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Compte-Rendu - Conseil 05062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Coucy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 05062026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,
C?
DES ARDENNES COMPTE RENDU DU CONSEIL lg ge
MUNICIPAL DE COUCY | ARRONDISSEMENT & ET CANTON ES DE RETHEL
COMMUNE SEANCE DU 05 JUIN 2026 DE
COUCY
Présidence:
e David POTIER, Maire
Présents :
e Vincent BONNEVEE, Brigitte GENEVOIS, Michel DELSUC, Brigitte THOIN, Denis FOSSIER, Daniel VERGNEAUX, Sylvie GENTILINI, Monique CHAUSSON, Brigitte FERY, Jean-Luc BUTEUX, Fabrice DUMAY, Adeline LARCHER Fabien RAELLE
Absente ou excusée :
e Charline MILLER (pouvoir à Michel DELSUC)
Secrétaire de séance :
e Sylvie GENTILINI
La séance débute à 18 H 00
DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Le Maire explique que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des délégués et de leurs suppléants appelés à participer à l'élection des sénateurs le 27 septembre prochain.
Après un rappel des modalités de désignation et du nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune, il est procédé au vote dans les conditions règlementaires.
A l'issue du scrutin ont été élus :
Délégués titulaires : Délégués suppléants :
- Michel DELSUC - Fabien RAELLE
- Daniel VERGNEAUX - Sylvie GENTILINI
- David POTIER - Monique CHAUSSON
Vote à l'unanimité DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU COMITÉ DE PILOTAGE NATURA 2000
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un représentant de la commune appelé à siéger au sein du comité de pilotage Natura 2000.
Après présentation du rôle de ce comité de pilotage, notamment en matière de suivi, de concertation, et de mise en œuvre des actions liées à la préservation des espaces naturels et de biodiversité, le Conseil Municipal procède à la désignation de son représentant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
+ Mme Brigitte GENEVOIS en qualité de représentant de la commune au sein du comité de pilotage Natura 2000
Vote à l'unanimité
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA CLECT
Le Maire informe les membres présents qu'il convient de désigner un représentant de la commune au sein de la CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) Il rappelle que la CLECT est une instance au sein de la Communauté de Communes du Pays Rethelois, qui a pour mission d'évaluer les charges supportées par la communauté de communes, de déterminer les ajustements des attributions de compensation versées entre les communes membres et la communauté de communes, afin de garantir une répartition financière équitable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
° David POTIER en qualité de représentant de la commune au sein de la CLECT
Vote à l'unanimité
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Maire informe les membres présents qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'établissement d’une liste de personnes en vue du renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID). Il explique que la CCID est consultée notamment sur les questions relatives à l'évaluation des propriétés bâties ainsi qu'à la mise à jour des bases des impôts locaux. Le Conseil Municipal doit proposer une liste de commissaires titulaires et suppléants. Les membres définitifs seront désignés par le service des impôts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la liste proposée.
Vote à l'unanimité AVIS SUR LE PARC EOLIEN DU PIED DES MONTS
Le Maire expose à l'assemblée que le Conseil Municipal doit donner un avis sur le parc éolien du pied des Monts qui se situe sur les communes de Givry, Vaux-Champagne et Ste Vaubourg. Il explique que dans le cadre de la procédure règlementaire, les communes concernées sont invitées à émettre un avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce projet éolien.
Vote : 6 contre / 3 abstentions / 6 pour
SELECTION DE L'ENTREPRISE EN CHARGE DU RAVALLEMENT DE FACADE DE LA MAIRIE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de ravalement de façade de la mairie. Plusieurs entreprises ont été consultées et ont transmis des devis pour la réalisation de ces travaux.
Les différentes propositions sont présentées aux membres du Conseil Municipal. Le Maire précise que l'entreprise TPRP de Vigne aux Bois à été retenue en commission travaux.
Le Conseil Municipal décide de retenir l'offre de l’entreprise TPRP à Vrigne-Aux-Bois Pour un montant de 40 912 € HT.
Le Maire précise que ces travaux sont subventionnés à 80 %
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Vote à l'unanimité
EXONERATION DE LA TAXE D’'AMENAGEMENT POUR LES SERRES
Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d'instituer certaines exonérations concernant la taxe d'aménagement.
Dans ce cadre, il propose d’exonérer les serres de jardin destinées à un usage non professionnel (moins de 20 m2)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'instaurer l'exonération de la taxe aménagement applicable aux serres de jardin de moins de 20 m2 et autorise le Maire à accomplir les formalités nécessaires de mise en œuvre.
