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Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 9 02 2016)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Éducation,
Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 1/13
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 FEVRIER 2016 A 19h00 (Salle du Conseil)
******************
Présents : M. Eric MARTIN (Maire), M. Christophe MERIEL-BUSSY, Mme Dany BONNIN, M. Patrick
PEYROUX, M. Jean-Luc CHATRY, M. François NGUYEN LA, Mme Marie-Laure CAPILLON, Mme
Valérie POIGNANT (adjoints), Mme Malika BENHIDA, Mme Sophie BEULET-MARTIN, Mme Virginie
CARRETIER-DROUINAUD, M. Benoît COQUELET, M. Christophe DELAVAULT, Mme Fabienne
FAZILLEAU, M. Antony FRAUDEAU, Mme Nythia FOISNET, Mme Elise GIMENES, M. Régis
JOFRION, Mme Séverine LAFLEUR, M. Philippe PATEY, M. Bernard PIERRE-EUGENE et M. Yannick
QUINTARD (Conseillers Municipaux).
Absents excusés donnant pouvoir : Mme Béatrice FLEURY donne pouvoir à Mme Virginie
CARRETIER-DROUINAUD, M. Pierre BAZIN donne pouvoir à M. Bernard PIERRE-EUGENE, Mme
Chrystell LAMOTHE donne pouvoir à Mme Sophie BEULET-MARTIN et Mme Sandrine MORIN donne
pouvoir à Mme Fabienne FAZILLEAU.
Absent excusé : M. Jacques DESCHAMPS
Secrétaire de séance : Mme Valérie POIGNANT
Assistent : Madame Josiane MARTIN (Trésorière Municipale), Messieurs Eric EPRON et Mathias
GIRAUD
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h. Il souhaite la bienvenue à tous les conseillers municipaux
ainsi qu’au public. Il remercie Madame la Trésorière de sa présence.
Mme Valérie POIGNANT est désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 26 janvier 2016 est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est immédiatement abordé.
1 - FINANCES
Budget de la Commune (Compte administratif et compte de gestion 2015 ; taux de
fiscalité et budget 2016)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick PEYROUX, Adjoint aux finances, pour la
présentation des comptes et des budgets.
M. Patrick PEYROUX présente les résultats de l’exécution budgétaire 2015 et les propositions
d’affectation pour 2016.
- Le compte administratif 2015 fait apparaître un excédent de 471 488,50 € en fonctionnement et
un déficit de 41 518,70 € en investissement. Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 2/13
Le résultat de clôture de fonctionnement au 31 décembre 2015 est de 606 373,43 € soit
471.488,50 € (Excédent 2015) + 134 928,45 € (report 2014) + (- 43,52 € = Déficit budget
assainissement individuel clôturé en 2007).
Le résultat de clôture d’investissement au 31 décembre 2015 s’élève à - 95 642,50 € =
- 54 123,80 € de résultat d’investissement de 2014 + (- 41 518,70 €) de résultat d’investissement de
2015.
Proposition d’affectation des résultats 2015 sur le Budget 2016 :
450 000,00 € au compte 1068
- Affectation obligatoire : 81 560,39 € pour couvrir notre déficit d’investissement
correspondant à - 95.642,50 € de déficit d’investissement reporté + 14.082,11 € de reste
à réaliser excédentaire
- Affectation complémentaire en investissement = 368 439,61 €
156 373,43 € de report en fonctionnement (002)
95 642,50 € de déficit d’investissement reporté (001)
Le compte de gestion de Mme la Trésorière Municipale présente les mêmes résultats.
M. Patrick PEYROUX présente ensuite les évolutions entre le compte administratif de 2014 et celui
de 2015.
Il précise que le montant total des dépenses est en baisse de 1,32 % par rapport à l'exercice 2014
et que celui des recettes est en hausse de 3,24 %.
Le résultat de clôture 2015 en fonctionnement est plus important que celui de 2014 (606 373,43€),
en augmentation de 31,88 %.
M. le Maire souligne les bons résultats du budget 2015 et observe que les dépenses de
fonctionnement ont été bien maîtrisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’adopter le compte administratif 2015, étant précisé que Monsieur le Maire n’a pas pris
part au vote.
- D’affecter les résultats tels que présentés ci-dessus,
- D’adopter le compte de gestion 2015 présenté par le Comptable du Trésor.
