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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240725 decision 42.2024 marche 24.009 acquisition et installation pompe a chaleur mediatheque Ille
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240725 decision 42.2024 marche 24.009 acquisition et installation pompe a chaleur mediatheque Ille)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 10/06/2024
Date-de reception de l'AR: 10/06/2024
066246600415 AU 083 20GOMMUNAUTE DE COMMUNES
D CE 0" ROUSSILLON CONFLENT
D | Cammunauté de Cammunes Roussillon Conflent Multiplions nos énergies
DECISION N° 42/2024
Objet : Marché n°24.009 — Acquisition et installation d’une pompe à chaleur air/air pour la médiathèque d’Ille sur Têt.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu’il a été décidé de passer un marché suivant la «procédure adaptée avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 1° (- 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres relatif au marché.
DECIDE
ARTICLE 1 : de passer un marché ayant pour objet l’acquisition et l’installation d’une pompe à chaleur air/air pour la médiathèque d’Ille sur Têt.
Il s’agit d’un marché de fournitures et services courants passé avec l’entreprise Grand Froid du Roussillon- 66170 Néfiach présentant l’offre la mieux disante.
ARTICLE 2 : le prix est indiqué sur le devis d’un montant de 33 308.44€ HT soit 39 970.13€ TTC (trente-neuf mille neuf-cent-soixante-dix euros et treize cents).
ARTICLE 3 : Les délais d’exécution sont de 4 à 8 semaines à partir de la date de signature du CCP.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC - B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. - FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr Fait à fe sur Têt, te 06/06/2024
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, Le
TOUS LES COURRIERS ENVOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
1, RUE MICHEL BLANC — B.P. 5 — 66130 ILLE SUR TET - TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80. 70. E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr