Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - 202
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241210 decision 71.2024 marche n 24.012 acquisition et installation d une pompe a chaleur pour ALSH ille pasteur
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241210 decision 71.2024 marche n 24.012 acquisition et installation d une pompe a chaleur pour ALSH ille pasteur)
Thèmes du document : Démocratie, Guerre en Ukraine, Union Européenne,
Date de transmission de l'acte: 25/10/2024
Date de reception de l'AR: 25/10/2024
an A 074 2024 PM UNAUTE DE COMMUNES
À AGEDI ROUSSILLON CONFLENT
np || Communauté de Communes Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
DECISION N° 71/2024
Objet : Marché n°24.012 Acquisition et l'installation d’une pompe à chaleur pour l’accueil de loisirs Pasteur à Ille sur Têt.
Le Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
VU Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations de pouvoirs susceptibles d’être consenties au Président par le Conseil Communautaire,
VU la délibération n° 2-2023 en date du 4 octobre 2023 par laquelle le Conseil Communautaire donne délégation au Président de la Communauté de communes Roussillon Conflent,
CONSIDERANT qu'il a été décidé de lancer un marché suivant la «procédure adaptée avec possibilité de négociation en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4, R2131-12 1° (- 90 000 € HT), R2152-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres.
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un marché avec l’entreprise Grand Froid du Roussillon 66170 Néfiach
ARTICLE 2 : le prix est de 16 620.51 TTC pour l’offre de base et 2 100€ TTC pour la prestation supplémentaire éventuelle soit un total de 18 720.51€ TTC (dix-huit-mille-sept-cent-vingt euros cinquante et un cents).
ARTICLE 3 : le contrat commence le 28 octobre 2024.
ARTICLE 4: copie du présent document sera transmise au Receveur communautaire et au Représentant de l’Etat, pour les suites utiles.
Fait à Ille sur Têt, le 24/10/2024
Le Président,
Marc BIANCHINI
Transmis à la Sous-Préfecture de Prades, le
TOUS LES COURRIERS E;
1, RUE MICHEL BLANC
FOYES À LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE SONT À M. LE PRESIDENT
— B.P. 5 - 66130 ILLE SUR TET- TEL 04.68.57.86.85. — FAX 04.68.92.80.70.
E-MAIL : accueil(@roussillon-conflent.fr