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Le budget primitif 2016 présenté au vote a été étudié par la commission des Finances, avec le
concours de Madame Martin, responsable de la trésorerie de Vouillé. Il s’équilibre en dépenses et en
recettes à 3 140 682,64 €.
Les dépenses par grands postes budgétaires sont les suivantes : Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 3/13
Chapitre 011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL : 644 170 €
Article 60 - « les achats et variations des stocks » sont proposés en diminution et passent de
382 000 € à 358 500 € : eau et assainissement (30 000 €), énergie et électricité (92 000 €),
chauffage urbain » (25 000 €), combustibles (26 000 €), carburants (10 000 €), cantine scolaire
(42 000 €), produits de traitement (15 000 €), autres fournitures non stockées (12 500 €),
fournitures d’entretien et de petit équipement (82 000 € dont 60 000 € pour les travaux en régie),
fournitures administratives (5 000 €), livres, DVD, CD pour la médiathèque (10 000 €), fournitures
scolaires (5 000 €), autres matières et fournitures (4 000 €).
Article 61 - Services extérieurs : augmentation de l’inscription avec un crédit proposé à
141 900 € contre 131 600 € en 2015 : contrats de prestations de services (25 000 €) en forte
augmentation, due à l’instruction des autorisations d’urbanisme pour l’année entière, locations (4.600
€), entretien et réparation (81 000 € pour le broyage des haies, l’entretien de la propriété de Mme
BOINE, la maintenance des bâtiments, des chaudières, des extincteurs, des toilettes publics,
nettoyage des hottes, entretien des véhicules, vérifications périodiques, maintenance informatique,
logiciels, ascenseur de la médiathèque, standard téléphonique, défibrillateurs, télé surveillance
médiathèque et mairie, panneau lumineux, logiciel de gestion des interventions, accès au complexe
sportif…), primes d’assurances (21 000 €), Document unique, analyses de la cantine…
Article 62 « Autres services extérieurs » : 127 770 € incluant l’indemnité de Madame la
Trésorière,
- les dépenses de « publicité et relations publiques » (61 500 € = annonces légales, enquêtes
publiques, annonce dans le guide camping piscine, cérémonies officielles - vœux du maire, 8
mai, 14 juillet, 11 novembre, 5 décembre ; fête des enfants, le marché des producteurs
organisé par la Chambre d’Agriculture, les tickets de piscine, les publications, les Temps
d’Activités Périscolaires par le CSC, la saison culturelle, les interventions à la médiathèque,
l’archivage municipal…
- le forfait communal pour les transports scolaires (17 000 €),
- les frais de déplacements, missions et réceptions (9 500 € avec une augmentation de 4 000 €
pour le poste réception correspondant à l’organisation de la manifestation « Les Heures
Vagabondes » en 2016),
- les frais postaux et de télécommunications (21 000 €),
- des cotisations diverses, 8 000 € = Village Etape 4 900 €, Maisons Fleuries 200 €, Vienne
Services 1 000 €, AMF 1 500 €,
- les frais de nettoyage des locaux, 3 500 €, nettoyage des vitres de la mairie, de la
médiathèque, de l’école maternelle, de l’école du Petit Bois, des salles…
Article 63 « Impôts et taxes » : inscription de 16 000 € = impôts fonciers payés par la
collectivité pour ses bâtiments, taxe sur les ordures ménagères refacturée aux locataires, droits
d’auteurs…
Chapitre 012. CHARGES DE PERSONNEL
Il est proposé d’inscrire un montant de 1 358 000 € contre 1 370 500 € au budget 2015.
M. PEYROUX rappelle qu’il est nécessaire de prendre en compte plusieurs éléments :
- les augmentations naturelles liées aux indices des collaborateurs, ce qu’on appelle le
Glissement Vieillesse Technicité (évolution des indices),
- le remplacement de personnel suite à des arrêts maladie, Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 4/13
- la pérennisation d’un emploi d’avenir aux espaces verts
- 2 postes en CAE reconduits en CDD, une personne chargée des passeports, un agent à l’école
maternelle,
- un contrat au service voirie qui se termine le 17 février 2016.
Cette proposition prend en compte l’augmentation des cotisations aux caisses de retraite ainsi que les
charges patronales, URSSAF, CNRACL et IRCANTEC et les cotisations pour l’assurance du personnel.
La charge nette prévisionnelle entre le BP 2015 et le BP 2016 sera ainsi diminuée d’environ 1 %.
