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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+115+spécial+du+11+08 Document publié le Mardi 11 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+115+spécial+du+11+08)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit, Ex PREFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 115 spécial publié le 11 août 2020

Sommaire affiché du 11 août 2020 au 10 octobre 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 115 spécial publié le 11 août 2020

SOMMAIRE

DCSIPC

· Arrêté préfectoral 2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-971 du 11 août 2020 portant prolongation des mesures de police applicables dans le département de l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines

SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES

- Arrêté préfectoral n° 234/2020/SPE/BAT du 11 août 2020 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Monnerville des 27 septembre et 4 octobre 2020PRÉFET Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure

et et de l'Ordre Public Fraternité

ARRÊTÉ

N° 2020 -PREF -DCSIPC -BSIOP - 971 du 11 août 2020

portant prolongation des mesures de police applicables dans le département de l'Essonne,

en vue de prévenir les violences urbaines.

LE PRÉFET DE L'ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008

modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des

mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V de sa partie

réglementaire ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 et 322-111 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L122-1 et L7427 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des

produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l'utilisation des

artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :

Préfecture de l'Essonne

91010 Évry-Courcouronnes CEDEX

BSIOP/SFVu le décret n°2015-799 du 1°juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet

hors classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

Vu le décret du 31 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL,

Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne,

Vu l'arrêté N° 2018-PREF-DCSIPC/BSIOP/1194 du 7 décembre 2018 relatif à l'utilisation par des

particuliers des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département

de l'Essonne ;

Vu l'arrêté N° 2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-822 du 3 juillet 2020 portant prolongation des mesures de

police applicables dans le département de l'Essonne, en vue de prévenir les violences urbaines ;

Considérant que, en application des articles L. 1221 du code de la sécurité intérieure et 11 du

décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public, notamment

la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens :

Considérant que depuis début avril 2020, le département de l'Essonne est confronté à des

violences graves commises en réunion et de manière récurrente par des groupes d'individus à

l'encontre des forces de l'ordre ; que ces violences se traduisent principalement par des tirs

de mortiers, mais également des jets de substances ou de mélanges dangereux, inflammables

ou corrosifs sur les forces de l'ordre ;

Considérant qu'à l'issue du premier mois de déconfinement, les violences urbaines

connaissaient un regain notable dans le département dû en partie au maintien des

restrictions sanitaires, la fermeture des espaces collectifs et ludiques du département, induit

par le fait que le département de l'Essonne était placé en zone « orange »;

Considérant que dans le département, les forces de l'ordre ont continué, après le 11 mai

2020, à être la cible de tirs d'engins pyrotechniques avec 45 faits comptabilisés, notamment

aux Ulis avec Une attaque des bâtiments de la police nationale au moyen de mortiers

d'artifice et à Massy où le nombre d'exactions recensé les 11, 20, 21 et 24 mai 2020 a été le

plus important ;

Considérant le regain de violences anti-institutionnelles observé dans le département au

cours du mois de mai et notamment sur le territoire du Val d'Yerres, les 18, 21, 22 et 26 mai;

sur la commune de Grigny, les 4, 28, 29 mai et le 2 juin ; sur la commune de Sainte Geneviève

des Bois, le 7 mai ; sur celle de Viry-Châtillon, le 31 mai et sur la commune d'Etampes, les 18,

27 et 30 mai;Considérant les nouvelles attaques à l'encontre des forces de sécurité survenues récemment,

et notamment le 10 juin 2020 à Montgeron lorsque la BAC a essuyé de multiples jets de

projectiles et insultes ; le 26 juin 2020 à Etampes lorsque des policiers ont été la cible de jets

de projectiles et de tirs de mortiers d'artifice ; ou encore dans la nuit du 27 au 28 juin 2020 à

Etampes lorsque des sapeurs-pompiers étaient de nouveau la cible de projectiles lors d'une

intervention pour feu de véhicule ;

Considérant que les faits survenus lors de la Fête Nationale le 14 juillet sur le territoire de 16

communes s'inscrivent dans la continuité de violences urbaines marquées par une

recrudescence généralisée des agressions envers les forces de l'ordre et de secours, tout

particulièrement à l'aide de tirs de mortiers, ont entraîné la blessure d'un policier, à bout

portant, le 13 juillet et d’un sapeur pompier, par arme à feu, lors d’une intervention pour

incendie de véhicule, le 14 juillet ;

