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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 decision 28.2024 marche 24.008 acquisision et installation pompes a chaleur pour restau et al Ille
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240618 decision 28.2024 marche 24.008 acquisision et installation pompes a chaleur pour restau et al Ille)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 30/04/2024
Date de reception de l'AR: 30/04/2024
066226600415 au 018 202ROMMUNAUTE DE COMMUNES
| ÂGE D! ROUSSILLON CONFLENT
__ M Cammunauté de Communes Roussillon Conflent Multiplions nos énergies
DECISION N° 28/2024
Objet : Marché n°24.008 — Acquisition et installation de deux pompes à chaleur air/air pour le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs d’Ille sur Têt.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de passer un marché suivant la «procédure adaptée avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 1° (- 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres relatif au marché.
DECIDE
ARTICLE I : de passer un marché ayant pour objet l’acquisition et l’installation de deux pompes à chaleur air/air pour le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs d’Ille sur Têt. Il s’agit d’un marché de fournitures et services courants passé avec l’entreprise Grand Froid du Roussillon- 66170 Néfiach présentant l’offre la mieux disante.
ARTICLE 2 : le prix est indiqué sur les 2 devis d’un montant de 37 165.91€ HT soit 44 599.09€ TTC et 21 679.81€ HT soit 26 015.77€ TTC soit un total de 70 614.86€ TTC (soixante-dix- mille-six-cent-quatorze euros quatre-vingt-six cents).
ARTICLE 3 : Les délais d'exécution sont de 4 semaines à partir de la date de signature du CCP.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr Fait à Ille sur Têt, le 26/04/2024
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Séus-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES 4 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC— B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueilt@roussillon-conflent.fr