M. le Maire rappelle que la commune a rémunéré les agents recenseurs en 2015, charge qu’elle n’aura
pas à supporter en 2016. Par ailleurs, l’accueil de l’apprentie se terminera en juillet 2016.
Chapitre 014 « ATTENUATIONS DE PRODUITS »
Il est proposé d’inscrire un montant de 1 000 €, correspondant au reversement de la taxe de séjour
collectée en 2015 et au reversement d’une partie des concessions dans les cimetières à la commune
de Frozes.
Chapitre 65 « AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES » : inscription de 355 500 € dont
108 500 €, pour les indemnités d’élus, frais de mission, cotisations de retraite, cotisations de
sécurité sociale, formation, les pertes sur créances irrécouvrables (1 000 €), 57 500 € pour la
participation communale au SDIS, 3 500 € au titre de la cotisation au Syndicat Clain Aval, les
subventions de fonctionnement pour 185 000 € (CCAS, Caisse des écoles, aides aux associations,
participation au fonctionnement de l’école privée Notre Dame de la Chaume (pour l’année 2016 il est
prévu 74 000 € = 77 élèves de primaire x 392 € et 35 élèves de maternelle x 1 248 €), participation à
la démolition de l’ancien foyer logement 30 000 €…
Chapitre 66 « CHARGES FINANCIERES » : 99 510 € inscrits contre 113 810 € en 2015, compte
tenu de la baisse du montant des intérêts d’emprunts à rembourser.
Chapitre 67 « CHARGES EXCEPTIONNELLES » : 700 € pour les coupes et bons d’achat des
lauréats du concours de Maisons Fleuries et des annulations de titres sur erreur de comptabilisation.
Chapitre 022 « DEPENSES IMPREVUES » : 48 343,43 €
Chapitre 023 « VIREMENT A L’INVESTISSEMENT » : 513 459,21 €
Chapitre 042 « DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS » : 120 000 €
M. PEYROUX indique qu’en retranchant les dépenses imprévues, le virement à la section
d’investissement et les dotations aux amortissements, le budget 2016 est en diminution de 1,83 % par
rapport au budget 2015.
En réponse à une question de Mme Virginie CARRETIER-DROUINAUD, M. le Maire précise que les
dépenses imprévues permettent d’équilibrer le budget, mais qu’il est préférable de ne pas y recourir.
En réponse à une question de M. Benoit COQUELET, M. le Maire indique que la cotisation de certains
organismes est calculée en fonction du nombre d’habitants (AMF, Vienne Services, Village–Etape…). Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 5/13
En réponse à une question de M. Bernard PIERRE-EUGENE, M. le Maire rappelle qu’une réunion a eu
lieu fin 2014 entre la Communauté de Communes, la Commune et Habitat de la Vienne, pour évoquer la
démolition de l’ancien foyer logement, à l’issue de laquelle il a été proposé une participation de la
Communauté de Communes et de la commune aux frais de cette démolition. Le terrain libéré
permettra à Habitat de la Vienne d’engager un nouveau programme de logements.
FONCTIONNEMENT - RECETTES
Chapitre 13 « ATTENUATIONS DE CHARGES » : 20 000 €
Remboursements pour congés maladie et maternité. Remboursement des frais d’entretien de la
gendarmerie et gestion de la cuisine pour le centre socio culturel.
Chapitre 70 « PRODUITS DES SERVICES, DOMAINES ET VENTES DIVERSES » : 208 700 €
Ventes de terre végétale, concessions dans les cimetières, droits de place sur le marché, redevances
versées par les opérateurs de téléphonie mobile pour les antennes relais installées sur la commune,
redevances de la médiathèque, entrées à la piscine et au camping, photocopies, produit des repas des
cantines scolaires, de la garderie (maternelle et primaire) et du transport scolaire, publicité des
artisans et commerçants dans le bulletin annuel, remboursement des charges de la Maison de la petite
enfance par la Communauté de communes - île au doudou…
Chapitre 73 « IMPOTS ET TAXES »
Il est proposé d’inscrire un montant global de 1 434 000 € dont 1 160 000 € pour les impôts locaux.
Conformément au Débat d’Orientations Budgétaires, l’augmentation des bases en 2016 sera de 1 %.