Considérant que les actes anti-institutionnels se sont poursuivis sur tout le mois de juillet

dans le département et notamment au cours des nuits du 18 et 19 juillet et le 22 juillet sur la

commune Athis-Mons au cours desquelles une caméra de vidéosurveillance était rendue

inopérante et un véhicule de sapeurs pompiers avait été dégradé, une trentaine d'émeutiers

harcelait les services de police au moyen d'engins pyrotechniques ; puis sur la commune de

Viry-Châtillon, le 24 juillet ; sur les communes de Savigny-sur-Orge, de Verrières-le-Buisson et

Evry-Courcouronnes, le 25 juillet et sur la commune de Chilly-Mazarin, le 28 juillet ;

Considérant les violents affrontements survenus sur la base de loisirs située sur le territoire de

la commune d'Etampes le 31 juillet impliquant une centaine d'individus dont un groupe

décrit par effectifs de police comme étant « virulent, agressif, menaçant et insultant », et

qu'en marge de cet événement, deux équipages se sont fait prendre à partie par une

cinquantaine d'individus ;

Considérant que les violences urbaines et les tensions avec les forces de l'ordre survenues

pendant la période post confinement, traduites principalement par des tirs de mortiers, mais

également des jets de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs sur

les forces de l'ordre, restent prégnantes sur le département de l'Essonne :

Considérant le contexte actuel d’hostilité à l'égard des forces de l'ordre ;

Considérant la nécessité de prévenir ces désordres par des mesures adaptées et limitées dans le

temps, complétant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de détention et

d'utilisation des artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier ;

Considérant qu'il appartient au préfet de département compétent de prendre les mesures

adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens :

que des mesures réglementant temporairement la cession des artifices de divertissement et des

articles pyrotechniques les plus dangereux, ainsi que le port et transport de ces produits et des

substances ou mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs par des particuliers jusqu'au 12 août

2020 répondent à ces objectifs ;Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;

ARRÊTE :

Article 1: Les mesures de police applicables dans le département de l'Essonne, en vue de

prévenir les violences urbaines prévues par l'arrêté du 03 juillet 2020 susvisé restent

applicables jusqu'au mercredi 12 août 2020 à 08h00 ;

Article 2 : L'interdiction de la cession, à titre onéreux ou non, des artifices de divertissement

des catégories F2 à F4, ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, est

prolongée à compter du mercredi 12 août 2020 à partir 08h00 jusqu'au samedi 12 septembre

2020 à 08h00.

Article 3 : Durant la période mentionnée à l'article 2, sont interdits le port et le transport par

des particuliers :

+ des artifices de divertissement des catégories F2 à F4, ainsi que des articles

pyrotechniques des catégories T2 et P2;

* dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,

inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement

européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le

gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le white spirit, l'acétone, les

solvants.

Article 4 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles

pyrotechniques à des fins professionnelles titulaires du certificat de qualification prévu à

l'article 6 du décret du 31 mai 2010 susvisé ou titulaires d’un certificat de formation ou d’une

habilitation prévus à l'article R. 557-613 du code de l’environnement, peuvent, et à ces fins

exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.

Article 5: En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justifié, il peut être dérogé, sur

autorisation des forces de sécurité de l'Etat délivrée lors des contrôles, aux dispositions de

l'article 3 du présent arrêté dès lors qu'elles concernent le port et le transport dans des

conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs,

au sens du règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre

2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la

térébenthine, le white spirit, l’acétone, les solvants,Article 6: Le Sous-Préfet Directeur de Cabinet, le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique et la Colonelle, commandant le groupement de Gendarmerie Départementale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du

département.

Pour le Préfet abour,

alité des chances,PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté Égalité

Fraternité

Bureau de l'Animation Territoriale

Arrêté

n° 234/2020/SPE/BAT du 11 août 2020

portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des

candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire

de la commune de Monnerville des 27 septembre et 4 octobre 2020

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code électoral ;

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et

communautaires, et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors

classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;

VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de Mme Florence VILMUS, Sous-préfète

d'Étampes ;

VU l'arrêté n° 2020-PREF-DCPPAT-BCA-044 du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS, Sous-préfète d'Étampes ;

VU le chiffre de la population municipale de la commune de Monnerville de 382 habitants au

recensement INSEE du 1er janvier 2020;

VU l'effectif théorique de 11 membres du conseil municipal de la commune de Monnerville ;

1/4Considérant que dans les communes de moins de 1000 habitants, des élections

complémentaires doivent être organisées lorsque le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des élections municipales partielles complémentaires

en vue de pourvoir à la vacance de quatre sièges de conseillers municipaux au sein du conseil municipal de Monnerville, suite aux démissions de Mmes PIROUX, SIVARAJAN, VACOSSIN et

de M. BELTRAMON, conseillers municipaux ;

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.247 du code électoral, les

électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté préfectoral et que cet

arrêté de convocation est publié dans la commune concernée 6 semaines au moins avant

l'élection ;

SUR proposition de la Sous-préfète d'Étampes ;

ARRÊTE

Article 1:

Les électeurs de la commune de Monnerville sont convoqués le dimanche 27 septembre

2020, de 08h00 à 18h00, pour procéder à l'élection de 4 conseillers municipaux.