Vote : à l'unanimité
ACQUISITIONS DE PARCELLES
Le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles cadastrées D n°519 et 520 situées aux abords de la station d'épuration sont mises en vente. Ilindique que l'acquisition de ces terrains présenterait un intérêt pour la commune, car elles permettraient d’avoir un accès direct sur la route de Rethel.
Les références cadastrales, les superficies, ainsi que les conditions de vente sont présentées aux membres du Conseil Municipal. Il indique que le prix de vente est de 4 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'acquisition des parcelles D 519 et 920, pour un montant de 4000 € et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
Vote : à l'unanimité
MODIFICATION DU REGLEMENT D'ASSAINISSEMENT
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à une mise à jour du règlement du service d'assainissement collectif afin de l'adapter aux évolutions du service et de préciser certaines dispositions relatives à la tarification et la facturation.
Il propose :
e De ne pas rembourser les trop perçus de 2025 dont la somme est inférieure à 15 €
e De mensualiser les factures sur la base de 80 % de la consommation de l’année précédente
e De préciser sur l'annexe tarifaire si le montant est HT ou TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les propositions de modifications du règlement du service d'assainissement collectif
Vote : à l'unanimité
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à des décisions budgétaires modificatives à savoir :
Décision budgétaire modificative n°1 : :
Il explique qu'un remboursement doit être effectué au profit des usagers au titre des sommes trop perçues en 2025. Cependant, les crédits nécessaires à cette opération n'ont pas été imputés sur les comptes budgétaires appropriés lors de l'élaboration du budget primitif 2026.
Il propose d'effectuer un virement de crédit du compte 61523 au compte 6588 de 2 700.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision budgétaire modificative. Décision budgétaire modificative n°2 :
Une décision budgétaire modificative sur le budget afin de pouvoir facturer aux bénéficiaires les travaux réalisés par la commune pour création de nouveaux raccordements ainsi que la taxe de raccordement associée
Il propose d'effectuer les virements de crédit suivants :
e Du compte 458101 vers le compte 2315
e Du compte 458201 vers le compte 1318
e Pour un montant de 1 935 €
Vote : à l'unanimité
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs demandes de subventions ont été adressées à la commune par différentes associations.
À savoir : Club de l’Amitié, Ardennes Futsal, Escrime de Rethel et Ardennes Génétiques
Après en avoir discuté, les membres présents
+ __Valident une subvention d’un montant de 600 € pour le Club de l'Amitié (Michel Delsuc, Daniel Vergneaux et Monique Chausson ne prennent pas part au vote)
+ _Rejettent les autres demandes de subventions
Vote à l'unanimité
CHANGEMENT DU PIANO DE LA SALLE DES FETES
Le Maire informe le Conseil Municipal du remplacement du piano de la salle des fêtes. Il rappelle que l'équipement en place étant devenu vétuste et présentait des dysfonctionnements réguliers, ne permettant plus aux usagers de la salle des fêtes une utilisation satisfaisante.
ll précise qu'il a signé un devis auprès de l'entreprise FENAT de Rimogne pour la fourniture et la pose d’un nouveau piano de cuisson.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information QUESTIONS DIVERSES
Le Maire rappelle la liste des commissions communales qui se sont tenues récemment :
Une visite de la station d'épuration
Une visite des bâtiments communaux
Une commission travaux
Une commission communication
Deux commissions culture
Une commission environnement
Il précise que d’autres commissions sont en cours de programmation afin de stabiliser les actions pour 2026.
Le Maire indique que lors des prochaines réunions les avis nominatifs des conseillers seront mentionnés dans les Comptes rendu.
Michel Delsuc demande si l'entreprise Richard qui interviendra chez un particulier dans la rue des écoles pourrait effectuer simultanément les travaux prévus pour la commune dans cette même rue. Le Maire répond que cela sera possible sous réserve du montant des travaux
Michel Delsuc s’est renseigné auprès de la FDEA quant à la possibilité de peindre les transformateurs Enedis. Un accord de principe doit être demandé à Enedis. Brigitte Genévois précise que cela a été envisagé par la commission environnement.
Fabrice Dumay demande s’il est envisagé le changement du lave-vaisselle à la salle des fêtes
Vincent Bonnevie précise que les locataires de la salle se plaignent périodiquement du mauvais fonctionnement de cet équipement.
Le Maire précise qu’un questionnaire de satisfaction est en place et qu’en fonction des retours de ce questionnaire, un changement pourra être envisagé en 2027.
La séance est levée à 19 h 40