Il est proposé une augmentation de 3% des taux de taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti (le
taux de la TH qui est en 2015 de 16,26 % serait ainsi de 16,75 %, le taux de la taxe sur le FB qui est
en 2015 de 17,45 % serait de 17,97 % en 2016), mais pas de majoration de la taxe sur le foncier non
bâti.
Il convient de noter que les taux de fiscalité ont été majorés de 5,5 % depuis 2009. Dans le même
temps, le produit de la fiscalité a connu une augmentation de 32,8 % pour atteindre 1 118 853 € en
2015.
M. PEYROUX présente des simulations d’impôts tenant compte de l’augmentation envisagée.
Mme Josiane MARTIN précise que la commune dispose d’une bonne marge de manœuvre en matière
de fiscalité, avec un revenu fiscal moins important que les autres communes de la même strate de
population.
M. PEYROUX propose donc un produit de fiscalité d’un montant de 1 160 000 €, contre 1 093 000 €
inscrits au Budget 2015. Pour continuer à offrir des équipements et des services aux habitants,
sachant que les dotations de l’Etat continueront de diminuer (la DGF est de 225 € par habitant en
2015 contre 248 € en 2006), la fiscalité restera une variable d’ajustement importante.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de majorer les taux de la fiscalité (taxe d’habitation et
taxe sur le foncier bâti) de 3 % pour 2016 et de maintenir à son niveau actuel le taux de la
taxe sur le foncier non bâti. Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 6/13
Les taux sont les suivants pour 2016 :
- Taxe d'habitation : 16,75 %
- Foncier bâti : 17,97 %
- Foncier non bâti : 60,13 %.
Dans ce chapitre budgétaire, la commune perçoit également la fiscalité reversée : produit au titre de
la Communauté de communes suite au passage en TPU en 2008, 199 000 € et fonds de péréquation mis
en place par l’Etat pour les collectivités (FPIC), 45 000 €.
Elle perçoit également la taxe additionnelle aux droits de mutation reversée par le Conseil
Départemental, en fonction des ventes d’immeubles de l’année précédente (30.000 €).
Chapitre 74 « DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS » : 1 031 000 € en 2016 contre
1 072 885 en 2015, en diminution de 3,90 %, liée en grande partie à la baisse de la dotation
forfaitaire de l’Etat (430 000 € contre 476 000 € en 2015, soit une baisse de 9.66 %).
M. le Maire souligne la poursuite de la baisse de la dotation forfaitaire de la DGF en 2016 et 2017. Il
note une augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale qui traduit toutefois un certain
appauvrissement de la commune.
Les autres participations sont les suivantes :
- 12 000 € prévus au titre du financement des emplois aidés par l’Etat
- 9.000 € d’inscrits du département, pour les reversements du SDIS au titre des intérêts
d’emprunts de centre de secours, les charges de fonctionnement de ce même bâtiment, ainsi
que de celui qui héberge la permanence sociale du Conseil Départemental, rue de Jérusalem,
les subventions pour les spectacles culturels à la médiathèque et à la fête des enfants
- 36 000 € de reversement par la commune de Frozes pour sa participation à l’accueil des
enfants à l’école primaire et maternelle, ainsi que pour le cimetière
- 3 000 € de la SOREGIES pour la production des panneaux solaires et le reversement lié aux
achats de produits laitiers
- 131 000 € d’autres attributions et participations (PEDT, dotation de compensation de l’Etat
aux cotisations foncières des entreprises, fonds départemental de la taxe professionnelle,
compensations de l’Etat pour des exonérations, dotation « passeport »…
En réponse à une question de M. Jean-Luc CHATRY, M. COQUELET indique que le montant du fonds
départemental de la taxe professionnelle, ne devrait pas baisser en 2016, mais qu’il convient
d’attendre le vote du budget départemental.
Chapitre 75 « AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE » : 132.500 €
Ce chapitre intègre les loyers des immeubles et des salles communales ainsi que la refacturation de la
taxe d’enlèvements des ordures ménagères sur les immeubles loués.
Chapitre 76 « PRODUITS FINANCIERS » : 50 € (intérêts des parts sociales du crédit agricole).
Chapitre 77 « PRODUITS EXCEPTIONNELS » : 123 059, 21 € pour 2016,
A noter le montant prévisionnel de 122 959,21 €. Mme MARTIN indique qu’il s’agit d’une écriture
comptable, probablement due à un crédit-bail datant de plusieurs années qu’il faut solder. Cette
somme est comptabilisée dans l’endettement de la commune. Le montant sera également inscrit en
dépense d’investissement et sera donc neutre pour le budget communal.