Si un deuxième tour de scrutin est nécessaire, il aura lieu le dimanche 4 octobre 2020, de

08h00 à 18h00.

Article 2 :

Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code

électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l’article L.20 du

code électoral.

Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont

déposées au plus tard le vendredi 21 août 2020 sans préjudice de l'application de l'article L.30 du code électoral.

Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d'une décision du juge d'instance

ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un

arrêt de la Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.

Article 3 :

Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants,

l'élection se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours (article L.227 et L.252 du

Code électoral).

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, y compris en cas de

candidature groupée et non par liste.

Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs

inscrits sur les listes électorales.

2/4Au second tour, la majorité relative suffit, quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité

de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Article 4 :

Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.

Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie,

l'autre sera adressé à la Sous-Préfecture d’Etampes 4 rue Van Loo, accompagné des pièces qui

y sont réglementairement annexées.

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du

bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

Article 5 :

Le Code électoral fixe, dans ses articles L. 255-2 à L. 255-5 les modalités de la déclaration de

candidature.

La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.

Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Il

n'y a pas lieu à nouveau dépôt de candidature au 2d tour pour ces candidats.

Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le

nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à

pourvoir. Ces candidats doivent déposer une déclaration de candidature.

Les candidats présentent obligatoirement une candidature individuelle.

Une déclaration de candidature (Cerfa n°14996*03) doit être complétée par le candidat, signée de manière manuscrite et accompagnée des pièces justificatives demandées.

Les candidats ont également la possibilité de présenter une candidature dite groupée. Sans que les candidatures ne soient liées entre elles, les candidats peuvent regrouper leur

présentation sur un même bulletin de vote.

Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.

Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le 1* comme pour le second

tour, dans les formes et conditions prévues par les dispositions du Code électoral auprès de

la Sous-préfecture, 4 Rue Van Loo, Bâtiment B - salle de réunion, 91150 Étampes,

selon le calendrier et les horaires suivants et sur rendez-vous pris au préalable au 01 69

92.99.94

- pour le premier tour : le mercredi 9 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à

16h00 et le jeudi 10 septembre 2020, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

- pour le second tour : le lundi 28 septembre 2020, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

et le mardi 29 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.

Article 6:

Sont éligibles au conseil municipal, s'ils sont âgés de dix-huit ans accomplis au plus tard la

veille du 1 tour de scrutin, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la

3/4commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils

devraient y être inscrits au 1°janvier de l'année de l'élection.

Article 7:

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 14 septembre 2020 à zéro

heure et s'achève le samedi 26 septembre 2020 à minuit.

En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 28 septembre 2020 à zéro heure et

est close le samedi 3 octobre 2020 à minuit.

Article 8 :

Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut utiliser les emplacements

d'affichage mis à disposition dans la commune. Les demandes d'emplacements doivent être

formulées à la mairie au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures,

soit au plus tard

+ le mercredi 23 septembre 2020 à 12 heures pour le premier tour,

+ _en cas de second tour, le mercredi 30 septembre 2020 à 12 heures.

Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. En cas de 2d

tour, l'ordre retenu pour le 1” tour est conservé entre les candidats en présence.

Article 9 :

Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens, en application des articles

L.240, L.246, R.26 à R.28 et R.30 du Code électoral.

Ils doivent déposer leurs bulletins de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du

scrutin soit :

+ _le samedi 26 septembre 2020 à 12 heures pour le premier tour,

+ _en cas de second tour, le samedi 3 octobre 2020 à 12 heures.

Les candidats peuvent également les déposer directement dans le bureau de vote le jour de

scrutin les 27 septembre et 4 octobre 2020.

Article 10 :

La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et

délégués est fixée au jeudi 24 septembre 2020.

Article 11:

La Sous-Préfète de l'arrondissement d’Étampes et le maire de la commune de Monnerville sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet

d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecturelet qui sera affiché

dans la commune de Monnerville, sans délais.

La Sous-Préfêfte d'Étampes,

FI VILMUS

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