAL, et devienne ainsi membre de DORSAL ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

1. D’approuver l’adhésion de la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest au Syndicat

mixte DORSAL qui a pour objet, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général descollectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation

d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et

activités connexes sur le territoire de ses membres.

2. D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Monsieur le Maire présente la proposition du Conseil Départemental de la Creuse d’adhérer

au groupement de commandes du Département pour la fourniture et la livraison de fioul,

gazole non-routier, carburants et AdBlue. Un marché public de fourniture et de livraison de

produits pétroliers décomposé en quatre lots sera publié au premier semestre 2018. Une

participation de 350€ est demandée à chaque membre du groupement pour adhérer.

Considérant que la commune bénéficie déjà de tarifs négociés et ne peut avoir connaissance

à ce stade des tarifs qui seront appliqués dans le cadre du groupement de commandes du

Conseil Départemental ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité l’adhésion au groupement

de commandes du Conseil Départemental pour la livraison et la fourniture de produits

pétroliers.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de la Communauté de

Communes « Creuse Sud-Ouest », proposant un groupement de commandes pour les

vérifications périodiques qui se compose de 4 lots différents.

Il explique les différents lots et indique le prix unitaire proposé pour chaque intervention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer le groupement

de commandes concernant :

 Le lot 1 : vérification périodique réglementaire en exploitation des installations

électriques des établissements recevant du public, entreprise retenue : DEKRA

Industrial SAS-87170 ISLE

 Le lot 4 : vérification des aires de jeux et des équipements sportifs, entreprise retenue :

SAGA LAB – 69444 LYON

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Informations :

Monsieur le Mairie informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire

CIATE/Bourganeuf Royère de Vassivière, s’est prononcé en faveur du renouvellement de la

baignade surveillée au plan d’eau de Masmangeas pour la saison estivale 2018.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes CIATE /

Bourganeuf Royère de Vassivière a ouvert les candidatures pour la participation aux

commissions thématiques du Pays Sud Creusois aux conseillers municipaux. 3 commissions

sont concernées : Commission Tourisme, Commission Transition énergétique et Commission

Forêt. Aucun conseiller municipal ne souhaite participer aux commissions.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu M. CHEVALIER Architecte des

Bâtiments de France et sa collaboratrice Mme LESOUPLE concernant la protection et la

conservation des éléments remarquables de l’église. Il informe le conseil municipal qu’il va

demander la réévaluation de la protection de l’église au titre des Monuments Historiques

lors de la prochaine commission de la DRAC afin d’étendre la protection à l’ensemble de

l’église. Cette protection globale permettra, en temps voulu, de bénéficier de financements

plus conséquents pour d’éventuels travaux sur l’édifice et son mobilier.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu un représentant du journal

l’Echo. L’abonnement annuel est de 309€. Monsieur le Maire indique que la collectivité est

déjà abonnée au quotidien La Montagne. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal ne souhaite pas souscrire un abonnement à L’Echo.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Vœux du Maire 2018 auront lieu le

samedi 20 janvier 2018 à la salle des fêtes.

La séance est levée à 21h40.