M. le Maire souligne que cette écriture comptable fera baisser l’endettement de la commune. Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 7/13
Le montant réalisé en 2015 (21 451,22 €) correspond aux divers remboursements des compagnies
d’assurance suite à des sinistres. Exemple : remboursement par GROUPAMA d’un sinistre (incendie
sur un cache-container du 25/10/2014) pour un montant de 1 457 €.
Le montant proposé en 2016 comprend aussi 100 € pour la partie remboursement de nos compagnies
d’assurances suite à des sinistres.
Chapitre 002 « EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE » : 156 373,43 €
Chapitre 042 « OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS » : 35 000 €
inscrits pour les travaux en régie.
M. PEYROUX présente ensuite le budget par fonction. Il s’agit d’une obligation légale, dès lors que le
seuil des 3 500 habitants est atteint dans une commune.
M. PEYROUX détaille les principaux ratios budgétaires de la commune qui s’améliorent depuis 2014.
M. le Maire et Mme Josiane MARTIN soulignent l’évolution favorable de la baisse du ratio
d’endettement.
BUDGET D’INVESTISSEMENT :
Pour 2015, les dépenses d’investissements se sont élevées à 1 237 077,15 €.
En 2016, le budget d’investissement prévoit 1 682 976,32 € dont 546 576,32 € pour des opérations
financières (inclus 300 000 € de remboursement de capital d’emprunt) et 1 136 400 € pour des
travaux ou acquisitions.
La principale opération sera la réalisation d’aménagements urbains dans le secteur des Basses Rues,
due de la Chaume, rue des Poiriers et l’aménagement du parking du complexe sportif des Maillots,
pour un montant de 680 000 €, en partie financé par des subventions sollicitées à hauteur de
362 000 € (Etat, Région, Département, Réserve parlementaire et Fonds Européens).
Autres investissements : aménagement de l’immeuble Cottineau, (phase 1 : le rez-de-chaussée =
100 000 €), modernisation du réseau d’éclairage public (40 000 €), programme annuel de voirie
(27 000 €), réhabilitation de la toiture du bâtiment de la piscine, travaux sur le réseau d’eaux
pluviales et étude pour la réhabilitation des logements de la Gendarmerie, accessibilité de la salle
polyvalente, changement d’huisseries, revêtements de sol et programme numérique à l’école
maternelle, sécurisation de l’école élémentaire, installation d’une alarme à la mairie…
En réponse à une question de M. Philippe PATEY, M. le Maire précise que les travaux d’éclairage public
se basent sur une estimation de la SOREGIES qui prévoit notamment des changements d’ampoules
moins consommatrices en énergie.
M. PATEY propose de préciser que les travaux de voirie concernent des aménagements plutôt que des
travaux de réfection, qui devraient être inscrits dans le budget de fonctionnement.
M. PEYROUX présente ensuite les recettes perçues en 2015 et celles attendues en 2016, ainsi que
l’état de l’endettement annuel en soulignant la baisse progressive de l’endettement communal.
En réponse à une question de M. PATEY, M. le Maire précise que le FCTVA est perçu deux ans après le
paiement des travaux. Il fait état des subventions sollicitées pour le projet d’aménagement du
quartier de la Chaume, en indiquant que le reste à charge de la commune devrait avoisiner 150 000 €. Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 8/13
M. Benoit COQUELET informe le Conseil Municipal de la désignation de M. Benoît TIRANT, comme
référent du Conseil Régional pour le territoire vouglaisien. Un examen commun des dossiers en cours
sera effectué dans les semaines qui viennent.
M. le Maire précise que si aucun emprunt n’est souscrit, en 2018, l’endettement de la commune devrait
être équivalent à celui de 2003. Les bons résultats du budget de fonctionnement permettent d’éviter
de recourir à l’emprunt pour financer les investissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le budget 2016 de la commune en fonctionnement et en investissement,
présenté par nature et par fonction.
Budget Assainissement (Compte administratif et compte de gestion 2015 ; tarifs et
budget 2016)
Le compte administratif 2015 fait apparaître un déficit de 32 728,07 € en investissement et
un excédent en fonctionnement de 71 870,53 €, soit un résultat global 2015 positif de
39 142,46 €.
Après affectation des résultats de clôture de l’exercice précédent, le résultat de clôture global pour
2015 s’élève à 170 586,30 € (excédent de 213 662,85 € en fonctionnement et déficit de 43 076,55 €
en investissement).
Monsieur Patrick PEYROUX propose d’inscrire 113 662,85 € en report de fonctionnement (002) et
100 000 € en investissement (1068) avec un déficit d’investissement reporté de 43 076,55 € (001).
- Le compte de gestion 2015 du Comptable du Trésor fait apparaître les mêmes conclusions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le compte administratif 2015 du budget « assainissement » (Monsieur le
Maire n’a pas pris part au vote),
D’approuver le compte de gestion 2015 du budget « assainissement » présenté par le
Comptable du Trésor,
- Le budget primitif 2016 s’équilibre en dépenses et recettes, pour le fonctionnement à
476 718,46 € et pour l’investissement à 491 375,54 €.
Tarifs « assainissement »
M. PEYROUX expose qu’en 2013 et 2014, une baisse significative du volume d’eau assaini avait été
constatée.
Cette évolution s’est inversée en 2015 avec une augmentation du volume d’eau assaini d’environ 18 %,
liée à une plus forte consommation, mais aussi à l’intégration des bâtiments communaux qui n’étaient
pas comptabilisés exonérés.
M. PEYROUX rappelle que le volume d’eau assaini par la commune s’élève à 6 473 m3 dont 4 322 m3
pour la piscine.
L’augmentation des tarifs de maintenance du Syndicat Eaux de Vienne-SIVEER de 2% en 2016
conjuguée à l’important programme d’investissement préconisé par le diagnostic effectué sur les
réseaux (étude réalisée par NCA qui fait ressortir des travaux importants), conduisent à proposer Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 9/13
une majoration de 5 centimes d’euro du tarif du m3 assaini, passant ainsi de 1 € du m3 à 1,05 €
du m3 et le maintien de la part fixe à 45,50 €.
M. Philippe PATEY indique que la part proportionnelle va continuer à progresser. La compétence
assainissement pourrait être transférée à Eaux de Vienne-Siveer dès cette année si la commune en
était d’accord. Il est important d’y réfléchir compte tenu des investissements à réaliser dans l’avenir.
Mme MARTIN indique que le recouvrement est assuré par la trésorerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’approuver les nouveaux
tarifs d’assainissement soit :
Part variable : 1,05 €/m3
Part fixe : 45,50 €
Budget de fonctionnement 2016
Le budget de fonctionnement « assainissement » s’équilibre en recettes et en dépenses à
476 718,46 €, avec pour les dépenses une légère augmentation des charges à caractère général qui
passent de 149 000 € à 153 050 €, correspondant principalement à la prise en charge de l’entretien
du réseau et de la station d’épuration par « Eaux de Vienne-Siveer ».
Autres dépenses : ce que la commune reverse à l’Agence de l’Eau au titre de la modernisation des
réseaux, 30 000 € ; 3 500 € pour les admissions en non-valeur et créances éteintes ; 2 900 € pour
les intérêts d’emprunts ; 5 000 € pour les charges exceptionnelles ; 9 980,92 € pour les dépenses
imprévues et 100 000 € pour les amortissements. Il est prévu de dégager 172 287,54 €
(147.392,32 € en 2015) pour alimenter la section d’investissement.
En recettes, il est proposé d’inscrire au titre de la vente de produits finis, une somme de 290 151 €
correspondant à la redevance d’assainissement collectif pour un montant de 165 900 €, la redevance
de modernisation des réseaux que la commune reverse à l’Agence de l’Eau pour un montant de
30 000€, la part fixe pour un montant de 69 251 €, et la PFAC (participation au financement de
l’assainissement collectif) pour un montant de 25 000 € (raccordement de Vert Village).
Par ailleurs, il est proposé d’inscrire un crédit de 100 € au titre des produits exceptionnels,
113 662,85 € qui provient du résultat de fonctionnement 2015 et 72 799,61 € au titre des
amortissements des subventions perçues.
Dépenses d’investissement
M. Patrick PEYROUX présente les principales dépenses d’investissement, pour un montant global de
491 375,54 € :
Travaux hors programmes : 31 000 € (remplacement de pompes, télégestion, pluviomètre,
deux tampons…)
Réhabilitation de réseaux : 240 000 €. Ces travaux font suite au diagnostic réalisé sur le
réseau d’assainissement et concernent la rue de la Tour du Poêle et la rue de Jouffre…
Les opérations financières pour un montant de 145 275,54 €
Recettes d’investissement
M. Patrick PEYROUX présente les principales recettes d’investissement :
Subventions de l’Agence de l’Eau (54 000 €) et du Conseil Départemental (35 000 €)
Virement de la section de fonctionnement : 172 287,54 € Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 10/13
Excédent de fonctionnement : 100 000 €
Amortissements : 100 000 €
Engagements : 30 088 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le budget annexe « assainissement » 2016 en fonctionnement et en
investissement.
Budget 2016 du lotissement du Val Montour
M. le Maire indique que la commune est propriétaire d’un terrain au Val Montour qu’il est proposé de
viabiliser, pour en faire un lotissement de six parcelles à construire, ouvertes à la vente.
La surface totale du foncier est de 3 767 m² et celle–ci sera ramenée à 3 594 m² une fois la
viabilisation effectuée.
M. PEYROUX présente le projet budget 2016 qui s’équilibre à 81 500 € en dépenses de
fonctionnement et à 80 000 € en investissement.
Le prix de revient estimé pour la viabilisation est d’environ 25 €/m² (hors valeur du terrain).
Mme MARTIN indique que ce budget se gère hors taxe, la récupération de la TVA se faisant au fur
et à mesure. L’acquéreur paiera la TVA. Lors de la vente d’un terrain, on vient alimenter le compte
7015 (en recettes de fonctionnement) et chaque fin d’année on sort du stock les terrains vendus par
une dépense au compte 7133 (en dépenses de fonctionnement) et une recette au compte 3555 (en
recettes d’investissement). Cette compatibilité de stock est obligatoire. Seuls les intérêts des 2
premières années sont intégrés dans les couts de production des terrains. La vente de terrains sert à
rembourser les emprunts. Il est recommandé de choisir un emprunt remboursable par anticipation
sans pénalité. La valeur du terrain sera sortie du budget communal et intégrée dans le budget
lotissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
D’approuver le budget 2016 du lotissement « Val Montour » en fonctionnement et en
investissement.
M. PEYROUX remercie Mme Josiane MARTIN, Messieurs Eric EPRON et Mathias GIRAUD, ainsi que
les services municipaux, pour la préparation des budgets.
M. le Maire s’associe à ces remerciements et félicite M. PEYROUX pour le travail de préparation et la
clarté de sa présentation.
2 – VIE LOCALE ET TOURISME
Tarifs 2016 du camping et de la piscine
Monsieur Christophe MERIEL-BUSSY fait état des propositions de tarifs de la commission « Vie
locale et Tourisme », réunie le 20 janvier dernier. Il indique que la commission a souhaité simplifier
ces tarifs. Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 11/13
Camping
Tarifs 2015 Tarifs 2016
Délibération du
14/04/2015
Propositions de la Commission « Vie
locale et Tourisme »
€ €
Campeurs // 2016 : Adultes 3,80 3,80
Enfants jusqu'à 2 ans // 2016 : jusqu’à 5 ans gratuit gratuit
Enfants de 3 à 7 ans // 2016 : de 6 à 16 ans 2,00 3,00
Famille nombreuse Adulte // 2016 : Famille nombreuse 2,00 2,50
Emplacement + véhicule 5,00 5,00
Branchement électrique 5,00 5,00
Garage mort 10,00 10,00
3 enfants et plus jusqu'à 16 ans inclus enfants 1,00
Annulé par le tarif au-dessus
« Famille nombreuse » à 2,50 €
Bloc de glace € €
Fourniture d'une bouteille de 1,5 l 1,10 1,10
Lave-Linge € €
1 Jeton 3,00 3,00
Taxe de séjour (perçue par la CDC) € €
Tarif 0,20 0,20
Il est proposé de remplacer la désignation « enfants jusqu’à 2 ans » par « enfants jusqu’à 5 ans » et
celle de « enfants de 3 à 7 ans » par « enfants de 6 à 16 ans ».
Les désignations « Famille nombreuse adulte » et « Famille nombreuse enfant » seront regroupées en
une seule désignation « Famille nombreuse ».
Piscine
Tarifs 2015 Tarifs 2016
Délibération du
14/04/2015
Propositions de
la commission
« Vie locale et
Tourisme »
Tarifs Couleur tickets € €
Enfants de 5 à 16 ans - entrée journée Vert 1,30
Carte de 10 entrées enfants Blanche 10,00
Adultes (17 ans inclus et plus) - entrée journée Jaune 2,20
Carte de 10 entrées enfants Rose 17,00
Plein tarif Jaune Vert 2,50
Carnet de 10 tickets plein tarif (1) Bleu Blanc 20,00
Tarifs réduits (2) € € €
Personnes handicapées 1,70
Famille nombreuse Adulte - Entrée journée Blanc 1,10
Tarif réduit Enfant - Entrée journée Orange 1,10
Carnet de 10 tickets pour famille nombreuse Violet 8,00
Tarif réduit Orange Bleu 1,50
Carnet de 10 tickets tarif réduit (1) Vert Parme 10,00
Gratuité
Campeurs munis du justificatif (gratuité effective le lendemain de l'arrivée) Pour les enfants de moins de 6 ans Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 12/13
(1) Tickets valables d’une saison sur l’autre.
(2) Sur présentation de justificatif : enfants de 6 à 16 ans, famille nombreuse, sans emploi, étudiants, handicapés, + de 60 ans
La nouvelle tarification permettra de limiter le nombre de tarifs à deux.
Les tarifs réduits seront accordés uniquement sur présentation de pièces justificatives.
M. Christophe MERIEL-BUSSY indique qu’une partie des carnets de tickets va être récupérée. Il
souligne le travail de la commission qui a souhaité étendre le nombre de bénéficiaires du tarif réduit,
après examen des tarifs des piscines voisines, notamment celle de Neuville. Les résultats de ces
études sont sur l’intranet municipal. L’appel à candidature a été lancé pour le recrutement du MNS.
Mmes Sophie BEULET-MARTIN et Virginie CARRETIER-DROUINAUD indiquent que les familles
nombreuses vont voir une augmentation de 25% des carnets de 10 tickets. M. MERIEL-BUSSY
rappelle que les carnets seront valables sans limite de temps et que la gratuité a été étendue aux
enfants âgés de 5 ans. Un débat s’engage sur l’acceptation des cartes de lycéen au-delà de 16 ans.
Il ajoute que les tarifs de la piscine restent assez bas, contrairement à ceux du camping qui sont
assez élevés.
La piscine sera ouverte dans les mêmes conditions et aux même horaires qu’en 2015, à savoir :
Samedi 18 et dimanche 19 juin (en fonction du temps – entrée gratuite),
Samedi 25 et dimanche 26 juin (en fonction du temps),
Du samedi 2 juillet au dimanche 4 septembre,
Samedi 10 et dimanche 11 septembre (en fonction du temps)
Possibilité d’ouverture anticipée en juin (en cas de canicule et selon les disponibilités du
MNS).
Horaires d'ouverture :
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 14h30 à 19h30
Samedi : de 14h30 à 20h00
Dimanche : de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 20h00
Mardi : Fermée
Le camping sera ouvert du Mardi 1er juin au Dimanche 4 septembre 2016 :
Horaires d’ouverture :
Du 1er juin au 30 juin 2016 : 7h30 - 8h30 et 19h - 20h
Du 1er juillet au 31 août 2016 : 7h30 - 8h30 et 17h30 - 20h
Du 1er septembre au 4 septembre 2016 : 7h30 - 8h30 et 19h - 20h
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De se prononcer favorablement sur les modalités d’ouverture et les tarifs du camping et
de la piscine pour 2016 tels que présentés ci-dessus,
D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer tout document afférent à ce
dossier. Compte rendu du Conseil Municipal du 9 février 2016 13/13
3 – POINT DIVERS
Atelier taille de rosiers
Madame Marie-Laure CAPILLON informe le Conseil Municipal qu’un atelier « taille de rosiers » est
proposé gratuitement le mercredi 17 février de 14 h à 16 h 30 dans le Parc de la Gorande. Il est
nécessaire de s’inscrire en mairie avant le 13 février : 24 places en 2 ateliers.
Aucun autre sujet n’étant inscrit à l’ordre du jour, M. le Maire remercie tous les conseillers présents,
le public, ainsi que Madame la Trésorière, et indique que la prochaine réunion du Conseil Municipal aura
lieu le mardi 8 mars à 19 h 30.
La séance est levée à 22h.